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Des enquêteurs recueillent des preuves dans le monde entier (crimes majeurs – 3e partie)

Les enquêteurs en crimes de guerre recueillent des preuves. Crédit : GRC

Enquêter sur les crimes de guerre nécessite des partenariats étroits et de la persévérance. Dans la 3e partie de notre série sur les crimes majeurs, nous examinons ce que la conduite de ces enquêtes complexes représente.

par Travis Poland

Le Canada est connu pour être un havre de paix et la GRC veille à ce que ceux qui commettent des atrocités à l'étranger n'y fassent pas leur nid.

La Section des enquêtes internationales et de nature délicate (SEIND) de la GRC enquête sur de présumés criminels de guerre en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, qui permet d'inculper et de juger des personnes au Canada pour des crimes commis à l'étranger.

« Ce sont des dossiers complexes et longs », explique le serg. Yves Gravelle, chef d'équipe de la section à Ottawa.

La dimension internationale ajoute des difficultés, mais la SEIND enquête avec la même vigueur que pour les crimes commis au pays.

« Dans une affaire ordinaire, il y a un crime et une victime au départ, mais pour les crimes de guerre, nous n'avons souvent qu'un suspect et devons recueillir des preuves », poursuit-il.

Les enquêteurs qui se rendent à l'étranger travaillent avec les autorités locales pour trouver des témoins, mener des entrevues et chercher des preuves.

« Nous voulons donner du poids à leurs témoignages », précise-t-il.

Logistique et contraintes

La langue, la logistique et les contraintes juridiques posent des défis aux enquêteurs. Ils doivent obtenir l'autorisation du pays où ils travaillent et ont besoin d'interprètes pour recueillir des renseignements.

Pour le reste, les enquêtes sont semblables à ce qui se fait au pays dans les affaires non résolues.

« Le coffre à outils de l'enquêteur est le même », dit le cap. Matthew Gallant, enquêteur de la SEIND.

Lorsqu'on travaille à l'étranger, il faut être attentif aux particularités culturelles. Certains pays autorisent la preuve par ouï-dire et les enquêteurs doivent rappeler qu'ils ne peuvent recueillir que les témoignages directs.

Les experts de la GRC font un travail d'appui en analysant les preuves matérielles et médico-légales. Dans certains cas, ils ont étudié la balistique des balles ou procédé à des exhumations médico-légales.

Et il faut aussi savoir faire preuve d'inventivité. Dans un dossier, les enquêteurs ont ainsi recréé une scène avec des voitures miniatures pour recueillir avec précision le récit des témoins.

Une collaboration essentielle

Les enquêteurs collaborent étroitement avec Justice Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Ces autres organismes se chargent de déterminer le statut de résidence ou de constituer le dossier judiciaire, et tous se réunissent régulièrement pour examiner les dossiers en cours et à venir.

Linda Bianchi, avocate principale à la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice, explique que son équipe fournit des conseils juridiques et se déplace avec les policiers pour recueillir des preuves.

« Ces enquêtes sont si longues et si exigeantes en ressources que nous aidons à constituer un dossier viable dès le départ, déclare-t-elle. Les avocats aident à élaborer la théorie juridique et fournissent des conseils sur les lois complexes. »

Et les partenariats sont fructueux.

En 2009, la Cour supérieure du Québec a reconnu Désiré Munyaneza coupable de sept chefs d'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il purge une peine d'emprisonnement à vie.

Comme l'a déclaré le juge André Denis lors de la sentence, M. Munyaneza « a choisi de tuer, violer et piller au nom de la suprématie de son groupe ethnique ».

Les experts de la GRC ont passé des mois au Rwanda à interroger des témoins et à recueillir des preuves pour obtenir sa condamnation.

Ces enquêtes criminelles peuvent nécessiter beaucoup de ressources, mais elles montrent que le Canada n'est pas complaisant envers les criminels de guerre.

« Nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour les victimes de ces crimes horribles, conclut le cap. Gallant. La justice ne devrait avoir ni limite de temps ni frontière. »

Le Programme canadien sur les crimes de guerre reçoit de l'information de partout au pays et dans le monde. Il a enquêté sur des atrocités commises en ex-Yougoslavie, au Rwanda et durant diverses guerres civiles.

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