L'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC porte des accusations de vol et de blanchiment d'argent contre cinq personnes pour le rôle qu'elles ont joué dans un stratagème sophistiqué d'usurpation de marques.
En décembre 2021, après avoir reçu un avis de la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta, l'EIPMF a lancé une enquête sur des allégations de fraude par utilisation d'un faux site web. Le site web, qui se disait appartenir à une société d'investissement légitime et qui renfermait les coordonnées de faux représentants, a attiré de nombreux investisseurs à la recherche d'occasions d'investissements à fort taux d'intérêt grâce aux moteurs de recherche en ligne. Les fraudeurs ont par la suite convaincu les investisseurs qu'ils devaient envoyer leurs fonds d'investissement à divers comptes de plusieurs établissements financiers du Canada avant que ces fonds puissent être transférés dans les comptes de destination. Les fonds ont ensuite été dispersés au moyen de transactions sans lien avec les investissements prévus.
En février et mars 2023, l'EIPMF a arrêté les personnes suivantes et porté des accusations contre elles :
- Une personne de 52 ans, résidant à Calgary ;
- Un individu de 56 ans, résidant à Surrey, C.-B. ;
- Un individu de 57 ans, résidant à North York, Ont ;
- Un individu de 53 ans, résidant à Mississauga, en Ontario,
- Un individu de 36 ans, résidant à Whitby, en Ontario.
Ces cinq personnes ont été accusées des infractions suivantes :
- Fraude de plus de 5 000 $ – alinéa 380(1)a) du Code criminel;
- Vol de plus de 5 000 $ – alinéa 334a) du Code criminel;
- Possession de produits de la criminalité d'une valeur de plus de 5 000 $ – alinéa 355a) du Code criminel;
- Blanchiment de produits de la criminalité – alinéa 462.31(1)a) du Code criminel.
Les individus de 57 ans, 53 ans et 36 ans ont comparu devant la Cour provinciale de Calgary le 6 mars 2023. L'individu de 52 ans a comparu devant la Cour provinciale de Calgary le 9 mars 2023. L'individu de 56 ans doit comparaître devant la Cour provinciale de Calgary le 13 avril 2023.
« Je ne saurais trop insister sur l'importance d'être prudents lorsque l'on cherche des occasions d'investissement. Notre enquête a dévoilé un stratagème interprovincial complexe et malveillant qui s'en prenait aux Canadiens et à leur argent durement gagné. Avec le soutien de divers services de police et organismes partenaires, nous avons pu porter des accusations contre ces personnes et les empêcher de cibler d'autres personnes. Si vous pensez avoir été victime d'une fraude, communiquez avec votre service de police local et le Centre antifraude du Canada en ligne ou en composant le 1-888-495-8501. »
- Inspecteur Stephen Reid, agent des opérations de l'EIPMF de Calgary
L'EIPMF tient à remercier le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le Centre antifraude du Canada et le Service de police régional de Durham pour leur soutien tout au long de cette enquête.
L'EIPMF est un groupe spécialisé du Programme de la police fédérale de la GRC qui détecte et décourage les fraudes sur les marchés financiers, et qui enquête sur elles. L'EIPMF travaille en étroite collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta pour protéger les investisseurs et renforcer la confiance dans les marchés financiers du Canada.