Homme accusé de plusieurs infractions, y compris Fomenter volontairement la haine

20 mai 2021
Ottawa (Ontario)

Communiqué de presse

Un homme de l'Australie vivant à Kelowna, en Colombie-Britannique, fait face à plusieurs accusations criminelles, incluant celle de Fomenter volontairement la haine, dans le cadre d'une enquête menée par la section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC.

Le projet Arrow a débuté en juin 2020 suite à la réception d'une plainte par le ministère de la Justice Canada, dans le cadre du Programme sur les crimes de guerre au Canada. La plainte concernait des vidéos diffusées en ligne dans lesquelles un homme aurait proféré des menaces contre des personnes vivant dans la région du Katanga en République démocratique du Congo (RDC).

Avec le soutien technique du Groupe des renseignements criminels de source ouverte et du Groupe divisionnaire des analyses criminelles de la GRC, la police a pu identifier rapidement un suspect. Le 12 juin 2020 un homme a été arrêté à Kelowna, avec l'aide de membres de la Division E de la GRC. Un mandat de perquisition a été exécuté dans une résidence de Kelowna et divers appareils électroniques ont été saisis.

Kibwe Ngoie-Ntombe a été initialement accusé d'avoir proféré des menaces et relâché sous plusieurs conditions. Suite à l'enquête en cours, il a été aussi accusé le 24 février 2021 des infractions supplémentaires suivantes du Code criminel:

  • Proférer des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles - Section 264.1 (1) a)
  • Proférer des menaces de brûler, détruire ou endommager des biens - Section 264.1 (1) b)
  • Emploi, possession ou trafic d'un document contrefait - Section 368 (1) d)
  • Conseiller de commettre un acte criminel (voies de fait) - Section 464 (a)
  • Conseiller de commettre un acte criminel (incendie criminel) - Section 464 (a)
Le 20 mai 2021, Kibwe Ngoie-Ntombe a également été accusé de Fomenter volontairement la haine, contrairement à l'article 319 (2) du Code criminel.
« L'intervention rapide des membres de la Section des crimes de guerre et crimes contre l'humanité du ministère de la Justice pour détecter et signaler cette activité a permis à la GRC de réagir rapidement pour perturber ces crimes présumés », déclare l'insp. François Courtemanche de la Division nationale de la GRC.

L'enquête démontre la solide coopération et l'engagement mutuel d'un certain nombre de partenaires internes et externes à soutenir le Programme canadien sur les crimes de guerre.

« Le résultat de cette enquête a été rendu possible grâce au travail et à la collaboration de nombreux employés de la GRC des divisions nationale et E, ainsi que des agents de liaison de la GRC aux États-Unis, en Afrique du Sud et au Kenya », ajoute l'insp. Courtemanche. « Le ministère de la Justice, l'Agence des services frontaliers du Canada, le CANAFE, le FBI et la police fédérale australienne ont également été des partenaires inestimables dans cette enquête. »

La GRC contribue au Programme des crimes de guerre du Canada en empêchant le Canada d'être un refuge pour ceux qui font la promotion de la haine dans le monde. Il est inacceptable que le Canada soit utilisé comme point de départ pour diffuser des messages de haine et promouvoir la violence contre des groupes ethniques marginalisés. La GRC demeure déterminée à détecter, perturber et dissuader ces types d'infractions.

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