Il y a 20 ans, l'ADN était un outil relativement nouveau mais qui, comme c'est le cas pour toutes les autres sphères des sciences judiciaires, a évolué au fil du temps. Aujourd'hui, les sciences judiciaires, y compris l'analyse génétique, jouent un rôle important dans les enquêtes sur les lieux de crime et se sont avérées très utiles pour l'administration de la justice.
Si l'ADN a été invoquée la première fois devant les tribunaux canadiens vers la fin des années 1980, ce n'est qu'en 2000 que la législation a entraîné la création de la Banque nationale de données génétiques (BNDG). Il devenait ainsi possible de créer et de conserver le profil génétique de condamnés et d'inconnus liés à des lieux de crimes. Le but principal de la BNDG est d'établir des liens entre des lieux de crime dans les territoires de compétence, d'aider à identifier ou à éliminer des suspects, et de déterminer si un même contrevenant est en cause dans une série de crimes, que ces crimes aient été commis localement, à l'échelle du pays ou à l'échelle mondiale. Depuis la création de la BNDG, les enquêteurs de tous les niveaux collaborent avec les laboratoires judiciaires provinciaux et nationaux pour recueillir des éléments de preuve biologiques sur des lieux de crime afin de créer des profils génétiques pour la BNDG.
Le 30 juin 2020, les collectivités d'application de la loi et de justice pénale soulignent l'importance de la contribution de la BNDG, exploitée par la GRC, à l'occasion de son 20e anniversaire.
Lorsque la BNDG a commencé ses activités, elle a dû développer lentement et graduellement la base de données. Aujourd'hui, la BNDG compte plus d'un demi-million de profils génétiques de délinquants sexuels et dangereux mais aussi d'individus reconnus coupables d'autres infractions au Canada. Avec des correspondances entre contrevenants (lien entre un lieu de crime et un contrevenant) et des correspondances entre lieux de crime (lien entre un lieu de crime et un autre lieu de crime), la BNDG a produit plus de 62 000 correspondances. Aujourd'hui, la BNDG produit en moyenne 31 correspondances de contrevenants et correspondances de lieux de crime chaque jour.
En 2018, une nouvelle législation permettait à la BNDG de jouer un plus grand rôle en soutenant non seulement les enquêtes criminelles mais aussi les enquêtes humanitaires, plus précisément, celles sur des personnes disparues et des restes humains non identifiés. Le Programme national de données génétiques pour les personnes disparues Note de bas de page1 vise à soutenir l'identification des victimes et à fournir des réponses à leurs proches. Grâce à ce programme, les restes de six victimes ont pu être identifiés à ce jour.
Citations
« Au cours des 20 dernières années, la Banque nationale de données génétiques de la GRC a grandement contribué à faire avancer les enquêtes policières au pays. Elle a permis de faire traduire en justice les contrevenants violents et de tourner la page pour les familles des victimes. Elle favorise l'administration efficace de la justice et s'est avérée très utile dans les enquêtes sur les crimes difficiles à résoudre. Avec l'ajout des fichiers humanitaires en 2018, la Banque soutient également les enquêtes sur les personnes portées disparues. Je suis fier de la Banque de données génétiques et du rôle que joue la GRC en la rendant accessible aux enquêteurs. »
« La Banque nationale de données génériques est un outil efficace qui fournit des preuves de confiance à l'appui des enquêtes criminelles et des enquêtes humanitaires. Cette année est l'occasion de se pencher sur les partenariats et les contributions coordonnés par la BNDG et de souligner l'important travail que fait la BNDG pour tous les Canadiens en appui à la sécurité publique. »
Faits en bref
- En 1989, un échantillon sanguin de la grosseur d'un 25₵ était requis pour développer un profil génétique. Aujourd'hui, un échantillon d'environ 10 pourcent de la grosseur d'une tête d'épingle suffit.
- Les employés de la BNDG utilisent des codes à barre et n'ont aucune information précise sur l'enquête ou les renseignements personnels du condamné. Cette façon de procéder assure le respect de la vie privée et la production de correspondances fondées sur la science.
- Nombre total de profils génétiques dans le fichier des condamnés : 402 960
- Nombre total de profils génétiques dans le fichier des lieux de crime : 175 596
- Nombre total de correspondances signalées : 70 203
- Cas le plus ancien comportant un échantillon de lieu de crime : 1964
- Nombre le plus élevé de correspondances pour le profil génétique d'un seul condamné : 63
- Cas le plus ancien résolu par une correspondance dans la BNDG : 1976 (homicide en Colombie-Britannique)