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La Banque nationale de données génétiques, en plein essor depuis 20 ans

Les employés de la Banque nationale de données génétiques recueillent et organisent des preuves génétiques, comme les échantillons de sang, des cellules buccales et parfois des cheveux, depuis plus de 20 ans. Crédit : Serge Gouin, GRC

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Des témoins fiables et des preuves solides sont des éléments cruciaux du travail policier.

À la Banque nationale de données génétiques (BNDG), 20 ans de dur labeur ont porté fruit, offrant aux enquêteurs l'accès à plus de 500 000 profils génétiques – des éléments de preuve prélevés auprès de délinquants ou sur les lieux de crime à l'échelle du pays – afin de condamner ou de disculper des prévenus.

« L'ADN constitue un témoin important qui permet de retracer les événements », explique Ron Fourney, directeur des Partenariats scientifiques et stratégiques au sein de l'institution gérée par la GRC. « La consignation de ces profils a fourni aux collectivités judiciaire et de l'application de la loi une source de preuves fiables et leur permet de reconstituer les événements. Pour moi, c'est une sorte de machine à remonter dans le temps. »

Les débuts

La BNDG a vu le jour le 30 juin 2000, à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.

« Initialement, la police et même les tribunaux entrenaient des doutes à l'égard de la preuve génétique, souligne M. Fourney. J'observais alors un grand scepticisme pour cette science. Le matériel génétique serait-il jamais accepté? Aujourd'hui, la localisation et le prélèvement de matériel génétique sur le lieu d'un crime constituent une étape courante, mais cruciale pour pratiquement toute enquête de police importante."

Cela dit, des mesures de précaution en vigueur à la BNDG protègent l'intégrité du processus.

« Tous les profils génétiques prélevés auprès d'un délinquant ou sur le lieu d'un crime sont protégés », précise Geneviève Ménard, gestionnaire de la formation et du prélèvement d'ADN à la BNDG, qui souligne que le respect de la vie privée des délinquants est primordiale. « On recourt à des codes à barres et aux empreintes digitales pour repérer l'échantillon du condamné dans la BNDG et pour établir une correspondance avec le nom. La Banque ne connaît pas l'identité du donneur ni la nature du profil du lieu du crime. »

Jeff Modler, responsable de la BNDG, souligne que la base de données repose sur les échantillons sanguins et buccaux (cellules prélevées dans la bouche) et parfois de cheveux pour établir des profils génétiques de délinquants condamnés, mais que « c'est surtout le travail assidu des employés qui fait la différence. »

Il ajoute que le programme demeure efficace et pertinent grâce au partenariat avec les laboratoires judiciaires provinciaux et fédéraux, ainsi qu'avec les enquêteurs de police, les agents de la paix et la collectivité de la justice pénale au pays.

Une histoire à succès

Un exemple de cette collaboration et de la pertinence de la BNDG a été mis en relief en janvier 2016 après qu'une adolescente – en rentrant d'une fête de veille du Nouvel An – a été traînée dans un boisé à Newmarket (Ont.) pour y être violée.

« Il s'agit d'un crime particulièrement violent, précise le serg.-dét. Simon James, chef de l'unité des crimes sexuels du Service de police régional de York. Nous ne disposions pas de beaucoup d'indices et l'inquiétude régnait dans la collectivité. »

C'est pourquoi on a accéléré le traitement des échantillons d'ADN prélevés sur le lieu du crime au Centre des sciences judiciaires de l'Ontario (CSJ), qui réalise des analyses pour les services de police ontariens.

Jack Laird, chef de la section de la biologie, souligne que le délai de traitement des dossiers non urgents s'échelonne sur 30 à 60 jours, selon la valeur des tests pour l'enquête.

Cela dit, pour les dossiers urgents mettant en jeu la sécurité du public, comme l'agression à Newmarket, le CSJ est en mesure d'analyser les échantillons génétiques et de transmettre les résultats, y compris la vérification dans la BNDG, dans un délai aussi court que 24 heures.

« Nous avons établi une correspondance et procédé à une arrestation dans les sept jours, explique le serg. dét. James. Autrement, ce sont des centaines d'indices que nous aurions dû examiner, faisant de l'enquête une véritable chasse aux fantômes. »

Le prévenu, qui a finalement plaidé coupable dans l'agression sexuelle perpétrée à Newmarket, avait un profil génétique dans la BNDG établi par suite d'une condamnation pour agression en 2005.

Pour Jack Laird, la BNDG change la donne dans les enquêtes criminelles au pays.

« La création de la banque il y a 20 ans a décuplé notre capacité de faire des rapprochements dans les enquêtes et d'identifier des restes humains ou des personnes portées disparues », ajoute M. Laird.

« L'enjeu pour nos laboratoires demeure d'accélérer le traitement; or, plus le nombre de profils croît dans la BNDG, plus nous sommes en mesure d'établir des correspondances et de résoudre des crimes. »

Quelques chiffres sur la BNDG

  • Nombre total de profils génétiques dans le fichier des condamnés : 402 960
  • Nombre total de profils génétiques dans le fichier de criminalistique : 175 596
  • Nombre total de correspondances établies : 70 203
  • Nombre moyen de correspondances établies par jour : 31
  • Le crime le plus ancien pour lequel un profil génétique a été établi dans le fichier de criminalistique : 1964
  • Nombre le plus élevé de correspondances établies pour le profil génétique d'un condamné : 63
  • Affaire la plus ancienne pour laquelle une correspondance établie par la BNDG a facilité la résolution : un homicide commis en 1976 en Colombie Britannique
  • Nombre de profils génétiques de jumeaux identiques : 375
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