Gendarmerie royale du Canada
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Programme de la police des Premires Nations

La GRC assure la prestation de services professionnels et spcialiss aux communauts inuites et des Premires nations dans le cadre du Programme des services de police des Premires nations (PSPPN). Cr en 1991, le PSPPN est gr par Scurit publique Canada et financ par le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le PSPPN :

  • amliore les services de police communautaires;
  • soutient les services de police adapts la culture dans les communauts inuites et des Premires nations;
  • tient compte des commentaires formuls par les communauts autochtones sur les services de police obtenus.

Modles des services de police dans les communauts autochtones

Il existe deux principaux modles pour la prestation de services de police :

  • Accords autogrs (accord utilis lorsqu'une collectivit inuite ou des Premires Nations gre son propre service de police unique conformment aux loirs et aux rglements provinciaux)
  • Ententes communautaires tripartites (ententes utilises lorsque des services en place, comme la Police provinciale de l'Ontario, la Sret du Qubec, la GRC, etc., sont engags contrat pour assurer des services de police dans une collectivit inuite ou des Premires Nations)

Les ententes communautaires tripartites sont ngocies par :

  • le gouvernement fdral (reprsent par Scurit publique Canada);
  • la province ou le territoire o se trouve la collectivit inuite ou des Premires Nations (habituellement reprsent par le ministre provincial ou territorial de la Justice);
  • l'organe directeur de la collectivit des Premires Nations (reprsent par le conseil de bande).

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site Web de Scurit publique Canada.