Un résident de l’Ontario a été condamné pour avoir produit un faux prospectus

6 décembre 2018
London (Ontario)

Communiqué de presse

En novembre 2013, l'équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Toronto a porté des accusations contre Robert Vanier de London, en Ontario : un chef d'accusation de production d'un faux prospectus en violation de l'article 400 du Code criminel du Canada (CCC) et deux chefs d'accusation de parjure en vertu de l'article 131 du CCC.

L'enquête était reliée à une société ouverte de ressources naturelles de l'Ontario qui figurait sur le marché boursier junior Canadian Natural Resources Limited (CNQ). Les faux prospectus ont été évalués à plus de 22 millions de dollars canadiens.

Le 23 novembre 2018, un jury a reconnu monsieur Vanier coupable d'avoir produit un faux prospectus et le 30 novembre 2018, le juge Dunphy de la Cour supérieure de l'Ontario l'a condamné à huit ans de prison. Monsieur Vanier peut porter cette décision en appel.

Cette enquête complexe a été menée par l'EIPMF de Toronto. Cette unité spécialisée dirigée par la GRC a comme mandat de protéger l'intégrité des marchés financiers du Canada en détectant, en enquêtant et en décourageant les fraudes liées aux marchés financiers, comme la manipulation du marché et la production de faux prospectus. « Tout au long de cette enquête, l'équipe EIPMF de Toronto a travaillé en étroite collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ainsi qu'avec des partenaires fédéraux et provinciaux. L'approche qui consiste à collaborer étroitement avec des partenaires porte ses fruits en ce qui concerne la lutte contre les crimes financiers », a déclaré Karen Manarin, agente intérimaire responsable de l'EIPMF.

Les EIPMF sont situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, sont financées par le gouvernement du Canada et sont dirigées par la GRC. Leur objectif consiste à cibler les personnes qui se servent des marchés financiers pour nuire aux intérêts économiques des Canadiens, à enquêter sur elles et à les inculper.

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