Structure de gestion policière contre le terrorisme (SGPCT)

Au Québec, il existe un modèle d'intervention pour gérer les événements terroristes : la Structure de gestion policière contre le terrorisme (SGPCT). Celle-ci a été créée en 2003, en réponse aux événement du 11 septembre 2001. Il s'agit d'un partenariat policier unique au Canada.

Son mandat repose sur quatre piliers : le renseignement, la prévention, l'enquête et la réponse. Notamment, ce commandement vise à prévenir les incidents terroristes, évaluer la menace, identifier les cibles potentielles et prévoir une capacité de réponse.

En cas d'incident de nature terroriste en territoire québécois, la Structure favorise :

• une intervention québécoise unifiée;
• la mise en commun de l'expertise et des ressources policières pour contrer la menace et réagir efficacement;
• une meilleure gestion globale de l'incident.

La structure regroupe :

• le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM);
• la Sûreté du Québec (SQ);
• la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) - Volet renseignement.

Police Counter-Terrorism Management Structure (PCTMS)

In Quebec, there is an intervention model to manage terrorist events: the Police Counter-Terrorism Management Structure (PCTMS). The PCTMS was created in 2003 in response to 9/11 and is the only police partnership of its kind in Canada.

Its mandate is based on four key pillars: information, prevention, investigation and response. This command aims to prevent terrorist incidents, assess threats, identify potential targets and ensure response capacity.

In the event of a terrorist event in Quebec, the PCTMS supports:

• a unified Quebec-wide response
• the sharing of police expertise and resources to counter the threat and respond efficiently
• better overall management of the incident

The PCTMS brings together:

• the Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
• the Sûreté du Québec (SQ)
• the Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
• the Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) – Intelligence component

Stratégie autochtone et approche de réconciliation pour la Division C - 2020-2025

Introduction

La GRC est présente au Québec dans la grande région de Montréal ainsi que dans huit détachements frontaliers. Ses activités sont liées aux priorités fédérales, soit la sécurité nationale, le crime grave et organisé transnational et la cybercriminalité.

Un agent de liaison autochtone provenant du Programme crime organisé travaille à la mise en place de la stratégie autochtone divisionnaire avec tous les secteurs et les détachements. Il est soutenu par un comité divisionnaire formé d'employés de toutes catégories, incluant des employés autochtones. Son mandat est d'établir des liens et des partenariats avec les communautés autochtones ainsi qu'avec les services de police des Premières Nations. Il est également impliqué dans le volet réconciliation entre la GRC et les communautés autochtones du Québec.

En vertu de son mandat de la police fédérale au Québec, la GRC n'a pas juridiction à titre de premier intervenant dans les communautés autochtones. La Division C offre toutefois, depuis plusieurs années, des possibilités de développement et de formation pour les policiers autochtones ainsi que du soutien opérationnel selon les besoins des services policiers autochtones et des communautés, en plus d'offrir des activités de prévention et de sensibilisation.

Portrait des Premières Nations

On compte plus de 100 000 personnes identifiées comme faisant partie des 11 Nations présentes au Québec.

Les nations algonquiennes

• Abénakis
• Algonquins
• Atikamekw
• Cris
• Innus
• Wolastoqiyik
• Mi'gmaq
• Naskapis

Les nations iroquoiennes

• Hurons-Wendat
• Mohawks

La nation eskimo-aléoute

• Inuits

Nations autochtones au Québec – Version textuelle

L'image ci-dessus représente une carte géographique de la province de Québec. La carte indique l'emplacement des communautés des Premières Nations.

Dans le quadrant sud-ouest, en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais, dans la grande région de Montréal, dans Lanaudière et en Haute-Mauricie, on retrouve :

• les Algonquins (Pikogan, Lac-Simon, Timiskaming, Winneway, Kitcisakik, Hunter's Point, Rapid Lake, Kebaowek, Kitigan Zibi);
• les Mohawks (Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake);
• les Atikamekw (Obedjiwan, Wemotaci, Manawan, Coucoucache);
• les Cris (Mistissini, Waswanipi, Oujé-Bougoumou).

Dans le quadrant nord-ouest, sur les littoraux de la baie James et de la baie d'Hudson, il y a :

• les Inuits (Chisasibi, Kuujjuarapik, Umiujaq, Inukjuak, Puvirnituq, Akulivik, Ivujivik);
• les Cris (Whapmagoostui, Chisasibi, Wemindji, Eastmain, Waskaganish, Nemiscau).

Dans le quadrant nord-est, sur les littoraux du détroit d'Hudson et de la baie d'Ungava, ainsi qu'à la frontière entre le Québec et le Labrador, il y a :

• les Inuits (Salluit, Kangiqsujuaq, Quaqtaq, Kangirsuk, Aupaluk, Tasiujaq, Kuujjuaq, Kangiqsualujjuaq, Killiniq);
• les Naskappis (Kawawachikamach);
• les Innus (Lac-John, Matimekosh).

Dans le quadrant sud-est, dans la région de Trois-Rivières, de Québec, le long du fleuve Saint-Laurent, en Gaspésie et sur la Côte-Nord, on retrouve :

• les Abénakis (Odanak, Wôlinak);
• les Hurons-Wendat (Wendake);
• les Wolastoqiyik (Cacouna, Whitworth);
• les Mi'gmaq (Gespeg, Gesgapegiag, Listuguj);
• les Innus (Pakuashipi, La Romaine, Nutashkuan, Mingan, Maliotenam, Uashat, Betsiamites, Essipit, Mashteuiatsh).

Réconciliation à l'échelle nationale

La GRC investit beaucoup d'efforts dans sa stratégie nationale de réconciliation avec les communautés autochtones. Ainsi, toutes les divisions doivent élaborer leur stratégie de réconciliation avec les communautés autochtones.

Approche de réconciliation pour la Division C

Une approche de réconciliation est incluse dans la stratégie autochtone de la Division et elle reflète le mandat de la police fédérale au Québec. Il est important de mentionner que nos activités et nos actions doivent être déterminées en fonction de nos capacités, avec constance, continuité et pérennité. Notre relation avec les communautés autochtones et les services de police autochtones ainsi que notre crédibilité auprès d'eux en dépendent. La réconciliation est un long processus délicat qui sera forgé de petits pas.

Nos objectifs

Consulter les communautés sur la réconciliation

L'approche de réconciliation doit prendre en considération les intérêts des peuples et des communautés autochtones. On souhaite favoriser une compréhension mutuelle des valeurs associées à la réconciliation pour les peuples autochtones et la GRC afin de trouver l'équilibre entre leurs attentes et nos capacités.

Actions ou activités permettant l'atteinte de l'objectif

• Une série de consultations sera mise en place pour recueillir les idées et les commentaires de tous. Les personnes suivantes seront consultées afin de valider et de bonifier notre base de la stratégie :
  • les employés autochtones de la GRC à la Division C;
  • le président de l'Association des Chefs de police des Premières Nations (ACPPN), Dwayne Zacharie;
  • le président de l'Association québécoise des Chefs de police des Premières Nations (AQCPPN), Shawn Dulude;
  • la représentante de la Division C auprès du Comité consultatif national de la Commissaire sur les Autochtones, Helen Cayer;
  • le Chef de police d'Uashat Mak Mani-Utenam, Raynald Malec;
  • toute autre personne concernée.
• Les résultats de ces rencontres seront colligés et pris en considération dans l'approche de réconciliation.

Favoriser la connaissance et la compréhension des peuples et des communautés autochtones au sein des employés et les sensibiliser au concept de la réconciliation

Actions ou activités permettant l'atteinte de l'objectif

• Organiser des activités informatives et de sensibilisation, telles que Pow Wow, exercices de couverture, exposition d'art indigène au quartier général, repas traditionnel, souligner la journée internationale des peuples autochtones le 21 juin, etc.
• Impliquer les employés autochtones de la Division dans la réalisation des activités. Les soutenir dans des initiatives permettant de faire connaître leur culture.
• Élaborer des fiches d'information propres à chacune des communautés autochtones au Québec afin que les employés de la GRC puissent mieux les connaître.

Favoriser le rapprochement et le partenariat entre la GRC et les peuples et communautés autochtones du Québec

Actions ou activités permettant l'atteinte de l'objectif

• Développer et maintenir des partenariats avec les services de police des Premières Nations et les communautés autochtones au Québec.
• Participer aux activités de réconciliation avec le groupe de travail sur la réconciliation auprès des familles du Québec.
• Initier et coordonner des activités de prévention avec le Service de sensibilisation aux drogues et crime organisé (SSDCO), incluant la stratégie cannabis, auprès des services de police de Premières Nations et de leurs partenaires.
• Faire connaître le carrefour multisectoriel (HUB de Prince Albert) aux communautés autochtones du Québec qui le désirent et aider à son implantation.
• Poursuivre le développement des initiatives de prévention auprès des communautés du Québec par l'entremise de l'agent de liaison autochtone.
• Soutenir les programmes nationaux tels que le comité consultatif des jeunes, le programme de leadership des jeunes et le programme des pré-cadets pour les jeunes autochtones.
• Organiser des activités de recrutement auprès des communautés autochtones pour augmenter leur présence au sein de l'effectif de la GRC.
• Former des policiers autochtones des services de police des Premières Nations au sein de l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO) et d'autres secteurs et détachements au Québec.
• Poursuivre le développement des connaissances, le partage d'information et offrir un soutien opérationnel en matière de renseignement, d'enquête et de sensibilisation partout à la Division.
• Créer un mécanisme de partage de renseignements avec les communautés, lorsqu'applicable et en lien avec notre mandat de la police fédérale.

Réalisations et activités en cours

Depuis de nombreuses années, les membres de la GRC établissent et maintiennent de bonnes relations avec les communautés autochtones du Québec.

Soutien opérationnel

Depuis plusieurs décennies, un agent de liaison autochtone et des membres de la Division s'impliquent au niveau des enquêtes dans les communautés autochtones du Québec.

Pendant 15 ans, l'UMECO Autochtone a travaillé étroitement avec diverses communautés afin de les assister dans la répression du crime organisé et de la vente de stupéfiants. De plus, des enquêtes majeures ont eu lieu dans les communautés autochtones où le crime organisé était bien implanté.

L'UMECO a également créé une boîte à outils pour soutenir les policiers des Premières Nations dans leurs enquêtes. La boîte à outils comprend les thèmes suivants :

• enquête de faits;
• rapport de surveillance;
• rédaction de mandats;
• perquisition;
• source humaine.

Sensibilisation et activités de rapprochement avec les communautés

Diverses activités communautaires, auxquelles participent des membres de la GRC partout au Québec, ont eu lieu au fil des ans et permettent un rapprochement avec ces communautés. Par exemple, la participation aux Jeux autochtones interbandes.

Des activités informatives ont eu lieu afin de favoriser une meilleure compréhension des communautés autochtones chez nos employés, notamment un atelier en 2019 avec le conférencier Pierre Picard.

Depuis sa création, notre Service de sensibilisation aux drogues et crime organisé a effectué de nombreuses présentations sur les drogues et nouvelles tendances dans les différentes communautés autochtones partout au Québec. Ils ont également offert pendant des années le programme du Bouclier autochtone.

Avancer ensemble

La stratégie devra prévoir un mécanisme de suivi et de renouvellement des activités afin d'en assurer la pérennité. De plus, chaque activité devra viser l'atteinte d'un objectif préalablement établi. Ainsi, l'identification d'indicateurs de performance sera nécessaire afin de démontrer si les objectifs ont été atteints ou non.

Nous devons également avoir et maintenir la capacité, la constance, la continuité et la pérennité de nos engagements pour conserver notre crédibilité avec nos partenaires des communautés.

Notre stratégie autochtone sera révisée annuellement en consultation continue avec les partenaires des Premières Nations. La stratégie sera ajustée au besoin pour assurer une amélioration constante ou pour répondre aux préoccupations émergentes alors que nous progressons ensemble dans la confiance et la bonne foi.

Indigenous Strategy and Reconciliation Approach for C Division - 2020-2025

Introduction

The RCMP is present in Quebec in the Greater Montréal Area and in eight border detachments. Its activities align with federal priorities, including national security, transnational serious and organized crime, and cybercrime.

An Indigenous liaison officer from the Organized Crime Program is implementing the Division Indigenous Strategy with all sectors and detachments. He is supported by a divisional committee of employees from all categories, including Indigenous employees. His mandate is to establish ties and partnerships with Indigenous communities and with First Nations policing services. The liaison officer is also involved in the reconciliation between the RCMP and Quebec Indigenous communities.

In accordance with its federal policing mandate in Quebec, the RCMP does not have first responder's jurisdiction in Indigenous communities. However, C Division has been offering for several years training and development opportunities for Indigenous police officers and operational support based on Indigenous policing services' and communities' needs, as well as prevention and awareness activities.

Portrait of First Nations

There are more than 100,000 people identified as members of the 11 Nations present in Quebec.

Algonquian

• Abenaki
• Algonquin
• Atikamekw
• Cree
• Innu
• Wolastoqiyik
• Mi'gmaq
• Naskapi

Iroquoian

• Huron-Wendat
• Mohawk

Eskimo-Aleut

• Inuit

Indigenous Nations in Quebec – Text version

The image above represents a geographic map of the province of Quebec. The map shows the location of the First Nations communities.

In the southwest quadrant of the map, in Abitibi-Témiscamingue, in Outaouais, in the greater Montréal area, in Lanaudière and Haute-Mauricie, we find:

• Algonquin (Pikogan, Lac-Simon, Timiskaming, Winneway, Kitcisakik, Hunter's Point, Rapid Lake, Kebaowek, Kitigan Zibi)
• Mohawk (Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake)
• Atikamekw (Obedjiwan, Wemotaci, Manawan, Coucoucache)
• Cree (Mistissini, Waswanipi, Oujé-Bougoumou)

In the northwest quadrant, on the James Bay and Hudson Bay coastlines, there are:

• Inuit (Chisasibi, Kuujjuarapik, Umiujaq, Inukjuak, Puvirnituq, Akulivik, Ivujivik)
• Cree (Whapmagoostui, Chisasibi, Wemindji, Eastmain, Waskaganish, Nemiscau)

In the northeast quadrant, on the shores of Hudson Strait and Ungava Bay, as well as on the border between Quebec and Labrador, there are:

• Inuit (Salluit, Kangiqsujuaq, Quaqtaq, Kangirsuk, Aupaluk, Tasiujaq, Kuujjuaq, Kangiqsualujjuaq, Killiniq)
• Naskapi (Kawawachikamach)
• Innu (Lac-John, Matimekosh)

In the south-eastern quadrant, in the Trois-Rivières region, near Québec City, along the St. Lawrence River, in the Gaspé region and on the North Shore, we find:

• Abenaki (Odanak, Wôlinak)
• Huron-Wendat (Wendake)
• Wolastoqiyik (Cacouna, Whitworth)
• Mi'gmaq (Gespeg, Gesgapegiag, Listuguj)
• Innu (Pakuashipi, La Romaine, Nutashkuan, Mingan, Maliotenam, Uashat, Betsiamites, Essipit, Mashteuiatsh)

National Reconciliation

The RCMP is investing significant efforts in its national strategy for reconciliation with Indigenous communities. All divisions must therefore formulate their strategy for reconciliation with Indigenous communities.

C Division Reconciliation Approach

A reconciliation approach is included in the Division's Indigenous strategy and reflects the federal policing mandate in Quebec. Our activities and actions must be determined based on our capacity, with consistency, continuity and sustainability. Our relationship with Indigenous communities and Indigenous policing services as well as our credibility in their eyes, depend on it. Reconciliation is a delicate, long-term process that is forged in small steps.

Our objectives

Consult communities on reconciliation

The reconciliation approach must take into account the interests of Indigenous peoples and communities. We want to foster a mutual understanding of the values associated with reconciliation for Indigenous peoples and the RCMP to find the balance between their expectations and our capacities.

Actions or activities to achieve the objective

• A series of consultations will be conducted to gather everyone's ideas and comments. The following people will be consulted to validate and improve our strategy fundamentals:
  • Indigenous employees of RCMP C Division
  • President of the First Nations Chiefs of Police Association (FNCPA), Dwayne Zacharie
  • President of the Association of First Nations Chiefs of Police of Quebec (AFNCPQ), Shawn Dulude
  • C Division's representative on the Commissioner's National Indigenous Advisory Committee, Helen Cayer
  • Uashat Mak Mani-Utenam Chief of Police, Raynald Malec
  • Any other relevant person
• The results of these meetings will be collected and taken into consideration in the reconciliation approach

Encourage greater knowledge and understanding of indigenous peoples and communities among employees and familiarize them with the concept of reconciliation

Actions or activities to achieve the objective

• Organize information and awareness activities, such as Pow Wow, blanket exercises, Indigenous art exhibit at RCMP headquarters, traditional meal, celebrate International Indigenous Peoples Day on June 21, etc.
• Involve Indigenous Division employees in carrying out activities. Support them in initiatives promoting their culture
• Develop information sheets specific to each Quebec Indigenous community so RCMP employees can learn more about them

Encourage closer relationship and partnership between the RCMP and Quebec indigenous peoples and communities

Actions or activities to achieve the objective

• Develop and maintain partnerships with First Nations policing services and Quebec Indigenous communities
• Participate in reconciliation activities with the working group on reconciliation with Quebec families
• Initiate and coordinate prevention activities with the Drug and Organized Crime Awareness Service (DOCAS) including the cannabis strategy with First Nations police services and their partners
• Promote and assist in the implementation of the multi-sector hub (Prince Albert hub) with interested Quebec Indigenous communities
• Continue and extend the prevention initiatives with Quebec Communities through the Indigenous liaison officer
• Support national programs such as the Youth Advisory Committee, the Youth Leadership Program, and the Pre-Cadet Program for Indigenous Youth
• Organize recruitment activities with Indigenous communities to increase their presence within the RCMP
• Train Indigenous police officers from Frist Nations police services at the Combined Forces Special Enforcement Unit (CFSEU) and other Quebec sectors and detachments
• Continue developing knowledge, sharing information and offering operational support in terms of intelligence, investigation and awareness throughout the Division
• Create a mechanism for sharing intelligence with the communities where applicable and in relation to our federal policing mandate

Current achievements and activities

For several decades, an Indigenous liaison officer and Division members have been involved in investigations with Quebec Indigenous communities.

Operational support

For 15 years, Aboriginal CFSEU has worked closely in various communities to help control organized crime and drug dealing. In addition, serious crime investigations have been conducted in Indigenous communities where organized crime had a foothold.

CFSEU has also created a toolbox to support First Nations police officers in their investigations. The toolbox covers the following topics:

• background checks
• surveillance reports
• drafting warrants
• searches
• human sources

Awareness and community activities

Various community activities in which RCMP members across Quebec have participated over the years build ties with these communities. For exemple, participation in the Aboriginal Interband Games.

Informative activities were held to improve our employees' understanding of Indigenous communities. For exemple, in 2019, Pierre Picard gave a presentation to our employees.

Since its creation, our Drug and Organized Crime Awareness Service has given numerous presentations on drugs and new trends in Indigenous communities throughout Quebec. It has also delivered the Aboriginal Shield Program for several years.

Moving forward together

The strategy must provide for a mechanism for following up on and renewing activities to ensure long-term sustainability. In addition, each activity must aim at a pre-established objective. Performance indicators must be identified to determine whether or not objectives have been achieved.

We must also have and maintain the capacity, consistency, continuity and sustainability of our commitments to retain our credibility with our community partners.

Our Indigenous Strategy will be revised annually in ongoing consultation with First Nations partners. The strategy will be adjusted as needed for continuous improvement or to respond to emerging concerns while we move forward together in confidence and good faith.

Date de modification :

1969-12-31