Vérification de casier judiciaire

Remarque

Veuillez noter que nous connaissons actuellement des retards de service en raison d'une augmentation de demandes de statut d'immigrant reçu (alias résident permanent).

Si vous avez soumis une demande pour une attestation de vérification de casier judiciaire sous le type de statut d'immigrant reçu et que vous n'avez pas encore reçu votre produit de vérification de casier judiciaire de la GRC, veuillez joindre les bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour plus amples informations au sujet de votre date limite de soumission.

Une vérification de casier judiciaire permet de savoir si vous avez été accusé d'un crime ou condamné pour un crime. Si la vérification nominale ne permet pas de confirmer formellement votre identité, on pourrait vous demander de fournir vos empreintes digitales. Il s'agit du moyen le plus fiable de confirmer l'identité d'une personne car il empêche les délinquants d'échapper à leur passé criminel et permet d'éviter que des personnes soient, par erreur, associées à un casier judiciaire qui n'est pas le leur.

Où aller

Endroits où on peut obtenir une vérification de casier judiciaire.

Types de vérification

Différences entre une vérification de casier judiciaire, des informations de police et des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.

Étapes pour obtenir une attestation de vérification

On pourrait vous demander de fournir vos empreintes digitales pour effectuer votre vérification de casier judiciaire. Les étapes sont les mêmes pour tous les Canadiens, qu'ils habitent au pays ou non.

Délais et frais de traitement

Délais et frais de traitement pour les vérifications de casier judiciaire à partir d'empreintes digitales et les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables par les SCICTR.

Motifs justifiant une vérification des casiers judiciaires

Une vérification de casier judiciaire peut être requise pour diverses raisons, parfois de façon répétée.

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