Amende remise à une organisation qui contrevient à la Loi sur la protection de la santé

7 décembre 2020
Kingston (Nouvelle-Écosse)

Communiqué de presse

Une organisation située à Kingston doit payer une amende après avoir violé la Loi sur la protection de la santé.

Le 6 décembre, le District de Kings de la GRC a reçu une plainte concernant un regroupement à Kingston qui violait peut-être les restrictions liées à la covid-19. La police s'est rendue sur les lieux et a observé que plusieurs des quelque 100 personnes présentes ne portaient pas de masque et ne gardaient pas leur distance. La police a passé en revue les restrictions pertinentes avec le représentant de l'activité et lui a remis un constat d'infraction pour omission d'assurer la distanciation sociale à une activité, en violation de la Loi sur la protection de la santé. L'amende prévue pour une telle infraction est de 7 500 $.

La GRC en Nouvelle-Écosse rappelle à tous les citoyens ainsi qu'aux organismes, aux commerces et aux entreprises de suivre les ordonnances de santé publique, les lois provinciales et les règlements municipaux. La GRC demande à la population de s'informer sur les directives et les mesures d'application de la loi en consultant le site : https://novascotia.ca/coronavirus/fr/.

Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre la propagation de la covid-19. La GRC remercie tous les Néo-Écossais de leur soutien et félicite la vaste majorité des citoyens qui respectent les directives établies par le gouvernement provincial.

Dossier : 20201778775

–30–

Contactez-nous

Serg. Andrew Joyce
Agent d'information
GRC en Nouvelle-Écosse
Cell. : 902-222-0154
andrew.joyce@rcmp-grc.gc.ca

Date de modification :