Rapport annuel 2016-2017 de la banque nationale de données génétiques du Canada - Résumé

Le rapport annuel 2016/2017 de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) fournit un compte rendu de ses processus de fonctionnement et de ses réalisations les plus récentes.

Lors de la création de la BNDG en 2000, l'analyse de l'ADN était relativement nouvelle dans le monde judiciaire. Depuis ce temps, l'analyse d'ADN est devenue pratique courante et permet de circonscrire les enquêtes grâce à l'identification et l'arrestation précoce des criminels, l'élimination de suspects potentiels et la détection des contrevenants en série contribuant ainsi à protéger les innocents.

Dans la société connectée d'aujourd'hui, avec plus de mobilité que jamais auparavant, les criminels peuvent se déplacer plus facilement au travers du Canada. Ce qui fait que d'avoir une banque de données nationale est primordiale. Ceci permet aux policiers de partout au pays de faire des liens entre des scènes de crimes de différentes juridictions.

La BNDG contient deux fichiers d'ADN : le fichier des condamnés contient les profils d'ADN des contrevenants condamnés et le fichier de criminalistique contient des profils d'ADN de scènes de crimes de partout au Canada.

Cette année, le rapport annuel contient un article de fond sur la portée que peut avoir une journée opérationnelle à la BNDG. L'article démontre clairement comment les agences responsables de l'application de la loi et le système judiciaire bénéficient des ressources que procure la BNDG.

Ci-dessous sont présentées quelques statistiques du rapport 2016/17 et l'article de fond. Si vous voulez recevoir une copie complète en format PDF du rapport annuel 2016/17 de la BNDG, envoyez un courriel à l'adresse : NDDB-BNDG@rcmp-grc.gc.ca.

Faits et chiffres

Échantillons biologiques des contrevenants condamnés reçus en 2016/17Notes de bas de page 1 22 388
Augmentation de profils d'ADN au fichier de criminalistique en 2016/17 12 937
Correspondances entre le fichier de criminalistique et le fichier des condamnés en 2016/17 4 946
Correspondances entre profils d'ADN du fichier de criminalistique en 2016/17 562
Enquêtes assistées par la BNDG en 2016/17 (Contrevenant et Criminalistique) 5 508
Enquêtes assistées par la BNDG depuis le 30 juin 2000 (Contrevenant et Criminalistique) 49 524

Une portée considérable : Une journée à la BNDG

Depuis dix-sept ans, la BNDG traite les échantillons d'ADN de contrevenants condamnés et les compare à des profils d'ADN générés par les laboratoires judiciaires du Canada à partir d'indices biologiques recueillis sur les lieux de crime. Un examen des activités réalisées par la BNDG en une seule journée permet de mesurer l'étendue de l'assistance en matière d'enquête ainsi fournie.

Le 7 janvier 2016, une journée type pour la BNDG, quelque 100 profils d'ADN tirés d'indices provenant de lieux de crime et 100 profils d'ADN de contrevenants condamnés ont été ajoutés aux fichiers. Le même jour, 32 correspondances ont été établies, dont 22 ont aidé des enquêteurs à élucider des affaires en cours. Dans sept de ces affaires, la correspondance de profils d'ADN a permis d'identifier un suspect que les enquêteurs n'avaient pas encore circonscrit. Dans la moitié de ces 22 dossiers, la correspondance des profils d'ADN a donné aux enquêteurs des motifs suffisants pour obtenir un mandat autorisant le prélèvement d'ADN, rendant la demande de mandat plus facile et plus susceptible d'être reçue favorablement. Dans six des cas traités ce jour-là, le suspect a plaidé coupable dans l'année suivant l'établissement de la correspondance de profils d'ADN ce qui, du point de vue juridique, est une période relativement courte. À l'évidence, l'information fournie par la BNDG aide les enquêteurs à gagner du temps et fait économisé des ressources au système de justice pénale.

Dans le tiers des correspondances établies le 7 janvier 2016, le profil d'ADN du contrevenant condamné se trouvait dans la BNDG, car la personne avait déjà été condamnée pour une infraction secondaire, par exemple conduite avec facultés affaiblies ou voies de fait simples. Cela démontre l'importance d'obtenir des ordonnances de prélèvement d'ADN dans la mesure du possible pour les condamnations concernant une infraction secondaire. Autrement dit, l'ADN prélevé pour des condamnations criminelles non violentes aide souvent à résoudre par la suite des crimes violents plus graves.

Bien que les profils d'ADN traités le 7 janvier 2016 aient aidé à nombre d'enquêtes concernant des crimes contre la propriété, un peu plus de la moitié des dossiers traités ce jour-là ont contribué à des enquêtes concernant des crimes violents comme le meurtre, l'agression sexuelle et l'agression armée. L'un de ces dossiers est une agression sexuelle brutale qui a eu lieu aux premières heures du jour de l'An 2016, à Newmarket, en Ontario.

La preuve génétique entraîne l'arrestation et l'inculpation d'un dangereux contrevenant, prévenant sans doute des agressions subséquentes

Le 1er janvier 2016, à Newmarket, en Ontario, une jeune femme est agressée vers 3 heures alors qu'elle rentre chez elle à pied par un sentier. L'homme qui la suit depuis un moment la terrasse et la traîne en bas d'un talus où il l'agresse sexuellement si brutalement qu'il lui inflige des blessures internes. La victime parvient à s'enfuir à la survenue d'un passant. Elle court vers une rue voisine, à moitié dévêtue et ensanglantée, et fait signe à un automobiliste de s'arrêter. À l'hôpital, on lui fait passer un examen consécutif à une agression sexuelle et on prélève des échantillons aux fins de l'analyse de l'ADN. La preuve génétique était capitale pour l'enquête, car le visage de l'agresseur était en partie masqué pour que la victime ne puisse l'identifier. Vu la nature violente de l'agression et le risque pour la sécurité publique, l'analyse de l'ADN provenant du lieu du crime a été décrétée prioritaire et réalisée rapidement par le Centre des sciences judiciaires. Le profil qu'on en a dérivé a été versé au fichier de criminalistique de la BNDG et comparé avec ceux du fichier des condamnés. Il a aussitôt donné lieu à une correspondance. Le suspect a été identifié comme étant Kevin Wyatt, 37 ans. Son profil d'ADN se trouve dans la BNDG depuis 2005, à la suite de sa condamnation pour voie de fait, une infraction désignée secondaire. Le 8 janvier 2016, une semaine après avoir commis l'agression sexuelle de Newmarket, Wyatt a été identifié, appréhendé et inculpé. Le 9 janvier 2017, il a plaidé coupable pour agression sexuelle.

Cette affaire a suscité un nombre considérable de renseignements provenant du public, dont aucun n'a initialement mené les enquêteurs vers l'accusé. En à peine une semaine, grâce au Centre des sciences judiciaires et à la BNDG, nous avons pu rapidement identifier et arrêter l'individu responsable de cette agression sexuelle brutale. Le temps rapide d'exécution de la correspondance fournie par la BNDG pourrait avoir contribué à protéger d'autres futures victimes. La valeur de la BNDG pour les enquêteurs criminels est sans égal.

Détective Simon James
Bureau des crimes majeurs - Groupe d'assistance spéciale aux victimes
Police régionale de York
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