Votre GRC en Nouvelle-Écosse : 2022

Traite de personnes et violence sexuelle et fondée sur le genre :
Le Groupe de la traite de personnes de la Nouvelle-Écosse porte des accusations contre deux hommes pour des infractions relatives au trafic sexuel et à la traite de main-d’œuvre

Le 9 juin 2022, la ligne téléphonique du Groupe de la traite de personnes (GTP) de la Nouvelle-Écosse a reçu des renseignements indiquant qu’une femme était victime de traite de personne dirigée par un homme de Yarmouth. À la lumière de ces renseignements, le GTP a lancé une enquête du nom de « Operation Homeland ».

Au cours de l’enquête, les agents ont déterminé que l’homme participait à la traite de nombreuses personnes à des fins sexuelles et de main-d’œuvre. Les enquêteurs ont également recueilli des preuves montrant qu’un deuxième homme de Yarmouth était impliqué dans le trafic.

Le premier homme a été accusé de 33 infractions, y compris les suivantes :

• traite de personnes (5 chefs);
• avantage matériel provenant de la traite de personnes (5 chefs);
• proxénétisme (3 chefs);
• avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (3 chefs);
• trafic de cocaïne (3 chefs);
• trafic d’hydromorphone (2 chefs);
• agression sexuelle (2 chefs);
• voies de fait causant des lésions corporelles;
• voies de fait (3 chefs);
• profération de menaces (2 chefs);
• obtention de services sexuels moyennant rétribution;
• publicité de services sexuels;
• défaut de se conformer aux conditions d’une ordonnance de mise en liberté (2 chefs).

L’homme était déjà en détention pour d’autres accusations et a comparu à la cour provinciale de Shelburne le 4 août et le 13 septembre 2022.

Le deuxième homme a été arrêté le 3 août 2022 et a fait face à 6 accusations :

• traite de personnes;
• agression sexuelle;
• obtention de services sexuels moyennant rétribution (2 chefs);
• profération de menaces;
• intimidation d’une personne associée au système judiciaire.

Il a comparu devant la cour provinciale de Shelburne les 4 et 8 août 2022.

Le GTP est une équipe conjointe de la GRC et de la police régionale d’Halifax.

Traite de personnes et violence sexuelle et fondée sur le genre :
La GRC du District du comté de Pictou accuse un homme d’infractions sexuelles

Le 20 juin 2022, la GRC du District du comté de Pictou a reçu une plainte portant sur une agression sexuelle qui avait eu lieu dans un centre équestre de Plymouth. L’enquête a entraîné le dépôt d’accusations, dont deux chefs d’agression sexuelle à l’égard d’une jeune victime, contre un résident de Plymouth de 68 ans.

Après la publication des accusations, d’autres victimes se sont manifestées pour déclarer des agressions sexuelles perpétrées par le même homme.

Dans le cadre de l’enquête, qui s’est poursuivie jusqu’en 2023, la GRC du District du comté de Pictou a déposé les accusations additionnelles suivantes contre l’homme :

• agression sexuelle (14 chefs);
• contacts sexuels (4 chefs);
• exploitation sexuelle (6 chefs) et
• attentat à la pudeur.

L’homme a comparu à la cour provinciale de Pictou le 2 septembre 2022.

Traite de personnes et violence sexuelle et fondée sur le genre :
Une application visant à aider les victimes de la traite de personnes

La traite de personnes, qui consiste à exploiter des personnes au moyen de mensonges, d’intimidation, de menaces ou de violence, est l’un des crimes qui connaît la plus grande croissance au monde; et c’est la Nouvelle-Écosse qui présente le taux d’incidents liés à la traite de personnes le plus haut au Canada.

« Il s’agit d’un gros problème. Selon un rapport de Statistique Canada, en 2019, les incidents déclarés en Nouvelle-Écosse représentaient 10 % de tous les incidents déclarés au pays », a dit le caporal David Lane du Groupe de la traite de personnes (GTP) de la Nouvelle-Écosse, équipe formée d’agents de la GRC et de la police municipale et consacrée aux enquêtes sur les dossiers de traite de personne, ainsi qu’au soutien des victimes.

En février 2022, dans le but de simplifier la déclaration de tels crimes, le groupe a créé un code à réponse rapide (code QR) qui a été apposé à des affiches et des autocollants distribués dans toute la province. Le code, qui peut être numérisé rapidement et subtilement, mène à une ligne d’information surveillée en tout temps par un enquêteur du GTP de la Nouvelle-Écosse. Le code QR est également lié à des renseignements sur la traite de personnes, y compris les signes à surveiller et les façons de signaler les activités suspectes à la police.

Crimes graves et crime organisé :
La GRC du District du comté d’Antigonish accuse un homme d’infractions relatives à la contrebande et aux armes à feu

La GRC du District du comté d’Antigonish, avec l’aide de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), accuse un homme d’infractions relatives à la contrebande et aux armes à feu.

Le 6 mai 2022, l’ASFC a intercepté un colis envoyé à un résident de Paq’tnkek de 40 ans qui contenait un silencieux d’arme à feu, un dispositif prohibé. Le 19 mai, la GRC du District du comté d’Antigonish a été avisée de l’interception, et l’enquête a commencé.

Le 27 juin, le colis a été livré à l’homme, qui a immédiatement été arrêté. La police a ensuite exécuté des mandats de perquisition dans deux résidences du comté d’Antagonish. Lors des fouilles, des agents de la GRC ont saisi des armes à feu, dont certaines étaient chargées et entreposées de façon inadéquate, et des munitions. Une femme a également été arrêtée à l’une des deux résidences.

L’homme a fait face aux accusations suivantes :

• Importation d’un dispositif prohibé
• Contrebande : introduction au Canada (Loi sur les douanes)
• Acquisition de marchandises importées illégalement (Loi sur les douanes)
• Usage négligent d’une arme à feu (2 chefs)
• Entreposage non sécuritaire d’une arme à feu (2 chefs)
• Possession d’arme dans un dessein dangereux (4 chefs)
• Possession non autorisée d’une arme à feu (4 chefs)
• Possession non autorisée d’un dispositif prohibé
• Possession non autorisée d’une arme à feu ou d’un dispositif prohibé – infraction délibérée (5 chefs)
• Possession d’une arme à feu ou d’un dispositif prohibé en contravention à une ordonnance d’interdiction (5 chefs)

Le 27 juin, la GRC a amené l’homme à la cour provinciale d’Antigonish, où il a ensuite été remis en liberté sous conditions. Il est retourné en cour le 28 septembre.

L’enquête a été menée par le Groupe des crimes de rues de la GRC du District du comté d’Antigonish, avec l’aide de l’ASFC et de la GRC du District du comté d’Antigonish.

Crimes graves et crime organisé :
La GRC porte des accusations contre trois hommes en lien avec un homicide à Yarmouth

Le 24 mai 2021 vers 23 h 30, le Détachement de la GRC de la ville de Yarmouth a été appelé à intervenir à une résidence de la rue King dans le but d’aider un homme souffrant d’une blessure par balle. La police a trouvé l’homme de 41 ans à l’extérieur de la résidence. Les services de santé d’urgence (SSU) sont intervenus, mais l’homme est décédé de ses blessures. Il a été déterminé plus tard que sa mort était le résultat d’un homicide.

En janvier 2022, le Groupe des crimes graves de la GRC du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse a accusé trois hommes en lien avec le meurtre.

Le premier homme, un résident de Yarmouth de 33 ans, a été accusé de meurtre au deuxième degré. Il était déjà en détention à l’établissement correctionnel du Centre de la Nouvelle-Écosse pour d’autres motifs lorsqu’il a été arrêté. Il a comparu à la cour provinciale de Yarmouth le 25 janvier et le 14 février 2022.

Le deuxième homme, un résident de Barrington de 38 ans, a été accusé d’agression armée. Il était également en détention à l’établissement correctionnel du Centre de la Nouvelle-Écosse pour d’autres motifs lorsqu’il a été arrêté. Il a comparu à la cour provinciale de Yarmouth le 25 janvier et le 2 février 2022.

Le troisième homme, un résident de Yarmouth de 68 ans, a été accusé de complicité après le fait relativement à la décharge d’une arme à feu. Il a été arrêté à Yarmouth le 21 janvier 2022 et a comparu devant la cour provinciale de Yarmouth le 14 février 2022.

Crimes graves et crime organisé :
Un jeune impliqué dans la fusillade de Cole Harbour fait face à des accusations

Le 30 octobre 2022, la GRC du District d’Halifax et les services de santé d’urgence (SSU) sont intervenus dans le cadre d’une fusillade à une fête sur la rue Sedgemoor, à Cole Harbour.

Les agents sur place et les SSU ont trouvé deux victimes âgées de 15 ans. L’une des victimes avait été atteinte par balle et a reçu des soins sur les lieux avant d’être transportée à l’hôpital. La deuxième victime, ne souffrant que de blessures superficielles, a reçu des soins sur les lieux et a été remise en liberté.

Le suspect, un jeune homme connu des victimes, a été retrouvé et arrêté par la police plus tard.

Le 31 octobre 2022, la Division intégrée des enquêtes criminelles de la GRC et du service de police régional d’Halifax a porté les accusations suivantes contre le suspect de 17 ans :

• tentative de meurtre;
• voies de fait graves;
• usage négligent d’une arme à feu;
• entreposage non sécuritaire d’une arme à feu;
• possession d’arme dans un dessein dangereux;
• décharger intentionnellement une arme à feu avec insouciance (2 chefs);
• port d’une arme dissimulée;
• possession non autorisée d’une arme à feu;
• possession non autorisée d’une arme à feu – infraction délibérée;
• possession d’une arme prohibée ou à autorisation restreinte avec munitions.

Le suspect a comparu à la cour provinciale d’Halifax le 3 novembre 2022.

Crimes motivés par la haine :
La GRC accuse un homme de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable

Le 8 septembre 2020, la GRC du District de Queens a reçu une plainte concernant une affiche promouvant la haine visible de la route. Les agents ont trouvé l’affiche posée sur un chalet de l’allée Beaver Tail. Le propriétaire du chalet a retiré l’affiche le lendemain.

Le 16 septembre 2020, les agents ont arrêté le propriétaire du chalet, un résident de Dartmouth de 46 ans, et saisi l’affiche. L’homme a été remis en liberté en attendant la suite de l’enquête.

Le 22 mars 2022, la GRC du District de Queens a accusé l’homme d’avoir fomenté volontairement la haine contre un groupe identifiable. Il a comparu devant la cour provinciale de Bridgewater le 18 mai 2022.

Crimes motivés par la haine :
Accroître la sensibilisation des policiers aux crimes motivés par la haine

La GRC en Nouvelle-Écosse s’efforce d’accroître la sensibilisation aux crimes motivés par la haine en offrant de la formation sur le sujet à tous les policiers de première ligne dans le cadre de la formation par modules obligatoire.

La formation, dirigée par le sergent Terry Faulkner du Groupe des crimes graves du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, fait partie d’une initiative proactive visant à accroître la sensibilisation et la compréhension requises pour reconnaître les crimes motivés par la haine et les personnes qui les commettent.

« Un crime motivés par la haine n’est pas qu’un crime contre une personne », affirme le sergent Faulkner, qui met à profit ses connaissances en matière de jurisprudence nationale et ses expériences locales dans la formation. « Il s’agit d’un crime contre une communauté entière; et nous voulons que toutes les communautés sachent que la police prend les crimes motivés par la haine très sérieusement. »

Un groupe de travail informel composé de membres de la GRC en Nouvelle-Écosse, des avocats de la défense principaux de toute la province et de la police régionale d’Halifax a été créé. De temps à autres, des membres du groupe se rencontrent pour discuter des dossiers de crimes motivés par la haine qui se trouvent devant les tribunaux. Le sergent Faulkner travaille aussi avec des experts en la matière et des partenaires de lutte contre la haine.

« Notre but est de nous assurer que nos agents sont formés sur les pratiques exemplaires. Nous voulons qu’ils soient en mesure de repérer des crimes motivés par la haine et de mener les enquêtes qui s’imposent, a dit le sergent Faulkner, et que nos collectivités se sentent plus en sécurité, car elles savent qu’elles peuvent faire confiance à la police. »

Services de police des Premières Nations :
Collaboration entre la sécurité et la GRC de Millbrook

Lorsque le cyclone extratropical Fiona a rendu visite à la Nouvelle-Écosse le matin du 24 septembre 2022, le Détachement de la GRC de Millbrook était bien préparé à assurer la sécurité des résidents.

Alors que les pannes de courant, durant de 8 heures à 3 jours, causées par la tempête se poursuivaient, le Groupe de sécurité publique (GSP) de Millbrook a apporté son aide à la GRC. Le GSP a géré les fermetures de route et les problèmes de circulation, et est allé rendre visite aux personnes âgées de la collectivité, ce qui a permis à la GRC de se concentrer sur les appels au 9-1-1.

Établi en 2014, le GSP compte 14 membres responsables de diverses tâches. Mis à part la gestion des urgences, le GSP intervient dans le cadre de la Loi sur les Indiens, de règlements municipaux concernant les animaux, de résolutions des conseils de bande, des problèmes relatifs au logement, des plaintes de bruits, et plus encore. Le groupe s’occupe également de maintenir les feux sacrés qui sont tenus pendant plusieurs jours avant des funérailles. Il s’agit généralement d’un événement qui dure une semaine, et le feu doit être surveillé en tout temps.

Dans le cadre d’un important effort visant à accroître la sécurité publique, les membres du GSP offrent à la GRC une riche source de connaissances sur leur collectivité tissée serrée. Puisqu’ils font le lien entre la police et les résidents, ils peuvent remarquer rapidement si quelque chose ne tourne pas et en informer les membres de la GRC.

Le gendarme Dylan Bergmark, originaire de l’Île-du-Prince-Édouard, a travaillé à Fort Saint John, à Dawson Creek et à Hopedale. Il affirme que la relation qu’il observe ici est unique en son genre.

Un rodéo à vélo organisé pour les enfants de la collectivité prouve bien les fruits de la collaboration. Le GSP a planifié l’événement et a trouvé les commanditaires, alors que les gendarmes Dylan Bergmark et Barry Martin ont apporté leur aide lors du déroulement. Également, des policiers, des pompiers, les procureurs de la couronne locaux et les agents du GSP ont affronté 40 enfants de la collectivité dans une partie de hockey dans la rue, dans le but de faire tomber les barrières entre la police et les jeunes.

Adam Francis, agent chargé de faire appliquer le règlement municipal et membre du GSP, a dit que le GSP continue d’évoluer au sein de la collectivité. Le groupe recevra bientôt un nouveau camion identifié et commencera à utiliser le système radio de partage de canaux de la province, ce qui lui permettra de communiquer directement de vive voix avec la GRC. De plus, le GSP se prépare à assurer la sécurité du public aux activités des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord qui auront lieu à Millbrook.

Services de police des Premières Nations :
Faire du mentorat et changer les choses

C’est à l’âge de huit ans que le gendarme Kerry Seamone a commencé à songer à devenir policier. Toutefois, il n’aurait jamais cru arriver à faire de ce rêve une réalité. Il aura eu besoin de quelques années, d’un mentor extraordinaire et d’un grand engagement pour y arriver.

Kerry Seamone a grandi à Bridgewater. Après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires, il s’est rendu à North Bay, en Ontario, pour étudier dans le but de devenir ambulancier paramédical. En 2015, il a terminé le programme de soins paramédicaux et il est retourné dans sa ville natale pour y travailler comme ambulancier paramédical. Il se portait également volontaire comme pompier pour les services d’incendie de Midville et du district.

Kerry a toujours voulu aider les autres. Lorsqu’il a rencontré le gendarme Gordie Giffin, un enquêteur de la GRC du District de Lunenburg, à un événement de la fête du Canada, il lui a demandé ce qu’il fallait faire pour devenir un gendarme de la GRC. Les deux hommes ont échangé leurs numéros de téléphone et ont commencé à discuter. Peu après, Kerry a déposé sa candidature à la GRC.

Au cours de l’année suivante, Kerry et Gordie se sont liés d’amitié. Lorsque Kerry avait des doutes quant à une carrière dans la GRC, Gordie l’encourageait à persévérer.

À sa grande joie, Kerry a été accepté au programme de formation des cadets de la GRC en 2022 et a commencé sa formation de 26 semaines à la Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan.

Lors de son passage à Dépôt, Kerry a continué à communiquer régulièrement avec Gordie, qui était toujours prêt à le soutenir au long du processus. Alors que la fin de la formation approchait, Gordie a décidé qu’il voulait être présent pour la cérémonie de promotion et il a réservé un vol vers Regina.

Kerry Seamone est maintenant un gendarme dans la Première Nation d’Eskasoni, la plus grande collectivité Mi’kmaq au monde.

« Mon objectif est d’appuyer les services de police communautaires en me plongeant dans la culture, la langue et les événements de la collectivité », a déclaré le gendarme Seamone.

Lorsque Kerry a demandé à Gordie ce qu’il pouvait faire pour le remercier, Gordie lui a tout simplement répondu « Donne au suivant ».

Gordie Giffin croit fermement que le mentorat est une excellente forme de recrutement. « Si chaque agent prend quelqu’un sous son aile, nous pourrions doubler notre effectif à l’échelle nationale. »

Kerry Seamone espère qu’il pourra faire de même par l’entremise des liens qu’il forge dans la collectivité.

Accroître la sécurité en véhicules hors route

En 2022, les agents de la GRC partout dans la province sont intervenus à la suite d’un nombre croissant de collisions impliquant des véhicules tout-terrain (VTT). Une campagne sur les médias sociaux a donc été lancée dans le but d’encourager les Néo-Écossais à faire de la sécurité une priorité lorsqu’ils conduisent des véhicules hors route (VHR).

« Chaque année, la GRC intervient sur les lieux de nombreuses collisions de VTT causant la mort ou de graves blessures », a déclaré le sergent d’état-major du Groupe des services de la circulation de la GRC en Nouvelle-Écosse, Ben Parry. « Cependant, plusieurs détachements de la province nous ont informés que, depuis les dernières années, ils reçoivent le signalement d’accidents de VTT presque toutes les fins de semaine. »

Les statistiques du gouvernement provincial indiquent que les enregistrements de VHR ont augmenté de 18 % de 2020 à 2021. Il y a environ 50 000 VHR enregistrés en Nouvelle-Écosse.

« Les données nous montrent que les trois causes principales des accidents impliquant des VHR sont la conduite avec facultés affaiblies, la vitesse, la distraction, ou une combinaison des trois, a expliqué le sergent d’état-major Perry. L’absence d’équipement de protection, ou son utilisation inadéquate, est un autre facteur de risque. »

Le nombre exact de collisions impliquant des VHR demeure inconnu, car celles qui ont lieu sur des terrains et des chemins privés risquent de ne pas être déclarées puisque la déclaration obligatoire de collisions de la Motor Vehicle Act ne s’applique qu’aux voies publiques.

« Lorsque vous conduisez un VHR, la sécurité doit être votre priorité, a ajouté le sergent d’état-major Perry. Sinon, vous mettez votre vie – et celles des autres – en danger. Soyez sobre lorsque vous conduisez. N’allez pas trop vite. Soyez prudents. Soyez conscients de vos compétences de conduite. Portez votre équipement de sécurité, y compris un bon casque. »

Une infraction à la Off-Highway Vehicles Act peut entraîner une amende de 200 $ à 2 000 $ dans le cas d’une première infraction, ainsi que la saisie du véhicule. S’il est découvert que le conducteur avait les facultés affaiblies, il pourrait être accusé en vertu du Code criminel. Si une personne de moins de 16 ans conduit un VHR et ne respecte par les exigences de la Off-Highway Vehicles Act ou de la Motor Vehicle Act, ses parents ou tuteurs seront tenus responsables.

La campagne dans les médias sociaux a circulé d’octobre à mars.

La Nouvelle-Écosse participe au lancement du nouveau test d’aptitudes physiques de la GRC

Le Test d’aptitudes physiques essentielles (TAPE) a été créé en 1998 par la GRC et est devenu un élément normalisé du processus de recrutement des cadets deux ans plus tard. Bientôt, le test sera remplacé par une nouvelle évaluation des aptitudes physiques modernisée et adaptée à la réalité du terrain.

En 2016, le Programme national de promotion de la condition physique et de la santé de la Direction du bien-être en milieu de travail de la GRC a collaboré avec l’Équipe de recherche en rendement humain des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour moderniser la norme physique relative à l’emploi policier. Un comité de recherche composé de policiers, de physiologistes de l’exercice et de spécialistes de l’apprentissage et du perfectionnement a été formé.

Puisque certaines régions du pays n’ont pas de sites d’évaluation appropriés pour le TAPE, il a été déterminé qu’une version sur le terrain du test d’aptitudes physiques conviendrait mieux aux besoins de la GRC. Les tests sur le terrain pourraient être effectués partout au pays, avec ou sans centre de conditionnement physique.

En septembre 2022, Kyle Aucoin, le conseiller en condition physique et en promotion de la santé de la GRC en Nouvelle-Écosse est allé à la rencontre de ses collègues aux quatre coins du pays pour mettre les nouveaux protocoles d’évaluation à l’essai. Un ancien hangar d’avions à la base des Forces canadiennes de Shearwater a accueilli quelque 80 membres de la région de l’Atlantique qui sont venus apporter leur aide pour les essais physiques et la collecte de données sur le terrain.

À l’échelle nationale, plus de 500 agents de la GRC ont participé aux deux versions du test d’aptitudes physiques des policiers.

Dans le but de simplifier la tenue des tests d’aptitudes physiques de la GRC et compte tenu des commentaires positifs reçus lors des essais, le nouveau test sur le terrain remplacera maintenant le TAPE. En mai 2023, d’exceptionnelles évaluations sur le terrain ont commencé au Dépôt de la GRC, et elles seront offertes dans le reste du pays dès l’automne 2023. D’ici là, le TAPE demeurera la norme physique pour les membres réguliers.

Appels : Services d’analyse et de reconstitution des collisions

Total

84

District d’Halifax

10

District du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse

34

District du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

36

Aide à d’autres services

4

Appels : Groupe tactique d’intervention

District d’Halifax

20

District du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse

41

District du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

17

Autre (dossiers fédéraux et aide à d’autres divisions ou services)

15

Appels : Équipe de récupération sous-marine

District d’Halifax

6

District du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse

4

District du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

6

Autre (dossiers fédéraux et aide à d’autres divisions ou services)

12

Appels : Services cynophiles

Tous les appels de la province

556

Contrôles routiers

District d’Halifax

161

District du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse

1054

District du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

1099

Sécurité routière

environ 410

Accusations et suspensions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

District d’Halifax

552

District du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse

453

District du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

358

Sécurité routière

142

Contraventions pour manœuvres périlleuses

District d’Halifax

47

District du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse

20

District du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse

26

Sécurité routière

99