Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 (HNE) le commandant de la division "E" et le sergent Duc Nguyen Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: section 2.1
Toronto (Ontario)
Hôtel Sheraton aéroport de Toronto et centre de conférence
Lundi 8 avril 2024 à 9 h 00 (HAA) Le commandant de la division “H” et le gendarme Sean Manson Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Hôtel Residence Inn Halifax downtown
Lundi 8 avril 2024 à 9 h 00 (HAR) le commandant de la division "K" et la gendarme Alissa Armstrong Wiens Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: section 2.1
Winnipeg (Manitoba)
Hôtel Delta Winnipeg
Lundi 15 avril 2024 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “F” et le gendarme Devin Roddick Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: sections 3.2(x1);4.6(x1);6.1(x1)7.1(x2)
Saskatoon (Saskatchewan)
A déterminer
Lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Kire Kondoski Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
Edmonton (Alberta)
Hôtel Delta Edmonton Centre Suites
Lundi 29 avril 2024 à 9 h 00 (HNE) le commandant de la division "C" et le gendarme Frederic Mongeau Code de déontologie de la GRC
  • 8 allégations: sections 3.3(x1);7.1(x7)
Montréal (Québec)
Au Delta Montréal
Lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 (HNP) le commandant de la division "E" et le gendarme Randi White Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: section 7.1
Squamish (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “DG” et le gendarme John Coley Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 2.1(x2);7.1(x1)
Whitehorse (Yukon)
A déterminer
Lundi 3 juin 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “F” et le gendarme Dayne Lyons Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: section 2.1
Kelowna (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 8 juillet 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le sergent Brian Hromadnik Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: sections 2.1(x2);7.1(x3)
Prince George (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 19 août 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “F” et la gendarme Teri-Lynn Cleary Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: Section 2.1
Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 7 octobre 2024 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Alessandro Sponza Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 3.3(x1);7.1(x4)
Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 3 février 2025 à 9 h 00 (HAP) le commandant de la division "E" et le caporal Peter Leckie Code de déontologie de la GRC
  • 8 allégations: sections 3.2(x2);3.3(x1);4.6(x3)7.1(x2)
Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
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