Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. La GRC adhère aux principes de la SFDD et bien qu'elle ne soit pas officiellement liée par la Loi, appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable à la GRC
La Stratégie ministérielle de développement durable de la GRC de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l'organisation pour soutenir la mise en place d'un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous présente les résultats obtenus à ce jour pour atteindre cet objectif. Les tableaux des années précédentes peuvent être consultés sur lesite Web de la GRC.
3. Rendement organisationnel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants font état des résultats des mesures prises par l'organisation pour atteindre les objectifs de la SFDD énumérées au point 2.
Contexte : gouvernement à faible émission de carbone
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir une saine gestion de l'environnement. Conformément aux objectifs de cette politique, la GRC soutient le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale à son processus de prise de décision en matière d'achats grâce aux mesures organisationnelles correspondantes décrites dans le présent tableau.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du ministère | Points de départ | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d'ici 2030, avec des aspirations à les réduire d'ici 2025 | Accroître l'efficacité énergétique des bâtiments et des activités | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Moderniser notre parc | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Soutenir la transition vers une économie à faible émissions de carbone au moyen d'achats écologiques | Veiller à ce que les décideurs reçoivent la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 88 employés ; 99 %. Cible : 90 employés, ou 95 %, dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les employés chargés des acquisitions et les gestionnaires du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou cours équivalent). | 127 employés 98 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Objectifs de développement durable des Nations Unies : (en anglais seulement) Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales | |
| Veiller à ce que les principaux responsables intègrent à leurs évaluations de rendement leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 2 directeurs; 100 %. Cible : 2 directeurs, ou 100 %, dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les évaluations de rendement des directeurs des Acquisitions comprennent des clauses environnementales. | 2 directeurs 100 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Objectifs de développement durable des Nations Unies : (en anglais seulement) Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
| ||
| Établir des objectifs visant à réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 75 % des véhicules achetés par la GRC pour un usage administratif seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie. Cible : 75 % des nouveaux véhicules légers achetés pour un usage administratif seront des véhicules zéro émission ou hybrides. Indicateur de rendement : Les nouveaux véhicules légers achetés pour un usage administratif seront des véhicules zéro émission ou hybrides. | 100 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services | ||
| Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 85 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné. Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC renferment des clauses environnementales. | 88 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services | ||
| Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 100 % Cible : 75 % du nombre total d'examens de dossiers d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les examens des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats (Direction générale) comportent la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins. | 93 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services | ||
| Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 87 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC contiennent des instructions sur le paiement électronique pour promouvoir le dépôt bancaire direct auprès des fournisseurs. | 90 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services | ||
| Adopter des technologies novatrices | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Améliorer la transparence et la responsabilisation | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer des politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2019-2020, la GRC n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n'a été publiée.
La GRC continuera aussi de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen d'EES. Tout projet de politique, de plan ou de programme fait l'objet d'une EES comprenant une analyse des répercussions sur l'environnement et sur l'atteinte des objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
La réalisation des objectifs indiqués plus haut démontre notre engagement envers l'acquisition, l'utilisation et l'élimination responsables sur le plan environnemental des biens et services.
Les politiques et les pratiques de développement durable et d'achats verts continuent d'exister au sein de l'organisation. Les activités exécutées durant le cycle de production de rapports de 2019-2020 comprenaient la mobilisation des intervenants par la communication de nos objectifs, la surveillance des progrès réalisés et la recherche de possibilités d'intégrer davantage le développement durable et les considérations environnementales à la planification et à la prise de décisions relatives aux achats. Des modifications futures aux politiques et aux pratiques seront examinées et intégrées aux politiques et aux pratiques internes, en fonction des exigences opérationnelles.
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