Motifs justifiant une vérification des casiers judiciaires

Raison pour obtenir une vérification de casier judiciaire

Les employeurs fixent leurs propres conditions d'embauche. Bon nombre d'organisations exigent une vérification de casier judiciaire ou des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables pour différentes raisons : emploi, bénévolat, adoption, immigration, voyages à l'étranger, changements de nom, etc.

Puisque les organisations sont responsables d'établir leurs propres procédures de sélection, elles déterminent quel type de vérification est requis. Si vous avez des questions concernant la raison pour laquelle une organisation exige une vérification des antécédents criminels, vous devriez vous adresser à elle.

Pour en savoir plus sur les pratiques de filtrage, consulter le Guide sur le filtrage, édition 2012, de Sécurité publique Canada.

Fréquence des vérifications

Les vérifications de casier judiciaire portent sur l'information disponible aux services de police au moment où la vérification est effectuée. Il n'y a aucune garantie que l'information sera encore exacte et complète dans les mois, semaines ou jours à venir. C'est pourquoi le demandeur peut être tenu de répéter le processus pour des postes nouveaux ou existants. Il revient à l'entreprise ou à l'organisation qui vous demande d'obtenir une vérification de casier judiciaire est chargée de déterminer à quelle fréquence la vérification doit être répétée.

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