Historique des relations GRC-2ELGBTQI+

Notre relation de plusieurs décennies avec les communautés 2ELGBTQI+ à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation a parfois été difficile en raison de notre rôle dans l'application de politiques historiquement discriminatoires qui ont eu des répercussions à long terme sur ces communautés.

Dans la poursuite de nos efforts pour moderniser notre organisation et la rendre plus inclusive, nous nous concentrons sur la guérison, la croissance et l'établissement de relations de confiance. Pour cela, il faut d'abord reconnaître l'histoire et les expériences des communautés 2ELGBTQI+ dans l'organisation et apprendre de celles-ci.

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La Purge LGBT

La Purge LGBT a consisté en une campagne de discrimination systématique en matière d'emploi à l'égard du personnel 2ELGBTQI+ du gouvernement du Canada (d'après des politiques en vigueur à l'époque). Elle a eu lieu du 1er décembre 1955 au 20 juin 1996 et a touché des employés et employées de la GRC, des Forces armées canadiennes (FAC) et d'autres ministères fédéraux.

Ces personnes s'identifiaient elles-mêmes comme 2ELGBTQI+ ou étaient soupçonnées de l'être par leur employeur ou leurs collègues. Elles ont fait l'objet de harcèlement, de discrimination, d'enquêtes et de filature et ont été ciblées, surveillées, soumises à des interrogatoires, maltraitées et même renvoyées ou emprisonnées.

Une génération de personnes a déclaré avoir subi des traumatismes et des souffrances en raison de cette purge. Bon nombre ont subi des blessures physiques ou psychologiques et ont vécu avec des troubles de santé mentale, comme la dépression, le trouble de stress post-traumatique ou la dépendance.

Les carrières de milliers de personnes ont été brisées. De nombreuses personnes se sont retrouvées au chômage ou se sont vues refuser des promotions, si elles arrivaient à conserver leur emploi. On leur refusait aussi avantages sociaux, indemnités et prestations de retraite.

De nombreuses victimes de la purge avaient aussi un casier judiciaire pour des condamnations liées à des activités sexuelles. Pour les employés de la GRC, ces condamnations étaient versées dans les dossiers de service de la GRC et les dossiers de filtrage de sécurité.

Les condamnations du personnel des FAC étaient versées dans les dossiers de service militaire/du personnel, les dossiers médicaux et les dossiers d'enquêtes policières. Pour les employés et employées d'autres ministères, les condamnations étaient versées dans les dossiers du personnel du ministère.

En 2017, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-66 visant à radier les condamnations criminelles injustes, dont les condamnations pour l'exercice d'une activité sexuelle consensuelle entre des personnes du même sexe aujourd'hui légale.

Les personnes condamnées peuvent faire une demande de radiation à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour faire détruire de façon permanente leurs condamnations. Les familles de personnes décédées peuvent aussi faire une demande en leur nom.

Le projet de loi C-66 n'est pas lié à l'Entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.

Entente de règlement

En 2016, les survivants de la Purge LGBT ont intenté un recours collectif national contre le gouvernement du Canada. Deux ans plus tard, le gouvernement a conclu un règlement historique pour fournir une indemnisation financière aux survivants ainsi que des mesures de réconciliation individuelle et de reconnaissance.

Cela comprend la Citation Fierté Canada, une lettre d'excuse personnelle et des mesures de réconciliation et de commémoration, comme :

Dès 718 plaignants, environ 2 % étaient des membres de la GRC.

Apprenez-en plus sur l'Entente de règlement définitive (en PDF seulement).

Excuses du premier ministre

En 2017, le premier ministre Justin Trudeau a présenté des excuses à tous les membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui ont subi de la discrimination et des injustices en raison de leur orientation sexuelle et de leur auto-identification comme transgenre, non-binaire et deux esprits. La GRC reconnaît la souffrance causée à beaucoup de personnes par son rôle dans l'application de lois et politiques historiquement injustes.

Nous présentons nos excuses à toutes les personnes touchées par nos actions, y compris les membres de notre propre organisation et leurs familles qui ont subi des conséquences négatives de cette discrimination.

Confiance érodée

La confiance des communautés 2ELGBTQI+ envers la GRC a aussi été minée par les actions d'autres services de police. L'opération de « nettoyage » en prévision des Jeux olympiques de 1976 à Montréal et l'opération Soap à Toronto en sont deux exemples. D'autres interactions entre les communautés 2ELGBTQI+ et la police ont érodé la confiance partout au pays.

Recours collectifs fondés sur le genre

Au cours des dernières années, nous avons été visés par deux autres recours collectifs fondés sur le genre et l'orientation sexuelle.

Règlement Merlo Davidson

L'entente de règlement dans le recours collectif Merlo Davidson porte sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le genre ou l'orientation sexuelle dans le milieu de travail à l'égard d'employées de la GRC, y compris des femmes des communautés 2ELGBTQI+, et couvre la période de 1974 à 2017.

Approuvé en 2017 par la Cour fédérale, ce règlement prévoyait plusieurs initiatives de changement à la GRC ainsi qu'une indemnisation de 125,4 M$ à verser à 2 304 plaignantes et membres de famille admissibles.

Dans le cadre du règlement, un évaluateur indépendant pour le processus d'indemnisation, l'honorable Michel Bastarache, a publié un rapport final sur la mise en œuvre de l'entente de règlement Merlo Davidson. Le rapport décrit les expériences des réclamantes.

Lisez la réponse de la commissaire Lucki et la réponse de la GRC au Rapport final sur la mise en œuvre de l'entente de règlement de Merlo Davidson.

Règlement Tiller

Un autre règlement a été annoncé, celui-ci dans le recours collectif Tiller/Copland/Roach, qui concerne des femmes qui ont travaillé dans des lieux de travail de la GRC, mais qui n'étaient pas employées de la GRC (employées municipales, par exemple). Le recours porte aussi sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le genre et l'orientation sexuelle de 1974 à 2019.

Un processus d'indemnisation, semblable à celui de Merlo Davidson, a eu lieu de 2020 à 2022 dans le cadre duquel 20,1 M$ ont été versés aux 417 plaignantes et aux membres de famille admissibles.

Le Bureau des évaluatrices a publié son rapport final sur le recours collectif Tiller/Copland/Roach en juin 2022. Lisez la réponse de la commissaire Lucki à ce rapport.

Promouvoir l'équité, la responsabilisation et la confiance

Nous avons fait d'importants progrès au cours des dernières années pour moderniser l'organisation afin qu'elle réponde mieux aux besoins des employés et employées et des communautés. Nous avons travaillé fort, et continuons de le faire, pour renforcer la prévention et la résolution des cas de harcèlement, éliminer les obstacles systémiques, moderniser le recrutement et l'intégration du personnel, et améliorer le leadership et le perfectionnement. La création du Centre indépendant de résolution du harcèlement en est un exemple. Apprenez-en plus sur les progrès que nous avons faits et notre travail continu pour apporter des changements significatifs vers une organisation moderne et inclusive.
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