Rapport annuel de la Gestion du processus de déontologie de la GRC, 2017

Message de la dirigeante de la Responsabilité professionnelle

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un organisme extrêmement complexe qui offre des services de police à l'échelle municipale, provinciale, fédérale et internationale, y compris la police contractuelle et autochtone. Il est essentiel pour la GRC de maintenir la confiance du public afin de s'acquitter efficacement de son mandat. Par conséquent, les effectifs de la GRC doivent se comporter avec intégrité et effectuer leurs fonctions avec un niveau de professionnalisme exemplaire.

Les membres doivent se comporter conformément au code de déontologie, qu'ils soient en service ou non. Les infractions sont prises très au sérieux et la GRC s'est engagée à gérer les cas d'inconduite en temps opportun et de façon efficace et équitable. Une importance particulière est placée sur la détermination de mesures simples, correctives et éducatives, au lieu de se limiter à des mesures punitives.

Le Secteur de la responsabilité professionnelle (SRP) offre orientation et direction à la conception, l'élaboration et l'intégration d'une culture globale de responsabilisation qui s'appliquent à tous les secteurs d'activités de la GRC. Elle promeut également l'intégration de la responsabilité professionnelle dans toutes les prises de décision. Le SRP a pour but de guider le comportement des employés, d'adresser les cas d'inconduite des employés, ainsi que de favoriser une culture éthique en travaillant en étroite collaboration avec les divisions.

En tant que dirigeante de la Responsabilité professionnelle et membre de l'État-major supérieur, je suis responsable de la prestation d'une direction nationale en instituant et en appuyant la vision de la GRC d'un environnement de travail fondé sur la responsabilisation, une gouvernance qui favorise le professionnalisme, la prise de décision et des comportements fondés sur des valeurs, et ce, pour toutes les catégories d'employés.

Ce rapport présente la gestion du processus de déontologie. Il fournit des statistiques, identifie des tendances, des améliorations et des défis auxquels doit faire face la GRC.

Guylaine A. Dansereau
Dirigeante de la Responsabilité professionnelle
Gendarmerie royale du Canada

2017 en chiffres

476 dossiers disciplinaires ouverts
434 dossiers disciplinaires conclus
449 membres présumées avoir commis une inconduite
143 jours en moyenne pour traiter un dossier disciplinaire du début à la fin
57% allégations établies dans les dossiers disciplinaires
85 appels de décisions disciplinaires rendus
296 plaintes de harcèlement
7% plaintes de harcèlement à caractère sexuel
3 036 employés ont suivi le cours en ligne pour les autorités disciplinaires

Nota :

Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez contacter RCMP.ConductAnnualReport-Rapportannueldedeontologie.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

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