Rapports annuels sur le Programme fédéral de protection des témoins

Rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins

La Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT) confère au commissaire de la GRC la responsabilité de promouvoir le respect de la loi, la sécurité nationale, la défense nationale et la sécurité publique en facilitant la protection des personnes susceptibles de subir des préjudices en raison de l'assistance qu'elles fournissent ou de leur relation avec une personne qui fournit une telle assistance. Le rapport vise à fournir le plus d'information possible aux Canadiens sans nuire à l'efficacité et à la sécurité du Programme.

Programme fédéral de protection des témoins : Rapport annuel 2019-2020

Rapports d'exercices précédents :

Rapport annuel produit par le comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins fait rapport au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur les questions touchant au programme. Le Comité regroupe des experts indépendants chargés de donner leur avis sur des questions pertinentes. Le Comité a pour rôle de conseiller le commissaire et, par extension, le personnel du Programme sur les questions touchant l'administration efficace du Programme fédéral de protection des témoins.

Sommaire du rapport 2019-2020 du Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Rapports d'années précédentes :

En savoir plus sur le programme de la Protection des témoins.

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