Rapport annuel de la Gestion du processus de déontologie de la GRC, 2016

Sommaire exécutif

Conformément à la Directive ministérielle de 2008Note de bas de page 1 du ministre de la Sécurité publique, le présent rapport décrit l'application normalisée du processus disciplinaire, les améliorations à la transparence, la promotion de la conformité, la coordination efficace et l'administration efficiente du processus disciplinaire au moyen des politiques et des protocoles en vigueur, ainsi que les appuis à la formation et à la surveillance (annexe I – Directive ministérielle). En outre, le rapport donne un aperçu statistique des travaux terminés ou en cours en 2016 dans le but de gérer le comportement des membres de la GRC.

En raison de l'entrée en vigueur de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada et de la modification subséquente à la Loi sur la GRC le 28 novembre 2014, le rapport de l'année dernière a couvert une période de 13 mois (à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015). Le présent rapport continue de représenter la période de référence de l'année civile. Le remplacement du régime « disciplinaire » par un nouveau processus solide de gestion des « cas d'inconduite » est l'un des changements les plus notables. Pour plus de précisions, le présent rapport utilisera les anciens dossiers disciplinaires issus de la Loi sur la GRC (1985) pour désigner la période préalable à la réforme et le processus disciplinaire de la Loi sur la GRC (2014) pour la version postérieure à la réforme. En 2016, ces deux systèmes sont toujours traités et gérés en tandem, tandis que d'anciens dossiers officiels (annexe II – Ancien processus disciplinaire) sont en attente d'un règlement en vertu de l'ancien processus.

Bien que l'administration du processus disciplinaire soit devenue moins légaliste et plus rationalisée, la GRC demeure un organisme diversifié. Elle compte des membres réguliers (m.r.) et des membres civils (m.c.), régis par la Loi sur la GRC, en plus d'employés de la fonction publique (e.f.p.) assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page 2 (LEFP) ainsi qu'au Code de déontologie pour les e.f.pNote de bas de page 3. Aux termes du nouveau Code de déontologieNote de bas de page 4 pour les membres (annexe III – Code de déontologie), le harcèlement figure maintenant à l'article 2.1. Cependant, en raison du processus exhaustif d'enquête et de règlement du harcèlement, ce sujet est traité séparément dans le présent rapport.

Message de la dirigeante de la responsabilité professionnelle

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un organisme extrêmement complexe qui fournit des services de police aux niveaux municipal, provincial, fédéral et international, y compris des services contractuels et autochtones.

La mission du Secteur de la responsabilité professionnelle (SRP) consiste à orienter et à diriger la création d'un régime d'intégrité dans l'ensemble des divisions et des secteurs d'activités de la GRC, ainsi qu'à parrainer le renforcement des responsabilités professionnelles dans la prise de toutes les décisions. Le SRP vise à orienter le comportement des employés, à traiter l'inconduite des membres et à promouvoir une culture éthique. En tant que dirigeante de la responsabilité professionnelle (DRP) et membre de l'État-major supérieur (EMS), il m'incombe de fournir un leadership à l'échelle nationale afin d'instaurer et d'appuyer la vision de la GRC en matière de gouvernance globale en milieu de travail. Laquelle, est axée sur une responsabilité qui favorise la prise de décisions et des comportements professionnels fondés sur les valeurs de la GRC et ce, pour toutes les catégories d'employés.

Je suis satisfaite de la réforme fondamentale et approfondie du processus disciplinaire instaurée le 28 novembre 2014 dans le cadre de la Loi sur la Gendarmerie royale du CanadaNote de bas de page 5 (Loi sur la GRC) modifiée. Mon objectif consiste à continuer à gérer le processus disciplinaire déjà en cours. Cela n'est possible que grâce à une relation solide avec les divisions, qui maintiennent l'intégrité des processus, tout en s'assurant que tous les employés sont traités équitablement et disposent du soutien dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions de façon responsable et professionnelle.

Guylaine A. Dansereau
Dirigeante de la responsabilité professionnelle
Secteur de la responsabilité professionnelle
Gendarmerie Royale du Canada

Nota :

Pour obtenir un exemplaire du rapport, veuillez contacter RCMP.ConductAnnualReport-Rapportannueldedeontologie.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

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