Déclaration de la dirigeante principale des Ressources humaines de la GRC Gail Johnson sur le port d’équipement de protection individuelle et les membres qui portent la barbe

1er octobre 2020
Ottawa (Ontario)

Déclaration

La question du port de l'équipement de protection individuelle (EPI) pendant la pandémie et de son incidence sur les membres de la GRC portant la barbe a fait l'objet d'un débat public ces derniers jours. Je partage les frustrations de nos policiers partout au pays qui sont personnellement touchés. Ces membres dévoués et estimés ont bénéficié de mesures d'adaptation pour des raisons médicales ou religieuses dans le contexte de la pandémie de COVID-19, mais depuis quelques mois, ils ne sont pas en mesure de servir les Canadiens sur le terrain et nous avons cherché à trouver de l'équipement et des solutions opérationnelles pour remédier à la situation.

En plus de s'engager à créer un environnement diversifié et inclusif, la GRC est résolue à protéger la santé et la sécurité de ses membres dans un milieu de travail qui est assujetti au Code canadien du travail. D'après les recherches que nous avons effectuées pendant la pandémie, il n'y a toujours pas de technologie d'EPI qui réponde à nos besoins, mais nous travaillons depuis le début de la pandémie à l'élaboration de nouvelles mesures d'atténuation opérationnelles afin de réduire les risques en matière de santé et de sécurité et de permettre à tous nos membres de remplir des fonctions de première ligne.

En vertu du règlement pris en application du Code canadien du travail, le port de respirateurs (tels que le masque N95) est obligatoire lorsqu'il y a un risque d'aérosolisation du virus. L'EPI doit protéger le membre tout en lui permettant de travailler en toute sécurité, et ce, en compromettant le moins possible sa mobilité, son ouïe, sa vision et sa capacité d'accéder rapidement à ses options d'intervention.

Les policiers sont tenus d'intervenir dans diverses situations et menaces et sont formés en conséquence. Ces situations peuvent souvent être dynamiques, passant d'un risque faible à un risque élevé sans avertissement. Par exemple, dans le cadre de leur travail, nos membres doivent régulièrement intervenir dans des foules, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, s'occuper de personnes agitées et aux facultés affaiblies dans un grand nombre de contextes, conduire des véhicules d'urgence, recourir à toutes les options d'intervention de la police et les utiliser en toute sécurité, et transporter des personnes sous leur garde dans des espaces très confinés.

Lorsqu'il a été déterminé que des respirateurs seraient nécessaires pour lutter contre la COVID-19, il est devenu évident qu'il n'existait pas de technologie d'EPI qui offrirait à nos membres qui portent la barbe une protection respiratoire adéquate aux termes du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Les membres touchés ont été réaffectés à d'autres fonctions de façon temporaire en avril. Nous comprenons la frustration qui en a résulté. La décision de réaffecter temporairement les membres qui portent la barbe découlait d'une question de santé et de sécurité liée à la COVID-19 et ne visait en aucun cas à entraver la capacité de nos membres à faire leur travail. La santé et la sécurité de tous les employés seront toujours une priorité absolue pour la GRC.

Nous avons entendu les préoccupations de nos membres – tout particulièrement de nos membres sikhs musulmans – concernant l'absence d'EPI sécuritaire pour ceux qui portent la barbe. Pendant tout l'été, nous avons examiné diverses technologies de masque qui répondraient aux normes du Code canadien du travail. Cette recherche a pris en compte les avis des autorités sanitaires et les points de vue des membres touchés. Nous avons été et continuerons à être guidés par la recherche et la science, à mesure qu'elles évoluent. Nous avons également commencé à travailler avec Solutions innovatrices Canada à la recherche et au développement d'EPI conçus pour être inclusifs, et pour s'assurer que les exigences réglementaires soutiennent des pratiques sûres et non discriminatoires partout au Canada.

Nous poursuivons nos travaux pour trouver ou créer un masque qui répond aux besoins des agents de première ligne et qui respecte les règlements en matière de santé et de sécurité au travail.

Au cours des derniers mois, nous avons aussi élaboré une solution opérationnelle qui prévoit des stratégies d'atténuation des risques et qui repose sur des conseils d'experts médicaux et opérationnels pour assurer la sécurité de nos membres qui portent la barbe et leur permettre de reprendre leurs fonctions opérationnelles. Notre objectif a toujours été de fournir à ces membres un travail valorisant. Bien que nous réduisions certains risques, il est impossible de les éliminer tous en raison de la nature même du travail policier.

Les membres qui portent la barbe partout au Canada peuvent reprendre leurs fonctions opérationnelles, en portant l'EPI approprié qui leur a été attribué en fonction d'une évaluation des risques effectuée par les commandants divisionnaires dans leurs provinces respectives. Les appels de service seront triés à partir des centres d'appels, et les membres qui portent la barbe seront affectés à des interventions opérationnelles uniquement si le risque d'exposition est faible ou si plusieurs policiers sont présents. En aucun temps, nous n'accepterons de faire courir un risque excessif à nos policiers ou au public. La décision de réaffecter des membres à des fonctions opérationnelles sera fondée sur une évaluation des risques effectuée par le commandant divisionnaire, mais reviendra toujours aux membres concernés. S'ils préfèrent être affectés à d'autres tâches de police par mesure de sécurité, nous continuerons à prendre les dispositions nécessaires à cet effet. Chaque cas sera évalué individuellement. Si nous déterminons que les mesures d'adaptation n'étaient pas appropriées, nous traiterons ces cas par voie de processus internes.

Garantir la santé et la sécurité au travail de tous les employés est une obligation de l'employeur et est essentiel pour assurer la sécurité du public. Ensemble, nous poursuivrons nos efforts pour trouver des solutions à plus long terme qui permettront de répondre pleinement aux besoins de tous les membres qui portent la barbe. La GRC reconnaît à leur juste valeur le dévouement et l'engagement de tous les membres de la GRC envers l'organisation. Nous nous engageons à résoudre cette question le plus rapidement possible afin de faire avancer le travail important en cours à la GRC pour améliorer la diversité, l'équité, la responsabilité et la confiance.

Gail Johnson
Dirigeante principale des Ressources humaines

–30–

Date de modification :