Aujourd'hui, l'accord de réparation inédit au Canada conclu par le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, dans le cadre de l'enquête de la Division nationale de la GRC concernant le projet Agrafe, a été approuvé par le tribunal.
Cette enquête hautement complexe et de longue haleine portait sur des allégations d'actes criminels répréhensibles impliquant les sociétés québécoises SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc. en rapport avec des pots-de-vin versés en échange de l'obtention d'un contrat d'affaires.
Les accords de réparation sont un outil juridique relativement nouveau au Canada, et la GRC prévoit qu'il s'avérera utile à l'avenir pour les services de police et de poursuite, ainsi que pour les entreprises et les sociétés canadiennes, pour identifier, dissuader et combattre les cas de corruption et de fraude d'entreprise.
La Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale concentre son expertise sur les enquêtes de nature délicate et à risque élevé portant sur les menaces graves envers les institutions gouvernementales, les fonctionnaires, l'intégrité de l'État, ou qui pourraient mettre en péril l'intégrité politique, économique et sociale du Canada.
La GRC demeure déterminée à déjouer, dissuader et prévenir la corruption, tant au pays qu'à l'étranger, et nous visons à traduire en justice les personnes et les entreprises impliquées dans ces types de crimes, peu importe le moment où ils ont été commis.
Tout employé d'une entreprise ou d'une société canadienne qui soupçonne ou est au courant d'une activité frauduleuse ou de corruption dans les pratiques commerciales est encouragé à communiquer avec la Division nationale de la GRC pour signaler l'information.