À la suite d'une enquête du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), 24 chefs d'accusation ont été portés contre Michael Melnychuk, 39 ans, de Conception Bay Sud, en vertu du Code criminel.
L'enquête a débuté en avril 2023 après que l'ASFC a alerté la GRC que huit silencieux d'armes à feu destinés au domicile de M. Melynchuk, à Conception Bay Sud, avaient été interceptés et saisis. La GRC a aussi reçu l'aide d'inspecteurs de Postes Canada, de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et d'autres services de la GRC.
Michael Melnychuk fait face aux accusations suivantes :
- Quatre chefs d'accusation d'importation non autorisée d'un dispositif prohibé – infraction délibérée [Code criminel, paragraphe 103(1)]
- Quatre chefs d'accusation d'importation non autorisée d'un dispositif prohibé [Code criminel, paragraphe 104(1)]
- Huit chefs d'accusation de possession d'un dispositif prohibé sans être titulaire d'un permis qui l'y autorise [Code criminel, paragraphe 91(2)]
- Huit chefs d'accusation de possession d'un dispositif prohibé sans être titulaire d'un permis qui l'y autorise – infraction délibérée [Code criminel, paragraphe 92(2)]
Le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador enquête sur les activités criminelles ayant trait à la sécurité nationale, aux crimes graves, au crime organisé transnational et à la cybercriminalité, et ce, dans l'ensemble de la province.