Enquête fédérale sur le piratage de contenus protégés par le droit d'auteur

15 septembre 2020
Bedford (Nouvelle-Écosse)

Communiqué de presse

La GRC de la Nouvelle-Écosse a déposé des accusations contre deux personnes dans le cadre de l'opération Hotwire, une enquête fédérale sur le piratage d'émissions de télévision protégées par le droit d'auteur.

En juin 2019, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé a ouvert une enquête après avoir reçu une plainte d'une société de télécommunications selon laquelle un individu diffusait en continu une grande partie de ses émissions de télévision par l'entremise de la télévision sur IP dans un but lucratif. L'entreprise de télécommunications a déposé la plainte après avoir mené une longue enquête interne sur le sujet.

Le 14 août 2019, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC en Nouvelle-Écosse, avec le soutien d'enquêteurs d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a effectué une perquisition dans une résidence de la prom. Shore à Bedford. Lors de la perquisition, les enquêteurs ont saisi du matériel électronique et des documents financiers. Un homme de 35 ans de Bedford a été arrêté dans la résidence sans incident. L'homme a plus tard été remis en liberté.

Le 13 août 2020, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC en Nouvelle-Écosse a déposé des documents judiciaires relatifs aux accusations portées contre deux personnes à Bedford, et le 3 septembre, une ordonnance de blocage et un mandat de

perquisition spécial ont été émis. Le 9 septembre, 14 propriétés ont été bloquées, dont deux résidences et 12 terrains. Deux véhicules ont également été saisis.

Des partenaires fédéraux de la GRC ont aussi participé à l'enquête de 15 mois, y compris le Groupe de gestion juricomptable et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Le 1er septembre, le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC en Nouvelle-Écosse a déposé 25 accusations liées aux droits d'auteur contre les personnes suivantes :

Riad Thomeh, 36 ans, de Bedford, est accusé de :

  • possession d'un dispositif permettant d'obtenir l'utilisation d'une installation ou d'un service de télécommunication,
  • blanchiment des produits de la criminalité,
  • possession de biens criminellement obtenus x18,
  • distribution de matériel protégé par le droit d'auteur - Loi sur le droit d'auteur,
  • retransmission d'un signal de programmation crypté - Loi sur la radiocommunication,
  • décodage d'un signal de programmation crypté - Loi sur la radiocommunication.

Kayla Thomeh, 33 ans, de Bedford, est accusé de :

  • blanchiment de produits de la criminalité,
  • possession de biens criminellement obtenus.

Trois sociétés exploitées par Riad et Kayla Thomeh font également face à 44 chefs d'accusation, notamment pour possession d'un dispositif permettant d'obtenir l'utilisation d'une installation ou d'un service de télécommunication, pour blanchiment de produits de la criminalité et possession de biens criminellement obtenus, ainsi que pour des infractions à La loi sur le droit d'auteur et à la Loi sur la radiocommunication.

La violation de la Loi canadienne sur le droit d'auteur est une infraction fédérale. Les peines maximales sont une peine d'emprisonnement de cinq ans, une amende de 1 million de dollars, ou les deux.

Dossier n° 2019558123

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Cap. Lisa Croteau
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