Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale

Les menaces à la sécurité nationale peuvent se présenter sous diverses formes, par exemple, une arme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire ; un engin explosif ; un virus informatique ; ou bien une simple opération bancaire finançant le terrorisme. Le Canada n'est pas à l'abri de telles menaces. Si vous croyez avoir été témoin d'activités de planification d'un attentat terroriste, veuillez composer le 1-800-420-5805.

Quel est le rôle de la grc en matière de sécurité nationale?

La Gendarmerie royale du Canada, en tant que corps policier fédéral, assume un large éventail de mandats et de responsabilités relatifs à la sécurité nationale, à savoir  : les enquêtes criminelles reliées à la sécurité nationale, la police de protection, l'intégrité des frontières, la protection des infrastructures essentielles, la sécurité maritime, la protection des transporteurs aériens, la gestion des incidents critiques, et toute une gamme de services de soutien connexes. La GRC offre aussi des services de police contractuels dans beaucoup de villes, de provinces et de territoires à travers le Canada. Les activités de la GRC en matière de sécurité nationale reposent sur sa capacité d'effectuer des enquêtes criminelles, essentiellement sur les actes criminels et terroristes ayant une incidence sur la sécurité nationale. Le Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (ECSN) est surveillé, orienté et dirigé depuis la Direction générale, selon une structure centralisée.

Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale

Le Programme des ECSN vise à réduire la menace d'activités terroristes criminelles au pays et à l'étranger par la prévention, la détection et la perturbation d'actes terroristes, par l'enquête sur de tels actes et par la collecte de renseignements pour la poursuite en justice des personnes impliquées dans ces actes. Le commissaire adjoint du Programme des ECSN est chargé de l'administration, de la coordination et de la direction générales de tous les volets du Programme des ECSN. Deux¡ des principaux volets de ce Programme sont les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) et les Sections d'enquête de la sécurité nationale (SESN), établies dans différentes divisions partout au pays.

EISN et SESN

Établies à des endroits stratégiques au pays, les EISN recueillent, échangent et analysent des renseignements sur les menaces à la sécurité nationale et sur les activités criminelles d'extrémisme et de terrorisme. Il s'agit d'équipes intégrées réunissant des représentants de la GRC, des partenaires et organismes fédéraux, ainsi que des services de police provinciaux et municipaux, tandis que les SESN sont composées exclusivement d'employés de la GRC. Parmi leurs fonctions, citons la lutte au terrorisme en collaboration avec des organismes au pays et à l'étranger en vue de favoriser les mesures de prévention contre la menace terroriste. Les EISN et les SESN sont administrées de façon centrale par la Direction générale de la GRC; elles initient des enquêtes criminelles sur les activités terroristes définies dans les dispositions de lutte antiterroriste du Code criminel, ainsi que sur toute infraction liée à une menace à la sécurité du Canada, au sens de la Loi sur les infractions en matière de sécurité.

Voici le type d'infractions visées par ces enquêtes :

• activités exercées au pays ou concernant celui-ci et qui visent ou appuient une menace ou le recours à des actes de violence grave contre des personnes ou des biens pour atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger;
• espionnage et actes de sabotage perpétrés contre le Canada ou néfastes pour ses intérêts;
• activités assujetties à une influence étrangère au Canada ou visant le Canada, qui sont néfastes pour les intérêts du pays et qui sont de nature clandestine ou trompeuse ou qui posent une menace à une personne;
• infractions contre des personnes jouissant d'une protection internationale;
• divulgation illicite de renseignements classifiés ou de nature délicate touchant la sécurité nationale;
• finnancement du terrorisme.

Accent sur la collaboration

La GRC s'est engagée à collaborer avec des organismes canadiens et étrangers en vue de favoriser les mesures de prévention contre les menaces de terrorisme en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. Par exemple, la GRC participe aux comités et groupes de travail interministériels et canado-américains sur la sécurité nationale pour favoriser la sécurité des transports, l'intégrité des frontières, l'échange de renseignements et la prévention de la radicalisation.