La GRC porte une accusation contre un conducteur en vertu de la Smoke-Free Places Act

19 juillet 2018
Guysborough County (Nouvelle-Écosse)

Communiqué de presse

Le 30 juin, un membre du District de Guysborough de la GRC supervisait la circulation routière à Halfway Cove lorsqu'il a repéré un véhicule qui dépassait la limite de vitesse. Il a intercepté la voiture et remarqué que le conducteur fumait un cigare. Un passager de 13 ans prenait place dans le véhicule. Lorsque le policier a informé le conducteur qu'il était illégal de fumer dans un véhicule en présence d'un jeune, celui-ci est devenu agressif, a refusé d'éteindre son cigare et a continué à fumer.

John Bernard Meagher de Guysborough fait face à une accusation en vertu du paragraphe 5(2)(A) de la Smoke-Free Places Act. De plus, il était accusé d'excès de vitesse.

Selon la Smoke-Free Places Act de la Nouvelle-Écosse, il est illégal de fumer dans un véhicule à moteur en présence d'une personne de moins de 19 ans. Il est également illégal de fumer dans un véhicule utilisé dans le cadre de son travail quand au moins deux employés prennent place dans le véhicule. Cette loi s'applique à toutes les matières combustibles, y compris le tabac, les e-liquides pour cigarette électronique (« jus ») et le cannabis. La loi interdit l'usage de cigarettes électroniques et de pipes à eau dans les lieux intérieurs en Nouvelle-Écosse. Pour de plus amples renseignements concernant cette loi, veuillez consulter le site : https://novascotia.ca/smoke-free-places/

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