Le projet Broken de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador, une enquête sur le crime organisé entreprise en mai 2017 par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC, a connu une fin couronnée de succès puisque cinq des six personnes accusées ont été déclarées coupables. Le 9 mars 2022, Nick Travis, le dernier accusé devant les tribunaux, a plaidé coupable à une accusation de possession de drogue dans le but d'en faire le trafic. Il a été condamné à 30 mois de prison.
Le projet Broken ciblait un groupe du crime organisé composé de six individus, dont le réseau interprovincial de trafic de stupéfiants, qui fonctionnait à partir la région métropolitaine de St. John's, était responsable de l'importation de grandes quantités de cocaïne dans la province et du blanchiment d'argent provenant de ses activités. L'enquête a mené à la plus importante saisie d'argent provenant d'activités illicites de l'histoire de la province. Plus de 840 000 $ en billets de banque, des armes à feu, six kilogrammes de cocaïne, des véhicules et d'autres articles ont été saisis. La valeur monétaire totale de tous les articles saisis, y compris les billets de banque, est de 1,4 million de dollars. L'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé de la GRC à Montréal, la GRC en Alberta, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, les Services correctionnels du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ont prêté main-forte aux enquêteurs.
Autres personnes déclarées coupables dans le cadre de l'enquête :
- Tom Brown, 34 ans, de Torbay, a été déclaré coupable de complot en vue de faire le trafic de cocaïne. Le 22 juillet 2020, il a été condamné à 44 mois de prison. On lui a interdit de posséder des armes à feu et on a confisqué tous les articles lui ayant été saisis, dont son véhicule de marque Infiniti.
- Michael Smith, 31 ans, qui était incarcéré au Québec au moment de l'enquête, a été déclaré coupable de complot en vue de faire le trafic de cocaïne et de possession de produits de la criminalité, le 27 novembre 2020. Il a été condamné à 7 ans de prison. On lui a interdit de posséder des armes à feu.
- Jon Mahon, 30 ans, de Torbay, a été déclaré coupable de complot en vue de faire le trafic de cocaïne, de possession d'une arme à feu/arme prohibée sachant que sa possession n'est pas autorisée, de possession d'une arme à feu portant un numéro de série altéré, d'entreposage négligent d'une arme à feu, de recyclage d'argent (deux chefs d'accusation) et de possession de produits de la criminalité. Le 10 décembre 2020, il a été condamné à 7,5 ans de prison. On lui a interdit de posséder des armes à feu et on a confisqué tous les articles lui ayant été saisis, dont des bijoux haut de gamme, des vêtements de designer et un véhicule de marque Mercedes. On lui a également imposé une amende de 196 255 $ pour les articles non tangibles qui ne pouvaient être saisis et confisqués.
- Charlotte Toomey, 31 ans, qui résidait à Montréal (au Québec) au moment de l'enquête, a été déclarée coupable de complot en vue de faire le trafic de cocaïne, de possession de LSD, de recyclage d'argent et de possession de produits de la criminalité. Le 9 juin 2021, au Québec, elle a été condamnée à 30 mois de prison. On lui a interdit de posséder des armes à feu et on a confisqué tous les articles lui ayant été saisis, dont une somme de 843 530 $ en argent comptant. On lui a également imposé une amende de 194 846,87 $ pour les articles non tangibles qui ne pouvaient être saisis et confisqués.
Un sixième individu, qui avait été accusé de recyclage d'argent, a été acquitté après un procès s'étant déroulé à l'automne 2021.
La GRC à Terre-Neuve-et-Labrador est fière de tous ceux dont le travail assidu a mené au succès du projet, entre autres ses partenaires policiers et, surtout, les policiers du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé.
Ce groupe fédéral cible les activités criminelles liées à la sécurité nationale, aux crimes graves, au crime organisé transnational et à la cybercriminalité, et ce dans l'ensemble de la province.
Contexte :
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2018/accusations-supplementaires-portees-lien-projet-broken