Capacité maximale autorisée des chargeurs

Tout chargeur dont la capacité excède la limite permise, comme le prévoit le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, est un dispositif prohibé.

Les entreprises peuvent posséder des dispositifs prohibés. Les individus ne peuvent pas posséder de dispositifs prohibés.

En règle générale, la capacité de chargeur maximale est la suivante :

  • 5 cartouches pour la plupart des chargeurs conçus pour des armes d'épaule semi-automatiques à percussion centrale;
  • 10 cartouches pour la plupart des chargeurs conçus pour des armes de poing.

La possession d'un chargeur grande capacité, qui a subi une modification permanente de façon à l'empêcher de contenir un nombre de cartouches supérieur à celui autorisé par la loi, est légale au Canada. Les règlements du Code criminel décrivent des façons acceptables de modifier un chargeur. Il est illégal d'importer des chargeurs grande capacité qui n'ont pas été modifiés.

À quelques exceptions près, il n'existe pas de limite de capacité de chargeur pour :

  • les armes d'épaule semi-automatiques à percussion annulaire;
  • les autres armes d'épaule qui ne sont pas semi-automatiques.

Les exemples ci-dessous aident à expliquer la capacité maximale permise des chargeurs conçus ou fabriqués pour servir dans plusieurs types d'armes à feu.

Nota : La capacité maximale permise d'un chargeur ne dépend pas de la classe de l'arme à feu. La capacité maximale permise d'un chargeur est déterminée par :

  • les caractéristiques physiques de l'arme à feu pour lesquelles le chargeur a été conçu ou fabriqué;
  • le type de munitions pour lesquelles le chargeur est conçu.

Chargeurs conçus ou fabriqués pour les carabines et les armes de poing à percussion annulaire

  • Les chargeurs conçus pour contenir des cartouches à percussion annulaire et conçus ou fabriqués pour servir dans une carabine ne sont soumis à aucune réglementation concernant la capacité.
  • Les chargeurs conçus pour contenir des cartouches à percussion annulaire et conçus ou fabriqués pour servir dans une arme de poing semi-automatique sont limités à 10 cartouches.

La capacité maximale de 10 cartouches s'applique aux chargeurs qui sont conçus ou fabriqués pour servir à la fois dans les carabines et les armes de poing semi-automatiques.

Exemple 1

Carabine Smith & Wesson M&P 15-22 et pistolet 15-22P chambrés pour des cartouches à percussion annulaire de calibre .22 LR :

  • le chargeur de 10 cartouches n'est pas réglementé;
  • le chargeur de 25 cartouches est un dispositif prohibé.

Exemple 2

Le chargeur Ruger BX- 25, chambré pour des cartouches à percussion annulaire de calibre .22 LR, est conçu pour servir dans :

  • la carabine Ruger SR22;
  • la famille des carabines 10/22;
  • l'arme de poing Charger 22.

Ce chargeur est un dispositif prohibé à moins qu'il soit modifié de façon à avoir une capacité de 10 cartouches ou moins.

Chargeurs conçus ou fabriqués pour les carabines semi-automatiques à percussion centrale et d'autres carabines qui ne sont pas semi-automatiques

  • Les chargeurs conçus pour contenir des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour servir dans une carabine semi-automatique sont limités à cinq cartouches.
  • La capacité des chargeurs conçus pour contenir des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour servir dans une carabine qui n'est pas semi-automatique ou automatique n'est pas réglementée.

La capacité maximale de cinq cartouches s'applique aux chargeurs qui sont conçus ou fabriqués pour servir à la fois dans les carabines semi-automatiques et d'autres carabines qui ne sont pas semi-automatiques.

Exemple

Carabine à pompe Remington, modèle 7615, chambrée pour des munitions à percussion centrale Remington de calibre .223 :

  • le chargeur de 10 cartouches est prohibé;
  • le chargeur de cinq cartouches n'est pas réglementé.

Chargeurs conçus pour une arme à feu, mais utilisés dans une arme à feu différente

La capacité maximale permise d'un chargeur est déterminée par le type d'arme à feu pour lequel il est conçu ou fabriqué et non par le type d'arme à feu qui pourrait être utilisé dans les faits. Par conséquent, la capacité maximale permise demeure la même, peu importe l'arme à feu qui pourrait être utilisée.

Exemple 1

Les chargeurs conçus et fabriqués pour l'arme de poing Colt 1911 sont utilisés dans la carabine Marlin (Camp Carbine), modèle 45, chambrée pour des cartouches à percussion centrale de calibre .45. Par conséquent, les capacités de sept et de huit cartouches sont permises.

Exemple 2

Les chargeurs conçus et fabriqués pour les armes de poing Glock et Ruger (série SR) sont utilisés dans la carabine Ruger PC chambrée pour des cartouches Luger à percussion centrale de 9 mm. Par conséquent la capacité de 10 cartouches est permise.

Chargeurs pour des armes de poing semi-automatiques qui contiennent plus de 10 cartouches d'un calibre différent

Les chargeurs conçus pour contenir des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour servir dans une arme de poing semi-automatique sont limités à 10 cartouches. La capacité est mesurée par le type de cartouche que le chargeur est conçu pour contenir. Dans certains cas, le chargeur sera capable de contenir plus de 10 cartouches d'un calibre différent. Cependant, ce n'est pas ce qui détermine la capacité maximale permise.

Exemple

Pistolet Heckler et Koch P7 chambré pour des cartouches Luger à percussion centrale de 9 mm :

  • Le chargeur conçu pour les cartouches à percussion centrale de calibre 40 de S&W, la variante du pistolet, peut contenir 13 cartouches Luger à percussion centrale de 9 mm et fonctionner dans le pistolet P7 chambré pour des cartouches Luger à percussion centrale de 9 mm.
  • Cela est possible, car la capacité maximale permise du chargeur conçu pour les cartouches à percussion centrale de calibre 40 de S&W est mesurée par le nombre de cartouches à percussion centrale de calibre 40 de S&W qu'il est capable de contenir (10 dans le cas du chargeur du pistolet HK P7).
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