L'Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC en Alberta a porté des accusations contre un conseiller financier de Calgary après avoir enquêté sur des allégations de fraude de plusieurs millions de dollars et de commissions secrètes.
À l'issue d'une enquête approfondie, Jeffrey Ber, 38 ans, de Calgary (Alberta), a été accusé de ce qui suit :
- Deux chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $, en violation du paragraphe 380(1) du Code criminel;
- Un chef d'accusation de commissions secrètes, en violation de l'alinéa 426(1)a) du Code criminel.
L'enquête a fait suite à un rapport reçu de l'Alberta Securities Commission (ASC – commission des valeurs mobilières de l'Alberta) qui a révélé que M. Ber avait effectué des transactions dans les comptes de clients sans les avoir consultés et sans pouvoir discrétionnaire. M. Ber a déclassé les comptes de ses clients à leur insu et sans leur consentement, vendant dans certains cas leurs actions de premier ordre pour acheter des actions cotées en cents à la bourse. L'enquête a révélé que M. Ber avait reçu des commissions secrètes d'une société pour le placement de ses actions dans les portefeuilles de ses clients.
M. Ber doit comparaître devant la cour provinciale à Calgary le lundi 19 juillet 2021.
L'EIPMF de la GRC en Alberta a pu mener à bien cette enquête avec la collaboration du Groupe de gestion juricomptable, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, du Service des poursuites pénales du Canada, des Poursuites spécialisées de la province de l'Alberta et de l'ASC.
« Les accusations portées dans le cadre de cette enquête par l'EIPMF constituent un exemple de l'engagement de la GRC à tenir responsables les personnes qui mettent les finances des Albertains en danger. Le long et laborieux travail des enquêteurs, combiné à l'aide et à la collaboration de nos partenaires, a permis de porter cette affaire devant les tribunaux. »
- Inspectrice Charlene O'Neill, responsable de l'EIPMF de Calgary
L'EIPMF est un groupe spécialisé du Programme de la police fédérale de la GRC qui détecte et décourage les fraudes sur les marchés financiers, et qui enquête sur ces crimes. Ses membres travaillent en étroite collaboration avec l'ASC pour protéger les investisseurs et renforcer davantage la confiance dans les marchés financiers du Canada.