Projet KAKIA : Liste des accusations
Jeffrey Whyte (49 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Trafic d’armes
- 5 chefs d’accusation de possession d’armes en vue d’en faire le trafic
- 4 chefs d’accusation de possession d’une arme à feu prohibée avec munitions
- 5 chefs d’accusation de possession non autorisée d’un dispositif prohibé
- 36 chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu
- 11 chefs d’accusation de possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’un dispositif prohibé tout en sachant que sa possession est interdite
- 3 chefs d’accusation d’usage négligent d’une arme à feu (entreposage)
- Modification du numéro de série
- 4 chefs d’accusation de possession d’arme à feu contraire à une ordonnance
Complot en vue de commettre un acte criminel
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
- Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- 2 chefs d’accusation de possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
- 2 chefs d’accusation de possession d’une substance inscrite à l’annexe I (méthamphétamine) en vue d’en faire le trafic
- 3 chefs d’accusation de trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe II (oxycodone)
-
Jessica Whyte (38 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Usage négligent d’une arme à feu (entreposage)
- Possession non autorisée d’une arme à feu
- Possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’une arme à feu prohibée avec munitions
- Contravention aux règlements sur l’entreposage
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
-
Stuart Buxton (32 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- 3 chefs d’accusation de perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Complot en vue de commettre un acte criminel
- 33 chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu
- 8 chefs d’accusation de possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’arme à feu contraire à une ordonnance
- 4 chefs d’accusation de possession non autorisée d’un dispositif prohibé
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
- Possession d’un dispositif prohibé tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’armes en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une arme à feu prohibée avec munitions
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- 2 chefs d’accusation de possession d’une substance inscrite à l’annexe I (fentanyl) en vue d’en faire le trafic
- 3 chefs d’accusation de possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (méthamphétamine) en vue d’en faire le trafic
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (méthamphétamine)
- Loi sur le cannabis
- Possession de cannabis en vue d’en faire la vente
-
Robert Fitzpatrick (43 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Possession non autorisée d’une arme à feu
- Possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’un dispositif prohibé tout en sachant que sa possession est interdite
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (oxycodone)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (oxycodone)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (fentanyl) en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe III (psilocybine) en vue d’en faire le trafic
- Loi sur le cannabis
- Possession de cannabis en vue d’en faire la vente
-
John Mahon (28 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
-
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
- Possession non autorisée d’une arme à feu
- Possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’une arme à feu prohibée avec munitions
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (MDMA)
- 2 chefs d’accusation de trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (fentanyl) en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (hydromorphone) en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (MDMA) en vue d’en faire le trafic
- Loi sur le cannabis
- Possession de cannabis en vue d’en faire la vente
-
Bradley Whyte (34 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Défaut de se conformer à une ordonnance de probation
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
- 7 chefs d’accusation d’introduction par effraction et perpétration d’un acte criminel (hors maison d’habitation)
- 3 chefs d’accusation d’introduction par effraction avec l’intention de commettre un acte criminel (hors maison d’habitation)
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (héroïne) en vue d’en faire le trafic
-
Blair Crawford (40 ans) de Belleville (Ontario)
- Code criminel
- 2 chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu
- 2 chefs d’accusation de possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession non autorisée d’une arme à feu dans un véhicule motorisé
- 2 chefs d’accusation de modification du numéro de série
- Possession d’arme à feu contraire à une ordonnance
- Possession d’armes en vue d’en faire le trafic
- Complot en vue de commettre un acte criminel
-
Jeffrey Harrison (39 ans) de Pickering (Ontario)
- Code criminel
- Complot en vue de commettre un acte criminel
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
- 2 chefs d’accusation de possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (moins de 5 000 $)
- 2 chefs d’accusation de perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
-
Jeffrey Thompson (40 ans) de Madoc (Ontario)
- Complot en vue de commettre un acte criminel
- 2 chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu
- 2 chefs d’accusation de possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Trafic d’armes
- 2 chefs d’accusation de modification du numéro de série
-
Anthony Psilopoulos (35 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Défaut de se conformer à une ordonnance de probation
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
- Complot en vue de commettre un acte criminel
- Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- 2 chefs d’accusation de trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
Michael Winn (54 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Code criminel
- Code criminelPerpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
- 9 chefs d’accusation d’introduction par effraction et perpétration d’un acte criminel (hors maison d’habitation)
- 2 chefs d’accusation d’introduction par effraction avec l’intention de commettre un acte criminel (hors maison d’habitation)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Fuite devant un agent de la paix
- Conduite dangereuse d’un véhicule motorisé
- Défaut de se conformer à une ordonnance de probation
- Infraction provinciale – Code de la route
- Conduite en période de suspension
-
Dwayne Jr. Smith (40 ans) de Binbrook (Ontario)
- 2 chefs d’accusation de possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
-
Jacob Hundert (39 ans) de Haldimand (Ontario)
- 2 chefs d’accusation de possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Trafic de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
-
Julia Carroll (35 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus (plus de 5 000 $)
-
Kyle Howarth (27 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Défaut de se conformer à l’ordonnance de mise en liberté
-
Joseph Biancofiore (57 ans) de Barrie (Ontario)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
-
Jason McGee (42 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Complot en vue de commettre un acte criminel
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
-
James Heickert (58 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Complot en vue de commettre un acte criminel
- Perpétration d’un acte criminel au profit d’une organisation criminelle
Devin Roherty (34 ans) de Belleville (Ontario)
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
-
Danny Nguyen (38 ans) de Markham (Ontario)
- Trafic d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne)
-
Joshua Galante (38 ans) de Clarington (Ontario)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (fentanyl)
-
Lyndsey Swan (29 ans) de Clarington (Ontario)
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (fentanyl)
-
Russell Shawn Reesor (46 ans) d’Oshawa (Ontario)
- Possession de cannabis en vue d’en faire la vente
-
Ryan Gibson (34 ans) de Lindsay (Ontario)
- Possession de cannabis en vue d’en faire la vente
-
Dionne Myles (46 ans) d’Ajax (Ontario)
- Abus de confiance par un fonctionnaire public
-
Marion Smith (58 ans) de Barrie (Ontario)
- 2 chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu
-
Beau-Jesse White (31 ans) de Scarborough (Ontario)
- Possession de cannabis en vue d’en faire la vente
- Distribution de cannabis
Andrew Bell-Scott (38 ans) de Scugog (Ontario)
- Code criminel
- Conduite dangereuse d’un véhicule motorisé
- Agression armée
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident
- Possession d’une arme à feu prohibée avec munitions
- Possession non autorisée d’une arme à feu dans un véhicule motorisé
- Port d’arme dans un dessein dangereux
- Usage négligent d’une arme à feu (entreposage)
- Possession non autorisée d’une arme à feu
- Possession non autorisée d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’une arme à feu tout en sachant que sa possession est interdite
- Possession d’une arme, d’un dispositif ou de munitions prohibés tout en sachant que leur possession est interdite
- Possession contraire à une ordonnance
- Défaut de se conformer à une ordonnance de probation
- Possession de biens ou de produits criminellement obtenus
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Possession d’une substance inscrite à l’annexe I (héroïne) en vue d’en faire le trafic
- 2 chefs d’accusation de possession d’une substance inscrite à l’annexe I (cocaïne) en vue d’en faire le trafic
- 2 chefs d’accusation de possession d’une substance inscrite à l’annexe I (oxycodone) en vue d’en faire le trafic
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