Formulaires

Dans le cadre de l’initiative “Gouvernement en direct” du gouvernement du Canada, des formulaires de la GRC sont mis à la disposition du public canadien par le biais de ce site web.

• Programme canadien des armes à feu

• GRC RCMP 2706
  Demande d'inscription

  • PDF (969 kb)

• GRC RCMP 3953
  Demande d'extraction d'une libération inconditionalle et/ou sous condition

  • PDF (84 Ko)

• GRC RCMP 4553
  Obligation de la personnes inscrite - Registre national des délinquants sexuels (RNDS)

  • PDF (678 Ko)

• GRC RCMP 5096
  Questionnaire du postulant à un poste de Membre Régulier - Entrevue et test polygraphiques d'admissibilité, de fiabilité et de sécurité préalables à l'emploi.

  • PDF (151 Ko)

• GRC RCMP 5118
  Demande de formation de l'autorité locale d'inscription

  • PDF (86 Ko)

• GRC RCMP 5186
  Demande de souvenir commémoratif

  • PDF (860 Ko)

• GRC RCMP 6378
  Comité consultatif sur les services nationaux d'information policière (CC SNIP) proposition d'ajout à l'ordre du jour

  • PDF (669 Ko)

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Veuillez choisir le formulaire relatif à votre demande.

• GRC-RCMP 6330
  Demande en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels

  • ICS
  • PDF (25 kb)
  • HTML
  • TBS 350-58

• GRC-RCMP 6331
  Demande en vertu de la loi sur l’accès à l’information

  • ICS
  • PDF (25 kb)
  • HTML
  • TBS-SCT 350-57