La GRC sollicite votre aide pour résoudre les cas de femmes et des filles autochtones disparues

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) sollicite votre aide pour résoudre les cas en suspens de femmes et de filles autochtones disparues.

Cette année, pendant une période de dix semaines, nous présenterons des cas dans les médias sociaux. La campagne est lancée pendant la semaine où a lieu le 4 octobre de chaque année la veille des Sœurs par l'esprit organisée par l'Association des femmes autochtones du Canada. (en anglais seulement)

Que peut faire le public?

• Consulter le site disparus-canada.ca pour lire les cas de femmes disparues et savoir comment communiquer de l'information sur ceux-ci.
• « Aimer » la Gendarmerie royale du Canada sur Facebook pour voir et partager de l'information sur ces affaires.
• Suivre @grcrcmppolice sur Twitter pour lire et transmettre de l'information sur les cas présentés.
• Suivez @grcrcmppolice sur Instagram et partagez leur Story pour faire connaître les cas.

Cette campagne est l'occasion pour les collectivités du pays de jouer un rôle actif en communiquant de l'information qui pourrait fournir des pistes aux enquêteurs. Grâce à l'aide du public, nous espérons retrouver ces femmes et ces filles disparues, obtenir justice pour elles et donner des réponses aux familles touchées dans les cas de meurtre non résolus.

Cas présentés dans la campagne 2022

• Jeannine Nicole Ermineskin
• Danita BigEagle
• Irma Murdock
• Monique Mattar
• Lisa Young
• Loretta Ann Frank
• Brandy Rene Wesaquate
• Desiree Oldwoman
• Mary Rose Keadjuk

Vidéo illustrant les dangers du fentanyl - Sous-titres

Transcription

Un appel a été fait; on demandait une intervention au centre-ville.

Arrivés sur les lieux, nous avons vu un homme probablement âgé de 20 ans, affaissé dans le siège du conducteur, derrière le volant.

On pouvait voir toutes sortes de drogues bien en évidence dans la console centrale.

Il y avait un sac de drogues transparent contenant de nombreuses pilules et différents articles.

J'ai arrêté l'homme pour possession d'une substance contrôlée et je l'ai mis dans ma voiture, je lui ai fait la lecture de ses droits, puis je suis retourné à son véhicule pour le fouiller.

J'ai constaté la présence d'une odeur d'origine chimique que je connaissais; c'est un agent masquant dégageant une odeur très parfumée, mais aussi une odeur de produit chimique.

J'ai commencé à me sentir un peu étourdi et à avoir la nausée; par conséquent, pour m'assurer ma sécurité et celle de l'homme, je lui ai demandé quelles drogues il consommait, et c'est alors qu'il m'a dit que c'était du fentanyl.

J'ai informé ma co-équipière au moyen de ma radio, en lui disant que je ne me sentais pas bien; ensuite, un employé municipal m'a amené à l'hôpital où on a évalué mon cas.

On a fait un ECG. Mon rythme cardiaque et ma tension artérielle étaient élevés; on a aussi fait une analyse d'urine et d'autres tests et on a relevé des traces d'opiacés.

Et je n'avais passé que 15 minutes dans un véhicule, exposé à ce qui n'était même pas du fentanyl pur.

Vous savez qu'une des tâches les plus dangereuses qui nous incombent au cours de notre carrière consiste à intervenir auprès de conducteurs, à cause du facteur inconnu qui entre en jeu.

Maintenant, il faut ajouter le fentanyl à la liste des dangers.

On arrête un conducteur, et on pense qu'il a de la drogue avec lui; on examine le produit et on se dit que c'est de la cocaïne ou de l'héroïne.

On ne sait tout simplement plus de quoi il s'agit.

Nous sommes bien conscients des dangers que présentent le fentanyl et les drogues additionnées de ce produit. Le fentanyl est l'une des drogues dont la manutention comporte le plus de dangers pour les forces de l'ordre : il peut être absorbé par la peau et risque d'être mortel à des petites doses.

Par conséquent, la manutention de ce produit exige une vigilance et une attention extrêmes.

Le fentanyl comporte des risques extrêmes pour les agents de police.

Toute quantité pure ou affaiblie risque d'être mortelle si on ne la manipule pas comme il se doit.

Voici certains conseils à suivre quand on manipule des drogues illicites : évitez d'ouvrir les sacs ou les contenants où se trouvent des substances inconnues.

Si vous pensez qu'il peut y avoir du fentanyl dans un contenant, revêtez votre équipement de protection personnel, par exemple des gants, un masque de protection respiratoire et des lunettes de protection.

Placez les preuves à conviction dans un sac double et servez-vous d'un contenant à parois dures pour les transporter.

Rangez le contenant dans le coffre arrière le plus loin possible des occupants du véhicule.

Le fentanyl est un opioïde très puissant : 100 fois plus puissant que la morphine.

En tant que médicament le fentanyl est un analgésique à action rapide.

Sous sa forme illégale, le fentanyl est mélangé à des drogues de la rue comme l'héroïne et la cocaïne. Il se présente sous forme de poudre, de liquide ou de comprimé, et peut être produit sous l'apparence d'autres drogues comme l'Oxycontin.

Souvent, les consommateurs ne sont pas conscients d'en absorber parce qu'il peut être absorbé accidentellement par la peau ou par l'inhalation.

Chez l'adulte, une dose aussi minime que deux milligrammes, soit l'équivalent de quelques grains de sel, peut être mortel.

Nous avons reçu un appel nous demandant d'aller vérifier l'état d'un homme, personne d'autre n'était dans la pièce. Il était affalé sur une table.

Je suis entrée et j'ai dû le réveiller. Je lui ai demandé son nom, ce qui se passait et si tout allait bien.

Les questions habituelles. Il s'est levé et a obéi à mes demandes.

Il a vidé ses poches très soigneusement et a tout posé sur la table.

Un morceau de papier plié est tombé sous la table.

Je suis à peu près sûre que l'homme l'a échappé volontairement.

J'ai vu le papier, j'ai mis le pied dessus et l'ai tiré vers moi. Je me suis penchée pour le ramasser; quand je l'ai déplié, une poudre blanche s'en est échappée et je l'ai reçue au visage.

J'ai immédiatement ressenti les effets dus à la substance.

Je me suis sentie étourdie et j'ai eu la nausée. J'avais du mal à me tenir debout.

J'ai dû m'appuyer sur quelque chose. Je me sentais impuissante aussi, ce qui est très troublant pour un agent de police. J'ai pu me servir de ma radio et j'ai envoyé un message aux Services d'urgence santé pour moi. À ce moment-là les infirmiers m'ont offert du Narcan et je leur ai demandé ce que je pourrais faire ensuite, pourrais-je retourner au travail oui, sans problème. Ce n'était qu'une mesure de précaution.

Ils m'en ont administré et je me suis aussitôt sentie bien.

Les symptômes d'une exposition au fentanyl sont similaires à ceux d'autres opioïdes : somnolence, ralentissement du rythme cardiaque et respiration difficile.

On peut neutraliser les symptômes par l'administration de naloxone, un produit disponible auprès de plusieurs services médicaux d'urgence. En raison de l'offre croissante de ce genre d'opioïdes et des risques qu'ils posent pour le public et des premiers intervenants, la GRC travaille à la mise en place d'un traitement qui pourrait être transporté par tous les membres.

Aussi nous mettons en place des nouvelles procédures sur la façon de manipuler des substances inconnues en toute sécurité.

Je ne manipule plus les drogues comme avant, car je suis très consciente du danger.

Je les mets dans des sacs que je scelle ensuite.

Nous ne mesurons plus les quantités sur nos bureaux.

Nous le faisons dans un environnement contrôlé, car on ne sait désormais plus ce qu'elles contiennent.

Cette drogue dangereuse existe bel et bien, et il suffit d'une seconde pour y être exposé et d'une autre pour mourir. Nous voulons tous et toutes rentrer chez nous sains et saufs à la fin de notre quart de travail.

Fentanyl video - Captions

A call came in for downtown. Rolled up and there's a male, probably 20 years of age slumped over in the driver's seat behind the wheel.

There were a whole bunch of narcotics that were in plain view in the centre console.

There was a little clear baggie with a bunch of pills and different items in it.

Arrested the male for possession of a controlled substance and brought him back to the car where he was chartered and warned, then I went back to search the vehicle.

Noticed there was a bit of a chemical smell, also what I am familiar with, like a masking agent which is very perfumy but also with a chemical smell.

Just started to feel a little light headed and dizzy at that time. I was feeling a little nauseous, so for my safety and his I asked him what drugs he was using and that's when he told me that he had been using fentanyl.

I notified my partner through our MDT and let her know that I wasn't feeling well and then one of the city members brought me to the hospital to be evaluated.

They did an EKG and my heart rate was elevated and blood pressure and they also did a urine test and all of that and there was trace opiates and that was just from a 15 min exposure in a vehicle and it not being pure fentanyl.

You know the traffic stop is one of the most dangerous things we will do in our career because of the unknown.

And now adding fentanyl to the mixture. You are stopping a vehicle, and you think its drugs and you are looking at it and you go oh wow that looks like cocaine or heroin – you just don't know anymore.

We are well aware of the hazards of dealing with fentanyl and fentanyl laced drugs.

Fentanyl is one of the most hazardous type of drugs to handle for any law enforcement members.

It has very specific hazards to it; it is skin permeable and potentially fatal in very, very small dosages.

So any amount of fentanyl has to be treated with a lot of respect and care when handling.

Fentanyl is an extreme risk to police officers.

Any amount in pure form or even in cut form can be potentially lethal if not handled appropriately.

Here are some tips when dealing with illicit drugs: avoid opening bags or containers where there's unknown substances.

If you suspect a substance may contain fentanyl, always wear personal protective equipment, such as gloves, respiratory protection and safety glasses. Double bag exhibits and use a hard sided container to secure items for transport in the trunk or furthest away from the occupants of the vehicle.

Fentanyl is a very powerful opioid - 100 times more potent than morphine.

Medically, it's a fast-acting painkiller.

In its illicit form, fentanyl is being mixed with street drugs like heroin and cocaine.

It can come in powder, liquid and tablet form, and may be produced to look like other drugs such as OxyContin.

Often, users are unaware they're even taking it. It can be absorbed through the skin or inhaled accidentally.

For an adult, as little as two milligrams of fentanyl can kill. That's no more than the size of a few grains of salt.

So we received a call for a check well-being of a male. He was sprawled out across a table top.

So I walked in and I had to wake him. I asked him what his name was, what's going on, are you okay?

The typical type of questions. He stood up and he was compliant. He emptied his pockets very carefully.

Laid everything out on the table. One piece of paper that was folded up, fell underneath the table.

Pretty sure he made it fall underneath. I saw it. So I put my boot on it, dragged it over to me.

Leaned over and picked it up and when I unfolded it, it unfolded and basically exploded white powder in my face. It was then that I felt the effects of whatever was in that paper immediately.

So I felt dizzy. I felt nauseous. I couldn't stand up very well, I had to lean over.

It was a feeling of helplessness too. Very unnerving for a police officer.

I was able to get on the radio and ask for EHS code. And at that time they offered me the NARCAN and I asked them, well, what would I be able to do, will I be able to go to work after? Yep, no problem.

Sure, it is just precautionary. They gave it to me – they administered it and I felt fine immediately.

Symptoms of exposure are similar to those of other opioids and can include sleepiness, a slowed heartbeat, and trouble breathing.

These symptoms can be reversed by the administration of Naloxone, which many emergency medical services carry.

Because of the dramatic rise in these types of opioids and the risks they pose to the public and first responders, the RCMP is working to quickly roll out a treatment that all members can carry, and developing new procedures on how to safely handle unknown substances.

I don't handle drugs the same way, very conscious. Very, you know... Put them in bags. Seal them up.

We don't measure them at our desk. We do it in a controlled environment because you never know what's in them anymore.

That unsafe drug is out there and it takes a second for you to be exposed. And another second for you to die.

And we all want to go home at the end of the night.

Mounted police seminar application form

If you are interested in attending one of our Mounted Police Seminars, please contact mps_apm@rcmp-grc.gc.ca

Ateliers d'équitation de la GRC - Formulaire de demande

Si vous souhaitez participer à l'un des ateliers d'équitation du Carrousel, veuillez écrire à mps_apm@rcmp-grc.gc.ca

Ce qui se passe là-bas, importe ici : La confiance du public à l'ère de la mondialisation

La GRC et ses partenaires s'efforcent d'observer et de comprendre les développements à l'étranger afin d'éclairer la prise de décision au pays. Durant une conférence tenue par l'Association canadienne des chefs de police les 26 et 27 septembre, un large éventail d'experts (application de la loi, politiques, secteur privé, universités et communauté) seront invités à discuter des répercussions de la mondialisation sur les services policiers et la sécurité communautaire. Les participants incluront des représentants de l'application de la loi, des décideurs, des partenaires du secteur privé, des représentants du monde universitaire et des organisations communautaires. Ils auront comme but de créer une réponse nationale solide et coordonnée afin de rendre nos rues et nos communautés plus sécuritaires. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Association canadienne des chefs de police.

What Happens There Matters Here: Public Trust and Confidence in an Increasingly Globalized World

The RCMP and its partners work to observe and understand developments abroad in order to inform our decision-making at home. During a conference on September 26 and 27, hosted by the Canadian Association of Chiefs of Police, a broad spectrum of experts will discuss the impacts of globalization on policing and community safety. Attendees will include law enforcement, policy makers, private sector partners, academia, and community organizations. Their goal will be to create a solid and coordinated national strategy for making communities safer and for building trust in policing in a changing Canadian society. For more information visit The Canadian Association of Chiefs of Police website.

Plan national d'approvisionnement de la GRC pour l'exercice 2016-2017

Introduction

La GRC est un organisme unique, puisqu'elle constitue un service de police fédéral, provincial et municipal. Elle offre des services complets de police fédérale à la population canadienne et des services de police à contrat à trois territoires, huit provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec), plus de 150 municipalités, 600 communautés autochtones et trois aéroports internationaux.

L'exécution de ces services de police diversifiés et complexes exige l'approvisionnement continu et fiable d'un large éventail de biens et de services pour répondre aux besoins opérationnels. La GRC traite des milliers de transactions d'approvisionnement chaque année, allant de contrats de faible valeur à des projets d'achat complexe de grande valeur.

L'objectif du Plan national d'approvisionnement de la GRC est de fournir aux fournisseurs et au public des renseignements au sujet des activités de passation de marchés prévues par la GRC pour l'exercice 2016-2017, notamment en présentant une liste des principales exigences prévues en matière d'approvisionnement et un aperçu des besoins au cours des deux prochains exercices (2018 et 2019).

Fonction d'approvisionnement de la GRC

La GRC a une solide fonction d'approvisionnement qui lui permet de répondre en temps opportun et de manière efficace aux exigences particulières d'un projet en ce qui concerne les besoins tactiques, courants, à risque élevé et de grande valeur.

La Sous-direction des acquisitions et des marchés de la Direction générale, située à Ottawa, est responsable des exigences en matière d'approvisionnement dans la région de la capitale nationale et la Division nationale, ainsi que des initiatives nationales, comme les contrats, les offres à commandes et les événements majeurs touchant l'ensemble de la Gendarmerie. Elle est également responsable de fonctions d'assurance de la qualité des politiques, des rapports et des contrats. La plupart des activités d'approvisionnement et de passation de marchés sont gérées par des spécialistes de l'approvisionnement attitrés. Chaque division compte une section responsable de l'approvisionnement; des bureaux sont situés à Halifax, Montréal, London, Winnipeg, Edmonton, Regina et Vancouver.

Activités d'approvisionnement de la GRC

La liste suivante présente les principaux secteurs de biens où la GRC conclut des marchés :

• Parc automobile – comprend des véhicules, des embarcations et des aéronefs aux fins de fonctions de patrouille, de transport et de surveillance;
• Gestion des biens immobiliers – pour les centaines de détachements et d'autres immeubles à l'échelle du Canada;
• Services professionnels – y compris les services de santé, les services de juricomptabilité, les services de conseillers en gestion, les instructeurs et la publicité;
• Équipement et services de TI – appuie les nombreux systèmes de la GRC, y compris le réseau des Services nationaux de police et le Centre d'information de la police canadienne;
• Équipement et services de communication – pour fournir des radios et d'autres infrastructures de communications policières;
• Équipement de police – y compris des armes, des munitions, des radars et de l'équipement de protection, etc.;
• Services de protection – y compris les commissionnaires, les gardes et les surveillants pour diverses fonctions de soutien;
• Uniformes – tissus, chemises, pantalons, vestes, bottes et gilets pare-balles;
• Équipement de laboratoire – pour les opérations judiciaires et de laboratoire qui appuient les enquêtes de police;
• Construction – nouveaux détachements, nouvelles rénovations et mises à niveau;
• Services d'architecture et de génie.

Stratégie d'approvisionnement générale

Dans la réalisation de ses activités d'achat, la GRC est guidée par les principes de préparation, d'équité, d'ouverture, d'accessibilité et de transparence opérationnelles. La GRC intègre les objectifs plus généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique. La GRC est assujettie au Règlement sur les marchés de l'État, à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et aux accords commerciaux canadiens et internationaux. La GRC est munie d'un solide cadre d'approvisionnement qui comprend un programme d'assurance de la qualité des contrats pour veiller à ce que ses obligations en vertu des divers règlements et politiques sont satisfaites et pour instaurer un environnement d'amélioration continue. La GRC montre également une participation importante aux initiatives du gouvernement qui sont liées à l'avancement et à l'amélioration de l'approvisionnement.

Par ailleurs, dans le but d'optimiser le rendement du processus d'approvisionnement, la GRC tire largement profit des méthodes existantes d'approvisionnement et des outils précis des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), des Services partagés Canada (SPC) et de la GRC.

Pour des projets d'envergure complexes et coûteux, des stratégies d'acquisition individuelles sont créées pour englober toutes les exigences connexes.

Approvisionnement prévu pour la GRC pour 2016-2017

Les activités de passation de marchés de la GRC, en termes de valeur monétaire et de transactions, devraient ressembler étroitement aux activités réalisées en 2015-2016. On constate que les activités de constructions de détachements, surtout dans l'Ouest canadien, continuent à augmenter.

Le tableau 1 énumère les principales acquisitions prévues par groupe de produits. Celles-ci ont été obtenues du Plan d'investissement de la GRC et recueillies auprès d'intervenants internes. Ce plan fournit des renseignements généraux sur des activités d'approvisionnement qui pourrait entraîner des dépenses sur plusieurs exercices financiers. La liste est fournie à titre indicatif seulement. Certains des approvisionnements prévus ont été reportés de l'exercice précédent. Toutes les valeurs représentent des estimations générales. Les activités d'approvisionnement seront affichées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (site Achatsetventes) au besoin, et les fournisseurs seront entièrement informés à l'avenir. Des priorités importantes et non prévues peuvent avoir une incidence sur les approvisionnements prévus pour l'année et les années qui suivent.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la façon de faire affaire avec le gouvernement du Canada, consultez le site web d'Achats et ventes.

Pour connaître les appels d'offres actuels ouverts et concurrentiels de la GRC, veuillez consulter le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement : Achats et ventes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC, veuillez consulter le site Web.

Pour toute demande de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement, veuillez vous adresser à Stephanie Lane :

Plan d'approvisionnement de la GRC
Sous-direction des acquisitions et des marchés de la DG
Gendarmerie royale du Canada
73, prom. Leikin, arrêt postal 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2

Addenda n^o1 au Plan national d'approvisionnement de la GRC pour l'exercice 2016-2017 pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019

Dans le cadre de la stratégie continue de la GRC visant à promouvoir les principes de préparation, d'équité, d'accessibilité et de transparence opérationnelles et à intégrer les objectifs plus généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique, le tableau suivant énonce les besoins prévus de la GRC qui commenceront au cours des deux prochains exercices. La liste est fournie à titre indicatif seulement.

Les besoins énoncés dans le tableau 2 correspondent aux stratégies de gestion opérationnelles à long terme pour la GI-TI, la gestion de l'actif (biens immobiliers) et les communications radio.

RCMP National Procurement Plan Fiscal Year 2016-2017

Introduction

The RCMP is unique in that it is a federal, provincial and municipal policing body. It provides a total federal policing service to all Canadians and policing services under contract to the three territories, eight provinces (except Ontario and Quebec), more than 150 municipalities, 600 Aboriginal communities and three international airports.

The delivery of these diverse and complex policing programs requires a continuous and reliable supply of a large variety of goods and services to meet operational needs. The RCMP processes thousands of procurement transactions each year, ranging from low dollar value contracts to high value, complex procurement projects.

The objective of the RCMP National Procurement Plan is to provide industry and the public information regarding the anticipated RCMP contracting activities for fiscal year 2016-2017, including a list of planned major procurement requirements, and a glimpse into requirements for the next two fiscal years (2018 and 2019).

RCMP Procurement Function

The RCMP has a strong procurement function capable of meeting tactical, routine and high risk, high-value project-oriented requirements in a timely and efficient manner.

The Headquarters Procurement and Contracting Branch, located in Ottawa, is responsible for procurement requirements in the National Capital Region and National Division as well as national initiatives such as force-wide contracts and/or standing offers and major events. It is also responsible for policy, reporting and contract quality assurance functions. Most procurement and contracting activities are managed by dedicated procurement specialists. Each Division has supporting procurement unit(s), with offices located in Halifax, Montreal, London, Winnipeg, Edmonton, Regina and Vancouver.

RCMP Procurement Activity

The following list represents the major commodity areas for RCMP contracting:

• Fleet – comprising of vehicles, boats and aircraft for patrol, transportation and surveillance functions;
• Real Property Management – for the hundreds of existing detachments and other buildings located across Canada;
• Professional Services – including health services, forensic accounting, management consulting, instructors and advertising;
• IT Equipment and Services – which support the RCMP's many systems including the National Police Services Network and the Canadian Police Information Centre;
• Communication Equipment and Services – to provide radios and other police communication infrastructure;
• Policing Equipment – including weapons, ammunition, radars, and protective equipment, etc;
• Protection Services – including commissionaires, guards and matrons for various support functions;
• Uniforms – including fabrics, shirts, pants, jackets, boots and body armour;
• Lab Equipment – for the forensic and laboratory operations that support police investigations;
• Construction – new detachments, renovations and upgrades; and,
• Architectural and Engineering services.

General Procurement Strategy

In conducting its purchasing activities, the RCMP is guided by the principles of operational readiness, fairness, openness, accessibility and transparency. The RCMP incorporates broader government objectives such as encouraging aboriginal business development and green procurement into its procurement strategies. The RCMP is subject to the Government Contract Regulations, the Treasury Board Contracting Policy and Canada's national and international trade agreements. The RCMP has a strong procurement framework that includes a contract quality assurance program to ensure that its obligations under the various policies and regulations are met and to instill an environment of continuous improvement. The RCMP also demonstrates significant participation on government initiatives related to the advancement and improvement of procurement.

Furthermore, in order to maximize efficiency within the procurement process, the RCMP makes great use of existing methods of supply and specific tools from Public Services and Procurement Canada (PSPC), Shared Services Canada (SSC) and the RCMP.

RCMP Procurement Forecast for Fiscal Year 2016-2017

RCMP contracting activity, both in terms of dollar value and transactions, is expected to closely resemble activity in the 2015/2016 fiscal year. There continues to be increased activity in the construction of detachments, particularly in western Canada.

Table 1 provides a list of major planned procurement activities by commodity group and was derived from the RCMP Investment Plan and input from internal stakeholders. The plan provides high level information on procurement activities which could result in expenditures over multiple fiscal years. This list is for information purposes only. Some planned procurements listed have been carried over from the previous fiscal year. All values are high level estimates. Procurement activities will be posted on the Government Electronic Tendering System (Buy and Sell site) as required and industry will be fully informed going forward. Unforeseen and challenging priorities may affect some acquisitions planned for the year and for future years.

Further Information

For information on doing business with the Government of Canada, please visit the Buy and Sell Website.

For current RCMP issued open competitive solicitations, please refer to the Government Electronic Tendering System (GETS) at the PSPC Buy and Sell site.

Information on PSPC standing offers and supply arrangements can be obtained through their website.

All requests for information related to this Procurement Plan are to be addressed to:

RCMP Procurement Plan
HQ Procurement and Contracting Branch
Royal Canadian Mounted Police
73 Leikin Drive, Mail Stop 15
Ottawa, Ontario
K1A 0R2

Addendum 1 to RCMP National Procurement Plan Fiscal Year 2016-2017 for Fiscal Years 2017-2018 and 2018-2019

As part of the RCMP's ongoing strategy to promote the principles of operational readiness, accessibility, fairness and transparency and to incorporate broader government objectives such as encouraging aboriginal business development and green procurement, the following table identifies anticipated RCMP requirements to begin within the next two fiscal years. These lists are for information purposes only.

The requirements contained in Table 2, are in keeping with the RCMP's long term corporate management strategies for IM/IT, Asset Management (Real Property) and Radio communications.

Conduite des membres

La GRC a besoin de la confiance de la population pour pouvoir la servir et la protéger efficacement. Pour cette raison, les employés de la GRC doivent se comporter de façon non seulement à satisfaire, mais à dépasser les attentes élevées et justifiées des Canadiens.

En plus d'être assujettis aux mêmes lois que les autres citoyens du Canada, les membres de la GRC sont tenus, qu'ils soient ou non de service, au pays comme à l'étranger, d'obéir au code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada (code de déontologie). La GRC prend très au sérieux les contraventions au code de déontologie, et elle s'emploie résolument à gérer les affaires disciplinaires avec diligence, efficacité et équité.

Un nouveau code de déontologie et un nouveau processus disciplinaire ont été élaborés pour permettre la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la GRC entrée en vigueur le 28 novembre 2014. Dans le cadre du nouveau processus disciplinaire, les cas d'inconduite sont traités de manière plus souple, plus rapide, plus efficace et au plus bas échelon hiérarchique possible. Au lieu de prévoir uniquement des peines à caractère punitif, le nouveau régime favorise l'imposition de mesures simples, correctives et éducatives.

Audiences disciplinaires

Une audience disciplinaire est convoquée lorsque l'autorité compétente, considérant l'ensemble des circonstances entourant les allégations, réclame le congédiement du membre mis en cause. L'audience disciplinaire est une procédure quasi judiciaire présidée par un comité pouvant compter un ou plusieurs membres. Les comités de déontologie ont le pouvoir légal d'admettre des éléments de preuve, par exemple des témoignages faits sous serment, afin de trancher les questions en litige et, si une contravention est établie, d'imposer diverses mesures disciplinaires, y compris le congédiement, le cas échéant.

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Le lieu, la date et l'heure des audiences sont affichés sur la page calendrier des audiences.

Décisions écrites des comités de déontologie

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de modification :

1969-12-31