Gendarmerie royale du Canada
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Le service de police communautaire de la GRC à l'intention des premières nations
Introduction
Ententes communautaires tripartites (ECT)
Trois parties sont appelées à négocier les ententes communautaires tripartites :
- le gouvernement fédéral (représenté par Sécurité publique Canada);
- la province ou le territoire où se trouve la collectivité des Premières nations (habituellement représenté(e) par le ministre de la Justice provincial ou territorial);
- l'organe directeur de la collectivité des Premières nations (représenté par le conseil de bande).
Le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), administré par Sécurité publique Canada, vise à permettre aux collectivités des Premières nations de prendre part à des ententes triparties avec les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux dans le but d’offrir des services de police adaptés aux besoins des Autochtones.
En vertu du PSPPN, la GRC fournit des services de police à plusieurs collectivités des Premières nations par l’entremise d’un contingent de policiers autochtones œuvrant à la GRC. Le Service de police communautaire des Premières nations (SPCPN) de la GRC est basé sur les principes et les objectifs du PSPPN, notamment :
- la prestation de services de la même qualité que ceux qui sont offerts dans les autres collectivités;
- le respect de la culture et des croyances des Premières nations;
- l’adaptation des services en fonction des besoins et des particularités de chaque région.
Traditionnellement, la GRC assure des services de police dans les collectivités des Premières nations conformément à des ententes avec les provinces. Selon PSPPN, le SPCPN de la GRC est régi par deux ententes distinctes :
- une entente-cadre entre le gouvernement et la province ou le territoire concerné, sur les modalités financières et administratives;
- une entente communautaire tripartite (ECT) entre la collectivité des Premières nations, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral sur la façon dont les services seront assurés.
Conclusion
Le service aux collectivités des Premières nations est une tradition dont la GRC est fière.
Le PSPPN nous permet de profiter de l’expérience acquise et d’honorer notre engagement à établir une stratégie de police communautaire de qualité permettant aux collectivités des Premières nations de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre, la gouvernance et la prestation continue de leurs services de police.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Sécurité publique Canada.
269, avenue Laurier OuestOttawa (Ontario) K1A 0P8
Canada
