Plan national d'approvisionnement de la GRC pour l'exercice 2016-2017

Introduction

La GRC est un organisme unique, puisqu'elle constitue un service de police fédéral, provincial et municipal. Elle offre des services complets de police fédérale à la population canadienne et des services de police à contrat à trois territoires, huit provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec), plus de 150 municipalités, 600 communautés autochtones et trois aéroports internationaux.

L'exécution de ces services de police diversifiés et complexes exige l'approvisionnement continu et fiable d'un large éventail de biens et de services pour répondre aux besoins opérationnels. La GRC traite des milliers de transactions d'approvisionnement chaque année, allant de contrats de faible valeur à des projets d'achat complexe de grande valeur.

L'objectif du Plan national d'approvisionnement de la GRC est de fournir aux fournisseurs et au public des renseignements au sujet des activités de passation de marchés prévues par la GRC pour l'exercice 2016-2017, notamment en présentant une liste des principales exigences prévues en matière d'approvisionnement et un aperçu des besoins au cours des deux prochains exercices (2018 et 2019).

Fonction d'approvisionnement de la GRC

La GRC a une solide fonction d'approvisionnement qui lui permet de répondre en temps opportun et de manière efficace aux exigences particulières d'un projet en ce qui concerne les besoins tactiques, courants, à risque élevé et de grande valeur.

La Sous-direction des acquisitions et des marchés de la Direction générale, située à Ottawa, est responsable des exigences en matière d'approvisionnement dans la région de la capitale nationale et la Division nationale, ainsi que des initiatives nationales, comme les contrats, les offres à commandes et les événements majeurs touchant l'ensemble de la Gendarmerie. Elle est également responsable de fonctions d'assurance de la qualité des politiques, des rapports et des contrats. La plupart des activités d'approvisionnement et de passation de marchés sont gérées par des spécialistes de l'approvisionnement attitrés. Chaque division compte une section responsable de l'approvisionnement; des bureaux sont situés à Halifax, Montréal, London, Winnipeg, Edmonton, Regina et Vancouver.

Activités d'approvisionnement de la GRC

La liste suivante présente les principaux secteurs de biens où la GRC conclut des marchés :

  • Parc automobile – comprend des véhicules, des embarcations et des aéronefs aux fins de fonctions de patrouille, de transport et de surveillance;
  • Gestion des biens immobiliers – pour les centaines de détachements et d'autres immeubles à l'échelle du Canada;
  • Services professionnels – y compris les services de santé, les services de juricomptabilité, les services de conseillers en gestion, les instructeurs et la publicité;
  • Équipement et services de TI – appuie les nombreux systèmes de la GRC, y compris le réseau des Services nationaux de police et le Centre d'information de la police canadienne;
  • Équipement et services de communication – pour fournir des radios et d'autres infrastructures de communications policières;
  • Équipement de police – y compris des armes, des munitions, des radars et de l'équipement de protection, etc.;
  • Services de protection – y compris les commissionnaires, les gardes et les surveillants pour diverses fonctions de soutien;
  • Uniformes – tissus, chemises, pantalons, vestes, bottes et gilets pare-balles;
  • Équipement de laboratoire – pour les opérations judiciaires et de laboratoire qui appuient les enquêtes de police;
  • Construction – nouveaux détachements, nouvelles rénovations et mises à niveau;
  • Services d'architecture et de génie.

Stratégie d'approvisionnement générale

Dans la réalisation de ses activités d'achat, la GRC est guidée par les principes de préparation, d'équité, d'ouverture, d'accessibilité et de transparence opérationnelles. La GRC intègre les objectifs plus généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique. La GRC est assujettie au Règlement sur les marchés de l'État, à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et aux accords commerciaux canadiens et internationaux. La GRC est munie d'un solide cadre d'approvisionnement qui comprend un programme d'assurance de la qualité des contrats pour veiller à ce que ses obligations en vertu des divers règlements et politiques sont satisfaites et pour instaurer un environnement d'amélioration continue. La GRC montre également une participation importante aux initiatives du gouvernement qui sont liées à l'avancement et à l'amélioration de l'approvisionnement.

Par ailleurs, dans le but d'optimiser le rendement du processus d'approvisionnement, la GRC tire largement profit des méthodes existantes d'approvisionnement et des outils précis des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), des Services partagés Canada (SPC) et de la GRC.

Pour des projets d'envergure complexes et coûteux, des stratégies d'acquisition individuelles sont créées pour englober toutes les exigences connexes.

Approvisionnement prévu pour la GRC pour 2016-2017

Les activités de passation de marchés de la GRC, en termes de valeur monétaire et de transactions, devraient ressembler étroitement aux activités réalisées en 2015-2016. On constate que les activités de constructions de détachements, surtout dans l'Ouest canadien, continuent à augmenter.

Le tableau 1 énumère les principales acquisitions prévues par groupe de produits. Celles-ci ont été obtenues du Plan d'investissement de la GRC et recueillies auprès d'intervenants internes. Ce plan fournit des renseignements généraux sur des activités d'approvisionnement qui pourrait entraîner des dépenses sur plusieurs exercices financiers. La liste est fournie à titre indicatif seulement. Certains des approvisionnements prévus ont été reportés de l'exercice précédent. Toutes les valeurs représentent des estimations générales. Les activités d'approvisionnement seront affichées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (site Achatsetventes) au besoin, et les fournisseurs seront entièrement informés à l'avenir. Des priorités importantes et non prévues peuvent avoir une incidence sur les approvisionnements prévus pour l'année et les années qui suivent.

Tableau 1 - Approvisionnement et passation de marchés de la GRC – principales activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice 2016-2017
Tableau 1 - Approvisionnement et passation de marchés de la GRC – principales activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice 2016-2017Note de bas de page 1
Titre du besoin Brève description Valeur estimée (années d'option incluses)
Mise à niveau continue et nouveaux appareils – ordinateurs (ordinateurs portables/de bureau, postes de travail mobiles), écrans, imprimantes, numériseurs et équipement connexe Attribution de contrat pour le remplacement d'ordinateurs, d'imprimantes, de numériseurs et d'équipement connexe en fin de potentiel et nouveaux 16 700 000 $
Radios et équipement connexe Attribution de contrat pour le remplacement, la réparation et l'entretien de radios et d'équipement connexe 70 000 000 $
Logiciel et maintenance de logiciel et des services généraux de TI (échelle nationale) Attribution de contrat pour des logiciels et la maintenance de logiciels et exigences en matière de services de TI à l'appui des systèmes existants 13 500 000 $
Services professionnels de gestion de projet (SPGP) de GI-TI Attribution de contrat d'au plus 7 ans pour des SPGP selon 4 champs de travail distincts 188 000 000 $
Divers services professionnels de GI-TI Attribution de contrat pour divers services professionnels de GI-TI 11 000 000 $
Remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) Attribution de contrat pour le remplacement du SAID 30 000 000 $
Système de vidéo numérique embarqué Attribution de contrat pour des systèmes de vidéo numérique embarqués en fin de potentiel ou nouveaux 2 200 000 $
Services d'enseignement du Collège canadien de police (CCP) Attribution de contrat pour des services d'enseignement (contrat pluriannuel) 2 000 000 $
Étude longitudinale de la GRC sur le TSPT Attribution de contrat pour la réalisation d'une étude sur le TSPT 10 000 000 $
Services d'aide aux employés Attribution de contrat pour les Services d'aide aux employés pour tous les employés de la GRC 1 200 000 $
Base de données nationale sur les délinquants sexuels Attribution de contrat pour un nouveau système de base de données sur les délinquants sexuels 2 500 000 $
Extracteur en phase solide Attribution de contrat pour un extracteur capable de réaliser trois tâches à la fois 600 000 $
Caméras infrarouges à vision frontale Attribution de contrat pour la mise à niveau de caméras infrarouges à vision frontale 500 000 $
Professionnels de la santé Attribution de contrat pour les services de divers professionnels de la santé à la GRC 3 000 000 $
Expert-conseil en réclamations Attribution de contrat pour les services d'un expert-conseil en réclamations qui fournirait des conseils sur la gestion des réclamations et des litiges 600 000 $
Aménagement de véhicules pour la région du Pacifique (Colombie Britannique) Attribution de contrat pour des services d'aménagement de véhicules pour la région de la Colombie Britannique 1 000 000 $
Navire (région de Comox et de Sechelt) Acquisition d'un navire 600 000 $
Divers projets de construction pour la région de la capitale nationale (RCN) Besoins pour des travaux de construction dans la RCN 10 800 000 $
Divers projets de construction pour les régions de l'Ontario et du Québec Besoins pour des travaux de construction mineurs dans la région de l'Ontario (contrat pluriannuel) 8 200 000 $
Exigences de construction (y compris des services d'architecture et de génie) pour la région du Nord Ouest (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nunavut) Attribution de contrat pour la conception et la construction de nouveaux détachements, l'entretien et la rénovation de bâtiments existants et des services d'architecture et de génie 99 500 000 $
Exigences de construction (y compris des services d'architecture et de génie) pour la région de l'Atlantique (Nouvelle Écosse, Nouveau Brunswick, Île du Prince Édouard et Terre-Neuve et Labrador) Attribution de contrat pour la construction de nouveaux détachements ou la rénovation de bâtiments existants et des services d'architecture et de génie 49 400 000 $
Exigences de construction (y compris des services d'architecture et de génie) pour la région du Pacifique (C. B. et Yukon) Attribution de contrat pour la construction de nouveaux détachements ou la rénovation de bâtiments existants et des services d'architecture et de génie 8 500 000 $
Mobilier Attribution de contrat pour les besoins futurs liés à la construction de détachements, à d'autres projets de construction divers et à la TI 1 800 000 $

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la façon de faire affaire avec le gouvernement du Canada, consultez le site web d'Achats et ventes.

Pour connaître les appels d'offres actuels ouverts et concurrentiels de la GRC, veuillez consulter le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement : Achats et ventes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC, veuillez consulter le site Web.

Pour toute demande de renseignements sur le présent plan d'approvisionnement, veuillez vous adresser à Stephanie Lane :

Plan d'approvisionnement de la GRC
Sous-direction des acquisitions et des marchés de la DG
Gendarmerie royale du Canada
73, prom. Leikin, arrêt postal 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2

Addenda no1 au Plan national d'approvisionnement de la GRC pour l'exercice 2016-2017 pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019

Dans le cadre de la stratégie continue de la GRC visant à promouvoir les principes de préparation, d'équité, d'accessibilité et de transparence opérationnelles et à intégrer les objectifs plus généraux du gouvernement, tels que la promotion du développement des entreprises autochtones et l'approvisionnement écologique, le tableau suivant énonce les besoins prévus de la GRC qui commenceront au cours des deux prochains exercices. La liste est fournie à titre indicatif seulement.

Les besoins énoncés dans le tableau 2 correspondent aux stratégies de gestion opérationnelles à long terme pour la GI-TI, la gestion de l'actif (biens immobiliers) et les communications radio.

Tableau 2 - Approvisionnement et passation de marchés de la GRC – principales activités d'approvisionnement prévues pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019
Tableau 2 - Approvisionnement et passation de marchés de la GRC – principales activités d'approvisionnement prévues pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019Note de bas de page 1
Titre du besoin Brève description Valeur estimative 2018 Valeur estimative 2019
Mise à niveau continue et nouveaux appareils – ordinateurs (ordinateurs portables/de bureau, postes de travail mobiles), écrans, imprimantes, numériseurs et équipement connexe Attribution de contrat pour le remplacement d'ordinateurs, d'imprimantes, de numériseurs et d'équipement connexe en fin de potentiel et nouveaux 6 640 000 $ 7 204 000 $
Radios et équipement connexe Attribution de contrat pour le remplacement, la réparation et l'entretien de radios et d'équipement connexe 21 458 000 $ 16 000 000 $
Logiciel et maintenance de logiciel et des services généraux de TI (échelle nationale) Attribution de contrat pour des logiciels et la maintenance de logiciels et exigences en matière de services de TI à l'appui des systèmes existants 2 740 000 $ 3 353 000 $
Divers services professionnels de GI-TI Attribution de contrat pour divers services professionnels de GI-TI 1 992 000 $ 2 969 000 $
Systèmes d'aéronefs télépilotés – niveau 3 Attribution de contrat pour l'achat de systèmes d'aéronefs télépilotés 500 000 $ 0 $
Expert-conseil en matière de contrôle interne Attribution de contrat pour les services d'un expert-conseil qui contribuerait à la surveillance continue des rapports financiers 0 $ 530 000 $
Caméras infrarouges à vision frontale Attribution de contrat pour la mise à niveau de caméras infrarouges à vision frontale 500 000 $ 0 $
Divers projets de construction pour la région de la capitale nationale (RCN) Besoins pour des travaux de construction dans la RCN 8 982 000 $ 3 099 000 $
Exigences de construction pour la région du Nord-Ouest (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nunavut) Attribution de contrat pour la conception et la construction de nouveaux détachements et l'entretien et la rénovation de bâtiments existants 21 158 000 $ 32 200 000 $
Exigences de construction pour la région du Pacifique (C.-B. et Yukon) Attribution de contrat pour la conception et la construction de nouveaux détachements ou la rénovation de bâtiments existants 6 000 000 $ 3 000 000 $
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