Vol. 79, Nº 1Pratique exemplaire

Une femme debout tient une tablette à côté d'un écran de télé.

Faites entrer la technologie

Le Service de police de Regina sort ses tablettes

Une membre du GIJ du Service de police de Regina montre comment les tablettes servent à montrer la preuve photographique aux jurés. Crédit : Service de police de Regina

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Les salles d'audience de la Saskatchewan sont entrées dans le 21e siècle à la vitesse numérique, avec la première condamnation au criminel obtenue à l'aide de tablettes tactiles. Au terme d'un procès devant jury tenu à Regina, Adam Riley Cyr a été reconnu coupable de meurtre au second degré en janvier 2015, sur la base de photographies et autres éléments de preuve présentés sur des appareils à écran tactile.

Deux ans après avoir fait leur entrée dans les tribunaux, les tablettes font désormais partie du décor des grands procès à Regina.

« C'est si pratique d'avoir tout à portée des doigts, s'enthousiasme William Jennings, procureur régional associé. Les photos sont dans un beau format compact et on peut faire défiler l'ensemble de la preuve dans un ordre logique. »

Le Groupe de l'identité judiciaire (GIJ) du Service de police de Regina a été le fer de lance du passage des albums-photos sur papier aux tablettes — un changement qui fait économiser temps et argent à l'équipe chargée de préparer les dossiers de preuves.

Mais ce n'est pas qu'une question de chiffres. En plus de simplifier la compilation des photos, les tablettes sont aussi utiles aux avocats, aux juges et aux jurés lors des grands procès.

« Le passage aux iPad n'a pas que des avantages financiers, explique le serg. Laurel Marshall qui dirige le GIJ. C'est aussi et surtout une façon plus efficace de présenter la preuve. »

Le point tournant

Bien avant le procès d'Adam Riley Cyr, le GIJ cherchait déjà à moderniser la présentation de la preuve photographique. Jusque-là, il fallait imprimer les images, les numéroter et les placer dans des classeurs servant d'albums-photos.

En 2012, le GIJ s'est trouvé au dépourvu lorsqu'on lui a demandé à la dernière minute de préparer neuf albums-photos. L'équipe a dû faire des heures supplémentaires pendant tout le week-end pour en venir à bout. Mais juste avant le procès, la Couronne et la défense ont conclu un accord de plaidoyer, de sorte que les photos n'ont servi à rien et ont dû être déchiquetées.

« Selon nos calculs, la préparation de ces albums-photos a coûté environ 1 800 $, explique le serg. Dean Yadlowski, ancien chef du GIJ. Il aurait mieux valu acheter du matériel informatique avec cet argent — nous n'aurions pas déchiqueté les tablettes et les écrans à la fin du procès. »

C'est ainsi qu'en 2014, le GIJ a fait l'acquisition de deux ensembles de quatre tablettes. Au lieu d'imprimer chaque image, il n'y a qu'à télécharger les fichiers numériques dans chaque tablette. C'est particulièrement utile pour les grands procès (homicides ou voies de fait, p. ex.) où l'on a souvent des centaines de photos des lieux de crime et des autopsies, des cartes géographiques et autres images.

Le GIJ possède à présent quatre ensembles de tablettes, qui ont déjà servi dans 25 procès.

La preuve par l'image et le son

Dans un souci d'équité, la police de Regina veille à ce que tous les participants au procès aient accès aux nouvelles technologies.

« Il faut y aller doucement et s'assurer que tous sont à l'aise avec le procédé et convaincus que le procès est équitable, souligne le serg. Marshall. Si quelqu'un émet des réserves, nous sommes prêts à imprimer les photos. »

Dans les procès où elles sont utilisées, les tablettes sont distribuées au juge, à la défense, au ministère public et au témoin appelé à la barre. Dans les procès avec jury, la tablette destinée aux témoins est branchée à un écran de télé afin que les jurés puissent voir les photos que le témoin compulse. Ainsi, tout le monde est sur la même page.

« Chacun comprend mieux la progression de l'enquête ou l'interrogatoire, poursuit le serg. Marshall. C'est beaucoup plus interactif et on a moins de questions lorsqu'on peut voir et entendre la preuve. »

Outre les photos, un dossier de preuves présenté sur une tablette peut aussi contenir des extraits d'interrogatoires policiers, des vidéos tournées sur les lieux du crime et des animations.

« Les iPad aident le procureur à présenter un récit plus cohérent », renchérit le serg. Yadlowski. L'enchaînement est meilleur, on peut pointer un élément dans une photo, zoomer pour en faire un gros plan ou dézoomer pour voir le contexte.

William Jennings confirme : « Ça donne une meilleure idée du dossier et ça permet de se mettre dans les souliers des enquêteurs. Cette technologie sert tous les acteurs d'un procès. »

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