Expert en reconnaissance des toxicomanes

Contexte et responsabilités

Le programme de classification et d’évaluation des drogues a été créé à Los Angeles dans les années 1970. À l’époque, les agents de la paix arrêtaient systématiquement les conducteurs qui donnaient l’impression d’avoir les facultés affaiblies, mais qui n’étaient pas sous l’influence de l’alcool.

Le service de police de Los Angeles a utilisé des tests de sobriété normalisés en conjugaison avec des connaissances médicales établies afin de mettre sur pied une procédure par étape permettant de déterminer s’il y a eu consommation de drogue. Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir consommé de la drogue, elle est évaluée en fonction de sept catégories de drogues (dépresseurs du système nerveux central (SNC), substances inhalées, anesthésiques dissociatifs, cannabis, stimulants du SNC, hallucinogènes et analgésiques narcotiques) ou innocentée en raison de son état de santé (maladie, état mental, etc.) .

Le programme est utilisé dans 46 États américains, le district fédéral de Columbia et au Canada. Il y a plus de 6 500 experts en reconnaissance des toxicomanes (ERT) en Amérique du Nord.

En octobre 1995, le programme a été mis en oeuvre en Colombie-Britannique et il est maintenant offert aux policiers de tous les services de police au Canada par l’intermédiaire de l’Association canadienne des chefs de police.

Afin de fournir des motifs raisonnables à l’impression que le sujet est sous l’influence de drogues, le policier peut avoir recours à divers tests d'attention divisée appelés tests de sobriété normalisés. Ces tests ont fait l’objet d’un certain nombre d’études de validation sur le terrain aux États-Unis qui ont démontré que les tests permettaient de déterminer avec précision un taux de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (.08) ou supérieur. Les tests permettent également de démontrer que les facultés peuvent être affaiblies pour d’autres raisons. Le test du nystagmus horizontal, l’épreuve consistant à marcher et à tourner et l’épreuve d’équilibre sur un pied font partie de la batterie de tests de sobriété normalisés.

L’évaluation d’une personne soupçonnée de facultés affaiblies par la drogue est effectuée par un évaluateur agréé par l’Association internationale des chefs de police. L’expert en reconnaissance des toxicomanes recourt à une procédure composée des douze étapes suivantes :

1) épreuve respiratoire visant à éliminer l’alcool comme cause principale des facultés affaiblies;
2) entrevue de l’agent procédant à l’arrestation;
3) examen préliminaire (qui comprend la première des trois prises du pouls);
4) examen des yeux (test du nystagmus du regard horizontal, du nystagmus du regard vertical et de la capacité des yeux à converger);
5) tests d’attention divisée (TSN, épreuve doigt-nez et épreuve de Romberg liée à l’équilibre);
6) examen des signes vitaux (pression artérielle, température et deuxième prise du pouls);
7) examen de la dilatation des pupilles dans l’obscurité (comprend l’examen des cavités buccale et nasales);
8) tonus musculaire;
9) vérification des points d’injection;
10) déclarations et entrevue du suspect;
11) opinion de l’ERT;
12) échantillon toxicologique (urine, salive ou sang).

L’échantillon toxicologique est envoyé à un laboratoire judiciaire pour analyse afin de confirmer ou réfuter les constatations de l’évaluateur. La présence de drogue dans l’échantillon ne constitue pas à elle seule un élément de preuve permettant de porter contre une personne des accusations de facultés affaiblies par la drogue. L’évaluation doit démontrer que les facultés sont affaiblies, les indices doivent correspondre à une ou plusieurs catégories de drogues et les constatations de l’évaluateur doivent être corroborées par l’analyse toxicologique.