GRC de la Saskatchewan : Policier de la GRC accusé à la suite d’une plainte

25 juin 2021
Carlyle (Saskatchewan)

Communiqué de presse

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Insigne de la GRC

Un policier de la GRC de Carlyle fait l'objet d'une accusation d'agression armée (aérosol capsique), alinéa 267a) du Code criminel, à l'issue d'une enquête sur une plainte.

Le 31 octobre 2020, des policiers du détachement de la GRC de Carlyle ont fait le contrôle d'un véhicule dans la communauté d'Arcola, en Saskatchewan, dans le cadre d'une enquête en vertu de la Loi sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard. Durant le contrôle, le gend. Dani Zaya a arrêté un homme qui était alors passager dans le véhicule. Durant l'interaction avec l'homme, le gend. Zaya s'est servi de son aérosol capsique.

Le 18 novembre 2020, une plainte a été déposée à la GRC de Carlyle en lien à l'incident. Le même jour, l'Équipe de gestion du District du Sud de la GRC a entamé une enquête, puis le 20 novembre 2020, le District du sud de la GRC a demandé la tenue d'une enquête judiciaire.

L'enquête a été conclue le 12 février 2021 et après avoir obtenu l'avis de la Couronne, le gend. Zaya a été arrêté et accusé le 23 juin 2021, puis libéré sous condition. Il comparaîtra à la cour provinciale à Carlyle le 14 juillet 2021 à 10 h

Toute contravention au Code de déontologie de la GRC est prise au sérieux. C'est pourquoi le gend. Zaya a été suspendu avec paie dès le début de l'enquête. Il a occupé des tâches administratives jusqu'au 20 janvier 2021; il est en arrêt de travail depuis. Il reste suspendu avec paie. Pour en savoir plus sur la Loi sur la GRC, qui établit les balises de la conduite des membres, visitez : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/loi-gendarmerie-royale-du-canada-modifiee

« Nous prenons au sérieux et menons une enquête exhaustive sur les plaintes de ce genre. Par le passé, la GRC de la Saskatchewan s'est engagée à être entièrement transparente si l'un de ses employés faisait l'objet d'accusations criminelles. En voici un exemple », déclare la commissaire adjointe Rhonda Blackmore, commandante de la GRC de la Saskatchewan.

Aucun autre renseignement ne sera transmis puisque l'affaire, survenue en octobre 2020, est maintenant devant les tribunaux.

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