Types d'armes à feu

Armes à air comprimé

Il existe deux principaux types d'armes à air comprimé (aussi appelées armes à balles BB, armes à plombs, armes à ressort ou armes de type « airsoft ») :

• à air (système pneumatique),
• à ressort (ressort-air)

Les armes d'un troisième type, à gaz (CO₂/azote), sont assujetties aux mêmes règles que celles énoncées ci-dessous, même si elles ne sont pas des « armes à air comprimé » à proprement parler.

Aux fins de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel, les armes à air comprimé peuvent ensuite être classées dans quatre catégories :

Armes à air comprimé qui sont considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel

Ces armes à air comprimé tirent des projectiles à une vitesse initiale élevée (supérieure à 152,4 mètres ou à 500 pieds par seconde) et avec une énergie initiale élevée (supérieure à 5,7 joules ou à 4,2 pieds-livres). Les armes à air comprimé doivent dépasser ces deux seuils pour être considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Les propriétaires d'armes à air comprimé de puissance élevée sont soumis aux mêmes exigences relatives aux permis et à l'enregistrement que les propriétaires d'armes à feu traditionnelles. Les propriétaires et les utilisateurs sont également tenus d'entreposer, de transporter, d'exposer et de manipuler ces armes de façon sécuritaire, conformément aux règlements d'application de la Loi sur les armes à feu.

Les caractéristiques établies par le fabricant sont généralement utilisées pour déterminer la vitesse initiale et l'énergie initiale que les armes à air comprimé devraient générer. Ces renseignements se trouvent dans le manuel de l'utilisateur ou sur le site Web du fabricant. Si ces renseignements ne sont pas disponibles, vous devriez appeler le Programme canadien des armes à feu (PCAF) et demander à parler à un technicien en armes à feu pour savoir si l'arme à air comprimé est considérée comme une arme à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu.

Les carabines à air comprimé de forte puissance sont généralement considérées comme des armes à feu sans restriction. Cependant, leur classe dépend du modèle exact de l'arme à air comprimé. Les carabines à air comprimé qui sont conçues pour ressembler à des fusils d'assaut peuvent être considérées comme des armes sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées, selon le modèle précis qui est imité. Les carabines à air comprimé de forte puissance peuvent aussi être considérées comme des armes à feu prohibées si elles sont automatiques ou si elles ont un canon scié. Ces carabines peuvent aussi être considérées comme des armes à feu à autorisation restreinte si elles sont munies d'une crosse pliante qui réduit la longueur totale de l'arme à moins de 660 mm.

Armes à air comprimé qui correspondent à la définition d'une arme à feu donnée dans le Code criminel, mais qui ne sont pas considérées comme des armes à feu au regard de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel

Il s'agit d'armes à air comprimé tirant des projectiles à une vitesse initiale maximale de 152,4 mètres ou 500 pieds par seconde ou avec une énergie initiale n'excédant pas 5,7 joules ou 4,2 pieds-livre. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder de telles armes à air comprimé ni de les enregistrer. Ces armes ne sont pas assujetties à d'autres exigences aux termes de la Loi sur les armes à feu ni aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement valide.

Cependant, elles sont considérées comme des armes à feu aux termes du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime. Quiconque utilise une arme à air comprimé de ce type pour commettre un crime s'expose aux mêmes sanctions qu'une personne qui utilise une arme à feu ordinaire.

La simple possession, l'acquisition et l'utilisation de ces armes à air comprimé à des fins légitimes sont davantage réglementées par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par les lois fédérales. Par exemple, certaines provinces peuvent fixer un âge minimal pour pouvoir acquérir une arme à air comprimé de ce type. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les autorités de votre région ou de votre province.

Ces armes à air comprimé ne sont pas visées par les exigences particulières relatives à l'entreposage, au transport et au maniement sécuritaires prévues dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel, de prendre des précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.

Armes à air comprimé qui sont des répliques d'armes à feu

Il s'agit d'armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour causer des blessures graves ou entraîner la mort, mais qui sont conçues pour ressembler presque en tout point à de vraies armes à feu. Les répliques, sauf les répliques d'armes à feu historiques, sont considérées comme des dispositifs prohibés.

Plus particulièrement, certaines armes à air comprimé communément appelées armes de type « airsoft » peuvent faire partie de cette catégorie. Ces dispositifs ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu élevées et permettent généralement de tirer des projectiles de plastique ou de cire plutôt que de métal.

Une arme de type « airsoft » qui utilise des billes en plastique 0,20 g de 6 mm tirées à une vitesse initiale inférieure à 111,6 m/s (366 pi/s) et qui ressemble presque en tout point à une vraie arme à feu (sauf une arme à feu historique) est une réplique d'arme à feu et, par conséquent, un dispositif prohibé.

Bien que les répliques d'armes à feu soient prohibées, vous pouvez conserver celles dont vous étiez propriétaire au 1er décembre 1998. Vous n'avez pas besoin de permis pour les posséder et vous n'avez pas à les enregistrer. Cependant, vous ne pouvez pas importer ou acquérir une réplique. Si vous sortez une réplique du Canada, vous ne pourrez pas la ramener au pays.

Le Code criminel prévoit des sanctions pour l'utilisation d'une réplique d'arme à feu ou de toute autre imitation d'arme à feu pour perpétrer un crime.

Le PCAF reçoit de nombreuses demandes de renseignements de personnes voulant savoir si une arme à air comprimé de faible puissance serait considérée comme une réplique si elle ressemble à une vraie arme sur le plan de la forme, mais qu'elle est faite de plastique clair ou de couleur vive, ou qu'elle a une dimension très différente de celle d'une vraie arme. Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. En règle générale, cependant, les armes qui sont considérablement plus petites ou plus grandes que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques d'armes à feu.

Armes à air comprimé qui ne sont ni des armes à feu ni des répliques

Il s'agit des armes à air comprimé qui ne sont pas assez puissantes pour être considérées comme des armes à feu et qui ne ressemblent pas assez à de vraies armes à feu pour être considérées comme des répliques. Un exemple de ce type d'arme serait une arme à air comprimé inoffensive faite de plastique transparent ou un dispositif qui est de toute évidence un jouet pour enfant. Comme les répliques, ces armes entrent généralement dans la définition d'une « fausse arme à feu » et peuvent faire l'objet de sanctions en vertu du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime.

Armes à fabriquer et trousses de conversion

Armes à fabriquer

Les exigences relatives à l'enregistrement des armes à feu fabriquées à partir d'une trousse varient en fonction du type d'arme à feu montée ou fabriquée. Les armes à feu qui satisfont aux critères d'une arme à feu historique, y compris les armes d'épaule à mèche, à platine à rouet ou à platine à silex, n'ont pas besoin d'être enregistrées. Dans tous les autres cas, si la carcasse ou la boîte de culasse d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte est incluse dans la trousse, l'arme à feu doit être enregistrée.

Trousses de conversion

Les exigences relatives aux permis et à l'enregistrement pourraient s'appliquer aux trousses de conversion. Si la trousse contient la carcasse ou la boîte de culasse d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, vous devez détenir un permis de possession et vous devez enregistrer l'arme à feu. Un permis ou un certificat d'enregistrement n'est pas nécessaire si la trousse contient simplement des pièces, comme un canon, à moins que le canon soit aussi une boîte de culasse (comme le canon d'une arme à feu à percussion à chargement par la bouche).

Armes à feu historiques

Le Code criminel définit une arme à feu historique comme :

Toute arme à feu fabriquée avant 1898 qui n'a pas été conçue ni modifiée pour l'utilisation de munitions à percussion annulaire ou centrale ou toute arme à feu désignée comme telle par règlement.

Exigences relatives aux permis et à l'enregistrement

Si vous êtes propriétaire uniquement d'armes à feu historiques, vous n'êtes pas tenu d'obtenir de permis d'armes à feu ou d'enregistrer vos armes à feu historiques.

Vente d'armes à feu historique

Il n'y a aucune restriction à la vente, à l'achat, à l'échange ou au don de vos armes à feu historiques.

Types d'armes à feu historiques

Les armes à feu suivantes sont désignées comme armes à feu historiques aux termes du Règlement désignant des armes à feu historiques :

Reproductions d'armes à poudre noire

Les reproductions de fusils à platine à silex, à platine à rouet et à mèche fabriqués après 1897, à l'exception des reproductions d'armes de poing.

Remarque

Toute autre reproduction d'arme d'épaule est considérée comme une arme à feu sans restrictions. Ces reproductions n'ont pas à être enregistrées, mais les propriétaires doivent être titulaires d'un permis d'armes à feu pour les posséder. Par exemple, les reproductions d'armes à feu à chargement par la bouche à capsule détonante, comme le fusil Enfield utilisé durant la guerre de sécession américaine et les carabines Springfield, sont considérées comme des armes à feu sans restrictions et non des armes à feu historiques.

Carabines

Les carabines fabriquées avant 1898 :

• qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l'exception des cartouches de calibre :
  • 22 Court,
  • 22 Long,
  • ou 22 Carabine Longue;
• qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, qui présentent une âme lisse ou une âme rayée et dont le calibre est de 8,3 millimètres ou plus — mesurée entre les deux cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines présentant une âme rayée —, à l'exception des armes à répétition alimentées par tout type de chargeur.

Fusils de chasse

Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 :

• qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l'exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre :
• 22 Court,
• 22 Long,
• ou 22 Carabine Longue;
• qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l'exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410.

Armes de poing

Les armes de poing fabriquées avant 1898 :

• qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l'exception de celles pouvant tirer des cartouches de calibre :
  • 22 Court,
  • 22 Long,
  • ou 22 Carabine Longue;
• qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l'exception de celles conçues ou adaptées pour tirer des cartouches de calibre :
  • 32 Short Colt
  • 32 Long Colt
  • 32 Smith and Wesson
  • 32 Smith and Wesson Long
  • 32-20 Winchester
  • 38 Smith and Wesson
  • 38 Short Colt
  • 38 Long Colt
  • 38-40 Winchester
  • 44-40 Winchester
  • 45 Colt

Règlements touchant la sécurité

Veuillez vous reporter à la partie sur la sécurité des armes à feu.

Armes à feu à poudre noire

Si vous possédez ou comptez acquérir une arme à feu à poudre noire – à chargement par la bouche ou tirant des cartouches de poudre noire –, vous devez connaître les exigences de la Loi sur les armes à feu du Canada qui peuvent s'appliquer dans votre cas. Vous n'êtes pas tenu d'obtenir de permis ou d'enregistrer vos armes à feu historiques.

Armes à feu chargement par la bouche fabriquées avant 1898

Toutes les armes à feu à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées avant 1898 sont réputées être des armes à feu historiques. Les armes à feu historiques sont exemptées des exigences de la Loi sur les armes à feu relatives aux permis et à l'enregistrement.

Armes à feu chargement par la bouche fabriquées après 1898

Les armes d'épaule à mèche, à platine à silex ou platine à rouet sont réputées être des armes à feu historiques, peu importe à quelle époque ils ont été fabriqués. Tout comme les armes à feu plus anciennes de ce type, elles sont exemptées des exigences de la Loi sur les armes à feu relatives aux permis et à l'enregistrement.

Les armes d'épaule à percussion et les armes de poing à poudre noire à chargement par la bouche fabriquées après 1898 ne sont pas réputées des armes à feu historiques, même si elles sont des copies d'un modèle historique antérieur. Les armes d'épaule à percussion plus récentes sont réputées des armes à feu sans restriction. Les armes de poing plus récentes, notamment les armes de poing à mèche, à platine à silex et à platine à rouet, fabriquées après 1898 sont réputées être des armes à feu à autorisation restreinte si la longueur de leur canon est supérieure à 105 mm (environ 4 po) ou des armes à feu prohibées si la longueur du canon est de 105 mm ou moins.

Il existe de nombreuses reproductions d'armes à feu sur le marché. De plus, certaines armes à feu ont été fabriquées pendant une période de plusieurs années comprenant la date de référence de 1898. Si vous possédez ou comptez acquérir une arme à feu à percussion ou une arme de poing à chargement par la bouche, vous devez savoir si elle a été fabriquée avant ou après 1898 afin de déterminer quelles sont les règles qui s'appliquent dans votre cas.

Armes à feu qui tirent des cartouches de poudre noire

Une arme à feu qui tire des cartouches de poudre noire peut être réputée être une arme à feu historique si elle a été fabriquée avant 1898, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Cela dépend du calibre de l'arme à feu. Par exemple, un fusil de chasse à cartouches à percussion centrale de calibre 12 ne sera pas considéré comme une arme à feu historique, peu importe l'époque où il a été fabriqué. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les armes à feu considérées comme des armes à feu historiques en composant le 1-800-731-4000.

Obtention de munitions pour les armes à feu à poudre noire

Pour vous procurer des munitions, vous devez détenir un permis d'armes à feu valide. Suivant la définition qu'en donne le Code criminel, les munitions sont des « cartouches contenant des projectiles destinés à être tirés par des armes à feu, y compris les cartouches sans douille et les cartouches de chasse ». Cette définition ne comprend pas la poudre noire libre et les plombs utilisés dans les armes à feu à chargement par la bouche. La poudre noire est principalement réglementée en vertu de la Loi sur les explosifs, qui est appliquée par Ressources naturelles Canada (RNCan). Vous pouvez obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l'achat de poudre noire libre en communiquant avec RNCan ou en consultant la Loi sur les explosifs. Des lois, des politiques et des règlements provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent également s'appliquer.

Entreposage et transport d'armes à feu à poudre noire

Veuillez vous reporter à la partie sur l'entreposage, le transport et l'exposition des armes à feu.

Arbalètes

Les arbalètes qui peuvent être braquées ou tirées d'une seule main et celles dont la longueur totale est de 500 mm (environ 19,68 po) ou moins sont prohibées. Vous ne pouvez pas légalement posséder une arbalète prohibée.

En vertu de la Loi sur les armes à feu, vous n'avez pas besoin d'un permis ou d'un certificat d'enregistrement pour posséder d'autres types d'arbalètes, y compris celles dont la longueur est supérieure à 500 mm et qui nécessitent l'utilisation des deux mains.

Carcasses non complétées

Selon la définition qui figure à l'article 2 du Code criminel, les carcasses non complétées (aussi appelées carcasses complètes à 80 %) sont des armes à feu pour les motifs suivants :

1. Une carcasse non complétée est une carcasse d'arme à feu presque complète et peut être modifiée pour être utilisée comme une arme à feu.
2. Les carcasses non complétées ne sont fabriquées qu'à seule fin de servir de carcasses d'armes à feu.

Les carcasses non complétées sont disponibles en tant que composants détachés, mais sont souvent vendues comme faisant partie d'un ensemble qui comprend :

• la carcasse non complétée;
• l'équipement et les outils nécessaires pour achever la fabrication de la carcasse; et
• des pièces de rechange pour assembler la carcasse et fabriquer ainsi une arme à feu exploitable.

Conformément au paragraphe 84(1) du Code criminel, les carcasses non complétées peuvent être classées dans l'une ou l'autre des catégories suivantes : « sans restrictions », « à autorisation restreinte » ou « prohibée ». Les plus courantes au Canada sont utilisées pour :

• les armes de poing de modèles Colt M1911, SIG 226 et Glock 17 (des armes à feu à autorisation restreinte); et
• les fusils d'assaut de modèles AK-47 et AR-15/M16 (des armes à feu prohibées)

Lorsque le personnel du Programme canadien des armes à feu détermine qu'une carcasse non complétée est une arme à feu, l'information est ajoutée au Tableau de référence des armes à feu (TRAF).

Seuls les commerces et les personnes détenant le permis d'armes à feu approprié pourront importer ou vendre les carcasses non complétées à l'avenir. Les carcasses non complétées prohibées ou à autorisation restreinte doivent être enregistrées.

Produits visés

Le tableau ci-dessous recense de nombreuses carcasses non complétées en circulation. Des variantes de ces produits pourraient aussi exister. La classification indiquée dans le tableau s'applique aux carcasses non complétées qui n'ont pas été modifiées. La classification d'une arme à feu fabriquée avec l'une de ces carcasses pourrait être différente.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.

Pistolets de signalisation

Les pistolets de signalisation et autres instruments conçus exclusivement pour envoyer un signal ou appeler au secours, et destinés par leur possesseur à servir exclusivement à ces fins, ne sont pas considérés comme des armes à feu aux fins de la Loi sur les armes à feu.

Il n'est nécessaire ni d'avoir un permis pour s'en procurer un, ni de l'enregistrer. Toutefois, si un tel dispositif est utilisé pour commettre un crime, il est considéré comme une arme à feu aux fins du Code criminel.

Répliques d'armes à feu

Une réplique d'arme à feu s'entend de tout objet qui n'est pas une vraie arme à feu, mais qui est conçu pour ressembler en tout point ou presque en tout point à une vraie arme à feu. Les répliques d'armes à feu sont des dispositifs prohibés au Canada.

Pour être prohibé en tant que réplique d'arme à feu, un dispositif doit ressembler étroitement à une marque et à un modèle existants d'arme à feu. S'il s'agit d'une arme à feu historique, au sens du Code criminel et des règlements connexes, elle n'est pas prohibée.

Armes de type « airsoft »

Les armes de type « airsoft » sont des dispositifs qui :

• ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu élevées;
• tirent habituellement des projectiles en plastique ou en cire.

Une arme de type « airsoft » qui utilise des billes en plastique 0,20 g de 6 mm tirées à une vitesse initiale inférieure à 111,6 m/s (366 pi/s) et qui ressemble presque en tout point à une vraie arme à feu (sauf une arme à feu historique) est une réplique d'arme à feu et, par conséquent, un dispositif prohibé.

Répliques d'armes à feu historiques

Les répliques d'armes à feu historiques ne sont pas considérées comme des armes à feu. Elles sont conçues pour ressembler à l'arme à feu originale, mais ne peuvent tirer de projectiles ou ne tirent que des projectiles inoffensifs. (Les dispositifs qui tirent des projectiles pouvant causer des blessures corporelles graves ne sont pas des répliques.)

Répliques d'armes à feu en plastique transparent ou de couleur vive

Le PCAF reçoit de nombreuses demandes de renseignements de personnes voulant savoir si une fausse arme à feu serait considérée comme une réplique si elle ressemble de bien des façons à une vraie arme, mais qu'elle est faite de plastique transparent ou de couleur vive, ou a une dimension très différente de celle d'une vraie arme.

Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. En règle générale, cependant, les armes qui sont considérablement plus petites ou plus grandes que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques d'armes à feu.

Possession ou acquisition de répliques d'armes à feu

Les particuliers peuvent conserver les répliques dont ils étaient propriétaires au 1^er décembre 1998. Vous n'avez pas besoin de permis pour les posséder et vous n'avez pas à les enregistrer.

Cependant, vous ne pouvez pas acquérir, fabriquer ou importer une réplique d'arme à feu. Si vous sortez une réplique du Canada, vous ne pourrez pas la ramener au pays.

Les entreprises peuvent posséder, acquérir ou importer des répliques d'armes à feu seulement si elles sont titulaires d'un permis d'armes à feu pour entreprise en règle les autorisant à posséder des dispositifs prohibés à une fin approuvée.

Prêt ou emprunt de répliques d'armes à feu

Vous ne pouvez ni vendre ni donner une réplique d'arme à feu à un particulier ou à une entreprise qui n'est pas titulaire d'un permis. Vous pouvez toutefois prêter une réplique à :

• une personne qui l'emprunte précisément pour exécuter ses fonctions ou dans le cadre de son emploi dans l'industrie du film, de la télévision, de la vidéo, du théâtre ou de l'édition;
• un instructeur accrédité voulant l'utiliser pour donner le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

Les exigences particulières relatives à la tenue des dossiers, aux avis et à l'entreposage sont indiquées dans le Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu).

Usage d'une réplique d'arme à feu lors de la perpétration d'un crime

Les répliques qui servent à la perpétration d'un crime sont visées par la définition plus générale de « fausses armes à feu » donnée dans le Code criminel. Par conséquent, quiconque utilise une fausse arme à feu lors de la perpétration ou de la tentative de perpétration d'un acte criminel grave, comme un enlèvement, un vol qualifié ou une agression sexuelle, ou lors de sa fuite après avoir commis l'acte criminel, est passible d'une peine minimale obligatoire d'emprisonnement d'un an. Cette peine est purgée consécutivement à la peine infligée pour l'infraction principale.

Entreposage et transport de répliques d'armes à feu

Veuillez consulter la partie sur l'entreposage, le transport et l'exposition des armes à feu. Les répliques d'armes à feu doivent être traitées comme les autres armes à feu durant leur entreposage et leur transport.

Si une réplique d'arme à feu est empruntée en vertu du Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers, il faut qu'elle soit entreposée dans un contenant, une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce verrouillé et construit de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

Si une réplique est expédiée, elle doit l'être par un transporteur autorisé à transporter des dispositifs prohibés. Le PCAF présente une liste de transporteurs admissibles. Les répliques doivent dans ce cas être placées dans un contenant solide et opaque qu'on ne peut forcer facilement et qui ne risque pas de s'ouvrir accidentellement.

Les entreprises autorisées à posséder des dispositifs prohibés à une fin approuvée sont tenues de les entreposer et de les transporter conformément au Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises.

Pour obtenir des renseignements sur l'importation de dispositifs qui ne sont pas des répliques d'armes à feu prohibées, veuillez consulter l'Agence des services frontaliers du Canada.