Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2011-2012

Message du directeur général

À la fin de février 2012, je suis entré en fonction à titre de directeur général des Services d'arbitrage et je constate avec plaisir que 2012 a apporté en douce le 31e anniversaire de la mise en place d'un mécanisme officiel d'arbitrage pour les affaires disciplinaires de la GRC.

Le commissaire a fait du traitement rapide des affaires disciplinaires une de ses priorités. Dans une lettre qu'il a envoyée aux commandants le 3 janvier 2012, le commissaire les enjoint d'assumer la responsabilité du traitement des dossiers d'inconduite des membres :

« Je m'attends à ce que les officiers compétents [commandants divisionnaires] se servent de leur autorité pour veiller à la préparation en temps voulu des documents liés aux affaires disciplinaires. Je tiendrai les officiers compétents personnellement responsables de la reconnaissance rapide des cas d'inconduite, de l'exécution sans délai de l'analyse pertinente et de la préparation en temps voulu des documents et du processus connexes. »

Il sera extrêmement important pour les Services d'arbitrage de répondre à l'appel du traitement plus expéditif des affaires disciplinaires. Le commissaire ne s'est pas contenté de relever les attentes en la matière, il s'est engagé à y consacrer des ressources supplémentaires temporaires. Un afflux de ressources permettra aux Services d'arbitrage de gérer plus efficacement le régime disciplinaire de la GRC. Déjà, on a entrepris de combler des postes vacants et d'augmenter le nombre des représentants. Nous avons ajouté un arbitre à nos effectifs. Plusieurs directeurs ont récemment été nommés et la transition se poursuivra vers une gestion plus active des dossiers et des audiences. Nous ferons plus de place à la vidéoconférence et aux argumentations écrites ou électroniques, selon ce qui convient, et nous continuerons de prôner le mode de règlement rapide et de régler les dossiers aussitôt que possible au niveau le plus bas possible de l'organisation. Il incombera à toutes les parties prenantes de s'engager à améliorer le régime disciplinaire.

S'il est vrai que l'arriéré des affaires disciplinaires continue de poser problème, il reste qu'il s'est réglé plus de dossiers en arbitrage en 2011-2012 (51) qu'en 2010-2011 (46). En outre, il y a eu une augmentation de 22 pour cent dans le nombre de dossiers clos en 2011-2012 (89) par rapport à 2010-2011 (73). Une fois que toutes les ressources seront en place, il faudra trouver le moyen de réduire l'arriéré et le délai de traitement des dossiers disciplinaires, puisque la population en exige le règlement plus vigoureux.

Craig S. MacMillan
Directeur général des Services d'arbitrage
Gendarmerie royale du Canada

Survol du rapport

Le rapport annuel de 2010-2011 faisait état de tendances et de constatations dans la gestion du régime disciplinaire de la GRC depuis 1994. Il soulignait les améliorations associées au projet pilote du Système de gestion des cas, notamment l'uniformisation des procédures pour mieux juger et mieux gérer les audiences des comités d'arbitrage, dans des délais fixes, ainsi que le processus de règlement rapide qui permet d'accélérer l'aboutissement des audiences en matière de discipline grave.

Cette année, le rapport met en lumière les réalisations et les difficultés de la GRC dans la gestion du régime disciplinaire. Depuis le dernier rapport, on a assisté à la conclusion du projet pilote du Système de gestion des cas, à la création d'une base de données nationale relative au code de déontologie et à la mise en œuvre de la politique de signalement des incidents graves. Le niveau des ressources et la conclusion rapide des dossiers de discipline grave demeurent toujours des points faibles.

Nota :

Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez contacter RCMP.ConductAnnualReport-Rapportannueldedeontologie.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

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