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Avril 2021 : Une analyse du contexte de l'utilisation de la justice réparatrice à la GRC a été effectuée et les données sont en cours d'analyse. Cette analyse permettra à l'organisation de combler les lacunes, de tirer parti des réussites et de relever les défis afin d'augmenter les taux d'utilisation de la justice réparatrice. Les Services de police contractuels et autochtones de la GRC a rédigé un rapport détaillé sur les renvois à la justice réparatrice avant la mise en accusation dans tous les territoires de compétence de la GRC pour 2020, fournissant ainsi une mesure de base pour une comparaison continue, et a élaboré une version préliminaire d'un cours de formation sur la sensibilisation et l'orientation en matière de justice réparatrice pour le personnel de la GRC.

Des outils visant à faciliter le recours à la justice réparatrice sont en cours d'élaboration et comprendront les éléments suivants : un outil de référence pour aider les membres à déterminer comment et quand faire un renvoi ; un formulaire national de renvoi à la justice réparatrice pour assurer l'uniformité ; et, la politique nationale sur la justice réparatrice est en cours de révision et sera terminée à l'automne 2021.

Cette initiative progresse, et les prochaines étapes comprennent l'obtention de l'approbation finale du cours de formation sur la justice réparatrice pour le personnel de la GRC à l'automne 2021, l'élaboration d'outils pour faciliter le recours à la justice réparatrice, et la poursuite du partenariat avec des organisations locales pour l'élaboration d'approches visant à accroître les renvois à la justice réparatrice avant la mise en accusation.

Janvier 2021 : Services de police contractuels et autochtones a recueilli les données sur le nombre de cas qui ont été renvoyés à la justice réparatrice avant la mise en accusation pour toutes les administrations signataires d'entente sur les services de police contractuels de la GRC, de janvier à septembre 2020. D'ici février 2021, un rapport détaillé sur les cas de la GRC renvoyés à la justice réparatrice avant la mise en accusation pour 2020 sera diffusé, et il servira à établir une mesure de base.

Une communauté de pratique de la GRC a été créée et elle est composée de représentants de chacune des divisions des services de police contractuels. Une évaluation actuelle portant sur l'utilisation, par la GRC, de la justice réparatrice est maintenant terminée. Lorsqu'il s'agit d'accroître les taux de renvois, la GRC pourra tirer parti des réussites et des pratiques exemplaires, et relever les défis à cet égard.

Septembre 2020 : Les consultations sont en cours. Les dates exactes d'achèvement et de mise en œuvre varient compte tenu des différences régionales.

Avril 2021 : La GRC continue de chercher des moyens de renforcer la diversité et l'inclusion dans le programme de formation des cadets et dans le milieu de formation afin de répondre aux besoins futurs en matière de main-d'œuvre.

Grâce à une optique de diversité appliquée « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+), la GRC examine le programme de formation des cadets afin de s'assurer que les cadets reçoivent les connaissances et les compétences nécessaires pour travailler efficacement avec des personnes et des communautés diverses.

Formation obligatoire sur l'humilité culturelle et l'antiracisme

À partir de décembre 2020, tous les cadets devront suivre la nouvelle formation sur l'humilité culturelle et l'anti-racisme, au début du Programme de formation des cadets. Cette section de l'initiative est maintenant terminée.

À ce jour, le taux de conformité et d'achèvement de cette formation par les cadets est de 100 %.

Examen du Programme de formation des cadets (PFC)

Les Services nationaux d'évaluation des programmes (SNEP) effectuent actuellement un examen complet du programme de formation des cadets et de l'environnement de formation à la Division Dépôt afin de déterminer les avantages et les limites de la formation paramilitaire en ce qui concerne la préparation des diplômés à travailler efficacement avec diverses communautés.

Jusqu'à présent, le SNEP a recueilli des informations et des données provenant de diverses sources, y compris des entretiens et des enquêtes auprès d'intervenants clés et d'anciens diplômés. Ils ont examiné la littérature universitaire pertinente, divers matériels de formation et d'autres documents.

Les résultats préliminaires de l'examen du PFC, ainsi que les informations provenant du nouveau processus de suivi, seront présentés à la haute direction de la Division Dépôt en avril 2021 et le rapport final sera présenté au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation de la GRC en juin 2021. Les résultats de cette initiative, ainsi que divers autres processus d'évaluation en cours (notamment une évaluation Kirkpatrick de niveau 3 et un examen juridique), seront utilisés pour apporter des révisions fondées sur des données probantes au programme de formation des cadets. Des indicateurs de rendement seront élaborés lorsque le rapport final sera terminé à l'été 2021 et que la Division Dépôt établira un plan de projet pour apporter des révisions fondées sur des données probantes au programme de formation des cadets.

Février 2021 : À partir de décembre 2020, tous les cadets suivront une nouvelle formation sur l'humilité culturelle et la lutte contre le racisme, soit avant leur arrive à l'École de la GRC ou pendant leur période de formation.

Les Services nationaux d'évaluation des programmes (SNEP) évaluent le programme de formation des cadets de la GRC, afin de déterminer les avantages et les limites de la formation paramilitaire en ce qui concerne la préparation des diplômés à travailler efficacement avec diverses communautés. Des entretiens et des enquêtes seront également menés auprès des parties prenantes et des anciens diplômés.

Septembre 2020 : L'évaluation devrait être effectuée d'ici le printemps 2021. La nouvelle formation sur la sensibilisation culturelle, l'humilité et l'anti-racisme sera mis en œuvre immédiatement.

Mai 2021 : En réponse aux processus de demande de propositions lancés en octobre 2020 concernant les caméras corporelles, la stratégie d'approvisionnement a été modifiée pour inclure désormais un processus d'invitation à se qualifier (ISQ). Dans le cadre du processus ISQ, les répondants doivent répondre à tous les critères obligatoires afin de se qualifier pour participer au processus de Demande de propositions (DP).

L'objectif est d'attribuer un contrat à la fin de l'été ou au début de l'automne 2021 et de déployer les premières caméras au début de l'automne 2021. La GRC a l'intention de continuer à distribuer des caméras corporelles en 2022, de manière progressive, avec des zones d'essai initiales situées dans un mélange de communautés éloignées, rurales et urbaines.

De plus, un projet pilote limité de caméras corporelles se poursuit à Iqaluit, au Nunavut, jusqu'au 31 mai 2021. Ce projet pilote, auquel participent 24 agents, utilise l'équipement existant que la GRC utilise généralement pour un déploiement rapide lors d'événements d'ordre public. L'objectif est de recueillir une variété d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les besoins et les préoccupations de la communauté, la politique d'utilisation de la GRC, les besoins de formation de la GRC et l'utilisation de la vidéo lors des procès. Ces informations permettront d'éclairer le déploiement plus large des caméras corporelles à travers le pays. Le projet pilote du Nunavut évaluera l'acceptation des caméras par la communauté ainsi que les politiques et processus opérationnels entourant leur utilisation.

Février 2021 : Au nom de la GRC, les Services publics et Approvisionnement Canada ont lancé un processus de Demande de renseignements (DR) afin d'obtenir un retour d'information de l'industrie sur les solutions commerciales et techniques éprouvées pour les caméras vidéo corporelles et des solutions de gestion de l'information numérique associées. Les informations recueillies seront prises en compte lors de l'élaboration des exigences en matière d'approvisionnement. La Demande de renseignements a été lancée le 20 octobre 2020 et se poursuivra jusqu'au lancement officiel de la Demande de propositions. Une consultation supplémentaire avec l'industrie sera menée une fois que l'analyse des premières réponses à la DR sera terminée. L'objectif est d'attribuer un contrat à la fin du printemps et de déployer les premières caméras en été. La GRC a l'intention de déployer les caméras vidéo corporelles en 2022 de manière progressive, avec des zones d'essai initiales situées dans un mélange de communautés éloignées, rurales et urbaines.

En outre, un projet pilote limité pour les caméras vidéo corporelles est en cours à Iqaluit, au Nunavut. Ce projet pilote utilise l'équipement existant que la GRC utilise généralement pour un déploiement rapide lors d'événements d'ordre public. L'objectif est de recueillir une variété d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les besoins et les préoccupations de la communauté, la politique d'utilisation de la GRC, les besoins de formation de la GRC et l'utilisation de la vidéo lors des procès. Ces informations contribueront à éclairer le processus de déploiement des caméras vidéo corporelles dans tout le pays. Le projet pilote du Nunavut devrait durer jusqu'au 31 mai 2021 et évaluera l'adhésion des caméras par la communauté ainsi que les politiques et les processus opérationnels entourant leur utilisation. La troisième phase du projet pilote débutera le 15 février, lorsque l'utilisation des caméras sera étendue à 24 agents.

Avril 2021 : La GRC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour officialiser les protocoles de coopération avec les organismes de surveillance de la police afin de s'assurer que les incidents graves (y compris les décès, les agressions, les blessures ou les inconduites graves) impliquant des agents de police en service ou non sont renvoyés à des organismes indépendants pour des enquêtes rigoureuses et objectives.

Mise à jour des politiques :

La GRC révise présentement la politique opérationnelle sur les enquêtes sur les employés de la GRC impliqués dans des incidents graves afin de garantir des résultats justes, efficaces, complets et impartiaux. La politique renouvelée offrira une structure, une rigueur et une transparence accrues pour les activités de surveillance qui relèvent de la compétence et des pouvoirs de la GRC. La politique intégrera les recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CEETP) ; les améliorations comprennent un formulaire révisé de filtrage des conflits d'intérêts, une clarification des rôles et des responsabilités, un cadre de référence pour les mandats spécifiques aux rôles, des modèles et des directives plus approfondies selon l'organisme qui mène l'enquête.

Cette politique nationale est également mise à jour en raison de la création de nouveaux organismes indépendants dans certaines provinces et certains territoires afin de s'assurer qu'elle permet aux divisions de la GRC de fonctionner dans le cadre des régimes d'autorité désignée de leurs administrations respectives.

D'ici juillet 2021, l'objectif est de terminer l'ébauche de la politique, la traduction, puis de commencer les consultations internes sur l'ébauche de la politique. En raison de la longueur et de la complexité de la politique actuelle, il est prévu que la politique révisée soit publiée et en vigueur d'ici juillet 2022.

Protocoles d'entente [PE] avec des organismes de surveillance externes :

En février 2020, la GRC a signalé son intention de travailler avec les représentants provinciaux pour élaborer des protocoles d'entente officiels avec les organismes de surveillance provinciaux. La GRC a commencé à examiner les protocoles d'entente existants afin de déterminer la possibilité d'élaborer un modèle standard. Un modèle de PE sera achevé en mai 2021.

L'objectif est de signer sept protocoles d'entente avec les organismes de surveillance existants au Canada. Les discussions initiales avec les organismes de surveillance existants commenceront d'ici le 30 juin 2021, et les délais d'achèvement des protocoles d'entente varieront selon la division.

Février 2021 : La GRC renouvelle sa politique afin d'assurer des enquêtes justes, efficaces, approfondies et impartiales aux employés de la GRC impliqués dans des incidents graves, en particulier dans les situations où la GRC est chargée de mener l'enquête. La nouvelle politique fournira une structure, une rigueur et une transparence accrues pour les activités de surveillance qui relèvent de la compétence et des pouvoirs de la GRC. La politique vise à préciser les rôles et les responsabilités, à fournir aux personnes chargées d'enquêter des outils pour assurer la cohérence des approches et à établir des procédures pour communiquer les conclusions et les recommandations des enquêtes aux parties prenantes internes et externes. Ceci comprend, les familles et les communautés impliquées dans l'incident, les organes de surveillance indépendants et les unités de la GRC. La nouvelle politique comblera les lacunes connues et sera conçue de manière à pouvoir être adaptée et à répondre aux différences d'approche entre les provinces et les territoires. Réalisation des objectifs : 31 décembre 2021.

En octobre 2020, le gouvernement du Nunavut a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'Accord relatif aux services de la Gendarmerie royale du Canada. La nouvelle loi, une fois promulguée, officialisera les pouvoirs de la partie VII.1 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau fédéral et établira des procédures territoriales garantissant le renvoi des enquêtes sur les incidents graves à un organisme indépendant de la GRC.

Septembre 2020 : Discussions en cours. Les délais d'achèvement varieront d'une région à l'autre selon le processus de consultation.

Mars 2021 : Dans le cadre de cette initiative, des consultants externes élaborent actuellement des lignes directrices nationales fondées sur des données probantes pour la conception inclusive des infrastructures nouvelles et existantes de la GRC, en mettant l'accent sur les besoins des personnes de sexe et de religion différents et des personnes handicapées. Ces lignes directrices seront terminées à l'automne 2021.

Par la suite, les pratiques exemplaires en matière de conception inclusive et les leçons apprises serviront à explorer les améliorations à apporter aux politiques et aux normes de conception des installations nouvelles et existantes de la GRC, notamment les vestiaires, les dortoirs et les toilettes.

Des projets pilotes faisant appel à des principes de conception inclusive, fondés sur une analyse comparative entre les sexes+, sont en cours dans les installations de la GRC partout au pays. Au cours des trois prochaines années, les détachements nouveaux et existants de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador intégreront la conception inclusive des installations dans de nouveaux vestiaires réservés aux hommes et aux femmes. L'École de la GRC (Division Dépôt) en Saskatchewan étudie également la conception d'installations inclusives dans le cadre de plans de rénovation et de construction de nouvelles installations, dont la mise en œuvre débutera en 2021. L'engagement des employés sera un élément important lorsque les détachements examineront leurs options de conception inclusive.

Avril 2021 : La GRC a lancé un processus de dotation en 2020 afin de trouver le dirigeant pour ce nouveau bureau important. Un candidat a été identifié et est en cours d'engagement. Les processus administratifs et de sécurité standard sont en cours, et le nouvel exécutif sera en place d'ici le 30 juin 2021.

En prévision de l'arrivée du nouveau cadre, la dotation initiale en personnel de soutien et le processus d'évaluation sont en cours, afin de préparer un lancement en douceur du nouveau bureau, qui est prévu pour l'automne 2021. Le travail a commencé pour recruter une équipe de personnes ayant une expérience vécue et une expertise en matière de relations autochtones pour joindre l'équipe.

Bien que la situation du COVID-19 ait entraîné des retards dans les processus de dotation, de consultation et d'administration, la GRC reste déterminée à établir ce bureau le plus rapidement possible.

Février 2021 : Les processus de dotation et de délimitation du champ d'application sont en cours et prennent plus de temps que prévu en raison de la COVID-19. Le projet est retardé, mais les efforts se poursuivent, même si les progrès sont plus lents que prévu. Le bureau devrait maintenant être lancé au printemps 2021 et le chef du bureau en place avant la fin de 2021.

Septembre 2020 : La dotation et le processus de définition sont en cours. Les consultations commenceront à l'automne 2020. Le dirigeant du bureau sera en poste au printemps 2021.

Avril 2021 : À compter du 25 février 2021, un examen de santé psychologique est maintenant offert aux membres réguliers actifs en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et dans certaines parties de l'Ontario. La GRC continue de recruter des psychologues supplémentaires pour administrer le programme dans les autres provinces et territoires.

Des séances d'orientation et de formation pour les psychologues nouvellement embauchés et environ 70 autres employés des Services de santé au travail de la GRC ont eu lieu du 8 au 19 février 2021. Ces séances ont permis de donner un aperçu du programme, ainsi que des autres programmes et services de mieux-être offerts aux employés de la GRC qui pourraient avoir besoin de soutien.

Une nouvelle page Web du Programme de dépistage des troubles psychologiques (DTSP) est maintenant disponible sur l'intranet de la GRC, depuis février 2021. Le site Web donne aux employés un aperçu complet du nouveau programme. Les cinq divisions de la GRC qui offrent actuellement des dépistages psychologiques ont également reçu des renseignements supplémentaires propres à leur division afin de s'assurer qu'ils comprennent les processus et l'objectif. Les employés peuvent soumettre toute question ou préoccupation concernant le nouveau programme à un nouveau compte de courriel sur le dépistage psychologique, surveillé quotidiennement par le personnel des Services de santé au travail.

Janvier 2021 : Le lancement de la nouvelle évaluation périodique de la santé psychologique (EPSP) est prévu pour le 25 février 2021, dans les divisions où nous avons réussi à recruter des psychologues. Des communications seront envoyées à tous les employés à la mi-février, après des consultations avec les représentants syndicaux. Le recrutement est en cours pour les autres divisions. L'orientation et la formation des psychologues sont prévues pour la semaine du 8 février 2021.

Des communications complètes seront déployées pour informer tous les membres réguliers de cette nouvelle initiative, conçue pour mieux soutenir leur santé mentale. Compte tenu de l'environnement COVID19, les services de santé au travail travaillent activement pour que les EPSP puissent être administrés via BlackBerry Messenger Enterprise (BBMe) si nécessaire.

La politique de l'EPSP est en cours d'élaboration et a fait l'objet de plusieurs cycles de consultation interne avec les principales parties prenantes. Ce projet doit être partagé avec les Comités nationaux d'orientation en matière de santé et de sécurité et l'agent négociateur dans un avenir proche.

Octobre 2020 : La GRC travaille toujours assidûment au recrutement de psychologues afin de mettre en œuvre l'EPSP. On observe des succès dans plusieurs divisions, cependant un certain nombre de postes restent à combler. Au même moment, les consultations finales auront lieu à l'automne 2020, et les documents du programme seront complétés par la fin de l'automne (par exemple, la politique de l'EPSP, le guide structuré des entretiens cliniques, le cadre d'évaluation, le matériel d'orientation, l'accès à la télépsychologie, etc.). Actuellement, l'intention est de mettre en œuvre l'EPSP dans les divisions où des psychologues ont été embauchés avec succès d'ici le 4 janvier 2021.

Avril 2021 : L'engagement de la GRC auprès de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), de l'organisation Pauktuutit Inuit Women of Canada et de Les Femmes Michif Otipemisiwak, se poursuit pour renforcer ces relations.

Une session d'une demi-journée visant la collaboration avec les trois organisations de femmes, qui sera dirigée par un consultant externe, est prévue pour l'été 2021. L'objectif de cette session est de favoriser une large collaboration entre la GRC et les trois organisations sur les questions relatives aux femmes et aux filles autochtones.

Pauktuutit Inuit Women of Canada et la commissaire ont signé virtuellement une entente officielle lors de l'assemblée générale annuelle de Pauktuutit le 27 janvier 2021.

Le travail se poursuit pour finaliser un accord officiel et un plan de travail qui seront signés par la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et la commissaire de la GRC, au printemps ou à l'été 2021. Les logistiques pour la signature sont en cours d'organisation.

Les Services de police contractuels et autochtones de la GRC poursuivent ses efforts pour officialiser une relation de travail avec Les Femmes Michif Otipemisiwak - Women of the Métis Nation.

Ces trois accords fourniront un cadre pour des réunions régulières et un engagement envers la tenue d'un dialogue ouvert afin de déterminer les priorités de collaboration pour améliorer la sécurité et le mieux-être des femmes et des enfants autochtones.

Une session d'une demi-journée visant la collaboration avec les trois organisations de femmes, qui sera dirigée par un consultant externe, est prévue pour l'été 2021. L'objectif de cette session est de favoriser une large collaboration entre la GRC et les trois organisations sur les questions relatives aux femmes et aux filles autochtones.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le travail et les priorités de ces organisations. En tenant compte des problèmes de capacité limitée, certaines activités de collaboration ont été affectées.

Février 2021 : L'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), l'Organisation nationale autochtone (OAN) représentant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones à travers le Canada et la commissaire de la GRC se sont mis comme objectif de signer virtuellement, en janvier 2021, une entente et son plan de travail connexe; ces éléments permettront d'orienter la collaboration sur des questions d'intérêt commun.

La Pauktuutit, l'organisation nationale représentative des femmes inuites au Canada, et la commissaire ont signé virtuellement une entente officielle à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association, qui s'est déroulée le 27 janvier 2021. Cette entente orientera les travaux qui porteront sur des questions d'intérêt commun pour la Pauktuutit et la GRC.

Les Services de police contractuels et autochtones de la GRC ont entrepris de rendre officielle une relation de travail avec Les Femmes Michif Otipemisiwak. Cette relation ainsi que les dialogues visant à coordonner les travaux à venir se poursuivront en 2021.

La commissaire a dirigé la création d'une session d'une demi-journée visant à collaborer avec ces trois organisations de femmes autochtones nationales, sous la direction d'un consultant ou d'une consultante externe. Cette séance devrait avoir lieu au premier ou au deuxième trimestre de 2021, et elle visera à favoriser la collaboration généralisée sur des questions pertinentes pour les femmes et les filles autochtones.

Septembre 2020 : Les consultations sont en cours.

Avril 2021 : Le travail est en cours pour soutenir le lancement du nouveau CIRH de la GRC d'ici le 30 juin 2021.

Le Directeur du CIRH sera en place d'ici le 30 juin 2021.

La dotation des postes pour soutenir le nouveau directeur a débuté et les premiers postes seront dotés d'ici la fin juin 2021. La GRC continue de consulter les intervenants de toute l'organisation au sujet de la structure et des processus du CIRH, y compris des discussions avec les commandants, les cadres supérieurs, les Ressources humaines, le bureau de la Responsabilité professionnelle, les agents négociateurs et les Comités consultatifs divisionnaires sur l'égalité des genres et le harcèlement.

Les cadres supérieurs ont approuvé le recours à des enquêteurs externes, et la liste est élaborée parallèlement avec les agents négociateurs, conformément à la législation. La liste initiale sera établie d'ici le 30 juin 2021 et comprendra jusqu'à 30 enquêteurs.

La nouvelle politique nationale de la GRC sur le harcèlement et la violence passe par les dernières étapes de révision et de consultation et sera publiée d'ici le 30 juin 2021.

Février 2021 : En février 2021, la GRC a lancé un processus de recherche d'un cadre supérieur pour de diriger le lancement et la mise en oeuvre de cette initiative transformationnelle.

Le cadre exécutif assurera le leadership :

• Dans le cadre de l'examen et de la mise en oeuvre des politiques, des processus, des normes, du cadre de production de rapports et de la formation relatif au CIRH et assurer le respect au Code canadien du travail.
• Dans le lien entre le CIRH et le régime plus large de culture en milieu de travail en assurant une approche holistique qui comprendra des initiatives de sensibilisation et de prévention, un modèle de résolution précoce des conflits, des services de gestion informelle des conflits et l'apprentissage et le développement.

De plus, ils seront chargés d'établir et de maintenir des relations de collaboration avec les principaux intervenants, notamment les fonctionnaires de Sécurité publique Canada, les agents négociateurs, les employés, les comités internes de la GRC, les principaux partenaires gouvernementaux et les dirigeants universitaires.

Décembre 2020 : En 2021, le centre entrera en service.

Avril 2021 : La GRC a terminé l'ébauche d'un cadre stratégique décrivant les rôles et les responsabilités pour la collecte, l'analyse et la communication des données fondées sur la race concernant les interactions avec la police. La GRC a révisé le calendrier de son projet afin d'inclure des activités de mobilisation des intervenants dirigées par Statistique Canada en plus de la mobilisation des intervenants par la GRC.

La GRC continue de travailler avec Statistique Canada pour s'assurer qu'elle se conforme aux changements apportés au Programme de déclaration uniforme de la criminalité en ce qui concerne les données fondées sur la race.

La GRC a consulté le Bureau du Solliciteur général de l'Ontario, l'organisme « Action contre le racisme » de l'Ontario et les services de police de Toronto pour éclairer son travail sur les politiques. La GRC suit également les discussions en Nouvelle-Écosse visant à mettre en œuvre les recommandations du rapport Wortley concernant la collecte de données fondées sur la race dans cette province, ainsi qu'en Colombie-Britannique, qui a récemment annoncé une loi antiraciste.

La nouvelle politique de la GRC sur la collecte de données fondées sur la race sera terminée d'ici la fin juin 2021.

Janvier 2021 : La première phase de ce projet implique l'élaboration d'une politique organisationnelle sur la collecte, l'analyse et l'établissement de rapports sur les données relatives à la race. L'équipe s'attend que la nouvelle politique de la GRC soit en place d'ici le 31 mars 2021.

Pour élaborer la nouvelle politique, la GRC a qualifié la politique de données basée sur la race du Service de police de Toronto comme un modèle utile. La GRC travaille en collaboration avec Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police pour mettre en place des pratiques uniformes. La GRC collaborera également avec des représentants des collectivités noires et autochtones et d'autres groupes racialisés, ainsi qu'auprès d'experts.

Septembre 2020 : Les travaux sont en cours et s'achèveront d'ici le printemps 2021.

Avril 2021 : Depuis décembre 2020, le groupe interne de base de la GRC s'est réuni trois fois pour examiner les modèles de santé mentale actuellement offerts dans les divisions de la GRC, ainsi que les modèles internationaux, et discuter de leur application potentielle à l'échelle nationale, provinciale et communautaire. Le groupe examine également les programmes de formation en santé mentale offerts aux nouveaux cadets de la GRC et aux autres membres afin de partager l'information avec les intervenants internes et de discuter des façons de les améliorer. Les résultats de l'examen seront communiqués aux divisions d'ici septembre 2021.

Engagement fédéral : La GRC rencontre d'autres ministères fédéraux pour déterminer les approches et les partenariats nationaux qui pourraient être mis à profit pour soutenir la collaboration entre la police et les services sociaux et de santé dans les interventions en matière de santé mentale. Depuis janvier 2021, la GRC a rencontré Sécurité publique Canada, Patrimoine Canada (Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme), le Secrétariat aux sans-abri d'Emploi et Développement des compétences Canada et l'Agence de santé publique du Canada.

Il y a un consensus initial sur le fait que les programmes fédéraux doivent être communiqués au niveau local pour s'assurer qu'un soutien adéquat est offert aux personnes ayant des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d'itinérance. De plus, on reconnaît la nécessité de travailler avec des partenaires provinciaux et territoriaux, car la santé mentale relève de la compétence des provinces et des territoires. Les partenariats actuels avec les divisions de la GRC seront utiles à cet égard. Les résultats de cet engagement seront communiqués aux divisions de la GRC d'ici septembre 2021.

Table ronde des chefs de police : Le groupe de travail sur les appels de service liés à la santé mentale de la Table ronde des chefs de police s'est réuni pour la première fois au début de février 2021 afin de partager les approches policières novatrices en matière de réponse aux contrôles de santé mentale et de bien-être au Canada. Des réunions ultérieures auront lieu en avril et à l'automne 2021. L'objectif est de déterminer les pratiques prometteuses dont les services de police peuvent tirer parti dans leur propre contexte juridictionnel, à partir du début de 2022.

Un autre groupe de travail, chargé d'élaborer un cadre national d'intervention en cas de crise et de désescalade nouveau ou mis à jour, s'est réuni quatre fois entre janvier et mars. Le groupe de travail reconnaît la responsabilité provinciale/territoriale de l'administration de la justice. En plus de la recherche préliminaire et de l'engagement avec des experts externes, le groupe de travail a élaboré un plan de projet pour guider le travail au cours des prochains mois, y compris les consultations avec les partenaires/intervenants. Cette initiative devrait durer de 12 à 18 mois et se terminer par un nouveau document cadre au printemps 2022.

Février 2021 : La diversité géographique, linguistique, culturelle et démographique du Canada exige un engagement et une consultation continus avec un éventail de partenaires et d'intervenants afin de s'assurer que la GRC est sensible aux réalités aux attentes des Canadiens. Pour appuyer cette démarche en ce qui concerne l'intervention policière en cas de crise de santé mentale, la GRC a mis sur pied un groupe central interne provenant de la Direction générale et des divisions (provinces et territoires). La première réunion du groupe de travail a eu lieu le 3 décembre 2020. À ce jour, plusieurs divisions, qui sont représentées dans le groupe central, ont lancé des projets pilotes pour traiter les questions liées à la réponse aux appels concernant les crises de santé mentale, les évaluations de mieux-être, la consommation de substances et la toxicomanie, et l'aide aux personnes ayant d'autres besoins particuliers.

Le travail du groupe central comprend le partage des meilleures pratiques existantes, des connaissances et de l'expertise de la Direction générale et des divisions individuelles; l'évaluation et les conseils sur la formation et les approches prometteuses ; et l'aide à l'identification et au développement de partenariats clés dans le domaine de la police et des services sanitaires et sociaux pour soutenir les circonstances avant un appel de santé mentale, à l'arrivée sur les lieux, et après l'appel.

La GRC a également commencé à s'engager avec d'autres ministères fédéraux pour examiner les approches et les partenariats nationaux qui pourraient être exploitées. La première réunion a eu lieu avec Santé Canada le 26 novembre 2020 et une réunion ultérieure avec les Affaires autochtones et du Nord Canada le 12 janvier 2021. D'autres réunions auront lieu avec l'Agence de la santé publique du Canada et le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien.

Mise à jour - Table ronde des chefs de police

Un certain nombre de chefs de police de partout au pays ont tenu trois réunions virtuelles depuis le lancement de l'initiative – le 17 septembre et le 23 novembre 2020 et le 15 janvier 2021. La prochaine réunion de la table ronde est prévue pour le 18 février 2021.

Lors de la réunion inaugurale, la Table ronde a donné son appui à la création de deux groupes de travail :

1. Intervention et désamorçage en situation de crise – chargé d'élaborer un cadre de travail national en matière d'intervention et de désamorçage en situation de crise. Le groupe de travail a tenu sa première réunion officielle au début de décembre et effectue actuellement des recherches et des analyses sur des modèles nationaux possibles.
2. Appels de service liés à la santé mentale – chargé d'examiner des possibilités et des approches pour les interventions en cas de vérifications du mieux-être et d'appels de service liés à la santé mentale, y compris des interventions médicales et policières intégrées. Ce groupe se réunira pour la première fois au début de février 2021.

Septembre 2020 : Les consultations et l'engagement ont commencé en septembre 2020.

Avril 2021 : Dans le cadre de ses efforts pour moderniser ses applications, la GRC met en œuvre une nouvelle application centralisée et évolutive « Gestion électronique des cas graves » (GeCG) afin de mieux soutenir les opérations policières de la GRC dans la gestion des enquêtes sur les cas graves dans tout le pays.

La GRC a annoncé à l'interne le 14 mai 2020 que Powercase de Xanalysis était le fournisseur retenu pour le projet de prochaine génération de l'application GeCG. La nouvel outil améliorera la communication entre les divisions, les applications et les systèmes de la GRC, fournira des capacités de recherche centralisées et améliorera les capacités électroniques de collecte, d'analyse et de gestion des informations pour les enquêtes complexes et les divulgations.

Le nouvelle application GeCG est actuellement dans la phase d'analyse de la configuration, où les exigences fonctionnelles et techniques sont examinées et finalisées pour approbation. L'équipe de projet a identifié des besoins supplémentaires liés aux utilisateurs et à la technologie. Pour atténuer les difficultés liées à la grande capacité de stockage, une analyse des options techniques est en cours de mise à jour afin de trouver l'option qui sera moins coûteuse et qui répondra aux diverses exigences opérationnelles de la GRC.

Une fois la phase d'analyse de la configuration terminée, les essais commenceront. Les tests d'acceptation par les utilisateurs et les tests de contrôle de la qualité sont prévus pour le printemps 2022 afin de s'assurer que le produit répond aux normes des exigences techniques et opérationnelles de la GRC avant le déploiement complet du nouvel outil GeCG. Le déploiement de la nouvelle application GeCG se fera par phases et devrait commencer en avril 2022.

Février 2021 : Après les retards liés à la pandémie en 2020, le projet est en cours. La phase de planification de cette initiative de transformation est terminée. L'application est maintenant en cours de modification pour répondre aux besoins spécifiques de la GRC et la configuration sera terminée d'ici l'automne 2021. Après les tests et la formation, le déploiement de la nouvelle solution débutera au printemps 2022.

Juillet 2020 : Un fournisseur a été sélectionné et un contrat attribué pour la nouvelle solution. La GRC et le fournisseur ont lancé des ateliers destinés aux utilisateurs en juillet 2020 pour guider la configuration de l'application. La configuration devrait être terminée à l'automne 2020.

Avril 2021 : En mars 2021, presque toutes les divisions et tous les secteurs d'activité de la GRC au Canada avaient élaboré des ébauches de plans de mise en œuvre de l'équité, de la diversité et de l'inclusion (EDI) pour appuyer la stratégie nationale de la GRC en matière d'EDI. Les plans de mise en œuvre ont été créés en collaborant activement et en partageant les meilleures pratiques et idées. Les membres ont également accès à une variété de modèles, d'outils et de ressources pour appuyer une mise en œuvre réussie à l'avenir. Les activités prévues dans les plans EDI comprennent : un soutien accru aux réseaux d'employés diversifiés, la mise en œuvre de pratiques de dotation qui favorisent la diversité, comme des comités de sélection diversifiés, et le soutien de la prestation de la formation obligatoire et d'autres documents d'apprentissage offerts par l'École de la fonction publique du Canada, le Centre canadien pour la diversité et l'inclusion et Catalyst Consulting Group.

La mise en œuvre de ces plans d'EDI fait l'objet d'un suivi dans le Système des plans annuels de rendement (SPAR) de la GRC afin de surveiller et de mesurer les progrès. Les progrès sont également mesurés à l'échelle nationale conformément à la stratégie d'EDI de la GRC, y compris les initiatives nationales. En date du 15 avril 2021, tous les plans sauf deux étaient terminés et progressaient bien. Le bureau de l'EDI travaille directement avec les secteurs d'activité et les divisions pour terminer les plans en suspens, et leur donne accès à des ressources supplémentaires pour les aider. Bien que la situation de COVID-19 pose un certain nombre de défis qui pourraient avoir un impact sur l'avancement de la stratégie de l'EDI, la mise en œuvre des plans se poursuit dans la mesure du possible et des plans d'urgence sont envisagés pour s'assurer que ce travail important reste sur la bonne voie.

Février 2021 :

• Le 28 janvier 2021, la GRC a officiellement publié la Stratégie EDI, qui détaille les mesures concrètes que nous prenons pour lutter contre le racisme et la discrimination au sein de notre personnel et la manière dont nous interagissons avec les communautés dans lesquelles nous assurons le maintien de l'ordre. Les responsables des divisions et des secteurs d'activité sont bien équipés et préparent de solides plans de mise en œuvre pour 2021-22.
• En début février, un total de 9 735 employés de la GRC au Canada avaient suivi avec succès le cours « Sensibilisation culturelle et humilité », qui favorise efficacement une meilleure compréhension de l'impact de la culture et de l'identité sur les perceptions et les actions.
• Le 31 mars 2021, la GRC lancera un nouveau cours de formation antiraciste obligatoire pour tous ses employés. Élaborée par des experts externes, cette formation sera axée sur la réduction de la discrimination et la promotion de l'équité raciale, de la diversité et de l'inclusion.

Septembre 2020 : Le cours sur la sensibilisation culturelle et l'humilité est maintenant offert. Les cadres supérieurs de la GRC devront le compléter d'ici la fin de 2020. La stratégie sur l'EDI sera lancée à l'automne 2020 et la nouvelle formation obligatoire sur l'anti-racisme débutera et sera en place tôt en 2021.

Avril 2021 : Une stratégie d'engagement diversifiée et inclusive a été élaborée afin d'obtenir l'avis des parties prenantes externes et internes sur les valeurs fondamentales et les attentes en matière de comportement éthique. Cette stratégie comprend un sondage auprès des employés et des séances d'engagement.

Les employés de la GRC ont participé au sondage en mars 2021, dans lequel on leur demandait leur opinion sur les valeurs fondamentales de l'organisation. Les séances d'engagement commenceront en avril et se termineront en mai.

Les opinions recueillies dans le cadre de ces deux activités permettront de renouveler les valeurs fondamentales de la GRC et d'élaborer un nouvel énoncé des valeurs organisationnelles, qui définira clairement les comportements éthiques de tous les employés. Le rapport final devrait être présenté à la haute direction pour examen et approbation à l'été 2021.

Janvier 2021 : En février 2021, les employés de la GRC devront répondre à un sondage qui récoltera leur point de vue sur les valeurs fondamentales de l'organisation. Les points de vue recueillis contribueront à un renouvellement des valeurs fondamentales et à un nouvel énoncé des valeurs organisationnelles, qui définira clairement les comportements éthiques attendus de tous les employés. Le projet sur les valeurs fondamentales présentera ses recommandations à la haute direction de la GRC au printemps 2021 et l'énoncé des valeurs organisationnelles devrait être finalisé et publié à l'été 2021.

Septembre 2020 : Les consultations commenceront à l'automne 2020 et s'achèveront d'ici mars 2021.

Avril 2021 : La GRC élargira l'éventail des options de prestation de services, afin de tenir compte de l'évolution des attentes des personnes et des collectivités partout au Canada.

La consultation des divisions de la GRC, qui a eu lieu en octobre 2020, a montré que la mise en œuvre d'autres modèles de prestation de services de police a été, et continue d'être efficace pour combler les lacunes des services de police communautaires. La GRC a mené un sondage auprès de ses divisions de police contractuelle en décembre 2020 afin de déterminer les besoins en matière de services de police locaux utilisés ou ayant déjà été utilisés, ainsi que les lacunes dans les services actuels. Les résultats du sondage serviront à l'élaboration d'options en mai 2021 pour répondre aux besoins locaux dans diverses collectivités.

Une fois les options présentées à la haute direction de la GRC, des consultations avec les principaux intervenants, notamment les communautés autochtones, nordiques et rurales, les partenaires contractuels et la Fédération nationale de police, sont prévues pour l'été 2021. Ces consultations seront axées sur l'élaboration d'un modèle national de prestation de services améliorés comportant deux volets (uniformes/armés et non uniformes/non armés), ainsi que sur le soutien de modèles de sécurité communautaires reflétant les priorités définies localement.

Septembre 2020 : Les consultations et l'engagement ont commencé en septembre 2020.

Avril 2021 : À ce jour, 8 des 13 divisions de la GRC ont terminé leur stratégie de réconciliation divisionnaire requise. Plusieurs facteurs ont entraîné des retards dans certaines divisions, mais le travail pour terminer les 13 stratégies se poursuit. Le plus grand défi a été les effets du COVID-19, qui a entraîné l'interruption des consultations nécessaires à l'élaboration des stratégies.

Les huit stratégies de réconciliation divisionnaires terminées ont été publiées sur une page nationale de réconciliation de la GRC récemment lancée. Les stratégies divisionnaires restantes seront affichées ici lorsqu'elles seront finalisées ; toutes les stratégies seront affichées d'ici l'été 2021.

Une stratégie nationale de réconciliation de la GRC est en cours d'élaboration pour harmoniser les stratégies divisionnaires, l'engagement et la collaboration, et l'orientation du gouvernement fédéral. La stratégie nationale devrait être terminée à la fin de l'été 2021 et affichée sur la page de réconciliation de la GRC.

Février 2021 : Les Opérations stratégiques autochtones ont aidé les divisions à élaborer leurs plans de réconciliation respectifs. Toutes les divisions devraient avoir achevé et traduit leurs stratégies de réconciliation d'ici la fin février 2021. La stratégie de réconciliation nationale sera achevée d'ici l'été 2021.

Septembre 2020 : Les stratégies divisionnaires seront présentées d'ici l'hiver 2020. Les dates exactes d'achèvement et de mise en œuvre varient compte tenu du processus de concertation et des différences régionales au pays. La version finale de la stratégie nationale sera prête à l'été 2021.

Avril 2021 : La formation sur AbilitiManage, l'élément central de la nouvelle solution de gestion des cas d'invalidité, a été étendue à d'autres employés des services de santé au travail, notamment les médecins, les psychologues et le personnel administratif qui soutiennent le programme de gestion des invalidités de la GRC. Le système est maintenant utilisé dans toutes les divisions. Sur la base de la formation et de la rétroaction, des ressources supplémentaires ont été partagées avec les utilisateurs afin d'assurer une bonne compréhension du fonctionnement de ce nouveau système.

Le lancement d'AbilitiConnect, le portail des superviseurs pour lequel les références au programme seront faites, initialement prévu pour le 1er avril 2021, sera reporté à une date ultérieure. À l'heure actuelle, il y a un certain nombre de problèmes liés à la connexion des utilisateurs de la GRC au système et une infrastructure informatique désuète de la GRC qui n'est pas compatible avec cet outil. Il a été décidé de retarder la mise en œuvre de cette composante jusqu'à ce que ces problèmes puissent être résolus. Si le portail des superviseurs est déployé prématurément, la capacité de soutien et de résolution des problèmes de connexion est limitée. Malgré les difficultés techniques, ce retard donne plus de temps à nos utilisateurs d'AbilitiManage pour se familiariser avec cette nouvelle technologie et permet à la GRC d'utiliser toutes les capacités du système.

Janvier 2021 : AbilitiManage, la composante de gestion des cas, utilisée par les conseillers en gestion de l'incapacité et les professionnels de la santé au travail, a été mise en place le 5 novembre 2020. Une formation a été fournie à ces utilisateurs principaux et une formation supplémentaire est prévue pour les autres utilisateurs.

La composante AbilitiConnect, qui est le portail des superviseurs par lequel sont traités les cas de maladies/blessures liées au travail, les congés de maladie non liés au travail et les mesures d'adaptations médicales liées au travail, sera lancée le 1er avril 2021. Cela fournira aux superviseurs et à la direction des mises à jour en temps réel sur des cas spécifiques, générera des rapports de données agrégées et soutiendra une analyse plus précise et opportune des congés de maladie, des incidents liés au travail et des efforts d'adaptation.

Août 2020 : Une nouvelle solution sera introduite en 2021. La solution a été obtenue et la GRC collabore avec le fournisseur pour configurer le logiciel afin de répondre aux besoins de la GRC.

Avril 2021 : L'unité « Apprentissage et perfectionnement » de la GRC a terminé les dernières étapes de la phase I de la mise à jour des outils et de la formation de la GRC en matière d'intervention et de désamorçage en situation de crise. Cette mise à jour comprenait l'élaboration d'une formation en ligne, et aussi avec instructeur, mettant l'accent sur le développement des techniques d'intervention en cas de crise.

Le 19 avril, la mise à jour de la recertification annuelle en ligne du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) sera lancée à l'échelle nationale dans les deux langues officielles. Cette formation explique la raison d'être des changements apportés au modèle lui-même, notamment en mettant davantage l'accent sur l'intervention et le désamorçage en situation de crise. Le modèle met également l'accent sur l'importance de la communication verbale et non verbale dans les interactions avec la police. La formation a également été mise à jour pour inclure un module consacré à l'intervention et le désamorçage en situation de crise et à la reconnaissance des personnes perturbées sur le plan émotionnel ou des sujets en crise de santé mentale. Comme il s'agit d'une recertification annuelle, cette formation donne aux membres de la GRC l'occasion de rafraîchir leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine important de l'intervention et de désamorçage en situation de crise sur une base annuelle.

En plus de cette formation annuelle obligatoire en ligne, les membres de la GRC ont la possibilité d'acquérir une expérience pratique et concrète pour perfectionner leurs techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise grâce à des scénarios spécialement conçus pour impliquer des personnes en situation de crise. Une série de 15 scénarios exclusifs d'intervention et de désamorçage en situation de crise a été incluse dans l'inventaire des scénarios présentés dans le cadre de la recertification de la formation fondée sur les scénarios du MIGI à la formation en bloc nationale, que les membres de la GRC doivent suivre tous les trois ans. Le programme de formation en bloc national devait être lancé en 2020, mais cette composante de la formation n'a pas pu être dispensée en raison des protocoles de sécurité de COVID-19.

La GRC a lancé un dialogue à l'échelle nationale avec les chefs de police de tout le pays pour discuter des principaux enjeux du maintien de l'ordre, notamment la réponse aux appels concernant la santé mentale, l'intervention et le désamorçage en situation de crise. Un groupe de travail national s'efforce de trouver d'autres options fondées sur des données probantes pour les procédures d'intervention et de désamorçage en situation de crise, la formation, l'équipement et l'évaluation après l'incident. Ce travail important se poursuit tout en reconnaissant le leadership et la responsabilité des provinces et des territoires en matière d'administration de la justice.

Février 2021 : En raison de la COVID-19, la formation de recertification pour les membres réguliers de la GRC offerte en personne a été temporairement suspendue. Le travail sur cette initiative est en cours, mais n'a pas été entièrement mis en œuvre.

Un examen du MIGI est en cours et une consultation étendue est prévue avec d'autres services de police compétents, les universités et les diverses communautés desservies par la GRC. Ceci afin de s'assurer que l'évolution du MIGI est basée sur des faits, des preuves et avec pour objectifs principaux de maximiser le désamorçage des rencontres et de minimiser encore plus le recours aux interventions de la police. Bien que cela ait toujours été l'objectif de la formation des membres de la GRC, afin de garantir que les préoccupations des communautés soient entendues, cette vaste consultation commencera au début de l'exercice 2021-2022.

Dans l'intervalle, la formation sur l'intervention et le désamorçage en cas de crise a été actualisée et sera désormais dispensée chaque année sur une base obligatoire. Cette formation, dans les deux langues officielles, sera disponible à partir du mois de mars de cette année. En outre, une nouvelle série de scénarios est en cours d'élaboration, qui permettra aux agents de mettre en pratique leurs compétences en matière de désamorçage dans le cadre du programme de formation modulaire. Les nouveaux éléments de formation seront inclus dans la formation en personne obligatoire dès que ce type de formation reprendra.

Avril 2021 : Des travaux sont en cours pour améliorer les processus de recrutement de la GRC afin d'accroître la diversité et de réduire les préjugés. Une partie de ce travail consistera à embaucher des recruteurs proactifs représentatifs des communautés desservies par la GRC, notamment des recruteurs proactifs Noirs, Autochtones et de couleur, et à diversifier les approches et les lieux de recrutement. Le travail sur ce front a été temporairement retardé en raison de COVID-19 et de son impact sur les événements de recrutement en personne. Actuellement, des efforts ont été déployés pour organiser des événements de recrutement virtuels pour les candidats potentiels. Pour l'instant, les efforts se concentrent sur la modification des présentations de recrutement pour les adapter à un environnement virtuel.

Des travaux sont également en cours pour élaborer une description de travail moderne et un guide de formation à l'intention des recruteurs proactifs afin de s'assurer qu'ils possèdent les compétences et les aptitudes requises pour recruter efficacement une main-d'œuvre diversifiée. Ce travail sera achevé d'ici mai 2021.

Récemment, en février 2021, la GRC a lancé un projet pilote consistant à faire passer des tests de préjugés implicites à tous les candidats policiers. Le test des préjugés implicites identifie les associations neuronales qu'une personne a développées entre des groupes particuliers de personnes et les idées ou stéréotypes bons ou mauvais qui y sont associés. La recherche suggère que ces associations peuvent affecter les décisions prises par les individus et leur comportement. Dans le cadre du projet pilote, les résultats ne seront pas utilisés pour sélectionner les candidats. Ils serviront plutôt à obtenir des renseignements sur le bassin de candidats de la GRC et à déterminer les exigences en matière de formation des cadets et des membres réguliers nouvellement engagés.

La GRC a également terminé les travaux visant à déterminer les principales caractéristiques et attributs requis chez les recrues pour les services de police modernes, et a présenté cette information à la haute direction de la GRC en février 2021. Un plan d'activités pour la mise en œuvre de nouveaux processus de recrutement qui intègrent cette information est en cours d'élaboration et devrait être mis en œuvre par étapes, à partir de l'été 2021. Des travaux sont également en cours pour déterminer les caractéristiques et les attributs clés nécessaires aux secteurs spécialisés de la GRC (c.-à-d. la Police fédérale, les Services de police spécialisés).

Septembre 2020 : Consultation des gestionnaires de la GRC partout au pays en cours. Achèvement prévu à l'hiver 2021.

Avril 2021 : D'importantes consultations et recherches ont été menées pour soutenir le renouvellement des politiques à la GRC, notamment des entretiens avec les utilisateurs, un sondage, des ateliers et un prototype pour le portail. Pour la plate-forme, une ébauche d'organigramme a été créée et les prochaines étapes comprennent la recherche de financement pour de nouveaux postes, puis la dotation en personnel au printemps 2021 ; des affiches d'emploi pour les postes de niveau intermédiaire sont en cours d'élaboration. En ce qui concerne l'initiative de renouvellement des politiques, les prochaines étapes à franchir d'ici l'automne 2021 comprennent la création de l'architecture et de la technologie pour soutenir le portail des politiques, la mise en œuvre des recommandations en matière de gestion des politiques et l'élaboration d'une stratégie de gestion du changement pour assurer une transition en douceur vers cette nouvelle approche. Il est également prévu de faire migrer les manuels de la GRC vers le nouveau portail des politiques à partir du printemps 2022.

Janvier 2021 : De septembre à décembre 2020, tous les livrables de la mise à jour d'octobre 2020 ont été achevés.

En réponse à la Vérification de la gestion des politiques, la vérification a élaboré des options pour donner suite aux recommandations du plan d'action de la direction, qui ont été présentées et discutées au Comité ministériel de vérification et au Comité de gestion de la GRC

La décision a été de créer un Centre de Politiques de la GRC dans le nouveau domaine d'analyse, de données et de gestion de l'information (ADIM) du DPI.

Les prochaines étapes comprennent :

• Achèvement de la phase 1 et mise en œuvre des recommandations
• Planification de la phase 2, qui implique la création du nouveau portail de politiques
• Mise en place du Centre de Politiques de la GRC, y compris le financement et une stratégie RH
• Retour au comité de direction début 20201 pour discuter des Assurances de la qualité au sein d'un service (AQSS)

Avril 2021 : Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, la commissaire de la GRC a répondu à 103 rapports intérimaires de la CRCC, et 18 autres sont en attente d'examen. Cela représente plus du triple de la meilleure année précédente, soit 33 réponses par an. Cette augmentation du taux de réponse témoigne de l'engagement renouvelé de la GRC à fournir des réponses significatives et opportunes.

Au cours de cette même période de 12 mois, la GRC a reçu 50 rapports intérimaires supplémentaires de la CRCC. Il y a actuellement 121 rapports intérimaires en attente d'une réponse de la GRC, dont 92 dépassent le délai de six mois convenu dans le protocole d'entente avec la CRCC. La GRC éliminera l'arriéré des rapports intérimaires d'ici décembre 2021.

Des ressources temporaires continuent d'aider à éliminer l'arriéré et tous les postes de conseillers seront pourvus d'ici la fin avril 2021.

À partir d'avril 2021, la GRC respectera la norme de service convenue de six mois pour répondre aux rapports intérimaires reçus après cette date.

D'ici la fin avril 2021, la GRC affichera sur son site Web externe les engagements pris par la commissaire en réponse aux rapports intérimaires de la CRCC.

Février 2021 : La GRC continue d'augmenter ses effectifs qui travaillent exclusivement à réduire et répondre à l'arriéré des rapports provisoires du CCETP.

Depuis mars 2020, la commissaire a répondu à 65 rapports provisoires. 20 autres seront achevés avant la fin de l'exercice. Ce taux de réponse est plus du double du taux précédent d'environ 33 réponses par an. Ce taux de réponse accru témoigne de l'engagement renouvelé de la GRC à fournir des réponses concrètes et en temps opportun.

Également, depuis mars 2020, la GRC a reçu 41 nouveaux rapports provisoires. Le total actuel des rapports à traiter est de 140 et la GRC entend y répondre tous d'ici la fin de 2021. En moyenne, la GRC reçoit 2,160 plaintes du public par année et 55 rapports provisoires.

Septembre 2020 : Les travaux sont en cours. Les nouvelles normes seront en vigueur d'ici l'automne 2020. L'arriéré actuel sera éliminé d'ici l'automne 2021.

Mars 2021 : Six traits culturels organisationnels proéminents ont été identifiés en analysant les résultats du sondage des employés de l'automne 2020, qui a généré plus de 6 500 réponses, complétés par une série d'entrevues ciblées. Des présentations ont été faites à la haute direction de la GRC afin de discuter des résultats et d'explorer les comportements clés pour favoriser une culture organisationnelle à la GRC qui soit plus collaborative, innovante, diverse et inclusive. Des consultations auprès des employés sont en cours dans toutes les divisions de la GRC afin de donner la priorité aux comportements clés en fonction du niveau d'impact qu'ils auraient dans les milieux de travail de la GRC.

Prochaines étapes : Au printemps 2021, un plan pilote est en cours d'élaboration pour tester l'efficacité des comportements clés pour permettre une culture plus collaborative, innovante, diverse et inclusive.

Avril 2021 : La haute direction de la GRC a approuvé la « Stratégie sur le mieux-être des employés 2021-2024 » le 3 mars 2021.

La stratégie comprend trois priorités, à savoir

• l'élaboration d'un modèle de gouvernance solide pour améliorer le leadership et la coordination des programmes dans l'ensemble de l'organisation,
• des programmes proactifs pour lutter contre les maladies et les blessures physiques et psychologiques, et
• la promotion et la protection du mieux-être de tous les employés de la GRC, y compris une nouvelle formation, une campagne sur la civilité et le respect en milieu de travail, un soutien accru au Programme de gestion informelle des conflits et une campagne d'éducation et de sensibilisation au mieux-être.

La commissaire a annoncé la publication de la stratégie de mieux-être au cours de la semaine du 22 mars. La stratégie a été communiquée à tous les employés par le biais du Bulletin La minute de santé mentaledu 29 mars 2021.

La stratégie vise à adopter une approche plus holistique pour promouvoir et protéger le mieux-être des employés de la GRC, en consacrant des ressources efficaces, opportunes et bien adaptées pour aider à prévenir et à traiter les maladies et les blessures physiques et psychologiques.

Les prochaines étapes comprennent la promotion de la stratégie pendant la Semaine de la santé mentale, qui aura lieu du 3 au 9 mai 2021; la compilation des résultats de fin d'année pour les nombreuses initiatives reflétées dans le plan d'action annuel pour 2021 ; et la mise à jour des plans d'action annuels et du cadre de mesure du rendement pour les années 2021-2024, à mesure que les programmes évoluent. Les parties prenantes seront impliquées dans les mises à jour des plans d'action liés à la stratégie.

Janvier 2021 : Sur la base des informations reçues, il a été décidé de modifier la période d'application de la stratégie, de 2021 à 2026, pour couvrir la période de 2021 à 2024, avec l'engagement de rendre compte des progrès chaque année. En outre, afin de s'assurer que la GRC maintient son engagement envers le BVG, un cadre de mesure des performances et de la qualité a été élaboré, qui permettra à l'organisation de savoir si elle atteint les priorités stratégiques de sa stratégie et un plan d'action triennal concentrera le travail sur trois priorités stratégiques avec des initiatives et actions clés de soutien, alignées sur les 13 facteurs psychosociaux.

Une ébauche de la stratégie de mieux-être a été élaboré et est prête pour la consultation finale. Elle a été élaboré sur la base du cadre stratégique et en consultation avec l'EEVMM, l'EGRH, le comité de gestion de niveau II de la DPRH et le comité national d'orientation de santé et de sécurité (CNOSS).

Prochaines étapes :

1. La Direction du mieux-être en milieu de travail examinera les résultats de l'enquête d'évaluation du milieu de travail en consultation avec l'EEVMM afin de s'assurer que les principales initiatives permettront de combler les lacunes identifiées dans le rapport.
2. Consultation finale avec le CNOSS, première semaine de janvier
3. Demander l'approbation de la DPRH 13 janvier 2021
4. Demander l'approbation de la Commissaire 29 janvier 2021
5. Discuter du plan d'action final avec l'EEVMM 2 février 2021

Avril 2021 : Cette initiative en est actuellement à la phase 1, avec le lancement du projet pilote d'enquêteurs criminels civils (ECC) visant à recruter 35 nouveaux employés à temps plein possédant une expertise en informatique et en finances. La réponse aux efforts de recrutement a été très positive, avec plus de 700 candidatures reçues. Les candidats ont été présélectionnés et sont actuellement évalués. Les candidats sélectionnés devraient arriver à partir de juin 2021 et travailler tous à la fin de l'été 2021.

La formation des nouveaux employés est élaborée par « Apprentissage et perfectionnement » de la GRC et sera dispensée en juin et en septembre 2021. De nouveaux documents sont également en cours d'élaboration pour aider les gestionnaires et les employés à gérer le changement, ce qui contribuera au succès du projet pilote.

Les prochaines étapes comprendront un examen et une analyse en profondeur de la phase I afin de déterminer les leçons apprises qui pourraient être appliquées dans les prochaines phases du projet.

Janvier 2021 : La première étape du processus de demande d'embauche d'enquêteurs criminels civils (ECC) des crimes économiques et de cybercriminalité est terminée. Les candidats potentiels sont en phase d'évaluation et ceux qui réussissent feront partie du projet pilote ECC, dont le lancement est prévu en juin 2021. Trente-cinq enquêteurs criminels civils devraient être intégrées cette année.

Septembre 2020 : Les recherches et les consultations avec les partenaires internes et externes achèvent. Le recrutement actif débutera à l'hiver 2021.