Plaidoyers de culpabilité et condamnations dans une affaire de stratagème frauduleux d’investissement

5 janvier 2022
Toronto (Ontario)

Communiqué de presse

Deux administrateurs d'une société torontoise ont été condamnés à la suite de plaidoyers de culpabilité devant la Cour de justice de l'Ontario dans une affaire de stratagème frauduleux d'investissement qui a fait l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada.

Alan Zer et Rony Spektor faisaient tous deux face à un chef d'accusation de fraude et un chef d'accusation de possession de produits de la criminalité, en violation des articles 380(1)a) et 354(1)a) du Code criminel. Les coaccusés étaient les administrateurs et les dirigeants d'InvestTech FX, une entreprise qui a trahi la confiance de plus de 1 900 investisseurs du monde entier, y compris du Canada.

Cette enquête complexe a été menée par l'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Toronto. Cette unité spécialisée dirigée par la GRC a comme mandat de protéger l'intégrité des marchés financiers du Canada en détectant les fraudes liées aux marchés financiers, en enquêtant sur celles-ci et en les prévenant.

Les deux accusés ont été condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une assignation à domicile, ont fait l'objet de pénalités financières, sont assujettis à une période de probation et doivent rembourser plus de 675 000 $ à leurs victimes. Il est interdit aux deux hommes de travailler dans le secteur des marchés financiers pendant une période de dix ans, en vertu de l'article 380.2 du Code criminel.

Au moment du prononcé de la peine d'Alan Zer, le juge Chaffe a souligné que l'accusé était impliqué dans une affaire de « violence économique contre les adultes impliqués et qui compromet l'avenir de leurs enfants ». Le juge a déclaré que, n'eut été des « circonstances très importantes et particulières » liées à la pandémie, Alan Zer « purgerait une peine d'emprisonnement ».

Les EIPMF de la GRC sont situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, financées par le gouvernement du Canada et dirigées par la GRC. La GRC tient à remercier les organisations suivantes pour leur aide dans le cadre de cette enquête : l'Agence des services frontaliers du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le Groupe de gestion juricomptable (GGJ) et nos partenaires internationaux.

Si vous détenez de l'information sur des stratagèmes frauduleux d'investissement, le blanchiment d'argent ou d'autres actes criminels, vous pouvez communiquer avec votre service de police local, la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, ou encore faire un signalement de façon anonyme au moyen d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.

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