G1-005 Guide pour la préparation d'un énoncé de sécurité matérielle

Guide de sécurité matérielle
Publication de l’organisme‑conseil  G1-005

Émis : octobre 1992
Révisé : janvier 2000

Préface

1. Les termes en italique sont expliqués ou définis dans le contexte du présent document (voir l'annexe C).
2. Les institutions utilisent divers types d'édifices dont plusieurs ne possèdent pas les caractéristiques décrites dans le présent document. Le présent document ne vise pas à prescrire un type particulier d'édifice ni à fournir une liste exhaustive des attributs recherchés. Les mesures de protection qui y sont énumérées servent à présenter les critères de sécurité auxquels répondent ordinairement les édifices à bureaux polyfonctionnels. Cependant de nombreux autres édifices, tels les laboratoires, les cours de justice et les salles de soins doivent offrir, en plus de ces caractéristiques, diverses mesures de protection, suffisantes pour assurer la sécurité des lieux et contrer les menaces connues.
3. L'ordonnancement de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) est fondé sur le classement hiérarchique des documents portant sur la sécurité. Dans la politique, les termes « politique », « normes » et « documents techniques » ont la signification suivante :
1. La PGS traite des grands principes et des exigences générales en matière de sécurité dont l'application vise à protéger les renseignements de nature délicate et les biens de valeur.
2. La PGS traite aussi des normes de sécurité opérationnelles, qui reposent sur des principes directeurs généraux et certaines mesures de protection précises, visent à assurer la sécurité relative à l’organisation et l’administration, la sécurité matérielle, la sécurité relative aux technologies de l'information, la sécurité du personnel, la sécurité de gestion des marchés et la sécurité de gestion des mesures d’urgence.
3. Les documents techniques consistent en des directives détaillées destinées à aider les institutions à interpréter et à appliquer les normes de sécurité opérationnelles. Ces documents sont établis et approuvés par les organismes-conseils selon les champs de compétences qui leur sont propres.
4. Le terme « système » englobe les sous-systèmes de sécurité matérielle, des technologies de l'information et du personnel qui forment un système intégré capable de contrer efficacement les menaces connues. Ce système, ainsi que les mesures organisationnelles et administratives qui le soutiennent, constitue un programme de sécurité institutionnel qui suit les énoncés du PGS.
5. Dans les documents techniques émis par la GRC en tant qu’organisme-conseil en matière de sécurité matérielle, les termes « système » et « sous-système » sont employés dans le même sens que dans le modèle de programme de sécurité. En outre, les termes « élément » et « mesure de protection » ont la signification suivante :
1. Un élément consiste en tout aspect de renforcement de la cible (la protection, la détection et l’intervention) ou d’espace défensif (la démarcation, l’observation, le regroupement, la territorialité et l’utilisation) utilisé dans le sous-système de sécurité matérielle.
2. Une mesure de protection désigne toute mesure de sécurité et tout équipement qui contribuent à la protection, la détection, l’intervention, la démarcation, l’observation, le regroupement, la territorialité et l’utilisation.

Table des matières

• 1.  Introduction
  • 1.1  Généralités
  • 1.2  Conception du système de sécurité
  • 1.3  Coordination
  • 1.4  Niveau de détail
• 2.  Location d'installations existantes - Guide de sécurité du site
  • 2.1  Généralités
  • 2.2  Résumé à l'intention de la direction
  • 2.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)
• 3.  Location d'installations existantes - Guide de sécurité de la conception (aménagement)
  • 3.1  Généralités
  • 3.2  Résumé à l'intention de la direction
  • 3.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)
• 4.  Construction d'installations - Guide de sécurité du site
  • 4.1  Généralités
  • 4.2  Résumé à l'intention de la direction
  • 4.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)
• 5.  Construction d'installations - Guide de sécurité de la conception (aménagement)
  • 5.1  Généralités
  • 5.2  Résumé à l'intention de la direction
  • 5.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)

• annexe a - mesures de protection de base et renforcées
• annexe b - mesures de sécurité de base exigées des gardiens
• annexe c - glossaire

1.  Introduction

1.1  Généralités

1.1.1  Objet

Le présent document a pour objet de faciliter la préparation des guides de sécurité du site et de la conception exigés aux termes des normes de sécurité matérielle.

1.1.2  Portée

Ce document fournit aux institutions du gouvernement fédéral les lignes directrices générales qu'elles doivent suivre au moment de faire l'acquisition de locaux. Selon le mode d'acquisition des installations, l'institution ne consulte que les chapitres 2 et 3, ou les chapitres 4 et 5, conjointement avec les mesures de protection énoncées à l’annexe A.

L'annexe B donne une liste partielle des caractéristiques qui, compte tenu des mesures de protection de base exigées, devront être fournies et financées par le gardien. L’annexe C consiste en un glossaire de certains termes employés dans le présent document.

1.1.3  Application

Le présent guide est conçu à l'intention des institutions qui sont tenues de se conformer aux Normes de sécurité matérielle de la PGS.

1.1.4  Responsabilités

Les responsabilités des organismes gardiens sont énoncées à l’annexe B.

Aux termes du chapitre 1.1, annexe B du PGS, la GRC est l’organisme-conseil qui est tenu de dispenser des services de consultation en matière de sécurité matérielle et de prodiguer des conseils aux institutions qui en font la demande.

La PGS stipule que les administrateurs généraux ont la responsabilité de protéger les renseignements et les biens de nature délicate relevant de leur autorité. La Norme de sécurité matérielle stipule que l’agent de sécurité de l’institution (ASI) ou son représentant est chargé de la préparation, la révision, l’examen et la surveillance les projets de logement. Pour ces raisons, le présent document propose à l’ASI ou son représentant un concept de système de sécurité qui est intégré à la méthodologie de livraison du projet de construction. En étant impliqué dans chaque étape du processus de livraison, de la planification à l’évaluation, l’ASI ou son représentant pourra rencontrer les exigences en sécurité matérielle sans pour autant affecter la gestion et le fonctionnement de l’immeuble.

1.2  Conception du système de sécurité

1.2.1

Un programme de sécurité n'est généralement efficace que si sa mise au point repose sur une bonne compréhension des risques et des menaces contre lesquels il doit offrir une protection. Le processus d'évaluation de la menace et des risques (ÉMR) d’une nouvelle installation comporte les étapes suivantes :

• Préparation - définir ce qui doit être protégé;
• Évaluation de la menace - déterminer contre quoi cette protection doit être offerte;
• Évaluation des risques - établir si les mesures projetées ou existantes sont satisfaisantes; et
• Recommandations - préciser ce qui doit être fait.

Dans la Figure 1 les étapes de préparation et d’évaluation de la menace servent à déterminer les conséquences de compromettre les renseignements et les biens de nature délicate qui seront conservés dans l’immeuble. L’évaluation des risques détermine si les mesures de protection actuelles sous la nouvelle conception pour contrer les menaces identifiées. Les recommandations fournissent les mesures de protection adéquates pour l’immeuble. L’évaluation est donc générique afin de déterminer si les mesures de protection pourront satisfaire les conditions établies progressivement à mesure que le projet de logement avance.

Figure 1 - Processus d’ÉMR - installations

1.2.2

L’institution devrait déterminer les mesures de protection B envisager et utiliser celles-ci de concert avec le présent document pour élaborer un guide de sécurité du site (GSS). Dans ce document sont définis les critères de sécurité utilisés dans l'évaluation des sites proposés en vue de la construction ou de la location d'installations.

L'institution ou le locataire qui désire louer des installations existantes doit préparer un GSS (voir le chapitre 2) car, généralement, les organismes gardiens font d'abord porter leurs recherches sur les sites existants. S'il est établi qu'aucun des espaces existants n'est disponible ou que cette option n'est pas privilégiée, il faut alors préparer un nouveau GSS en vue de la construction d'installations (voir le chapitre 4).

Une fois arrêté le choix de l'emplacement, en vue de la construction, de l'achat ou de la location d'installations, une étude est menée dans le but de définir les problèmes particuliers à ce site. Ces problèmes sont directement associés au choix de cet emplacement. Il peut s'agir d'actes de vandalisme ou de violence ou encore, de vols commis dans le voisinage. Au moment de mettre au point des mesures de protection pour le site, il sera tenu compte de ces renseignements ainsi que des conclusions de l'évaluation de la menace et des risques.

Il arrive parfois que l'emplacement d'une installation soit choisi sans étude de faisabilité préalable, laquelle présente à peu près les mêmes garanties qu'un GSS. Dans ces cas, les critères de sélection, ordinairement établis dans le GSS, sont définis dans le guide de sécurité de la conception (GSC), dans lequel on trouve également les mesures de sécurité matérielle à adopter pour pallier aux déficiences d'un site choisi à l'avance.

1.2.3

L'établissement par l'institution d'un dossier de conception architecturale, y compris les schémas préliminaires d'aménagement, fait partie intégrante du processus d'acquisition. L'obtention d'une sécurité matérielle totale et efficace repose sur une connaissance approfondie des opérations de l'installation (dossier de conception architecturale), des faiblesses de l'installation et de l'institution, soulignées dans l'ÉMR, et des problèmes particuliers au site. Une fois ces aspects bien compris, il est possible d'élaborer un GSC.

À ce stade, il faut établir une estimation des coûts associés à la mise en place des mesures de sécurité matérielle. En règle générale, le coût d'un progiciel de sécurité électronique représente entre 0,5 et 1 % du coût total d'un projet d'envergure. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux petits projets car ce pourcentage étant fonction des critères de sécurité définis dans l'ÉMR, il peut être extrêmement variable. Il est donc plus sage d'estimer les coûts à l'aide d'une méthode plus fiable et spécialement adaptée aux caractéristiques de l'installation à l'étude.

1.2.4

Le gérant de projet s’assure que le document d’instructions architecturales comprend le GSS ainsi que le GSC. C'est à partir de ce document que le concepteur établira les dessins préliminaires. L'agent de sécurité de l'institution ou son représentant vérifie ces dessins et les compare au GSS, au GSC ainsi qu’à la stratégie des mesures de protection. On peut alors apporter, s'il y a lieu, des modifications importantes aux dessins. Le processus se répète jusqu'à ce que les dessins préliminaires aient été approuvés.

1.2.5

Le concepteur établit ensuite les dessins d'exécution et les devis, ainsi que les documents de soumission subséquents dans lesquels figurent le détail des avant-projets proposés et de la mise en place de tous les équipements ayant une fonction de protection. L'agent de sécurité de l'institution ou son représentant doit de nouveau examiner à plusieurs reprises les dessins, les documents de soumission et les soumissions présentées par la suite par les entrepreneurs pour s'assurer que les mesures de protection soient suivies.

Figure 2 – Processus de conception du système de sécurité dans le cadre du système de livraison de projet

1.2.6

L'agent de sécurité de l'institution ou son représentant doit également surveiller l'installation des équipements de protection pour vérifier la conformité de certains aspects essentiels de la sécurité et s'assurer que chaque étape est approuvée avant de passer B l'étape suivante. Ce processus peut aussi comprendre l'administration des marchés de services de sécurité. L'agent de sécurité ou son représentant peut devoir agir B titre de conseiller auprès du représentant de l'autorité contractante lorsque l'entrepreneur est payé sous forme d'acomptes.

1.2.7

L'étape suivante consiste à mettre en service l'équipement de protection et notamment, à entrer toutes les données nécessaires à son exploitation. Ce processus comprend aussi, le cas échéant, la formation des opérateurs. Pendant la période transitoire, des mesures de protection temporaires doivent être adoptées et il peut être nécessaire de faire appel à des services de gardes. Une fois l'installation entièrement opérationnelle et toutes les déficiences corrigées, une recommandation sera formulée quant au versement du paiement final, incluant toutes les retenues de garantie. Ce n'est qu’à cette étape que le paiement final sera versé à l'entrepreneur.

Une fois l'installation opérationnelle, il faut prévoir une vérification périodique afin de s'assurer que tout fonctionne normalement.

Une fois le projet terminé, lorsqu’il y a modification de la nature délicate des renseignements ou des biens ou du fonctionnement, ou suite à un bris de sécurité, on doit examiner de nouveau l’ÉMR des installations, ce qui pourrait mener à la nécessite d’élaborer de nouvelles mesures de protection.

1.3  Coordination

Il arrive souvent que les personnes qui ont participé à la planification d'une installation aient négligé l'aspect sécurité. C'est ainsi qu'en présence de certaines situations, on s'aperçoit que le type ou le niveau de protection exigés en vue de la location ou de la construction d'installations ne sont pas conformes aux normes ou encore, qu'aucune mesure de protection n'a été prévue. Dans de nombreux cas, en dépit d'une planification essentiellement axée sur la sécurité, il survient des problèmes imputables à un manque de coordination ou à une détérioration des communications entre le responsable ou le gestionnaire du projet et l'agent de sécurité de l'institution.

Les institutions doivent, par le biais de leurs politiques respectives, permettre aux responsables de la sécurité et aux responsables de la planification d'entretenir, au sein même de l'institution, une communication qui soit sans équivoque afin de garantir que toutes les mesures de protection exigées pour une installation soient convenablement planifiées et mises en oeuvre.

1.4  Niveau de détail

La teneur des guides de sécurité du site et de la conception varieront selon que l'organisme gouvernemental loue des installations existantes ou en construit de nouvelles. Les détails ordinairement indiqués dans les guides de sécurité du site et de la conception demeurent assez généraux pour conserver au processus d'acquisition ou de conception un maximum de souplesse. Les détails techniques particuliers aux divers équipements de protection (comme les types de ferrures de portes ou les alarmes de détection des intrusions) ne sont pas abordés dans le présent guide.

2.  Location d'installations existantes - Guide de sécurité du site

2.1  Généralités

Il incombe à l'institution de déterminer, en se reportant aux mesures de protection établies à partir de l’ÉMR de l’installation, si les différentes mesures proposées sont justifiées. La mention d'une mesure de sécurité ne signifie pas que cette mesure est nécessaire ou recommandée. Les options retenues doivent être motivées par des critères de protection précis et être mises en oeuvre de la manière prescrite.

Le présent guide distingue trois groupes de mesures de sécurité matérielle. L’annexe A comporte deux de ces groupes distincts - les mesures de protection de base et renforcées recommandées par la GRC lors de la location d’une nouvelle installation. L'institution qui choisit de ne pas adopter les mesures recommandées doit assumer le risque supplémentaire qui en découle. Les mesures de protection renforcées sont des mesures spéciales de sécurité matérielle ne sont pas toujours justifiées par les besoins de l'institution. Leur pertinence doit être déterminée à partir de l’ÉMR de l’institution et en tenant compte des autres priorités et exigences. Une fois établie la nécessité de certaines mesures de sécurité, ces dernières doivent être inclues dans un document de location à bail; toutefois, il arrive fréquemment que ces mesures ne soient mises en oeuvre qu'au stade de l'aménagement de l'installation.

L'annexe B est constitué des mesures habituellement fournies par le gardien d’une installation. La liste de ces mesures doit être soumise à l'approbation des ministères qui ont la garde des installations et modifiée au besoin.

L'identification des mesures de sécurité garantit que ceux qui ont la garde des installations en connaissent les différentes zones, les services et les exigences fonctionnelles, de sorte que le site choisi se prête à la mise en oeuvre de toutes les mesures de sécurité matérielle jugées nécessaires.

2.2  Résumé à l'intention de la direction

En raison de la longueur des présents documents, il est préférable d'inclure au début du guide un résumé de deux à trois pages, dans lequel ne seront présentés que les principes de conception qui ont un lien direct avec les caractéristiques énumérées dans le guide. Grâce à ce résumé, les membres de la haute direction pourront saisir rapidement les notions conceptuelles essentielles à la protection de l'installation.

2.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)

Veuillez vous référez à l’annexe A pour les mesures de protection de base et renforcées pour les secteurs énumérés ci-dessous, en suivant la même séquence de numérotation.

LÉGENDE :  ** Habituellement cette section fait partie du Guide de sécurité du site.

• A.1  SÉCURITÉ DES PERSONNES ET SITUATIONS D’URGENCE
• A.1.1  Sécurité des personnes
• A.1.2  Groupe électrogène de secours
• A.1.3  Capacité de lutte contre les incendies
• A.1.4  Délais d’intervention - police et pompiers

• A.2  SITE
• A.2.1  Servitudes
• A.2.2  Surveillance du périmètre
• A.2.3  Périmètre (distance de l’édifice)
• A.2.4  Liaisons de télécommunications et de données vers l’extérieur
• A.2.5  Éclairage
• A.2.6  Aménagement extérieur
• A.2.7  Observation du site
• A.2.8  Voisins
• A.2.9  Stationnement du personnel et du public
• A.2.10  Édifice
• A.2.11  Circulation extérieure - voie d’accès
• A.2.12  Topographie du site

• A.3  CONCEPTION DE L’ÉDIFICE
• A.3.1  Principes de conception appliqués à la sécurité matérielle
• A.3.2  Principes directeurs de la sécurité
• A.3.3  Pourtour de l’édifice
• A.3.4  Compartimentation **
• A.3.5  Halls d’ascenseurs
• A.3.6  Voies de circulation **
• A.3.7  Circulation des personnes et du matériel
• A.3.8  Contrôle des foules à l’intérieur des locaux
• A.3.9  Circulation interne - corridors **
• A.3.10  Zones d’accès réservé **
• A.3.11  Emplacement des escaliers de sortie
• A.3.12  Capacité de charge du plancher
• A.3.13  Fenêtres

• A.4  CONFIGURATION DE L’ÉDIFICE
• A.4.1  Aires de services communs **
• A.4.2  Toilettes
• A.4.3  Pièces de rangement et locaux techniques
• A.4.4  Salles du courrier
• A.4.5  Services de restauration
• A.4.6  Quais de chargement
• A.4.7  Liaisons internes de télécommunications et de données **
• A.4.8  Salles de conférence **
• A.4.9  Garderies
• A.4.10  Locaux à usage particulier **

• A.5  ÉDIFICE - EXIGENCES PARTICULIÈRES
• A.5.1  Contrôle électronique de l’accès **
• A.5.2  Détection électronique des intrusions **
• A.5.3  Télévision et matériel vidéo en circuit fermé **
• A.5.4  Centre de contrôle de sécurité **
• A.5.5  Pièce sécuritaire **
• A.5.6  Chambres fortes
• A.5.7  Aires insonorisées **
• A.5.8  Salles d’ordinateur
• A.5.9  Liaisons de télécommunications et de données à l’intérieur de l’installation **

• A.6  GESTION DES INSTALLATIONS
• A.6.1  Location à bail
• A.6.2  Contrôle de l’accès aux locaux
• A.6.3  Services d’entretien
• A.6.4  Services de nettoyage
• A.6.5  Enlèvement des ordures
• A.6.6  Destruction des rebuts classifiés **
• A.6.7  Affichage intérieur **
• A.6.8  Dispositif de verrouillage et contrôle des clés
• A.6.9  Travaux de rénovation hors des heures de travail

3.  Location d'installations existantes - Guide de sécurité de la conception (aménagement)

3.1  Généralités

Il n’est pas nécessaire de répéter dans le guide de sécurité de la conception les mesures de sécurité qui font déjà partie du guide de sécurité du site et ont déjà été mises en oeuvre. Il incombe à l'institution de déterminer, en se reportant à l'évaluation de la menace et des risques et de la menace, si les différentes mesures proposées sont justifiées. La mention d'une mesure de sécurité ne signifie pas que cette mesure est nécessaire ou recommandée. Les options retenues doivent être motivées par des critères de protection précis et être mises en oeuvre de la manière prescrite.

Le présent guide distingue trois groupes de mesures de sécurité matérielle. L’annexe A comporte deux de ces groupes distincts - les mesures de protection de base et renforcées recommandées par la GRC lors de la location d’une nouvelle installation. L'institution qui choisit de ne pas adopter les mesures recommandées doit assumer le risque supplémentaire qui en découle. Les mesures de protection renforcées sont des mesures spéciales de sécurité matérielle ne sont pas toujours justifiées par les besoins de l'institution. Leur pertinence doit être déterminée à partir de l’ÉMR de l’institution et en tenant compte des autres priorités et exigences. Une fois établie la nécessité de certaines mesures de sécurité, ces dernières doivent être inclues dans un document de location à bail; toutefois, il arrive fréquemment que ces mesures ne soient mises en oeuvre qu'au stade de l'aménagement de l'installation.

L'annexe B est constitué des mesures habituellement fournies par le gardien d’une installation. La liste de ces mesures doit être soumise à l'approbation des ministères qui ont la garde des installations et modifiée au besoin.

L'identification des mesures de sécurité garantit que ceux qui ont la garde des installations en connaissent les différentes zones, les services et les exigences fonctionnelles, de sorte que le site choisi se prête à la mise en oeuvre de toutes les mesures de sécurité matérielle jugées nécessaires.

3.2  Résumé à l'intention de la direction

En raison de la longueur des présents documents, il est préférable d'inclure au début du guide un résumé de deux à trois pages, dans lequel ne seront présentés que les principes de conception qui ont un lien direct avec les caractéristiques énumérées dans le guide. Grâce à ce résumé, les membres de la haute direction pourront saisir rapidement les notions conceptuelles essentielles à la protection de l'installation.

3.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)

Veuillez vous référez à l’annexe A pour les mesures de protection de base et renforcées pour les secteurs énumérés ci-dessous, en suivant la même séquence de numérotation.

LÉGENDE :  *** Habituellement cette section fait partie du Guide de sécurité du site (GSS). Si aucun GSS n’a été préparé, cette section fait donc partie du Guide de sécurité de la conception (GSC).

• A.1  SÉCURITÉ DES PERSONNES ET SITUATIONS D’URGENCE
• A.1.1  Sécurité des personnes ***
• A.1.2  Groupe électrogène de secours ***
• A.1.3  Capacité de lutte contre les incendies ***
• A.1.4  Délais d’intervention - police et pompiers ***

• A.2  SITE
• A.2.1  Servitudes ***
• A.2.2  Surveillance du périmètre ***
• A.2.3  Périmètre (distance de l’édifice) ***
• A.2.4  Liaisons de télécommunications et de données vers l’extérieur ***
• A.2.5  Éclairage ***
• A.2.6  Aménagement extérieur ***
• A.2.7  Observation du site ***
• A.2.8  Voisins ***
• A.2.9  Stationnement du personnel et du public ***
• A.2.10  Édifice ***
• A.2.11  Circulation extérieure - voie d’accès ***
• A.2.12  Topographie du site ***

• A.3  CONCEPTION DE L’ÉDIFICE
• A.3.1  Principes de conception appliqués à la sécurité matérielle ***
• A.3.2  Principes directeurs de la sécurité ***
• A.3.3  Pourtour de l’édifice ***
• A.3.4  Compartimentation ***
• A.3.5  Halls d’ascenseurs ***
• A.3.6  Voies de circulation
• A.3.7  Circulation des personnes et du matériel ***
• A.3.8  Contrôle des foules à l’intérieur des locaux ***
• A.3.9  Circulation interne - corridors
• A.3.10  Zones d’accès réservé
• A.3.11  Emplacement des escaliers de sortie ***
• A.3.12  Capacité de charge du plancher ***
• A.3.13  Fenêtres ***

• A.4  CONFIGURATION DE L’ÉDIFICE
• A.4.1  Aires de services communs
• A.4.2  Toilettes ***
• A.4.3  Pièces de rangement et locaux techniques ***
• A.4.4  Salles du courrier ***
• A.4.5  Services de restauration ***
• A.4.6  Quais de chargement ***
• A.4.7  Liaisons internes de télécommunications et de données
• A.4.8  Salles de conférence
• A.4.9  Garderies ***
• A.4.10  Locaux à usage particulier

• A.5  ÉDIFICE - EXIGENCES PARTICULIÈRES
• A.5.1  Contrôle électronique de l’accès
• A.5.2  Détection électronique des intrusions
• A.5.3  Télévision et matériel vidéo en circuit fermé
• A.5.4  Centre de contrôle de sécurité
• A.5.5  Pièce sécuritaire
• A.5.6  Chambres fortes ***
• A.5.7  Aires insonorisées
• A.5.8  Salles d’ordinateur ***
• A.5.9  Liaisons de télécommunications et de données à l’intérieur de l’installation

• A.6  GESTION DES INSTALLATIONS
• A.6.1  Location à bail ***
• A.6.2  Contrôle de l’accès aux locaux ***
• A.6.3  Services d’entretien ***
• A.6.4  Services de nettoyage ***
• A.6.5  Enlèvement des ordures ***
• A.6.6  Destruction des rebuts classifiés
• A.6.7  Affichage intérieur
• A.6.8  Dispositif de verrouillage et contrôle des clés ***
• A.6.9  Travaux de rénovation hors des heures de travail ***

4.  Construction d'installations - Guide de sécurité du site

4.1  Généralités

Il incombe à l'institution de déterminer, en se reportant à l'évaluation de la menace et des risques, si les différentes mesures proposées sont justifiées. La mention d'une mesure de sécurité ne signifie pas que cette mesure est nécessaire ou recommandée. Les options retenues doivent être motivées par des critères de protection précis et être mises en oeuvre de la manière prescrite.

Le présent guide distingue trois groupes de mesures de sécurité matérielle. L’annexe A comporte deux de ces groupes distincts - les mesures de protection de base et renforcées recommandées par la GRC lors de la location d’une nouvelle installation. L'institution qui choisit de ne pas adopter les mesures recommandées doit assumer le risque supplémentaire qui en découle. Les mesures de protection renforcées sont des mesures spéciales de sécurité matérielle ne sont pas toujours justifiées par les besoins de l'institution. Leur pertinence doit être déterminée à partir de l’ÉMR de l’institution et en tenant compte des autres priorités et exigences. Une fois établie la nécessité de certaines mesures de sécurité, ces dernières doivent être inclues dans un document de location à bail; toutefois, il arrive fréquemment que ces mesures ne soient mises en oeuvre qu'au stade de l'aménagement de l'installation.

L'annexe B est constitué des mesures habituellement fournies par le gardien d’une installation. La liste de ces mesures doit être soumise à l'approbation des ministères qui ont la garde des installations et modifiée au besoin.

L'identification des mesures de sécurité garantit que ceux qui ont la garde des installations en connaissent les différentes zones, les services et les exigences fonctionnelles, de sorte que le site choisi se prête à la mise en oeuvre de toutes les mesures de sécurité matérielle jugées nécessaires.

4.2  Résumé à l'intention de la direction

En raison de la longueur des présents documents, il est préférable d'inclure au début du guide un résumé de deux à trois pages, dans lequel ne seront présentés que les principes de conception qui ont un lien direct avec les caractéristiques énumérées dans le guide. Grâce à ce résumé, les membres de la haute direction pourront saisir rapidement les notions conceptuelles essentielles à la protection de l'installation.

4.3 Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)

Veuillez vous référez à l’annexe A pour les mesures de protection de base et renforcées pour les secteurs énumérés ci-dessous, en suivant la même séquence de numérotation.

LÉGENDE :  **** Habituellement cette section fait partie du Guide de sécurité de la conception.

• A.1  SÉCURITÉ DES PERSONNES ET SITUATIONS D’URGENCE
• A.1.1  Sécurité des personnes ****
• A.1.2  Groupe électrogène de secours ****
• A.1.3  Capacité de lutte contre les incendies ****
• A.1.4  Délais d’intervention - police et pompiers

• A.2  SITE
• A.2.1  Servitudes
• A.2.2  Surveillance du périmètre
• A.2.3  Périmètre (distance de l’édifice)
• A.2.4  Liaisons de télécommunications et de données vers l’extérieur
• A.2.5  Éclairage ****
• A.2.6  Aménagement extérieur ****
• A.2.7  Observation du site
• A.2.8  Voisins
• A.2.9  Stationnement du personnel et du public ****
• A.2.10  Édifice
• A.2.11  Circulation extérieure - voie d’accès
• A.2.12  Topographie du site

• A.3  CONCEPTION DE L’ÉDIFICE
• A.3.1  Principes de conception appliqués à la sécurité matérielle ****
• A.3.2  Principes directeurs de la sécurité ****
• A.3.3  Pourtour de l’édifice ****
• A.3.4  Compartimentation ****
• A.3.5  Halls d’ascenseurs ****
• A.3.6  Voies de circulation ****
• A.3.7  Circulation des personnes et du matériel ****
• A.3.8  Contrôle des foules à l’intérieur des locaux ****
• A.3.9  Circulation interne - corridors ****
• A.3.10  Zones d’accès réservé ****
• A.3.11  Emplacement des escaliers de sortie ****
• A.3.12  Capacité de charge du plancher ****
• A.3.13  Fenêtres ****

• A.4  CONFIGURATION DE L’ÉDIFICE
• A.4.1  Aires de services communs ****
• A.4.2  Toilettes ****
• A.4.3  Pièces de rangement et locaux techniques ****
• A.4.4  Salles du courrier ****
• A.4.5  Services de restauration ****
• A.4.6  Quais de chargement ****
• A.4.7  Liaisons internes de télécommunications et de données ****
• A.4.8  Salles de conférence ****
• A.4.9  Garderies ****
• A.4.10  Locaux à usage particulier ****

• A.5  ÉDIFICE - EXIGENCES PARTICULIÈRES
• A.5.1  Contrôle électronique de l’accès ****
• A.5.2  Détection électronique des intrusions ****
• A.5.3  Télévision et matériel vidéo en circuit fermé ****
• A.5.4  Centre de contrôle de sécurité ****
• A.5.5  Pièce sécuritaire ****
• A.5.6  Chambres fortes ****
• A.5.7  Aires insonorisées ****
• A.5.8  Salles d’ordinateur ****
• A.5.9  Liaisons de télécommunications et de données à l’intérieur de l’installation ****

• A.6  GESTION DES INSTALLATIONS
• A.6.1  Location à bail ****
• A.6.2  Contrôle de l’accès aux locaux ****
• A.6.3  Services d’entretien ****
• A.6.4  Services de nettoyage ****
• A.6.5  Enlèvement des ordures ****
• A.6.6  Destruction des rebuts classifiés ****
• A.6.7  Affichage intérieur ****
• A.6.8  Dispositif de verrouillage et contrôle des clés ****
• A.6.9  Travaux de rénovation hors des heures de travail ****

5.  Construction d'installations - Guide de sécurité de la conception (aménagement)

5.1  Généralités

Il n’est pas nécessaire de répéter dans le guide de sécurité de la conception les mesures de sécurité qui font déjà partie du guide de sécurité du site et ont déjà été mises en oeuvre. Il incombe à l'institution de déterminer, en se reportant à l'évaluation de la menace et des risques, si les différentes mesures proposées sont justifiées. La mention d'une mesure de sécurité ne signifie pas que cette mesure est nécessaire ou recommandée. Les options retenues doivent être motivées par des critères de protection précis et être mises en oeuvre de la manière prescrite.

Le présent guide distingue trois groupes de mesures de sécurité matérielle. L’annexe A comporte deux de ces groupes distincts - les mesures de protection de base et renforcées recommandées par la GRC lors de la location d’une nouvelle installation. L'institution qui choisit de ne pas adopter les mesures recommandées doit assumer le risque supplémentaire qui en découle. Les mesures de protection renforcées sont des mesures spéciales de sécurité matérielle ne sont pas toujours justifiées par les besoins de l'institution. Leur pertinence doit être déterminée à partir de l’ÉMR de l’institution et en tenant compte des autres priorités et exigences. Une fois établie la nécessité de certaines mesures de sécurité, ces dernières doivent être inclues dans un document de location à bail; toutefois, il arrive fréquemment que ces mesures ne soient mises en oeuvre qu'au stade de l'aménagement de l'installation.

L'annexeB est constitué des mesures habituellement fournies par le gardien d’une installation. La liste de ces mesures doit être soumise à l'approbation des ministères qui ont la garde des installations et modifiée au besoin.

L'identification des mesures de sécurité garantit que ceux qui ont la garde des installations en connaissent les différentes zones, les services et les exigences fonctionnelles, de sorte que le site choisi se prête à la mise en oeuvre de toutes les mesures de sécurité matérielle jugées nécessaires.

5.2  Résumé à l'intention de la direction

En raison de la longueur des présents documents, il est préférable d'inclure au début du guide un résumé de deux à trois pages, dans lequel ne seront présentés que les principes de conception qui ont un lien direct avec les caractéristiques énumérées dans le guide. Grâce à ce résumé, les membres de la haute direction pourront saisir rapidement les notions conceptuelles essentielles à la protection de l'installation.

5.3  Mesures de protection de base et renforcées (voir l’annexe A)

Veuillez vous référez à l’annexe A pour les mesures de protection de base et renforcées pour les secteurs énumérés ci-dessous, en suivant la même séquence de numérotation.

LÉGENDE :  ***** Habituellement cette section fait partie du Guide de sécurité du site (GSS). Si aucun GSS n’a été préparé, cette section fait donc partie du Guide de sécurité de la conception (GSC).

• A.1  SÉCURITÉ DES PERSONNES ET SITUATIONS D’URGENCE
• A.1.1  Sécurité des personnes
• A.1.2  Groupe électrogène de secours
• A.1.3  Capacité de lutte contre les incendies
• A.1.4  Délais d’intervention - police et pompiers *****

• A.2  SITE
• A.2.1  Servitudes *****
• A.2.2  Surveillance du périmètre *****
• A.2.3  Périmètre (distance de l’édifice) *****
• A.2.4  Liaisons de télécommunications et de données vers l’extérieur *****
• A.2.5  Éclairage
• A.2.6  Aménagement extérieur
• A.2.7  Observation du site *****
• A.2.8  Voisins *****
• A.2.9  Stationnement du personnel et du public
• A.2.10  Édifice *****
• A.2.11  Circulation extérieure - voie d’accès *****
• A.2.12  Topographie du site *****

• A.3  CONCEPTION DE L’ÉDIFICE
• A.3.1  Principes de conception appliqués à la sécurité matérielle
• A.3.2  Principes directeurs de la sécurité
• A.3.3  Pourtour de l’édifice
• A.3.4  Compartimentation
• A.3.5  Halls d’ascenseurs
• A.3.6  Voies de circulation
• A.3.7  Circulation des personnes et du matériel
• A.3.8  Contrôle des foules à l’intérieur des locaux
• A.3.9  Circulation interne - corridors
• A.3.10  Zones d’accès réservé
• A.3.11  Emplacement des escaliers de sortie
• A.3.12  Capacité de charge du plancher
• A.3.13  Fenêtres

• A.4  CONFIGURATION DE L’ÉDIFICE
• A.4.1  Aires de services communs
• A.4.2  Toilettes
• A.4.3  Pièces de rangement et locaux techniques
• A.4.4  Salles du courrier
• A.4.5  Services de restauration
• A.4.6  Quais de chargement
• A.4.7  Liaisons internes de télécommunications et de données
• A.4.8  Salles de conférence
• A.4.9  Garderies
• A.4.10  Locaux à usage particulier

• A.5  ÉDIFICE - EXIGENCES PARTICULIÈRES
• A.5.1  Contrôle électronique de l’accès
• A.5.2  Détection électronique des intrusions
• A.5.3  Télévision et matériel vidéo en circuit fermé
• A.5.4  Centre de contrôle de sécurité
• A.5.5  Pièce sécuritaire
• A.5.6  Chambres fortes
• A.5.7  Aires insonorisées
• A.5.8  Salles d’ordinateur
• A.5.9  Liaisons de télécommunications et de données à l’intérieur de l’installation

• A.6  GESTION DES INSTALLATIONS
• A.6.1  Location à bail *****
• A.6.2  Contrôle de l’accès aux locaux
• A.6.3  Services d’entretien
• A.6.4  Services de nettoyage
• A.6.5  Enlèvement des ordures
• A.6.6  Destruction des rebuts classifiés
• A.6.7  Affichage intérieur
• A.6.8  Dispositif de verrouillage et contrôle des clés
• A.6.9  Travaux de rénovation hors des heures de travail

ANNEXE A - mesures de protection de base et renforcÉes

A.1  Sécurité des personnes et situations d’urgence

A.1.1  Sécurité des personnes

Protection de base

Toutes les nouvelles installations doivent être conformes aux codes du bâtiment pertinents pour ce qui concerne la sécurité des personnes (sécurité contre l'incendie, sorties, dispositifs d'alarme, détecteurs de fumée, etc.). La sécurité des personnes aura, à tous égards, priorité sur les règlements établis ou les recommandations formulées en matière de sécurité. Dans le cas des installations appartenant au gouvernement fédéral, cette responsabilité échoit au Commissaire aux incendies du Canada. La sécurité des personnes relève des autorités provinciales lorsqu'il s'agit d'installations détenues et exploitées par le secteur privé. Les municipalités ont généralement le mandat de faire respecter les codes provinciaux.

Bon nombre des dispositions du Code national du bâtiment (CNB) sont abordés du point de vue de la sécurité. On devra porter une attention toute particulière aux exigences relatives à la quincaillerie (par ex., les ferrures de porte).

Toutes les installations existantes sont soumises à des vérifications périodiques de conformité. Ces inspections pourront donner lieu à des recommandations visant à corriger les faiblesses ou à introduire des mesures palliatives. Les systèmes de sécurité seront inspectés et mis à l'essai à des intervalles prescrits. Des installations plus anciennes peuvent être régies par les codes qui étaient en vigueur au moment de la construction ou de la rénovation, moins sévères que leur versions actuelles. Dans ce cas, il faudra décider si la sécurité matérielle est adéquatement assurée selon les critères actuels. Des extincteurs automatiques ne sont installés que si un règlement l'exige en raison du type d'édifice, de sa conception ou de sa construction, ou encore à cause de la présence d'objets dangereux.

Exemples de protection renforcée

• Installation d'extincteurs automatiques ou d'autres dispositifs de protection incendie afin d'assurer la sécurité des personnes ou de protéger les biens de valeur.
• Les règlements applicables aux édifices en hauteur (qui stipulent par exemple que les portes des cages d'escalier d'étages de communication doivent demeurer déverrouillées) doivent mentionner explicitement que la zone ou que l'installation en cause n'est pas située sur un étage de jonction.
• Prévoir des zones de refuge sécuritaires en cas d'incendie dans les édifices en hauteur.
• Installation d'alarmes anti-panique ou de postes de télévision en circuit fermé dans les zones présentant un niveau de risque élevé.

A.1.2  Groupe électrogène de secours

Protection de base

Un groupe électrogène de secours pouvant assurer les services essentiels : chauffage, fonctionnement partiel des ascenseurs, éclairage de secours, etc., avec réserve de carburant d'au moins 12 heures (72 heures dans les endroits isolés). Fournir également des batteries d'accumulateurs pour alimenter l'éclairage des issues de secours et le fonctionnement des systèmes d'alarme pendant 4 heures, s'il y a lieu.

Exemples de protection renforcée

• Une partie du matériel du locataire est rattachée au groupe électrogène.
• L'ordinateur de sécurité (et certains autres appareils informatiques) est pourvu d'une alimentation non interruptible.
• Le groupe électrogène assure le fonctionnement ininterrompu des activités du locataire.
• Dans les villes, les génératrices ont une réserve accrue de carburant, portant leur autonomie de 12 à 72 heures.

A.1.3  Capacité de lutte contre les incendies

Protection de base

S'assurer que l'alimentation municipale en eau est d'un débit et d'une pression suffisants pour la lutte contre les incendies. S'il n'y a pas de service municipal, prévoir un réservoir et une motopompe ou une charge hydrostatique suffisante; le débit d'eau (mesuré en litres/minute pour un débit maximal) sera adapté aux dimensions de l'édifice et à la combustibilité de son contenu. Installer des pompes de surcompression si la pression est insuffisante.

Exemples de protection renforcée

• Installer des prises d'eau extérieures près des voies d'accès au feu.
• Relier les pompes de surcompression au groupe électrogène de secours.

A.1.4  Délais d'intervention - Police et pompiers

Protection de base

Intervention des pompiers - Le système de détection des incendies doit fonctionner de façon ininterrompue, conformément aux exigences du commissaire local des incendies. Si l'ÉMR indique que le délai d'intervention est trop long, il faut prendre des mesures palliatives efficaces et économiques.

Intervention de la police - La protection de base postule a) un délai d'intervention de la police suffisamment court pour que les mesures de sécurité matérielle en place contrent efficacement la menace, et b) le facteur de dissuasion intrinsèque que constitue un édifice fermé à clé pendant les heures où l'accès est interdit ou contrôlé.

Exemples de protection renforcée

Pompiers

• Système d'alarme incendie en liaison directe avec le poste de pompiers ou un poste central afin de diminuer le délai d'intervention.
• Extincteurs automatiques ou autres dispositifs quand ils ne sont pas déjà prévus.
• Système d’alarme à deux niveaux.
• Prévoir les services de gardes ou de commissionnaires, soit en tout temps, soit pendant les heures d'accès contrôlé ou d'accès interdit.

Police

• Établir au préalable avec le service de police ce qu’on doit faire lors en cas d’urgence.
• Obstacles qui retardent les intrus; par exemple, multiples voies d'accès sous clé.
• Système de détection électronique des intrusions relié au poste de sécurité de l'édifice ou à un poste central d'alarme.
• Prévoir un système de surveillance homologué par les ULC ou les services de commissionnaires, soit en tout temps, soit durant les heures d'accès contrôlé ou d'accès interdit.
• Personnel de sécurité sur les lieux pour une intervention plus efficace (par ex., service de police spécial dans une installation aéroportuaire).

A.2  Site

A.2.1  Servitudes

Protection de base

Il ne doit pas y avoir de servitudes à moins de 15 m de l'édifice. Le gardien doit informer l'institution de la possibilité d'intrusion sur le site par des personnes ayant droit de passage (par ex., les ouvriers des services publics remplaçant ou réparant des lignes électriques ou des câbles souterrains), sans avis préalable. Si les servitudes permettent l'accès du public au site, par exemple en cas d'urgence, l'institution doit en être informée et y consentir.

Exemples de protection renforcée

• Terrain entouré d'une clôture cadenassée; accès permis aux ouvriers des services publics sur avis préalable seulement.
• Pas de servitudes dans les limites du terrain clôturé.
• Les ouvriers des services publics n'ont accès au site qu'accompagnés par les agents de sécurité de l'institution ou de l'édifice.
• L'accès en cas d'urgence est surveillé par les agents de sécurité de l'institution ou de l'édifice.

A.2.2  Surveillance du périmètre

Protection de base

Le nom de l'institution fédérale qui occupe le site doit être clairement indiqué par un panneau.

Au cours des heures publiques, l'accès du public au site ou à la zone publique de l'édifice n'est pas contrôlé.

Au cours des heures d'accès contrôlé, l'accès au site n'est pas contrôlé mais l'édifice est fermé à clé. Des panneaux fournissent les directives nécessaires et délimitent les zones publiques et les zones à accès contrôlé.

Exemples de protection renforcée

• Aucun panneau n'indique le nom de l'institution.
• Certaines parties du périmètre sont clôturées et pourvues de barrières cadenassées.
• Tout le périmètre est clôturé et pourvu de barrières surveillées par un garde pendant les heures publiques et les heures d'accès contrôlé.
• Les clôtures sont installées à une certaine distance de l'installation.
• Aux cours des heures d'accès interdit, surveillance assurée par des patrouilleurs ou au moyen de caméras commandées à distance.
• Barrières surveillées par un garde pendant les heures publiques et les heures d'accès contrôlé; pendant les heures d'accès interdit, accès avec clés pour les automobilistes et les piétons.
• Détecteurs de mouvement installés à l'intérieur du périmètre clôturé.
• Clôtures simples ou doubles, équipées de systèmes d'alarme ou de détecteurs de mouvement.
• Éclairage du terrain.
• Clôture de faible réflectance, c'est-à-dire enduite d'une substance foncée, non réfléchissante.

A.2.3  Périmètre (distance de l'édifice)

Protection de base

Exception faite des servitudes, l'installation peut, dans certains cas, être contiguë à la limite de propriété, à une rue ou au mur d'un édifice adjacent.

Exemples de protection renforcée

• Prévoir une distance suffisante entre le périmètre de l'édifice pour qu'un individu à pied ne puisse y avoir accès sans autorisation, à partir d'un édifice voisin, sans risquer d’être observé.
• L'accès par le toit d'un édifice voisin doit être observable. Le saut ne doit pas être facile : si le toit adjacent est à la même hauteur et que l'intervalle est de moins de 4 m, ériger une clôture sans aspérités sur le rebord du toit.
• Prévoir des obstacles (distance, dénivellation, etc.) de nature à retarder un intrus pendant une durée déterminée.
• Distance et aménagement suffisants pour empêcher l'intrusion par des moyens techniques (électroniques ou acoustiques).
• Interdiction pour les véhicules de circuler dans un rayon de 3 m des façades de l'édifice.
• Distance suffisante pour permettre l'érection d'une clôture équipée de tous les dispositifs de sécurité nécessaires.

A.2.4  Liaisons de télécommunications et de données vers l'extérieur

Protection de base

Se reporter au chapitre 2-3 Normes de sécurité en technologies de l’information, Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Norme de sécurité technique en matière des technologies de l’information de la GRC (août 1997).

Exemples de protection renforcée

• Tous les câbles traversant le site sont enfouis.
• Au-delà du site immédiat, tous les câbles sont également enfouis.
• Verrouillage des trous d'homme donnant accès aux puits souterrains où passent des câbles de nature délicate.
• Dédoublement des lignes téléphoniques et des lignes auxiliaires reliées à un central distinct.
• Liaisons de communication laser.
• Liaisons de remplacement micro-ondes codées, par voies de sécurité.
• Système de codage approuvé par le gouvernement.

A.2.5  Éclairage

Protection de base

Éclairage général de tout le périmètre (édifice, allées et stationnements), visant un éclairement de 25 lux (20 lux minimum). (Le lux est une mesure métrique correspondant à l'éclairement de tout les points d'une surface distants de 1 m d'une source lumineuse uniforme. Un lux équivaut à environ un dixième de candéla-pied.) Les sources d'éclairage peuvent être les réverbères publics, les lumières du terrain ou celles qui sont fixées à l'édifice. Le contraste entre les zones sombres et les zones claires ne dépassera pas un ratio d'un à dix. (Ainsi, quand le point le plus sombre est de 25 lux, le point le plus clair ne peut dépasser 250 lux.)

Quand l'édifice est contigu à une propriété privée, celle-ci ne sera pas illuminée si son propriétaire en fait la demande.

Exemples de protection renforcée

• Éclairage commandé par cellules photoélectriques pour tenir compte des variations de la luminosité selon les saisons, surtout lorsque des caméras de télévision en circuit fermé sont utilisées.
• Éclairage de sécurité à intensité accrue ou à rendu optimal de certaines couleurs, afin de faciliter l'identification ou de permettre l'utilisation d'un système de télévision en circuit fermé.
• Éclairage de parties supplémentaires du site à 25 lux.
• Éclairage le long de la clôture.
• Clôture de faible réflectance, c'est-à-dire enduite d'une substance foncée, non réfléchissante.
• Aux issues employées par le personnel hors des heures normales, éclairement plus élevé (50 lux minimum, 200 lux maximum).
• Luminaires muraux (montés à 3 ou 4 m du niveau du sol), dirigés sur des murs clairs, de sorte qu'un individu marchant sur le site projette une ombre agrandie.
• Luminaires inviolables.
• Un éclairage de sécurité qui minimise les ombres laissées par l'édifice ou la végétation, de sorte que les intrus soient plus faciles à repérer.
• Quand il y a surveillance par caméras, éclairement plus élevé (50 lux minimum, 200 lux maximum). Lorsque des caméras couleur de télévision en circuit fermé sont utilisées, consulter un technicien en éclairage afin qu'il rectifie les sources d'éclairage et leur indice de rendu des couleurs.
• Si la perception des couleurs est importante, s'assurer d'utiliser le type d'éclairage approprié.

A.2.6  Aménagement extérieur

Protection de base

Une zone dégagée de 6 m autour de l'édifice et de chaque côté des allées entre l'édifice et le stationnement, le trottoir et les arrêts d'autobus. Au-delà de cette zone, ne pas laisser de buissons derrière lesquels un individu pourrait se cacher. L'espace situé entre 400 mm et 1 500 m du sol doit être libre de tout obstacle à la vue. Lorsqu'il y a accumulation de neige sur le site ou que le gazon et les arbustes ne sont pas entretenus, s'assurer que ceux-ci ne constituent pas un obstacle visuel, que les forces d'intervention ne sont pas retardées par la présence de ces obstacles et qu'elles peuvent facilement accéder à l'édifice ou au toit.

Exemples de protection renforcée

• L'aménagement extérieur ne doit utiliser que des arbustes bas ou des feuillus au tronc dégagé, permettant une vue sans obstacle du site à une personne debout ou assise dans un véhicule, ou surveillant une image transmise par caméra de télévision en circuit fermé, c'est-à-dire de 300 mm. à 2 m du sol.
• Clôture faite d'un matériau pouvant empêcher l'accumulation de glace nuisible au fonctionnement du système d'alarme.
• L'aménagement doit, par ses caractéristiques, interdire l'accès des véhicules à l'installation. Des accotements ou des dénivellations, par exemple, des murs de soutènement, peuvent servir à guider le flot des piétons et des véhicules au-delà des points d'observation, ou encore à définir le périmètre du site.
• Mise en place de barrières psychologiques comme des dénivellations, un changement de matériau ou de couleurs, des bordures en béton, etc.
• S'assurer qu'aucun objet se trouvant sur le site puisse servir de projectile (pavés, pierres, roches, sièges, tables).

A.2.7  Observation du site

Protection de base

La façade des édifices et le site doivent être observables, de la route, par les forces de police locale et les passants, sauf si une telle possibilité d'observation est considérée comme non souhaitable, compte tenu de la ÉMR.

Exemples de protection renforcée

• Choix d'un site où l'observation dominante de l'installation n'est pas possible; inversement, le plan de sécurité peut exiger une telle observation.
• Aménager les zones de sécurité à des étages où l'observation dominante ou directe n'est pas possible.
• Choix d'un site où l'observation dominante est possible de plusieurs angles, permettant aux voisins de signaler les incidents anormaux.

A.2.8  Voisins

Protection de base

Dans le cas des édifices à locataires multiples, contrôler l'accès aux locaux d'une institution à partir des locaux d'un autre locataire.

Exemples de protection renforcée

• Bail prévoyant la mise en place, à charge de l'organisme gardien, de dispositifs supplémentaires de sécurité si des locataires particuliers (dont la présence présente des risques justifiés par une ÉMR) occupent l'installation.
• Avant de choisir un site, évaluer l'influence du droit de passage sur l'accès au site et le stationnement.
• Avant la location d'une installation, le futur locataire fédéral devrait dresser la liste des activités des voisins qu'il juge inadmissibles.
• Bail stipulant la présence d'un locataire unique pour l'édifice ou l'étage.

A.2.9  Stationnement du personnel et du public

Protection de base

Pendant les heures publiques et les heures d'accès contrôlé, l'affichage indique les zones de stationnement ouvertes au public et celles qui sont réservées au personnel. Les ascenseurs desservant le stationnement ne donnent pas directement accès aux étages où sont situés les bureaux. Ils donnent plutôt accès au hall d'entrée, à portée de vue de la réception ou du poste de gardes; s'il n'y a pas de poste de gardes, ils donnent accès à la zone publique du hall. Pendant les heures d'accès interdit, le stationnement intérieur est fermé à clé. Seuls les employés qui en ont la clé y ont accès; l'accès peut aussi être contrôlé par des gardes.

L'emplacement du stationnement du personnel peut avoir un effet important sur la fréquence d'utilisation des sorties de secours; ces dernières seront davantage utilisées si elles permettent un accès facile au stationnement. Or, le personnel de sécurité aura d'autant moins recours aux appareils de surveillance que les issues de secours sont souvent utilisées, et la qualité de la surveillance en sera réduite. Lorsque quelqu'un sort par une issue de secours, il est très difficile de contrôler si, au même moment, un employé ou un intrus emprunte cette issue pour pénétrer dans l'édifice. En outre, si l'on donne au personnel des raisons logiques d'enfreindre certaines règles de sécurité matérielle, il aura tendance à faire peu de cas de l'ensemble des prescriptions relatives à la sécurité.

Le stationnement du public doit être conçu de manière à bien orienter les visiteurs vers l'entrée principale. Étant donné le risque évident de congestion, aucun espace ne devrait être prévu le long de la voie de circulation principale qui facilite le stationnement ou incite les conducteurs à se garer ou à arrêter le temps de laisser descendre ou de faire monter des passagers, devant l'entrée principale ou les entrées latérales.

Exemples de protection renforcée

• Un petit nombre d'employés a accès au stationnement par lecteur de cartes.
• Le stationnement intérieur est surveillé par un poste de gardes.
• Le stationnement extérieur est surveillé par un poste de gardes.
• Le stationnement extérieur réservé aux véhicules du gouvernement est entouré d'une clôture.
• Il s'agit d'une clôture en treillis métallique, enduite d'une substance foncée non réfléchissante.
• Surveillance télévisée des stationnements, enregistrée sur magnétoscope ou contrôlée par un garde.
• Éclairage supplémentaire visant à accroître la sécurité du personnel.
• Contrôle électronique d'accès ou contrôle par un garde.
• Périmètre du stationnement délimité par une clôture.
• Point de contrôle permettant une observation directe du stationnement.

A.2.10  Édifice

Protection de base

L'emplacement de l'édifice doit avoir été choisi de sorte que le milieu naturel ou l'aménagement n'accroissent pas indûment les risques pour la sécurité des personnes.

Exemples de protection renforcée

• Emplacement de l'édifice prévu pour faciliter l'accès à une force d'intervention d'urgence.
• Surveillance naturelle par des automobilistes ou des piétons.
• Installation cachée par une clôture pleine.
• Emplacement de l'installation à une intersection, ce qui permet aux intervenants assurant des services essentiels, comme la police locale, de disposer de deux voies d'accès d'urgence.
• Emplacement de l'édifice permettant d'assurer la sécurité des employés des services d'immeubles.
• Protection matérielle des lignes de communication (téléphone, données informatiques, etc.), câbles d'alimentation électrique, conduites pour services essentiels (mazout, gaz),...

A.2.11  Circulation extérieure - Voies d'accès

Protection de base

Les visiteurs devraient pouvoir s'orienter sans difficulté. L'entrée de l'édifice doit donc se démarquer de façon claire, incitant ainsi les gens à entrer par la bonne porte. Une signalisation claire doit orienter le public lorsque l'entrée à utiliser n'est pas visible. Les employés perdront ainsi moins de temps à donner des indications aux visiteurs. Plutôt que de renvoyer les visiteurs à l'entrée principale, il est fréquent que les employés les conduisent là où ils désirent se rendre, à l'endroit où l'on remet les laissez-passer, par exemple. Une meilleure définition des tâches et des exigences permettra de réduire la fréquence de tels incidents.

Exemples de protection renforcée

• Orientation des véhicules et des allées autour de l'installation conçues pour favoriser la surveillance naturelle de l'édifice.
• Voies de circulation difficilement accessibles à partir des issues de secours, pour éviter qu'une personne se glisse hors de l'édifice pour déposer un colis dans la voiture d'un complice.

A.2.12  Topographie du site

Protection de base

Des mesures de sécurité palliant les déficiences inhérentes au site doivent être présentées dans la présente section.

Exemples de protection renforcée

• Si une surveillance du site est nécessaire, ne pas situer l'installation en terrain plat ou en un endroit où il y a souvent du brouillard.
• Ne pas situer les installations à proximité de cours d'eau qui connaissent des crues périodiques.
• Utiliser les ravins et les vallées comme barrières naturelles permettant de contrôler l'accès au site.

A.3  Conception de l'édifice

A.3.1  Principes de conception applicables à la sécurité matérielle

Les normes de conception générales de sécurité matérielles préconisées par la Politique du gouvernement sur la sécurité matérielle tiennent compte à la fois des impératifs de la sécurité matérielle, soit la protection, la détection, l'intervention, la démarcation, l'observation, le regroupement, la territorialité et l'utilisation. Il est donc essentiel de bien déterminer les fonctions de l'installation et les conditions d'utilisation de celle-ci. S'il est nécessaire de compenser les insuffisances du programme de sécurité par une sécurité matérielle plus stricte, un énoncé de principe dans ce sens devra figurer au début de la section de conception. Le principe général du gouvernement en cette matière sera de privilégier la compartimentation, dont les mécanismes sont expliqués dans le présent chapitre.

Pour atteindre le niveau requis de sécurité matérielle, on aménagera les zones selon un contrôle d'accès progressif, depuis les zones publiques jusqu'aux zones de haute sécurité. Supposons par exemple que l'installation proposée doive contenir un nombre « X » de groupes fonctionnels. Ceux qui oeuvrent au projet « A » se verront généralement affecter aux zones de haute sécurité, alors que les groupes détenant certains biens occuperont des locaux à sécurité ordinaire, et ainsi de suite.

Il faudra déterminer quels sont les points essentiels à considérer dans la planification de toutes les zones de sécurité. On doit notamment tenir compte du tracé des voies d'accès et des voies de sortie de secours reliant une zone à sécurité élevée à une autre zone à sécurité moyenne. Il est évidemment souhaitable d'intégrer ces exigences de sécurité matérielle dès le stade de la conception architecturale, plutôt que de devoir installer en rattrapage du matériel de sécurité pour corriger des défauts de conception. Ainsi, il est préférable de situer les aires de services communs dans des locaux centralisés, dont les voies d'accès passeraient par les zones de travail, afin d'éviter que les employés ne circulent par d'autres zones de sécurité.

A.3.2  Principes directeurs de la sécurité

Une méthode interactive, combinant les éléments de protection, de détection, d'intervention, de protection, de détection, d'intervention, de démarcation, d'observation, de regroupement, de territorialité et d'utilisation.

On devrait appliquer le concept de l'espace défensif dans les cas ou les menaces d’opportunité et accidentelles sont possibles. L'application de ce concept nécessite la mise en oeuvre d'une stratégie à cinq volets : la démarcation, l'observation, le regroupement, la territorialité et l'utilisation. Le livre d'Oscar Newman, intitulé Defensible Space, décrit en détail ces stratégies.

Une méthode interactive, combinant les éléments de protection, de détection et d'intervention, semble la mieux indiquée dans les cas de menaces préméditées. L'élément de protection peut inclure des barrières physiques aussi bien que psychologiques et diverses combinaisons de matériaux. La détection peut se faire par des moyens manuels et électromécaniques. Quant à l'intervention proprement dite, elle met généralement en oeuvre des moyens manuels mais elle peut aussi être automatique. Les autres méthodes établies de protection des documents ou des biens consistent notamment à diviser ce qui formerait une cible unique, en créant plusieurs registres par exemple, ou encore à mettre cette cible en évidence, comme le fait un détaillant qui place son coffre-fort dans sa vitrine et compte sur la présence des passants pour dissuader les voleurs; on peut également cacher la cible et dissimuler le coffre-fort derrière un cadre au mur; dans la même veine, on peut aussi regrouper une quantité d'information telle qu'il devient impossible de discerner l'information cible; on peut enfin entourer une cible de plusieurs barrières qui ne peuvent être forcées que par des méthodes différentes pour chacune. (Voir le document « Renforcement de la cible »).

En combinant les concepts de renforcement de la cible et de l'espace défensif, on arrive à élaborer des méthodes de prévention du crime par la conception architecturale et l'aménagement de l'espace. Ces méthodes permettent ensuite au concepteur préoccupé par la sécurité de créer un cadre de travail dans lequel les employés sont naturellement intégrés et mis à contribution. L'application des mesures de contrôle direct vient en outre renforcer la prévention du crime.

A.3.3  Pourtour de l'édifice

Protection de base

Toutes les portes du rez-de-chaussée de l'édifice doivent être verrouillées; les pièces de quincaillerie utilisées (verrous, charnières, etc.) doivent être les plus résistantes qu'on trouve dans le commerce. Les fenêtres de tous les étages doivent être soit fixes, soit verrouillées, et solidement assujetties. Il en va de même pour les trappes ou les portes d'accès au toit. L'orifice d'entrée d'air doit être suffisamment éloigné de l'orifice d'échappement.

Exemples de protection renforcée

• Les portes et fenêtres du rez-de-chaussée sont équipées d'un système d'alarme déclenché par les intrusions ou les bris.
• Patrouille de sécurité.
• Système de télévision en circuit fermé, avec une ou plusieurs caméras, permettant une surveillance par un garde ou un enregistrement sur magnétoscope.
• Toutes les fenêtres en verre situées à moins de 3 m du sol sont munies de barreaux et à l'épreuve du vandalisme, ou encore, divisées en carreaux d'une largeur maximale de 15 mm afin de prévenir toute intrusion.
• L'institution qui impose un contrôle d'accès devrait être logée dans une installation à locataire unique ou dans un édifice dont les différents locataires fédéraux ont besoin du même niveau de sécurité.
• Les institutions qui ont besoin d'un contrôle de sécurité d'accès ne devraient pas occuper un édifice à locataires multiples, puisque certains de ceux-ci jugeront indésirable un tel contrôle de sécurité.
• Si la menace le justifie, toutes les fenêtres visibles depuis les limites du site peuvent être équipées de vitres pare-balles.
• Toutes les prises d'air doivent être bien situées et adéquatement grillagées de manière à empêcher l'introduction de fumigènes, de bombes lacrymogènes ou d'autres substances offensives.

A.3.4  Compartimentation

Il est important de bien contrôler les déplacements des visiteurs et de toute personne étrangère au personnel à l'intérieur d'une installation. Même les déplacements du personnel doivent être contrôlés.

Pour en arriver à un tel contrôle, il peut être indispensable de compartimenter certaines zones et de prévoir des points de contrôle pour le passage d'une zone à l'autre (poste d'accueil ou porte verrouillée). Chaque direction générale, direction ou section devrait ainsi être compartimentée tant horizontalement que verticalement. La compartimentation verticale suppose le contrôle des voies de circulation verticale (escaliers, ascenseurs, etc.) et peut donner lieu à certains problèmes de sécurité des personnes qui ne se posent pas en compartimentation horizontale. La planification des programmes doit permettre d'établir les liens physiques entre chaque compartiment.

A.3.5  Halls d'ascenseurs

Protection de base

Dans tous les édifices, les ascenseurs (y compris les monte-charge venant du stationnement public et du quai de chargement) ne donnent accès qu'à la zone d'accueil du public ou de réception, c'est-à-dire au hall d'entrée, au rez-de-chaussée.

Cependant, l'accès par ascenseur non surveillé à un hall d'ascenseur (c'est-à-dire à une zone d'accueil du public ou de réception) d'une institution est autorisé, si le hall ou si l'étage est continuellement surveillé par un poste de gardes.

Sur les étages occupés par plus d'un locataire, les visiteurs doivent pouvoir trouver, dans le hall des ascenseurs et sans quitter la zone publique, des indications permettant de repérer :

• les voies de sortie;
• les toilettes publiques; et
• la zone d'accueil des institutions.

Pour ce qui est des étages occupés par un locataire unique, il n'est pas indispensable que l'accès aux toilettes ou aux escaliers de sortie passe par une zone publique. Le guide de sécurité du site doit préciser si l'accès aux toilettes peut passer ou non par une zone de travail.

Exemples de protection renforcée

• Les halls d'ascenseurs, les escaliers de service et les toilettes sont dans la zone publique, à tous les étages.
• Au cours des heures d'accès contrôlé ou d'accès interdit, le fonctionnement des ascenseurs est sous le contrôle du poste de gardes.
• Ce dernier ne permet pas l'accès par ascenseur aux étages à moins qu'un garde l'autorise ou qu'un visiteur détienne une clé, une carte ou un privilège d'accès.

A.3.6  Voies de circulation

Protection de base

Les voies de circulation entre la zone publique et la zone de travail passent par une zone d'accueil et restent ainsi sous la surveillance du locataire. À l'intérieur des zones de travail du locataire, le public n'a accès aucune de ces voies de circulation, même en cas d'urgence. Les escaliers de secours réglementaires sont situés dans la zone publique. Les portes de sortie des zones de sécurité donnant accès à la zone publique sont équipées d'une fermeture automatique et sont fermées à clé du côté public du couloir ou de l'escalier, sauf sur les étages de communication d'un édifice en hauteur. La signalisation sur ces portes indiquera clairement qu'elles sont verrouillées. Des panneaux dirigent les visiteurs vers les locaux ou la sortie le long des voies d'accès publiques, ou directement vers l'extérieur (et non pas en passant par les locaux d'autres locataires).

Exemples de protection renforcée

• L'affichage indique clairement les limites de la zone publique.
• Les portes utilisées seulement en cas d'urgence sont reliées à un système d'alarme. Des affiches l'indiquent clairement.
• Les portes séparant la zone de travail de la zone publique ou de la zone d'accueil sont commandées électroniquement.
• Des escaliers de circulation qui relient des étages occupés par des locataires différents sont munis de dispositifs de contrôle d'accès ou de sortie, à ces étages.

A.3.7  Circulation des personnes et du matériel

Protection de base

Le moyen le plus efficace de maximiser l'efficacité du personnel de sécurité consiste à faire passer les employés, les visiteurs et le matériel par un même point d'accès. Cette disposition demeure toujours la plus souhaitable, bien qu'elle puisse s'avérer peu pratique pour les édifices à haute densité d'occupation.

Tous les véhicules de service doivent également entrer sur le site par un seul point de contrôle. Les cantines, cafétérias, magasins et autres installations de ce genre doivent être conçus de manière que le ramassage et les livraisons se fassent sans qu'il soit nécessaire de traverser le périmètre des zones de sécurité et de haute sécurité.

Lorsqu'une ÉMR le justifie, on peut prescrire un matériel particulier de contrôle d'accès. Cette prescription doit préciser le rendement attendu du matériel.

Dans bien des cas, l'architecte arrive à mettre au point un plan original capable de répondre à toutes les exigences.

Exemples de protection renforcée

• Établissement de postes de réception aux points d'interface entre les groupes fonctionnels et les zones de sécurité.
• Escaliers séparés pour les voies de circulation (distincts des escaliers de sortie).
• Contrôle électronique d'accès.
• Établissement de voies de circulation distinctes pour les articles de grande valeur, par rapport aux biens d'approvisionnement ordinaires.

A.3.8  Contrôle des foules à l'intérieur des locaux

Protection de base

La surface de la zone d'accueil ou des zones publiques adjacentes doit permettre d'accueillir les visiteurs faisant la queue sans que les activités normales soient perturbées dans les locaux du locataire ou ailleurs dans l'édifice. Les déplacements verticaux entre la zone d'accueil et le reste de l'édifice doivent se faire par ascenseur ou de petits escaliers. Les escaliers aboutissant à des sorties de secours ne doivent pas servir d'accès à l'édifice. Au pourtour des locaux, ou aux limites naturelles des bureaux, il doit être possible de mettre en place une clôture, un mur ou toute autre barrière physique ou psychologique pouvant interdire l'accès de ces aires, advenant une manifestation.

Exemples de protection renforcée

• Créer une démarcation sécuritaire en séparant physiquement la zone publique des zones de sécurité (où le public n'est pas admis). Les moyens employés suffisent à empêcher toute tentative d'occupation ou de manifestation.

A.3.9  Circulation interne - Corridors

Protection de base

La circulation à l'intérieur d'une installation est déterminante pour la sécurité. Ainsi, des voies de sortie de secours qui permettent de contourner les zones de sécurité, en situation d'urgence, contribuent à affaiblir le dispositif de sécurité. Il faut donc déterminer dès le départ et une fois pour tout l'emplacement des voies de circulation de sorte que l'architecte saura exactement quelles fonctions spécifiques peuvent être supprimées dans les voies principales de circulation.

Exemples de protection renforcée

• Détermination des fonctions qui ne peuvent être situées sur un étage de communication.
• Corridor reliant les issues de secours réglementaires en cas d'incendie à des étages de communication.
• Fonctions données qui ne peuvent être situées dans un local adjacent aux corridors menant aux sorties de secours.

A.3.10  Zones d'accès réservé

Protection de base

L'aménagement des locaux doit prévoir une zone d'accueil directement accessible de la zone publique où les visiteurs attendent d'être servis ou attendent la permission d'entrée dans une zone d'accès réservé. À la limite de la zone publique et de la zone de travail, ou de part et d'autre de la zone d'accueil, les murs et le plafond ne doivent pas permettre l'accès, c'est-à-dire que le plafond du côté public sera fixe ou que le mur se prolongera jusqu'à la dalle du plancher de l'étage supérieur.

Chaque installation doit être compartimentée de manière à assurer un contrôle d'accès progressif d'une zone à l'autre. Il n'est pas nécessaire de séparer les zones de sécurité et de haute sécurité par des barrières matérielles, dans la mesure où le passage d'une zone à l'autre est contrôlé en permanence par un poste de gardes ou par des moyens électroniques.

Exemples de protection renforcée

• Les zones sont séparées physiquement par un mur percé d'une porte verrouillable.
• Les zones à haute sécurité sont situées hors des voies de circulation menant à des zones de sécurité moins élevée.
• Les murs confinant les zones de haute sécurité se prolongent jusqu'à la dalle du plancher de l'étage supérieur.
• La zone de travail est séparée de la zone d'accueil par un mur percé d'une porte verrouillable.
• Les zones de sécurité et les zones de haute sécurité comportent un système d'alarme.

A.3.11  Emplacement des escaliers de sortie

Protection de base

Les escaliers qui font partie des voies de sortie doivent être conformes aux exigences du Code national du bâtiment. Ces escaliers ne doivent pas donner libre accès aux zones de travail, de sécurité ou de haute sécurité.

Exemples de protection renforcée

• Ces escaliers ne doivent pas servir à la circulation des personnes d'un étage à l'autre.
• Les postes de gardes et les locaux du personnel de sécurité ou des employés doivent être munis de portes donnant sur des escaliers de sortie.
• Pour éviter que les portes de sortie des cages d'escalier permettent de contourner les dispositifs de contrôle de sécurité, ces portes ne doivent pas donner sur des stationnements ou des aires de repos extérieures.
• S'assurer que les portes de sortie des cages d'escalier qui donnent sur l'extérieur soient faciles à observer, de préférence par des employés ou des gardes.
• Pour tous les étages, les escaliers et les toilettes qui rejoignent les halls d’ascenseurs se trouvent dans la zone d’accueil du public.

A.3.12  Capacité de charge du plancher

Protection de base

Il n'est pas nécessaire que tout le plancher ait une capacité de charge suffisante pour supporter les coffres de sécurité. Toutefois, dans la zone de travail de chaque étage, le plancher doit pouvoir supporter au moins deux coffres de sécurité à l'épreuve du feu, situés près d'un élément vertical de charpente ou ailleurs dans la zone de travail.

Exemples de protection renforcée

• Renforcer la charpente à l'endroit choisi pour l'entreposage de sécurité.
• Il faudra dans l'avenir prévoir au moins une pièce sécuritaire et (ou) une chambre forte à l’intérieur de l’institution qui s’étend de la dalle inférieure à la dalle supérieure de construction, qui est ignifuge (60 minutes) et capable de résister à une attaque forcée.

A.3.13  Fenêtres

Protection de base

Conformes aux exigences architecturales.

Exemples de protection renforcée

• Les données de planification relatives aux fenêtres doivent être suffisamment détaillées. On peut ainsi prévoir que certains murs extérieurs de l'édifice n'auront pas de fenêtres, pour des raisons de sécurité, si ces murs donnent par exemple sur des locaux où l'on discute fréquemment de sujets délicats ou très secrets.
• Aucune des fenêtres donnant sur des zones de sécurité ou de haute sécurité n'est située à moins de 3 m du sol.
• Vitrage spécial (anti-balles ou résistant au vandalisme) prévu pour certaines zones.
• Fenêtres à faible transmission du son pour les salles de conférence.
• Interdiction de fenêtres pour les zones servant à des fonctions spéciales.
• Rideaux spéciaux destinés à arrêter les débris d'explosion.
• Enduit spécial pour fenêtres, ou laminés de plastique pour remplacer le vitrage.

A.4  Configuration de l'édifice

A.4.1  Aires de services communs

Protection de base

Tous les locaux à vocation commune de l'édifice, surtout ceux du rez-de-chaussée, doivent être centralisés. Ces locaux font partie de la zone de travail et comprennent par exemple les cantines ou cafétérias, les toilettes et les salles de photocopie générale. Les aires de services communs ouvertes au public, comme les toilettes, les salles d'entrevues ou les comptoirs d'information, sont situées dans la zone d'accueil. Cette disposition vise à réduire la circulation des personnes dans les zones à sécurité plus élevée, ainsi qu'à enlever aux personnes ne travaillant pas dans ces zones tout prétexte d'y entrer.

Exemples de protection renforcée

• Aires de services à l'usage du personnel situées à l'intérieur d'une zone de sécurité dont l'accès est interdit aux visiteurs.
• Salles d'entrevues directement accessibles de la zone d'accueil, sous la surveillance du personnel de la zone de travail.
• Salles de photocopie situées dans les locaux du personnel des zones de sécurité et de haute sécurité et sont à l'usage exclusif de celui-ci.

A.4.2  Toilettes

Protection de base

L'accès aux toilettes se fait à partir de la zone publique ou de la zone d'accueil, sous une surveillance discrète. Pour prévenir les dommages matériels ou l'utilisation des toilettes à des fins non autorisées, la porte des toilettes ou le corridor ne menant qu'à celles-ci sont visibles de la réception ou d'un poste de gardes.

Exemples de protection renforcée

• Toilettes réservées au personnel, non accessibles au public.
• Dans les toilettes publiques, luminaires et revêtements muraux à l'épreuve du vandalisme.
• Dans les toilettes utilisées par le personnel et le public, les cloisons latérales des cabines vont du plancher jusqu'au plafond, afin d'empêcher quiconque d'escalader la cloison et d'attaquer l'occupant d'une cabine.
• Absence d'armoires, de vides techniques ou de trappes d'accès à l'intérieur des toilettes.
• Contrôle d'accès aux toilettes.

A.4.3  Pièces de rangement et locaux techniques

Protection de base

Serrures ordinaires sur les portes des pièces de rangement et des locaux techniques, ainsi que des pièces d'installations mécaniques ou téléphoniques.

Exemples de protection renforcée

• Pièces des installations électriques, mécaniques et téléphoniques verrouillées au moyen de serrures de sécurité.
• Pièces des installations électriques, mécaniques et téléphoniques reliées à un système d'alarme.
• Trappes d'accès aux conduits de ventilation et à l'entre-plafond fermées par des loquets fixés par des vis de sécurité.
• Le câblage relié au circuit de sécurité est protégé par un tuyau (ne court pas dans un chemin de câbles ouvert).
• Ferme-portes équipés d'un verrouillage automatique.

A.4.4  Salles du courrier

Protection de base

Toutes les salles de courrier doivent être gérées comme une zone de sécurité. Le courrier interne doit être adéquatement protégé lorsqu'il est laissé à l'extérieur de la salle du courrier (sur une voiturette de livraison par exemple).

Exemples de protection renforcée

• Traiter comme une zone de sécurité
• Relier la salle du courrier à un système d'alarme anti-intrusion ou à un système de contrôle d'accès.
• Installer un fluoroscope pour radiographier le courrier apporté dans cette salle.
• Prévoir un local spécial pour l'arrivée du courrier, verrouillé au moyen d'une autre clé que celle de la salle principale. Il en va de même pour la livraison des colis. Ces locaux peuvent communiquer directement avec l'extérieur ou être sous contrôle visuel du personnel d'un poste de gardes occupé en permanence, chaque fois qu'une livraison est autorisée.
• Fournir des panneaux éjectables.

A.4.5  Services de restauration

Protection de base

Les services de restauration doivent être situés au rez-de-chaussée ou à un étage inférieur. Tous les locaux d'entreposage de nourriture doivent être verrouillables. L'entrée des cuisines doit être contrôlée afin que le public n'y ait pas accès. Les services de restauration doivent être séparés physiquement des locaux occupés par le gouvernement.

Exemples de protection renforcée

• Système d'alarme en cas de vol à main armée.
• Coffre-fort pour l'argent comptant.
• Salle à manger distincte pour les employés ou le public et pour les personnalités.
• Voies d'accès séparées aux zones des services de restauration.

A.4.6  Quais de chargement

Protection de base

Les installations d'expédition et de réception doivent être situées dans la zone des quais de chargement. S'assurer que les portes relevables sont correctement cadenassées ou fermées de l'intérieur par des verrous. Celles-ci doivent être d'une grande solidité et comporter un revêtement d'acier des deux côtés, qu'il s'agisse de portes levables ou à battants.

Exemples de protection renforcée

• Prévoir une baie fermée pour les camions.
• Prévoir un mécanisme d'interverrouillage interdisant l'ouverture de la porte extérieure de la baie au moment où la porte séparant celle-ci du quai de chargement est ouverte.
• Une barrière doit séparer physiquement les zones d'expédition et de réception.

A.4.7  Liaisons internes de télécommunications et de données

Protection de base

Se reporter au chapitre 2-3 Normes de sécurité en technologies de l’information, Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Norme de sécurité technique en matière des technologies de l’information de la GRC (août 1997).

Exemples de protection renforcée

• L'application de mesures de protection renforcée à l'intérieur de l'installation doit être justifiée par l'ÉMR. On doit déterminer s'il est nécessaire que l'interphone ou le réseau téléphonique interne soit relié au groupe électrogène de secours. Il faut également déterminer si la menace justifie la pose d'un tuyau de protection des lignes de communication à l'intérieur de l'installation.
• Le réseau téléphonique interne ou d'interphone est relié au groupe électrogène de secours.
• l'intérieur de la zone publique ou de la zone d'accueil, toutes les lignes de transmission de données sont protégées par un tuyau.
• Toutes les lignes de télécommunications reliant les différentes zones à haute sécurité et traversant les zones de travail ou de sécurité sont protégées par un tuyau.
• Les terminaux distants de transmission de données sont situés dans des locaux sous la responsabilité de l'institution.
• Les transmissions sont codées par des moyens électroniques.
• Les réseaux de transmission de données des télécommunications ont des mises à la terre distinctes.

A.4.8  Salles de conférence

Protection de base

Dans le contexte du présent document, les salles de conférence et de réunion sont réservées à l'usage de l'institution et peuvent accueillir les visiteurs autorisés. Ces locaux doivent donc être situés dans la zone de travail ou dans une zone à sécurité plus élevée. Étant donné que ces pièces servent, selon toute vraisemblance, à la communication de renseignements classifiés ou secrets, elles doivent être délimitées par des murs qui se prolongent jusqu'au plafond suspendu ou au faux plafond et forment une barrière physique. Ces locaux doivent n'avoir qu'une seule porte, verrouillable au moyen de serrures et d'accessoires vendus dans le commerce.

Exemples de protection renforcée

• Améliorer l'insonorisation s’il y aura des discussions concernant des renseignements désignés ou classifiés. (Voir le document « Normes d’insonorisation des nouvelles constructions »).
• S'assurer que ces locaux ne sont pas reliés à un système de sonorisation.
• S'assurer que les fenêtres ne donnent pas sur l'extérieur.
• Éviter de situer ce local à la limite d'une zone d'accueil ou d'une voie de circulation principale dans la zone de travail.

A.4.9  Garderies

Protection de base

Les garderies constituent un problème particulier, qu'on doit aborder sous le double aspect des incidences d'un tel service sur la sécurité de l'édifice et des précautions nécessaires à la protection de la garderie elle-même.

Les garderies doivent être accessibles par une entrée distincte, de sorte qu'on ait pas à traverser les locaux de l'institution. La garderie doit également être située de telle manière que ses issues donnant à l'intérieur de l'édifice puissent être contrôlées par les services de sécurité. Il est aussi de la plus haute importance que la garderie soit en mesure d'assurer la sécurité des enfants et conforme à toutes les exigences des codes de construction.

Exemples de protection renforcée

• Aménagement de la garderie à une certaine distance de l'installation ou à l'extérieur du site.
• Garderie ne comportant qu'un seul point d'accès, avec poste de contrôle.

A.4.10  Locaux à usage particulier

Le présent document porte sur certaines caractéristiques de construction applicables aux édifices à bureaux polyfonctionnels. Il peut ne pas tenir compte de locaux particuliers à une institution donnée. Il revient donc aux autorités de l'institution de s'assurer que les mesures de protection de base et certaines mesures de protection renforcée sont stipulées pour ces locaux dans son guide de sécurité. Ces locaux peuvent abriter des installations médicales ou des laboratoires, ou encore servir de salles de cours, d'ateliers ou de théâtres.

A.5  Édifice - Exigences particulières

A.5.1  Contrôle électronique de l'accès

Protection de base

Les mesures de protection adoptées pour satisfaire aux exigences minimales de l'ÉMR générale des institutions gouvernementales ne justifient pas l'emploi de ce matériel. C'est l'ÉMR de l'installation qui détermine le choix des mesures de contrôle électronique d'accès ainsi que le niveau de perfectionnement technique du matériel. En règle générale, le matériel mécanique de contrôle d'accès est réputé avoir un effet dissuasif plus important que le matériel électronique. La fiabilité du matériel mécanique tient au fait qu'il assure une interdiction physique de l'accès. Le contrôle électronique de l'accès permet par contre de mémoriser avec exactitude certains détails relatifs à la présence et au déplacement des visiteurs ou des employés dans l'installation. Ces mesures de sécurité peuvent être combinées à un dispositif électronique de détection d'intrusion et à un système de télévision en circuit fermé afin d'obtenir un élément de détection qui soit pratique, fiable et précis à l'intérieur d'un sous-système de sécurité matérielle.

Dans les cas ou un système de contrôle électronique de l’accès doit être installé, se référer aux normes EIDDI-P(1995) et EIDCI-P(1995) de la GRC pour obtenir les exigences minimales

Exemples de protection renforcée

• Contrôle électronique d'accès.
• Dispositifs anti-retour avec mémorisation des entrées et des sorties.
• Identification précise au moyen de caractéristiques biométriques propres à chaque personne.
• Numéros d'identification personnels.
• Fonctions spéciales telles que la mémorisation de chaque entrée, ou l'utilisation d'un portique de contrôle, ou encore l'interdiction d'accès selon certains jours ou à certaines heures.
• Utilisation d'un matériel à sécurité intégrée.

A.5.2  Détection électronique des intrusions

Protection de base

Les mesures de protection adoptées pour satisfaire aux exigences minimales de l'ÉMR générale des institutions gouvernementales ne justifient pas l'emploi de ce matériel. C'est l'ÉMR de l'installation qui détermine le choix des mesures de détection électronique des intrusions ainsi que le niveau de perfectionnement nécessaire. En règle générale, le matériel de détection électronique des intrusions, s'il est correctement installé et entretenu, permet de détecter avec précision les tentatives d'intrusion dans une installation. Ces mesures de sécurité peuvent être combinées à un dispositif électronique de détection d'intrusion et à un système de télévision en circuit fermé afin d'obtenir un élément de détection qui soit pratique, fiable et précis à l'intérieur d'un sous-système de sécurité matérielle.

Dans les cas ou un système de contrôle électronique de l’accès doit être installé, se référer aux normes EIDDI-P(1995) et EIDCI-P(1995) de la GRC pour obtenir les exigences minimales.

Exemples de protection renforcée

• Détection des intrusions dans le périmètre de l'installation.
• Détection des intrusions dans le périmètre du site.
• Détection de mouvements inhabituels dans une installation.
• Dispositif de signalisation/avertissement commandé par ordinateur.
• Détection de mouvements par télévision en circuit fermé.
• Détection de groupes inhabituels dans le périmètre de l'installation.

A.5.3  Télévision et vidéo en circuit fermé

Protection de base

Les mesures de protection adoptées pour satisfaire aux exigences minimales de l'ÉMR générale des institutions gouvernementales ne justifient pas l'emploi de ce matériel. C'est l'ÉMR de l'installation qui détermine le choix d'un système de télévision en circuit fermé ainsi que le niveau de perfectionnement nécessaire. En règle générale, le système de télévision en circuit fermé, lorsqu'il est correctement installé et entretenu, permet de distinguer les alarmes motivées des alarmes non motivées et de surveiller par balayage aléatoire un endroit suspect. Ce système ne peut cependant repérer une fausse alarme. Ces mesures de sécurité peuvent être combinées à un dispositif électronique de détection d'intrusion et à un système de télévision en circuit fermé afin d'obtenir un élément de détection pratique, fiable et précis à l'intérieur d'un sous-système de sécurité matérielle.

Exemples de protection renforcée

• Caméras à intensification de lumière résiduelle, infrarouges ou couleurs.
• Commandes d'orientation trois axes.
• Commandes d'orientation trois axes par ordinateur.
• Enregistrement sur magnétoscope.
• Saisie de détection de mouvement sur vidéo.
• Saisie sur magnétoscope

A.5.4  Centre de contrôle de sécurité

Protection de base

Les mesures de protection adoptées pour satisfaire aux exigences minimales de l'ÉMR générale des institutions gouvernementales ne justifient pas l'emploi de ce matériel. C'est l'ÉMR de l'installation qui détermine le choix d'un centre de contrôle de sécurité ainsi que le niveau de perfectionnement nécessaire. En règle générale, le centre de contrôle de sécurité sert de base d'opérations pour évaluer l'efficacité des alarmes du matériel de contrôle électronique et pour déclencher le mécanisme d'intervention à l'intérieur d'un sous-système de sécurité matérielle.

Exemples de protection renforcée

• Aménagement d'un centre de contrôle de sécurité dans une partie bien protégée de l'installation (dépourvue de fenêtres).
• Contrôle de l'accès à ce local.
• Pièce distincte pour le matériel de sécurité.
• Toilettes distinctes réservées au centre de contrôle de sécurité.
• Contrôle d'accès électronique à l'entrée pour établir une piste de vérification.
• Capacité supplémentaire de climatisation pour dissiper la chaleur produite par le matériel électronique.
• Commande d'éclairage à gradateurs.

A.5.5  Pièces de sécurité

Protection de base

Les pièces de sécurité A, B, C et D (voir « Pièces de sécurité ») sont des pièces de travail homologuées aux fins de l'entreposage de documents et de biens classifiés et désignés. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un grand nombre de coffres sécuritaires, solution généralement plus coûteuse et moins pratique que l'utilisation d'une pièce d'entreposage unique.

Exemples de protection renforcée

• Détection électronique des intrusions pour la pièce sécuritaire D.
• Cote de résistance au feu.
• Pièce sécuritaire située dans une zone de sécurité ou de haute sécurité.
• Utilisation et gestion de la pièce sécuritaire comme zone de sécurité ou de haute sécurité.

A.5.6  Chambres fortes

Protection de base

Les mesures de protection adoptées pour satisfaire aux exigences minimales de l'ÉMR générale des institutions gouvernementales ne justifient pas l'emploi de ce matériel. En règle générale, une chambre forte sert à entreposer de grandes quantités de documents classifiés et désignés.

Les chambres fortes de type traditionnel, prévues dès la conception de l'édifice, imposent généralement des contraintes structurales particulières. C'est la raison pour laquelle on privilégie les chambres fortes modulaires plus légères qui permettent de réduire les renforcements structuraux indispensables à une chambre forte traditionnelle. Un autre avantage non négligeable de la chambre forte modulaire est qu'elle peut être déménagée lorsque l'institution locataire doit quitter les locaux. Les chambres fortes doivent être situées dans des zones d'accès contrôlé qui ne sont traversées par aucune voie de circulation. L'institution qui envisage l'aménagement de ce type de chambre forte doit au préalable obtenir les conseils d'experts quant aux détails de construction. (Voir la section « Chambres fortes »)

Exemples de protection renforcée

• Utilisation de portes et d'accessoires à grande résistance, vendus dans le commerce, avec serrures et charnières de première qualité. Les murs doivent être construits dans des matériaux courants comme ceux qu'on utilise dans les travaux d'aménagement (panneaux de gypse et contreplaqués).
• Les chambres fortes de type traditionnel sont équipées de serrures à combinaisons et de charnières de qualité.
• Les chambres fortes sont situées loin des murs extérieurs.
• Elles sont équipées d'un système spécial de soufflage et d'extraction d'air, donnant directement sur l'extérieur, et dont les gaines, les échangeurs de chaleur et les ventilateurs sont situés ou passent uniquement dans les zones de travail ou de sécurité.
• Les murs des chambres fortes vont du plancher renforcé jusqu'à la dalle renforcée du plancher de l'étage supérieur.
• Les murs sont en maçonnerie ou en béton.

A.5.7  Aires insonorisées

Protection de base

C'est la stratégie de protection qui détermine le besoin d'une aire insonorisée et de dispositifs techniques perfectionnés de sécurité.

L'aménagement d'aires insonorisées suppose l'emploi de méthodes de construction spécialisées et coûteuses; on ne doit donc y recourir qu'en cas d'absolue nécessité. L'institution qui envisage l'aménagement de ce type d'aire insonorisée doit au préalable obtenir les conseils de l’organisme-conseil quant aux détails de construction. Ces aires doivent être gérées de la même façon que les autres zones où l'on traite ou manipule des documents classifiés ou de nature particulièrement délicate. (Voir la section « Chambres fortes »)

Exemples de protection renforcée

• Aire insonorisée pour discussions privées.
• Aire insonorisée pour discussions sécuritaires
• Aire insonorisée pour discussions de nature délicate sécuritaires et antitechnique
• Contrôle électronique d'accès
• Bouclier électronique

A.5.8  Salles d'ordinateurs

Protection de base

Se reporter au chapitre 2-3 Normes de sécurité en technologies de l’information, Politique du gouvernement sur la sécurité.

Les salles d'ordinateurs des installations existantes doivent faire l'objet d'une vérification de sécurité par l'Équipe d'inspection et d'évaluation de la sécurité (ÉIÉS) de la GRC, conformément à la Politique sur la sécurité. Les normes minimales sont définies dans la Norme de sécurité technique dans le domaine des technologies de l'information (1997) publié par la Sous-direction de la sécurité technique de la GRC.

Exemples de protection renforcée

• Alimentation non interruptible.
• Contrôle d'accès.
• Registres d'accès.
• Accès limité à deux personnes à la fois.
• Mêmes règles de gestion et d'exploitation que pour les zones de sécurité ou de haute sécurité.

A.5.9  Liaisons de télécommunications et de données à l'intérieur de l'installation

Protection de base

Se reporter au chapitre 2-3 Normes de sécurité en technologies de l’information, Politique du gouvernement sur la sécurité et de la Norme de sécurité technique en matière des technologies de l’information de la GRC (août 1997).

Il faut déterminer s'il y a des exigences spéciales, comme par exemple une alimentation de secours pour le système d'interphone ou de liaison téléphonique interne. Il faut aussi établir si la menace justifie la protection des câbles de communications à l'intérieur de l'installation.

Exemples de protection renforcée

• Alimentation électrique d'urgence pour les systèmes d'interphone ou de téléphone du site.
• Toutes les lignes de transmission de données à l'extérieur des zones de travail ou des zones à sécurité plus élevée doivent être protégées par un tuyau visible sur toute sa longueur.
• Toutes les lignes de télécommunications reliant les zones de haute sécurité ne passent que par les zones de sécurité ou de travail et sont protégées par un tuyau visible sur toute sa longueur.
• Les terminaux distants de transmission de données sont situés dans des locaux sous la responsabilité de l'institution.
• Les transmissions sont codées par des moyens électroniques.
• Les lignes de transmission de données et de télécommunications sont séparées et protégées par des systèmes distincts de mise à la terre.

A.6  Gestion des installations

A.6.1  Location à bail

Protection de base

Un bail standard doit autoriser le locataire à installer le matériel électronique de détection d'intrusion dont il a besoin pour améliorer la sécurité matérielle de l'installation. Le locataire a également droit d'ajouter des verrous aux portes, ou de changer le barillet des serrures et de restreindre l'accès des lieux au propriétaire à certaines heures ou à des moments convenus d'avance.

Exemples de protection renforcée

• Le bail doit autoriser l'utilisation d'un système de télévision en circuit fermé fonctionnant avec source de lumière réfléchie d'au moins 50 lux. Le locataire utilisant un tel système consultera au besoin un technicien en éclairage pour s'assurer que les sources lumineuses sont adéquates et qu'elles offrent un bon rendu des couleurs.
• Installation de dispositifs de sécurité spéciaux tels que des vitrages à l'épreuve des balles, des portes et des fenêtres insonorisées et des luminaires résistant au vandalisme.
• Clause du contrat-bail précisant que l'entretien et le nettoyage seront exécutés par du personnel relevant de l'institution.
• Clause du bail prévoyant l'installation de serrures de sécurité aux portes des placards de rangement et des salles d'installations mécaniques.
• Le locataire doit au préalable faire la liste des activités ou des groupes dont il juge la présence inadmissible dans le voisinage immédiat.

A.6.2  Contrôle de l'accès aux locaux

Protection de base

Dans un édifice à locataire unique, c'est au ministère locataire qu'il incombe de fournir les services de garde nécessaires. La partie des installations occupées par le locataire comprend une zone d'accueil à l'intérieur des locaux de l'institution, avec contrôle d'accès ou poste de gardes permanent. Le personnel chargé de la surveillance de la zone d'accueil relève de l'institution.

Tous les points d'accès à l'édifice doivent être verrouillables et munis de serrures de première qualité. Pendant les heures d'accès contrôlé et les heures d'accès interdit, on ne peut pénétrer dans l'édifice que par une porte verrouillable. L'accès aux locaux de l'institution se fait par une porte fermée à clé. Les clés ne sont remises qu'au personnel autorisé.

Exemples de protection renforcée

• Poste de surveillance du hall d'entrée occupé pendant les heures d'accès contrôlé ou d'accès interdit, ou encore en tout temps.
• Le personnel de sécurité filtre toutes les personnes pénétrant dans les zones de sécurité de l'installation.
• Dans le hall d'entrée, tous les ascenseurs s'ouvrent à portée de vue du poste de gardes.
• Pendant les heures d'accès contrôlé et d'accès interdit, l'accès aux ascenseurs se fait au moyen d'une clé.
• Dispositifs électroniques de contrôle d'accès (à carte d'accès ou à clavier), avec contact électrique ou déclenchement électromagnétique.

A.6.3  Services d'entretien

Protection de base

Pour les zones d'accueil et de travail, utiliser le personnel d'entretien habituel du propriétaire. Tous les employés d'entretien doivent être soumis à une vérification de base de la fiabilité.

Exemples de protection renforcée

• Quand l'institution l'exige dans le guide de sécurité matérielle, les employés d'entretien devront obtenir l'autorisation de sécurité plus élevée que le minimum (cote de fiabilité ou cote de sécurité) et être admis et escortés dans les zones de sécurité par le personnel de l'institution ou par des gardes.
• Les employés d'entretien doivent être soumis à une vérification approfondie de la fiabilité.
• L'entretien courant doit se faire pendant les heures publiques.
• Fournir une escorte aux employés d'entretien qui ne sont pas à l'emploi du gouvernement.
• Le nettoyage des zones de sécurité se fait sous la surveillance du personnel de l'institution ou de gardes de sécurité.

A.6.4  Services de nettoyage

Protection de base

Le nettoyage des locaux hors des heures de travail est effectué par des équipes sous contrat. Tous les employés des services de nettoyage doivent se soumettre à une vérification de la fiabilité. Une liste à jour des employés des services de nettoyage, comprenant leur photographie, est affichée au poste de surveillance. Toute personne à l'emploi d'un entrepreneur et dont le nom ne figure pas dans la liste remise par ce dernier au personnel de sécurité ou dont la photographie est manquante se verra refuser l'accès aux lieux tant que sa photographie n'aura pas été prise, ou son identification dûment établie.

Exemples de protection renforcée

• On gardera aux dossiers les photographies des anciens employés et les renseignements nécessaires pour communiquer avec eux, advenant un problème de sécurité.
• Le nettoyage des locaux, incluant les aires d'expédition et de réception, se fait le jour sous la surveillance du personnel du locataire.
• Le nettoyage des zones de sécurité pendant les heures d'accès contrôlé se fait sous la surveillance continue du personnel du locataire.
• Les entrepreneurs ou les employés qui nettoient les zones de sécurité doivent posséder une cote de sécurité plus élevée que le minimum (cote de fiabilité ou cote de sécurité).

A.6.5  Enlèvement des ordures

Protection de base

Les concierges placent les déchets dans les poubelles de l'aire de l'entreposage, en attendant la collecte par camion. Les poubelles doivent être accessibles de la rue, de la ruelle ou d'une autre zone publique. Le papier de rebut destiné au recyclage est conservé dans une zone à laquelle le public n'a pas accès.

Exemples de protection renforcée

• L'aire d'entreposage des déchets est entourée d'un mur ou d'une clôture de sécurité; l'accès à partir de la zone publique se fait par une barrière fermée à clé ou un poste de gardes.
• Établir des voies d'accès séparées pour la réception de colis et l'enlèvement des ordures, de sorte qu'une personne quittant les locaux avec un colis ne peut le déposer dans l'aire d'entreposage des déchets pour qu'un complice vienne ensuite le ramasser.
• L'aire d'entreposage des déchets est sous surveillance directe, ou est surveillée par des caméras reliées à un poste de gardes capable d'intervenir rapidement.

A.6.6  Destruction des rebuts classifiés

Protection de base

Ranger les documents confidentiels et les biens désignés en attente de destruction dans une zone de travail, sur le site ou à l'extérieur, dans des contenants approuvés ou dans des pièces sécuritaires. Conserver les documents très secrets et Protégé-C en attente de destruction dans une zone de sécurité, sur le site ou à l'extérieur, dans des contenants approuvés ou des pièces sécuritaires. La destruction des documents et des biens classifiés et désignés doit être faite avec du matériel approuvé. Se reporter au signet « Destruction ».

Exemples de protection renforcée

• Ranger tous les documents et biens classifiés et désignés dans une chambre forte ou une pièce sécuritaire, en attendant leur destruction.
• Pièces spéciales contenant du matériel de déchiquetage à grande capacité pour la destruction des documents classifiés et désignés.
• Matériel d'incinération utilisable sur place.

A.6.7  Affichage intérieur

Protection de base

Il y a dans le hall d'entrée de l'édifice au moins un panneau bien visible qui dirige les visiteurs vers les zones d'accueil des bureaux gouvernementaux. Dans les installations louées, le bail accorde au gouvernement un droit de regard sur les panneaux indicateurs dans le hall d'entrée et dans les locaux de l'institution. Toutes les affiches doivent avoir été mises en place avant l'emménagement. Si ce n'est pas possible, on prévoira un affichage temporaire. Toutes les affiches doivent satisfaire aux exigences du Programme de coordination de l'image de marque du gouvernement fédéral, lorsqu'il y a lieu.

Exemples de protection renforcée

• L’entrée de la zone de travail, des affiches indiquent clairement que les personnes non autorisées ne sont pas admises afin d'établir qu'il y a intrusion au sens de la loi quand une personne entre sans autorisation dans une zone de sécurité.
• Enlever l'affichage désignant les aires vulnérables, par exemple les locaux techniques ou les pièces abritant les terminaux de données.
• Les affiches dans la zone publique et la zone d'accueil n'indiquent pas l'emplacement des zones de sécurité.
• Les affiches dans la zone publique et la zone d'accueil n'indiquent pas le nom des cadres et des employés qui risquent de devenir la cible de manifestations ou même d'une prise d'otage, que ce soit sur les lieux du travail ou à leur domicile.

A.6.8  Dispositifs de verrouillage et contrôle des clés

Protection de base

Le bail prévoit que les clés et les serrures des locaux loués pourront être remplacées au besoin. Le changement des clés et des serrures donnant accès à l'édifice ou aux locaux ne pourra se faire sans l'autorisation de l'organisme locataire. L'institution devra être informée par le gardien de tout changement de serrures ou de clés susceptible d'influer sur la sécurité d'exploitation de l'institution. Les portes donnant sur l'extérieur doivent être équipées de serrures impossibles à ouvrir avec un passe-partout. Les serrures doivent être vendues dans le commerce et leur code ne doit pas figurer sur les pièces de quincaillerie, les barillets ou les clés.

Exemples de protection renforcée

• Instituer un contrôle hiérarchique des clés, de sorte que seuls ceux qui en détiennent les clés ont accès aux zones de sécurité. On ne fera pas de copies d'une clé maîtresse.
• La perte d'une clé nécessitera le changement des clés dans la zone touchée.
• Si le propriétaire a besoin d'une clé pour les cas d'urgence, cette clé est conservée dans un contenant sous scellé. On devra périodiquement inspecter le contenant pour s'assurer que le sceau est intact.
• Mesures visant à décourager la duplication des clés, par exemple des entrées de clé exclusives, l'absence d'identification des clés, la mention « NE PAS COPIER », etc.

A.6.9  Travaux de rénovation hors des heures de travail

Protection de base

Pendant les heures d'accès contrôlé ou d'accès interdit, le personnel de l'entrepreneur ne peut avoir accès à l'installation qu'avec une autorisation préalable.

Exemples de protection renforcée

• Les locaux en voie de rénovation sont entourés de cloisons temporaires pour limiter l'accès de l'entrepreneur aux zones de sécurité de l'édifice.
• Quand les ouvriers sont au travail, les locaux en voie de rénovation sont sous la surveillance directe d'un garde.
• Si des ouvriers se présentent au travail alors que leur nom ou leur photographie ne figure pas sur la liste affichée au poste de surveillance, ils n'auront la permission de pénétrer dans les locaux que lorsque leur photographie aura été prise et leur identité établie.
• Tous les employés de l'entrepreneur doivent se soumettre à une vérification approfondie de la fiabilité.
• Pendant les heures d'accès contrôlé ou d'accès interdit, il doit y avoir un nombre suffisant de gardes, nommés par le ministère gardien, pour surveiller les ouvriers de l'entrepreneur.

Annexe B - mesures de sÉcuritÉ de base exigÉes des gardiens

En vertu de l’annexe B, chapitre 1.1 de la Politique de sécurité du gouvernement, les gardiens doivent se conformer aux exigences minimales énumérées ci-après afin d'assurer la sécurité matérielle des installations dont ils ont la garde, à moins d’entente contraire avec les locataires:

• Fournir les mesures de sécurité jugées nécessaires par le gardien pour assurer la protection des installations et en assumer les coûts suite à une évaluation de la menace et des risques menée sous la direction du gardien ou à sa demande;
• Fournir et assumer, pour chaque emplacement et sous réserve d'une évaluation de la menace et des risques, les frais associés aux services de gardes afin d'assurer aux installations le niveau de protection jugé nécessaire par le gardien;
• Prendre des dispositions pour la mise en place de mesures de protection supplémentaires, à la demande et aux frais du locataire;
• Consulter avec la GRC, ou appuyer la demande de consultation du locataire, en cas de doute quant aux mesures de protection exigées;
• Conseiller les locataires lorsque les modifications proposées sont susceptibles de compromettre la sécurité et tenir avec les locataires des consultations sur les changements proposés aux mesures de protection de l'installation;
• Aviser les locataires de tout changement survenant dans l'usage ou l'occupation des locaux d'un édifice à locataires multiples et susceptible de compromettre la sécurité des lieux.

Dans les paragraphes qui suivent, on trouvera certaines des mesures de sécurité de base des édifices dont le coût, la fourniture et l'entretien sont à la charge du gardien. Cette liste, qui suit la numérotation des mesures de protection de base et renforcées, n'est pas exhaustive et vise simplement à expliquer en quoi consiste la sécurité de base des édifices. De la même manière, les mesures décrites ne s'appliquent pas également à tous les édifices du pays, compte tenu des variations régionales en ce qui a trait à la quantité et à la qualité des espaces disponibles, et ne sont présentées qu'à des fins indicatives.

B.1  Sécurité des personnes et situations d'urgence

B.1.1  Sécurité des personnes - Protection de base des édifices

Les installations sont conformes aux codes du bâtiment pertinents pour ce qui concerne la sécurité des personnes (sécurité contre l'incendie, sorties, dispositifs d'alarme, détecteurs de fumée, etc.). Les installations occupées par des institutions fédérales sont placées sous la responsabilité du Commissaire aux incendies du Canada. La sécurité des personnes relève des autorités provinciales lorsqu'il s'agit d'installations détenues et exploitées par le secteur privé. Les municipalités ont généralement le mandat de faire respecter les codes provinciaux. Toutes les installations seront périodiquement inspectées pour veiller au respect des règlements. L'inspection pourra donner lieu à des recommandations visant à corriger les faiblesses ou à introduire des mesures palliatives. Les systèmes de sécurité seront inspectés et mis à l'essai à des intervalles prescrits.

Des installations plus anciennes peuvent être régies par les codes qui étaient en vigueur au moment de la construction ou de la rénovation, codes moins sévères que leurs versions actuelles. Dans ce cas, l'autorité pertinente décidera si la sécurité des personnes est adéquatement assurée selon les critères actuels. Des extincteurs automatiques ne sont installés que si un règlement l'exige en raison du type d'édifice, de sa conception ou de sa construction, ou encore à cause de la présence d'objets dangereux.

B.1.2  Groupe électrogène de secours - Protection de base des édifices

Un groupe électrogène de secours pouvant assurer les services essentiels : chauffage, fonctionnement partiel des ascenseurs, éclairage de secours, etc.; réserve de carburant pour au moins 12 heures ou 72 heures dans les endroits isolés. Le groupe électrogène n'est pas conçu pour assurer le fonctionnement ininterrompu des activités du locataire. S'il n'y a pas de groupe électrogène de secours, des batteries d'accumulateurs seront fournies pour alimenter l'éclairage des issues de secours et le fonctionnement des systèmes de détection électronique des intrusions pendant quatre heures, s'il y a lieu.

B.1.3  Capacité de lutte contre les incendies - Protection de base des édifices

L'alimentation municipale en eau est d'un débit et d'une pression suffisants pour la lutte contre les incendies. S'il n'y a pas de service municipal, prévoir un réservoir et une motopompe ou une charge hydrostatique suffisante; le débit d'eau (mesuré en litres/minute pour un débit maximal) sera adapté aux dimensions de l'édifice et à la combustibilité de son contenu. Installer des pompes de surcompression si la pression est insuffisante.

B.1.4  Délais d'intervention - Police et pompiers - Protection de base des édifices

Le système de détection des incendies doit être conforme aux normes du commissaire local des incendies. Si le délai d'intervention dépasse le seuil admissible, il faut prendre des mesures palliatives efficaces et économiques. La protection de base se fonde sur un délai probable d'intervention de la police et le facteur de dissuasion intrinsèque que constitue un édifice fermé à clé pendant les heures d'accès contrôlé et d'accès interdit.

B.2  Site

B.2.1  Servitudes - Protection de base des édifices

Il ne doit pas y avoir de servitudes à moins de 15 m de l'édifice. Pour ce qui est des servitudes à plus de 15 m, le locataire doit être avisé de la possibilité d'intrusion sur le site par les ouvriers des services publics remplaçant ou réparant des lignes électriques ou des câbles souterrains. Si les servitudes permettent l'accès du public au site, par exemple en cas d'urgence, le locataire doit en être informé et y consentir.

B.2.2  Surveillance du périmètre - Protection de base des édifices

• Pendant les heures publiques, il n'y a aucune restriction à l'accès au site ou à la zone publique de l'édifice.
• Pendant les heures d'accès contrôlé et d'accès interdit, l'édifice est fermé à clé et il n'y a aucun contrôle en ce qui concerne l'accès au site.
• Prévoir une signalisation démarquant clairement les zones publiques et les zones d'accès réservé.

B.2.3  Périmètre (distance de l'édifice) - Protection de base des édifices

Il n'y a aucune exigence particulière en ce qui concerne la distance qui sépare le périmètre de l'édifice. L'installation peut être contiguë à la limite de propriété. Elle peut aussi être contiguë à une rue ou à une zone publique, au mur d'un édifice adjacent ou à une voie d'accès quelconque.

B.2.5  Éclairage - Protection de base des édifices

Éclairage général de tout le périmètre (édifice, allées et stationnements), visant un éclairement de 25 lux (20 lux minimum). Les sources d'éclairage peuvent être les réverbères publics, les lumières du terrain ou celles qui sont fixées à l'édifice. Le contraste entre les zones sombres et les zones claires ne dépassera pas un ratio d'un à dix. (Ainsi, quand le point le plus sombre est de 25 lux, le point le plus clair ne peut dépasser 250 lux.) Tout éclairage ajouté afin de rencontrer ces exigences devrait nécessiter un minimum d'entretien en plus de consommer peu d'énergie. Quand l'édifice est contigu à une propriété privée, celle-ci ne sera pas illuminée si son propriétaire en fait la demande.

B.2.6  Aménagement extérieur - Protection de base des édifices

Une zone dégagée de 6 m autour de l'édifice et de chaque côté des allées entre l'édifice et le stationnement, le trottoir et les arrêts d'autobus. Au-delà de cette zone, ne pas laisser de buissons derrière lesquels un individu pourrait se cacher. L'espace situé entre 400 mm et 1 500 mm du sol doit être libre de tout obstacle à la vue.

B.2.8  Voisins - Protection de base des édifices

Dans le cas d'édifices appartenant au gouvernement, à locataire unique ou à locataires multiples, le directeur de l'édifice doit informer les occupants et les futurs locataires quant à la circulation du public et à la nature des activités des occupants des locaux et édifices adjacents. Ces renseignements sont fournis sur demande au locataire..

B.2.9  Stationnement du personnel et du public - Protection de base des édifices

• L'affichage sert à délimiter les zones de stationnement ouvertes au public et celles qui sont réservées au personnel.
• Les ascenseurs desservant le stationnement ne doivent pas donner directement accès aux étages où sont situés les bureaux. Ils donnent plutôt accès au hall d'entrée, à portée de vue de la réception ou du poste de garde, ou encore, à une zone publique.
• Pendant les heures d'accès interdit, le stationnement intérieur est fermé à clé. L'accès au stationnement intérieur par les employés devrait être contrôlé par des gardes ou par clé.

B.3  Conception de l'édifice

B.3.3  Pourtour de l'édifice - Protection de base des édifices

Le pourtour de l'édifice, au rez-de-chaussée, est protégé par des portes verrouillées (charnières et serrures renforcées). (Voir aussi DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ET CONTRÔLE DES CLÉS). Les fenêtres de tous les étages sont fixes ou verrouillées à l'aide de ferrures commerciales de service dur. La porte ou la trappe d'accès à la toiture est également verrouillée solidement. L'admission d'air est suffisamment éloignée de la sortie, de sorte que la fumée expulsée de l'édifice n'est pas aspirée. Un grillage est posé sur les prises d'air et celles-ci sont placées de manière à empêcher la mise en place de sources de fumée, de gaz lacrymogènes ou d'autres substances analogues, de même que l'aspiration de ces substances ou des gaz d'échappement des véhicules. (Voir aussi CONTRÔLE DE L'ACCÈS AUX LOCAUX.)

B.3.5  Halls d'ascenseurs - Protection de base des édifices

S'il y a lieu, les ascenseurs venant du stationnement public ne donnent accès qu'à la zone publique du hall d'entrée, sous la surveillance d'un poste de garde.

B.3.6  Voies de circulation - Protection de base des édifices

Les voies de circulation entre la zone publique et les zones de travail restent sous la surveillance du locataire. à l'intérieur des locaux du locataire, le public n'a accès à aucune de ces voies de circulation, même en cas d'urgence. Les escaliers de secours réglementaires sont situés dans la zone publique. Les portes séparant les zones de sécurité et les zones publiques sont équipées d'une fermeture automatique et sont fermées à clé du côté public du couloir ou de l'escalier. L'affichage sur ces portes indiquera clairement qu'elles sont verrouillées. Des panneaux dirigent les visiteurs vers les locaux ou la sortie, ou directement vers l'extérieur (c'est-à-dire, non pas par les locaux d'autres locataires). (Voir aussi TOILETTES.)

B.3.9  Circulation intérieure - Corridors - Protection de base des édifices

• Aux étages occupés par des locataires multiples, les halls d'ascenseurs, les escaliers, les issues de secours, les couloirs reliant les étages de communication, les toilettes publiques et le hall de la zone d'accueil des locataires ne doivent être accessible que depuis la zone publique.
• Aux étages occupés par un locataire fédéral unique, les toilettes et les escaliers peuvent ou non être accessibles depuis la zone publique, à moins que le locataire ne stipule dans son guide de sécurité du site que l'accès aux toilettes depuis la zone publique est interdit ou encore, le seul mode d'accès autorisé.

B.3.10  Zones d'accès réservé - Protection de base des édifices

L'aménagement de toutes les installations doit prévoir une zone d'accueil directement accessible depuis la zone publique, où les visiteurs attendent d'être servis ou attendent la permission d'entrer dans une zone d'accès réservé. À la limite de la zone publique et de la zone de sécurité, ou de part et d'autre de la zone d'accueil, les murs et le plafond ne doivent pas permettre l'accès non autorisé, c'est-à-dire que le plafond du côté public sera fixe ou que le mur se prolongera jusqu'à la dalle. Pour une définition des zones publiques, d'accueil, de travail, de sécurité et de haute sécurité, consulter l'annexe B, « Normes de sécurité matérielle » de la Politique du gouvernement sur la sécurité.

B.3.12  Capacité de charge du plancher - Protection de base des édifices

Il n'est pas nécessaire que tout le plancher ait une capacité de charge suffisante pour supporter des coffres de sécurité. Toutefois, dans la zone de travail de chaque étage, le plancher doit pouvoir supporter au moins deux coffres de sécurité à l'épreuve du feu, situés près d'un membre vertical de la charpente ou en un autre endroit désigné de la zone de travail. L'aire appropriée doit pouvoir contenir au moins une pièce sécuritaire, de construction ignifuge (60 minutes), de la dalle inférieure à la dalle supérieure.

B.4  Configuration de l'édifice

B.4.2  Toilettes - Protection de base des édifices

L'accès aux toilettes se fait à partir de la zone publique ou de la zone d'accueil, sous une surveillance discrète la porte des toilettes ou le corridor ne menant qu'à celles-ci sont visibles de la réception ou d'un poste de gardes (voir aussi CIRCULATION INTÉRIEURE - CORRIDORS.)

B.4.3  Pièces de rangement et locaux techniques - Protection de base des édifices

Munir les portes des pièces de rangement et des locaux techniques de serrures ordinaires. Les trappes d'accès aux conduits de ventilation et à l'entre-plafond sont fermées par des loquets fixés par des vis ordinaires. (Voir aussi DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ET CONTRÔLE DES CLÉS.)

B.4.7  Liaisons internes de télécommunications et de données - Protection de base des édifices

Les communications internes ne doivent pas être vulnérables à l'excès aux perturbations accidentelles.

B.6  Gestion des installations

B.6.1  Marchés de location - Protection de base des édifices

Le directeur de l'immeuble est tenu de signaler sans délai à l'institution fédérale locataire toute déficience susceptible de compromettre la sécurité d'une installation, comme des serrures brisées ou fonctionnant mal, des portes et des fenêtres abîmées, etc.

B.6.2  Contrôle de l'accès aux locaux - Protection de base des édifices

• Dans les édifices à locataires multiples, le gardien fournira des services de gardes dont le rôle est de surveiller et non de contrôler, les personnes qui pénètrent dans l'édifice et dans les aires de services communs, lorsque que cette mesure est jugée nécessaire par le propriétaire. Les installations occupées doivent comporter une zone d'accueil, située dans les locaux de l'institution et pouvant être surveillée en tout temps. Le personnel responsable de la surveillance de la zone d'accueil doit être fourni par l'institution.
• Dans les édifices à locataire unique, le locataire fédéral est responsable pour la fourniture du personnel de sécurité.
• Toutes les entrées de l'installation doivent pouvoir être fermées à clés à l'aide d'un dispositif de verrouillage de haute qualité. Pendant les heures d'accès contrôlé et d'accès interdit, seuls les employés qui ont une clé auront accès à l'édifice. L'accès aux installations de l'institution sera limité aux personnes qui en ont la clé.
• L'accès des locataires qui pénètrent dans une installation pour se rendre dans leurs locaux doit faire l'objet d'un arrangement préalable avec le gardien ou alors, les locataires doivent fournir la clé de l'installation. Seules les personnes qui en ont la clé peuvent avoir accès aux installations de l'institution. Les clés ne sont distribuées qu'au personnel autorisé.
• Les ascenseurs doivent, en tout temps, s'arrêter à tous les étages, ou être programmés pour s'arrêter à des étages déterminés, par exemple, ceux auxquels s'arrête l'ascenseur rapide et le rez-de-chaussée. Les ascenseurs qui desservent le garage de stationnement s'arrêtent uniquement aux différents niveaux de stationnement et au rez-de-chaussée, à portée de vue du personnel de sécurité ou encore, dans une zone publique.

B.6.3  Services d'entretien - Protection de base des édifices

Pour les zones d'accueil et de travail, utiliser le personnel d'entretien habituel du propriétaire. Le gardien, à titre d'autorité contractante en matière de marchés de construction et de services d'immeubles doit, sous réserve de l'approbation du locataire, procéder à toutes les vérifications de sécurité du personnel et fournir toutes les autorisations prescrites aux termes de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Dans les zones de sécurité et de haute sécurité, le travail du personnel d'entretien doit se faire sous la surveillance de gardes ou du locataire.

B.6.4  Services de nettoyage - Protection de base des édifices

Le nettoyage des locaux pendant les heures d'accès contrôlé et les heures d'accès interdit est effectué par des équipes liées par contrat avec le gardien. Le gardien, à titre d'autorité contractante en matière de marchés de construction et de services d'immeubles, doit, sous réserve de l'approbation du locataire, soumettre le personnel à toutes les vérifications de contrôle et de sécurité auxquelles il est tenu aux termes de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Une liste des employés des services de nettoyage, comprenant leur photographie, est affichée au poste de surveillance.

B.6.5  Enlèvement des ordures - Protection de base des édifices

Les concierges placent les déchets dans les poubelles de l'aire d'entreposage, en attendant la collecte par camion. Les poubelles sont accessibles de la rue, de la ruelle ou d'une autre zone publique. Le papier de rebut destiné au recyclage est conservé dans une zone où le public n'a pas accès.

B.6.7  Affichage intérieur dans les installations louées - Protection de base des édifices

Il y a dans le hall d'entrée au moins un panneau bien visible qui dirige les visiteurs vers les zones d'accueil des bureaux gouvernementaux. Dans les installations louées, le bail accorde au gardien un droit de regard sur les panneaux indicateurs placés dans le hall d'entrée et dans les locaux des locataires qui mènent aux bureaux du gouvernement. Toutes les affiches doivent avoir été mises en place avant l'emménagement. Si cela n'est pas possible, on doit pallier à cette situation par un affichage temporaire.

B.6.8  Dispositifs de verrouillage et contrôle des clés - Protection de base des édifices

Le bail prévoit que le gardien remplacera les clés et les serrures des locaux loués, par un système à l'usage exclusif de l'organisme locataire. (Voir aussi POURTOUR DE L'ÉDIFICE, PIÈCES DE RANGEMENT ET LOCAUX TECHNIQUES et CONTRÔLE DE L'ACCÈS AUX LOCAUX.)

B.6.9  Travaux de rénovation en dehors des heures publiques - Protection de base des édifices

Lorsque des travaux sont entrepris par le gardien pendant les heures d'accès contrôlé et les heures d'accès interdit et chaque fois que des ouvriers sont au travail, un nombre approprié de gardes fournis par le gardien contrôle l'accès à l'édifice et surveille les faits et gestes des ouvriers. Une liste des employés de l'entrepreneur, comprenant leur photographie, est affichée au poste de surveillance, où un garde tient un registre des présences.

Annexe C - glossaire

Dispositions générales - (mandat du gardien)

S'il y a lieu, le gardien communiquera, au nom du locataire, avec les entreprises de service appropriées pour s'assurer que les travaux requis sont exécutés.

Les coûts associés à la mise en oeuvre de travaux connexes seront assumés par le locataire, à moins que, pour des raisons administratives, le gardien ne décide de les prendre à sa charge.

Le mandat du gardien consiste à recouvrer les coûts associés aux mesures de protection renforcée qu'il aura mises en place. S'il y a lieu, l'entente doit encourager le ministère locataire à traiter directement avec l'entreprise de service. Sinon, le gardien prendra les dispositions nécessaires pour fournir les services requis et le ministère locataire remboursera à l'entreprise de services les frais encourus.

Protection de base des édifices

Les mesures de sécurité adoptées par le gardien sont destinées à protéger l'édifice mais non les biens qui y sont conservés. La protection de base des édifices constitue une base ou un point de départ auxquels d'autres exigences (soit la protection de base et les mesures de protection renforcée) viennent se greffer dans le but de protéger les biens particuliers détenus par l'institution. Consulter l'annexe B pour obtenir une liste partielle d'exemples de protection applicables aux installations.

Protection renforcée

Les mesures de sécurité, dont la nécessité a été établie à la suite d'une évaluation de la menace et des risques, doivent être mises en oeuvre.

ÉMR - installations

Il s'agit d'une évaluation de la menace et des risques effectuée à partir d'une liste des biens et renseignements classifiés ou désignés, propres à une installation existante ou projetée. On dresse également une liste des risques à l'égard d'autres biens conservés à l'intérieur de l'installation et des points faibles que présentent ces biens, en tenant compte des conditions prévalentes, avant de recommander des mesures destinées à pallier ces déficiences. Lorsque l'évaluation de la menace et des risques est utilisée pour l'élaboration de recommandations en matière de sécurité dans le cadre d'un projet de construction, les faiblesses observées peuvent permettre d'établir si les normes de sécurité pour cette institution peuvent efficacement contrer les menaces identifiées.

Construction d'installations

S'applique aux installations construites par le gouvernement ou par des propriétaires du secteur privé, à la demande du gouvernement.

Locataire fédéral

Institution fédérale qui occupe des locaux conformément à une convention d'occupation intervenue avec le gardien.

ÉMR - institution

Document dans lequel sont décrits les risques à l'égard de tous les biens qui relèvent de l'autorité de l'institution ou fournis par cette dernière. Cette évaluation est établie à partir d'une liste des menaces éventuelles, et des faiblesses de l'institution à l'égard de ces menaces, et contient des recommandations quant aux mesures à adopter pour pallier ces déficiences.

Location d'installations existantes

S'applique aux installations de propriété fédérale ainsi qu'aux installations louées ou achetées par le gouvernement à des propriétaires du secteur privé. Il peut être nécessaire de rénover ces installations pour satisfaire aux exigences du locataire fédéral.

Protection de base

Mesures de sécurité minimales devant être mises en oeuvre pour satisfaire aux exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité, conformément aux recommandations de la G.R.C., le principal organisme en matière de sécurité matérielle.

Surveillance (assurée par le personnel de sécurité du gardien, voir l'annexe B)

Assurer la surveillance du périmètre et des aires de services communs d'une installation et intervenir lorsque des incidents menaçant la sécurité des lieux surviennent.

Sécurité matérielle

Sous-système du programme de sécurité qui interdit, par des barrières physiques, l'accès non autorisé aux biens de l'institution. Un sous-système de sécurité matérielle repose sur des mesures de protection, de détection et d'intervention.

Contrôle (assuré par le personnel de sécurité du gardien, voir l'annexe B)

Assurer, pour le bénéfice du locataire, un service d'identification et de vérification qui consiste à contrôler l'identité des personnes qui se présentent à la réception et à leur demander de signer le registre, etc.

Pièce sécuritaire

Pièce totalement close pourvue de dispositifs de sécurité et destinée à l'entreposage de biens de valeur et permettant de les protéger contre des menaces précises.

Guide de sécurité du site

Document dans lequel sont décrits les facteurs de sécurité matérielle dont il faut tenir compte au moment de choisir un nouvel emplacement pour l'installation.

Guide de sécurité de la conception

Document dans lequel sont décrits les principes de base de la sécurité matérielle ainsi que les mesures de sécurité matérielle qui doivent être mises en oeuvre pour chaque installation.

Locataire

Organisme qui occupe une installation conformément à un bail ou à une convention d'occupation.

Visiteurs

Personnes qui ne travaillent pas dans l'installation occupée par le locataire.