Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2012-2013

Message de l'agent de l'intégrité professionnelle

Au cours de la période visée par le présent rapport, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, la Sous-direction des services d'arbitrage a connu à la fois la stabilité et le changement. Dans la préface du rapport de l'an dernier, j'ai écrit à titre de directeur général de la Sous-direction des services d'arbitrage. Cette année, j'ai le plaisir de prendre la plume à titre d'agent de l'intégrité professionnelle, responsable à la fois de la Sous-direction des services d'arbitrage et de la Sous-direction des relations employeur-employés. Toutes deux occupent une grande place dans les travaux décrits ici. Je suis aussi heureux de présenter le nouveau directeur général, Stephen Thatcher, qui a agi dans divers rôles à la Sous-direction des services d'arbitrage avant sa nomination. Nous partageons l'objectif d'assurer le professionnalisme, l'équité, la constance et la diligence du régime disciplinaire de la GRC.

Ce but nous est venu du commissaire qui le soutient pleinement, comme en font foi ses messages aux officiers compétents (commandants) surtout et à tous les membres de la Gendarmerie sur l'importance de la conduite ainsi que l'ajout de ressources en période de restrictions budgétaires. Comme vous le verrez dans ce rapport, nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire pour la Sous-direction des services d'arbitrage et pour la Gendarmerie et notre engagement à poursuivre demeure fort. De fait, les tendances dont fait état le présent rapport laissent voir que, bien que le nombre absolu de membres faisant l'objet d'allégations disciplinaires graves soit en hausse, et que, de ce fait, le volume de travail de ceux qui doivent enquêter, poursuivre, défendre et arbitrer ces dossiers disciplinaires soit accru, la proportion globale de membres assujettis aux procédures disciplinaires, qui est déjà faible, continue, quoique modestement, à baisser. C'est, à tout prendre, une bonne nouvelle.

L'année qui nous attend promet d'être excitante et exigeante pour la GRC en général et pour le Bureau de l'intégrité professionnelle en particulier, étant donné la promulgation attendue du projet de loi C-42, la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, une loi qui modifiera en profondeur le régime disciplinaire de la GRC.

Mais pour le moment, revenons sur les résultats des travaux de la dernière année.

Craig S. MacMillan
Agent de l'intégrité professionnelle
de la Gendarmerie royale du Canada

Message du directeur général

En tant que nouveau directeur général des Services d'arbitrage, une de mes premières tâches a été de préparer le présent rapport en conformité avec la Directive ministérielle.Note de bas de page 1 Les recherches nécessaires à la rédaction du rapport m'ont mis en contact avec des parties intéressées qui remplissent divers rôles dans la procédure disciplinaire dans tous les coins du pays. De l'information qu'ils m'ont transmise, il ressort clairement que tous tiennent à apporter au régime disciplinaire la priorité et l'attention qu'il mérite tout en reconnaissant que, malgré cette évidente bonne volonté, l'efficacité souhaitée n'est pas toujours au rendez-vous. J'avoue cependant être encouragé par le dialogue qui traduit l'intérêt de tous pour débusquer les embûches et les aplanir afin d'accroître l'efficacité du régime.

L'agent de l'intégrité professionnelle a déjà souligné le soutien qu'apporte le commissaire à la Sous-direction des services d'arbitrage, particulièrement sous forme de ressources humaines et financières supplémentaires. Par simple comparaison, on ne dirait pas que ces ressources supplémentaires ont contribué à régler plus de dossiers disciplinaires en 2012-2013 (88) qu'en 2011-2012 (89). Toutefois, ce total de 88 est encore supérieur à ce qu'on a vu dans bien des années précédentes. En outre, ces chiffres ne dépeignent pas l'ensemble du tableau. Comme vous le verrez dans le rapport, le personnel de la Sous-direction des services d'arbitrage et d'autres remplissent bien des tâches qui échappent aux statistiques, mais qui influent grandement sur la procédure relative aux mesures disciplinaires graves sans pour autant être faciles à comptabiliser. Par exemple, dans un dossier particulier d'une portée et d'une complexité que je n'avais encore jamais vues, nous avions plusieurs membres défendeurs qui ont eu besoin des services de nombreux représentants pendant une longue période. Ce dossier n'est d'ailleurs pas encore réglé. Il faut encore souligner que le personnel de la Sous-direction des services d'arbitrage s'acquitte d'autres fonctions qui leur viennent d'autres dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et qui leur demande du temps et des ressources, bien qu'elles n'aient rien à voir avec la procédure relative aux mesures disciplinaires graves comme telles. Bref, il se fait un volume considérable de travail exigeant dont le résultat, tout positif qu'il soit, ne se reflète pas dans les tableaux du rapport. J'ai quand même essayé de mettre en contexte les données qui figurent dans les tableaux lorsqu'il m'a semblé nécessaire d'éclairer le lecteur sur la gestion du régime disciplinaire de la GRC pour le dernier exercice.

Stephen N.S. Thatcher
Directeur général des Services d'arbitrage
de la Gendarmerie royale du Canada

Survol du rapport

Le rapport annuel de cette année repose fortement sur le cadre établi pour le rapport de l'exercice 2011-2012. Il fait le point sur certains des grands changements initiés en 2011-2012 et met en lumière les réussites et les défis qui ont subsisté en termes de gestion et de fonctionnement du régime disciplinaire à la GRC au long de l'exercice 2012-2013.

Le lecteur constatera que beaucoup de travail a été réalisé l'année dernière, mais que les ressources et le règlement rapide des dossiers de mesures disciplinaires graves recèlent toujours des difficultés qu'il reste à régler. Il verra que le volume de travail a crû pendant la période visée, et que malgré tout, le nombre de dossiers réglés a été stable par rapport au total de l'année précédente. De fait, un dossier particulier, qui n'en est encore qu'aux premières étapes du traitement, est si complexe avec ses quatre membres en cause qu'il a mobilisé du temps et des ressources à un niveau encore jamais vu, ce qui a grevé la capacité des représentants de régler d'autres affaires.

Le lecteur trouvera aussi pour la première fois une analyse des années de service des membres qui font face à des mesures disciplinaires ainsi qu'une analyse de leurs grades et niveaux.

Nota :

Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez contacter RCMP.ConductAnnualReport-Rapportannueldedeontologie.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

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