Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Les documents de la GRC sont conservés selon trois groupes soit, les dossiers administratifs, les dossiers des opérations, et les dossiers d'employés. Cette information est gérée de façon journalière et inclue les fonctions administratives et les activités qui identifient les méthodes et procédures qui gouvernent la gérance des programmes et services. Les dossiers administratifs sont divisés en six sous-classifications. Ces derniers sont subdivisés en sous- sujets, ce qui est uniforme pour toute la GRC. L'information est conservée sur un système centralisé en fonction du sujet plutôt qu'en fonction du programme ou du service. Les dossiers des opérations se rattachent aux activités destinées à administrer et faire respecter les lois fédérales ou provinciales par la détection, prévention et répression du crime ainsi qu'aux individus ayant été enquêtés en vertu de Code Criminel, des lois fédérales, provinciales, municipales incluant les ordonnances territoriales. Ces dossiers conservent aussi l'intelligence recueillie par la GRC. Les dossiers d'employés détiennent l'historique de la carrière de ces derniers. Le volume d'information varie en fonction de l'endroit, mais les périodes de rétention sont uniformes. Ce système centralisé, permet à la GRC de décrire la tenue de ses dossiers en trois catégories distinctes. Les requérants doivent seulement décrire le genre de dossiers qu'ils désirent consulter. Si la demande concerne un incident spécifique, il faut en donner le lieu.

Historique

En mai 1873, le Parlement du Canada a établi un service de police central pour répondre au besoin d'un service de police national chargé d'appliquer la loi dans les territoires de l'Ouest récemment acquis. Plus tard, le nouveau service de police a été nommé « Police à cheval du Nord-Ouest (PCN-O) ». En 1904, le roi Édouard VII a accordé à la police le préfixe « royale » en reconnaissance de nombreux services rendus au Canada et à l'Empire. En 1919, le Parlement a décidé de fusionner la GRC et la Police du Dominion, un service de police fédéral qui exerçait son autorité dans l'Est du Canada. Lorsque la loi est entrée en vigueur, le 1er février 1920, le nom est devenu Gendarmerie royale du Canada.

Le mandat de la GRC découle de l'autorité décrite à l'article 18 de la loi sur la GRC. La GRC est dirigée par le Commissaire de la GRC qui rend compte au parlement via le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Les mots désignant GRC/GRC sont protégés sous la Loi sur les marques de commerce.

Responsabilités

Le mandat de la GRC, tel que décrit à l'article 18 de la loi sur la GRC, présente plusieurs facettes; il comprend toutes les fonctions liées à la prévention du crime et les enquêtes criminelles, le maintien de la paix et de l'ordre, l'application des lois, contribuer à la sécurité nationale, assurer la sécurité des fonctionnaires de l'État, des dignitaires en visite et des missions étrangères, et fournir des services essentiels de soutien aux services de police et autres organismes chargés de l'application de la loi au Canada et à l'étranger. La Gendarmerie royale du Canada applique les lois faites par l'ensemble ou Sous l'autorité du Parlement du Canada. L'administration de la justice et l'application du Code criminel dans les provinces relèvent des gouvernements provinciaux. Aux termes de contrats signés avec les trois territoires et toutes les provinces à l'exception du Québec et de l'Ontario et, la Gendarmerie assume le rôle de police criminelle, territoriale et provinciale, en vertu de l'article 20 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Opérations policières

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC), cette activité de programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Ce programme contribue à assurer la sécurité des foyers et des collectivités grâce à des activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités d'éducation et de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada. Les activités d'éducation et de sensibilisation de la GRC, comme les séances d'information portant sur la criminalité financière, les drogues et le crime organisé, visent à prévenir la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d'événements majeurs, ce qui permet d'atténuer les menaces possibles à l'égard de la population canadienne. De plus, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à l'appui du but ultime de la GRC qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Services de police à contrat

Sous-activité : offre des services de police provinciaux et territoriaux, négociés aux termes de l'Entente sur les services de police provinciaux (ESPP), et des services de police municipaux, négociés en vertu de l'Entente sur les services de police municipaux (ESPM) ou d'ententes communautaires tripartites (ECT). Les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux se partagent les coûts de ces services en fonction de la taille de la population ou du moment de la passation du contrat. Les Canadiens bénéficient du maintien d'une grande réserve de membres de la GRC hautement qualifiés prêts à être redéployés d'un bout à l'autre du pays pour des événements et des incidents nationaux et internationaux.

Police fédérale

Offre des services de police fédérale aux Canadiens et assure la sécurité du Canada et de ses institutions (au pays et à l'étranger), ainsi que des personnes jouissant d'une protection internationale et d'autres dignitaires étrangers en visite au pays.

Services techniques et soutien opérationnel

Fournit des capacités techniques, des méthodes policières scientifiques et une expertise et des conseils en matière d'enquêtes spécialisées essentiels à toutes les opérations de la GRC.

Services canadiens d'application de la loi

Ce programme fournit à la collectivité canadienne d'application de la loi le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin qu'elle puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la collectivité canadienne d'application de la loi afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et ainsi assurer plus efficacement la sécurité du Canada. Ce programme est essentiel afin de fournir aux collectivités canadiennes d'application de la loi les outils, les systèmes, la technologie (soutien et expertise judiciaires, renseignements criminels, registre des armes à feu, bases de données, etc.) et la formation nécessaire pour contribuer à réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Soutien scientifique et technique en matière d'enquête

Contribue à la sécurité des foyers et des collectivités au Canada grâce à l'analyse judiciaire de preuves criminelles, à la communication d'information sur les casiers judiciaires, et à la prestation de services d'identité judiciaire, de soutien technologique et autre soutien direct aux opérations policières.

Programme canadien des armes à feu

Accroît la sécurité publique en apportant aux services de police et aux autres organismes d'application de la loi un appui opérationnel et technique indispensable à la prévention des crimes liés aux armes à feu et aux enquêtes sur ces crimes, tant au Canada qu'à l'étranger. Son objectif : réduire les décès et les blessures causés par une arme à feu dans les collectivités canadiennes par la réglementation et la promotion de la possession, de l'utilisation et de l'entreposage responsables de toutes les armes à feu au Canada.

Formation policière avancée

Donne de la formation aux organismes canadiens d'application de la loi pour parfaire leurs connaissances et ainsi accroître leur efficacité.

Opérations internationales

Ce programme permet d'enrichir le programme pour la paix mondiale du Canada grâce à la collaboration et au soutien de la collectivité internationale d'application de la loi, et assure ainsi la sécurité du Canada et du monde entier. Compte tenu de la portée transnationale de la criminalité et du terrorisme, ce programme est essentiel car il permet d'établir des liens avec des partenaires de l'application de la loi à l'échelle mondiale, de participer au réseau mondial d'échange de renseignements d'INTERPOL et de mener des enquêtes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l'étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d'application de la loi. Grâce à cette coopération et collaboration à l'échelle internationale, ce programme contribue directement à faire du Canada et du monde entier un endroit plus sûr.

Stabilité et développement internationaux

Offre un soutien direct aux pays qui ont besoin d'aide de la collectivité internationale (programmes de formation, mise en commun de compétences et de pratiques d'excellence, et affectation de ressources aux opérations de maintien de la paix). Ce programme vise à appuyer directement les pays qui se trouvent actuellement dans une situation à risque et contribue à la stabilité et à la paix mondiales, ce dont bénéficient également les Canadiens.

Coopération internationale

Veille à ce que les intérêts et les valeurs du Canada en matière d'application de la loi soient représentés à l'étranger et que les organismes étrangers d'application de la loi soient bien servis au Canada. Aide à favoriser l'harmonie et les liens multilatéraux entre les organismes d'application de la loi.

Culture et patrimoine de la police canadienne

Cette activité de programme fait la promotion du Canada, de la GRC et de divers partenaires et collectivités en offrant des services cérémoniels à tous les Canadiens de même qu'à la communauté internationale. Les activités de soutien aux cérémonies comprennent le Carrousel, qui effectue chaque année une tournée d'une durée de quatre à six mois au Canada et à l'étranger afin de mettre en valeur le patrimoine et la culture qui font la fierté du Canada. Ce programme répond aux demandes de renseignements historiques au sujet de la GRC qui proviennent d'ici et d'ailleurs. De plus, la GRC appuie et établit des partenariats gouvernementaux en affectant des membres en tenue de cérémonie à des événements spéciaux (p. ex., lors des Jeux olympiques, des expositions universelles ou des sommets) au pays et à l'étranger. Dans le cadre des activités de ce programme, la GRC apporte une contribution au patrimoine et à la culture dynamiques du Canada.

Paiements législatifs

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la GRC et à leur famille en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme est essentiel afin de veiller à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations exigées par diverses lois, notamment, les prestations en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Indemnité versée aux membres blessés en service

Fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC en cas de blessure ou de maladie permanente découlant de leur travail et entraînant une perte de la qualité de vie; appuie de façon importante l'obtention des résultats de haut niveau rattachés au mandat de l'organisation en protégeant les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la protection des foyers et des collectivités au Canada.

Régime de revenu versé aux survivants

Vise à maintenir le revenu net des survivants d'un membre de la GRC dont le décès est consécutif ou se rattache directement au service au même niveau que si le membre était vivant. Les prestations sont versées dès le premier jour du mois suivant le décès du membre, et sont déterminées en fonction du nombre de survivants admissibles au moment du décès.

Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC

Verse des prestations de retraite aux officiers, aux sous-officiers et aux gendarmes engagés avant le 1er mars 1949, sauf à ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP. La LCP prévoyait un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. À l'heure actuelle, la LCP ne compte aucun cotisant, donc une fois que le régime aura respecté toutes ses obligations à l'égard des retraités, il sera vraisemblablement liquidé.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services Communicationsdes technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

Catégories de documents ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Manuels

  • Formation
  • Gestion des biens
  • Gestion des carrières
  • Gestion des finances
  • Informatique
  • Instruction, Tir
  • Manuel d'administration
  • Manuel de l'identité judiciaire
  • Manuel de la police de protection
  • Manuel de référence du CIPC
  • Manuel des opérations de la GRC
  • Opérations tactiques
  • Procédure salariale
  • Services de santé
  • Services des laboratoires judiciaires
  • Uniformes et tenues

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Si vous désirez avoir de l'information sur la façon de déposer une demande, des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées et des résumés exécutifs d'Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez visiter notre site web au http://www.rcmp.gc.ca/fr/acces-a-linformation-et-protection-des-renseignements-personnels

Si vous souhaitez voir la liste des résumés des demandes d'accès à l'information complétées, vous êtes priés de visiter le site internet suivant: http://open.canada.ca/en/search/ati

On peut obtenir plus d'information sur le Gendarmerie Royale du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Gendarmerie Royale du Canada
Sous direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Arrêt postal de la GRC #61
73 promenade Leikin
Ottawa, Ontario K1A 0R2

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Gendarmerie Royale du Canada
Sous direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Arrêt postal de la GRC #61
73 promenade Leikin
Ottawa, Ontario K1A 0R2

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