Activités d'application du Code de la route provincial (nombre total de contraventions remises par mois)
Nombre total de contraventions remises par mois
Janv
Févr
Mai
Avr
Mai
Juin
Juill
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
2022
1,889
1,734
2,239
2,126
3,889
3,780
4,801
3,834
2,829
3,345
2,512
2,194
2023
2,733
2,812
3,153
2,739
4,597
3,914
4,035
3,655
2,949
2,542
2,378
2,477
Nota : Ces données sont recueillies à un moment précis et sont mises à jour tous les mois. Les statistiques peuvent changer au fil de l'évolution de la gravité des blessures ou des enquêtes supplémentaires.
Définitions :
Collision mortelle
Collision ayant causé la mort d'au moins une personne dans les 30 jours suivant la date de la collision.
Collision grave
Collision ayant causé des blessures graves, mais non mortelles qui nécessitent l'hospitalisation d'au moins une personne.
Facteurs déterminants
Conduite avec facultés affaiblies : Au moins un conducteur avait les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue. Ces données comprennent les cas confirmés (échantillons d'haleine ou de sang ou rapport toxicologique) et soupçonnés (éléments de preuve sur les lieux).
Pas d'équipement de sécurité : La personne blessée ne portait pas de ceinture de sécurité (automobile) ou de casque (véhicule hors route).
Vitesse en cause : Le véhicule fautif roulait au-dessus de la limite de vitesse affichée ou à une vitesse trop élevée en fonction des conditions routières.
Intersection : La collision est survenue à l'intersection de deux routes et au moins un véhicule a omis de s'arrêter ou de céder le passage ou s'est engagé dans l'intersection avant qu'il soit sécuritaire de le faire.
Distraction : Comprend toute activité ayant distrait le conducteur, par exemple l'utilisation d'un téléphone cellulaire.
Procès-verbal (contravention)
Contravention remise pour une infraction provinciale sous le régime de la partie 2 de la Loi sur les infractions provinciales. Les procès-verbaux sont généralement remis pour les infractions moins graves qui sont sanctionnées par une amende prédéterminée et n'obligent pas la personne à comparaître devant le tribunal. Ces données comprennent seulement les contraventions électroniques remises par la GRC.