Déclaration de la commissaire concernant le recours collectif Greenwood Gray : contrer le harcèlement et la discrimination en milieu de travail

22 novembre 2021
Ottawa (Ontario)

Déclaration

Le 22 novembre 2021, le Canada a présenté une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada concernant la décision de la Cour d'appel fédérale relativement au recours collectif Greenwood Gray. Le Canada demande à la Cour suprême du Canada d'entendre son appel afin d'éclaircir la question de savoir si les tribunaux devraient certifier un recours collectif relatif à des conflits en milieu de travail lorsqu'il existe déjà des processus administratifs de règlement.

Le gouvernement du Canada dispose d'une série de mécanismes administratifs exhaustifs de dissuasion et de détection des comportements répréhensibles, d'enquête en cas de conflit dans le milieu de travail, de correction de la situation et d'indemnisation des employés de la GRC, y compris dans le cas des plaintes de harcèlement. L'indemnisation de toute blessure liée au travail est administrée et évaluée indépendamment de la GRC en vertu de la Loi sur les pensions pour les membres réguliers et les membres civils et de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en ce qui concerne les employés de la fonction publique.

Le harcèlement et la discrimination, quels qu'ils soient, sont inacceptables. Il m'incombe de veiller à ce que nos milieux de travail, d'un océan à l'autre, soient des espaces sûrs, sains et empreints de respect pour tous.

La GRC ne ménage pas ses efforts pour lutter contre le harcèlement dans ses rangs. À la suite de plusieurs recommandations découlant de rapports commandés par la GRC et le gouvernement, nous avons mis en œuvre de nombreuses initiatives de changement touchant nos politiques et nos programmes afin de créer un milieu de travail plus inclusif, diversifié et empreint de respect. Nombre de ces changements s'inscrivent dans le cadre de notre stratégie globale de modernisation, Vision150, qui pave la voie à une organisation saine et inclusive.

L'une de nos toutes récentes initiatives est la création d'un groupe centralisé et indépendant chargé des questions relatives à la prévention et à la résolution des cas de harcèlement et de violence à la GRC; le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) a été créé le 30 juin 2021 et comprend le tout nouveau Groupe des services de soutien destiné à mieux appuyer les employés, les victimes et les survivants du harcèlement et de la violence au travail.

Ce faisant, la GRC a pris des mesures pour externaliser, autant que faire se peut, les processus de résolution du harcèlement; cependant, nous entendons poursuivre notre travail pour cerner les mesures supplémentaires qui doivent être prises.

Ces efforts s'inscrivent dans un processus continu. En 2014, la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada a été modifiée pour rationaliser les processus administratifs. En 2017, la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral a également été modifiée pour que la GRC ait son propre régime de relations de travail. Ce cadre législatif a ainsi facilité la syndicalisation des membres de la GRC. Les progrès se poursuivent à cet égard, avec la signature d'une toute première convention collective historique pour les membres et les réservistes de la GRC en août 2021.

En 2019, le Conseil consultatif de gestion a été créé; il est composé de personnes de l'extérieur chargées de fournir des orientations et des conseils dans leurs domaines d'expertise tels que la transformation, le bien-être au travail, les ressources humaines et les pratiques de gestion modernes.

Tous ces efforts sont le reflet de l'engagement continu de la GRC à favoriser un milieu de travail sûr et inclusif. Nous sommes convaincus que les changements que nous mettons en oeuvre produiront des résultats significatifs pour nos employés et pour la GRC.

Brenda Lucki
Commissaire

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