Un homme accusé par la Section des crimes de guerre de la GRC plaide coupable de Fomenter volontairement la haine

17 décembre 2021
Ottawa (Ontario)

Communiqué de presse

Ottawa - le 17 décembre 2021 - Kibwe Ngoie-Ntombe, un Australien vivant à Kelowna, en Colombie-Britannique, a récemment plaidé coupable après avoir été accusé par la Section des crimes de guerre de la GRC de fomenter volontairement la haine, dans le cadre d'une enquête criminelle appelée Projet Arrow.

Le 16 décembre 2021, l'accusé s'est présenté à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique et a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles en vertu de l'article 264.1(1)(a) ainsi qu'à un chef d'accusation pour fomenter volontairement la haine en vertu de l'article 319(2) du Code criminel du Canada. Sa sentence est prévue pour le 17 janvier 2022.

Cette enquête a été menée par la l'Équipe des enquêtes extraterritoriales et de nature délicate, qui fait partie de la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC. Elle a été lancée en juin 2020, après qu'une plainte ait été reçue par le ministère de la Justice du Canada, dans le cadre du Programme sur les crimes de guerre. La plainte concernait des vidéos circulant en ligne dans lesquelles un homme aurait proféré des menaces à l'égard de personnes vivant dans la région du Katanga, en République démocratique du Congo. L'action rapide des enquêteurs a permis d'intervenir immédiatement et de mettre fin à la poursuite des infractions.

« Je suis très fier des femmes et des hommes qui ont travaillé ensemble sur cette enquête. Ces policiers et employés civils hautement qualifiés ont dû examiner des documents très explicites dans leur quête de justice. Leurs efforts collectifs ont permis de faire passer le message que la promotion délibérée de la haine et la propagation de l'intolérance ne sont pas acceptées au Canada, et j'espère que ce règlement rapide permettra aux victimes de tourner la page et de trouver la paix. »

- Inspecteur François Courtemanche, officier responsable de la Section des crimes de guerre de la GRC

La GRC est reconnaissante des efforts de ses partenaires du ministère de la Justice, de l'Agence des services frontaliers du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), du FBI et de la police fédérale australienne qui l'ont aidée tout au long de cette enquête. La GRC reconnaît également l'engagement continu du personnel du service des poursuites de la Colombie-Britannique à l'égard de la poursuite. Sans leurs efforts et leur dévouement professionnel, cette résolution n'aurait pas été possible.

La GRC participe au Programme sur les crimes de guerre en empêchant le Canada d'être un refuge pour ceux qui prônent la haine dans le monde et en contribuant à la lutte contre l'impunité. Utiliser le Canada comme point de départ pour diffuser des messages de haine et promouvoir la violence contre des groupes ethniques marginalisés, où que ce soit, n'est pas acceptable, et la GRC reste déterminée à détecter, perturber et dissuader ces types d'infractions.

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