Autochtones
- Ils doivent être membres de l'un des peuples autochtones du Canada (Indiens, Inuits ou Métis) ou bénéficiaires au titre d'un traité visé à l'art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- Ils doivent être membres d'une collectivité autochtone;
- Ils doivent pratiquer la chasse ancestrale de leur collectivité.
Demande de permis d'armes à feu
Le Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada aide les Autochtones à résoudre les problèmes auxquels ils peuvent être confrontés au moment d'obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA). En présence de difficultés linguistiques, vous pouvez demander à un traducteur ou à un interprète de remplir le formulaire de demande de PPA. Si vous êtes incapable de rédiger une déclaration sur le formulaire, une personne agissant en votre nom peut transcrire une déclaration orale.
Un demandeur autochtone qui craint que sa demande de permis soit refusée ou que son permis soit assorti de conditions peut demander à un aîné ou à un leader de faire une recommandation confirmant l'importance pour lui de pratiquer la chasse ancestrale. Le contrôleur des armes à feu (CAF) doit tenir compte de cette recommandation.
Certificat de sécurité de substitution
Avant de demander un permis, vous devez suivre le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu. Cependant, il est possible que vous puissiez demander un certificat de sécurité de substitution sans avoir à suivre le cours ou à réussir les examens si vous répondez à l'un des critères suivants :
- Un aîné autochtone peut demander un certificat de substitution en raison de son statut d'aîné, mais il doit prouver à un CAF sa connaissance des règles de sécurité et des lois sur les armes à feu;
- Un adulte autochtone (âgé d'au moins 18 ans) peut demander un certificat de substitution si le cours de sécurité n'est pas offert à un moment, à un endroit ou à un coût raisonnable. Un aîné ou un leader de la collectivité doit alors faire une recommandation confirmant que le demandeur possède les connaissances nécessaires pour obtenir un certificat de substitution;
- Un mineur autochtone (âgé de moins de 18 ans) doit remettre au CAF une recommandation d'un aîné, d'un leader d'une collectivité autochtone ou d'un adulte qui :
- a au moins 18 ans;
- connaît le mineur depuis au moins six mois avant la présentation de la demande;
- a obtenu un certificat de sécurité d'un CAF.
La recommandation doit confirmer que le demandeur a les connaissances nécessaires pour obtenir un certificat de substitution.
Munitions visées par des traités
En vertu de la Loi sur les armes à feu, des munitions ne peuvent être cédées qu'à une personne qui est déjà titulaire d'un permis d'armes à feu. Cependant, il existe huit (8) traités historiques conclus entre le gouvernement du Canada et des groupes des Premières nations qui permettent que certaines quantités de munitions soient cédées chaque année aux bénéficiaires de ces traités. La Loi sur les armes à feu a été adaptée pour autoriser la cession de munitions aux bénéficiaires de ces traités, même s'ils ne sont pas titulaires d'un permis d'armes à feu. Ces munitions sont souvent distribuées sous forme de monnaie. Les bénéficiaires ont besoin d'un permis d'armes à feu valide pour acheter des munitions.
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