Évaluation du programme pilote de gendarmes communautaires - Sommaire

Aperçu du programme

Le programme pilote de gendarmes communautaires (GC) était l'un de trois modèles améliorés de prestation de services élaborés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour combler des lacunes relatives aux services de police. Il a été lancé en 2009 sous le nom de programme pilote de gendarmes communautaires autochtones (GCA) pour améliorer la participation communautaire et la police communautaire. Le programme pilote de GCA a été rebaptisé « programme pilote de GC » en 2013 afin d'en permettre la mise en œuvre dans les communautés non autochtones.

Un GC est un agent de la paix armé et en uniforme, au grade de gendarme spécial, qui connaît la collectivité au sein de laquelle il travaille, notamment la langue, la culture et la géographie locale. Leur mandat est axé sur la prévention du crime grâce à la participation communautaire, mais ils possèdent les compétences et aptitudes voulues pour offrir un soutien sur les plans tactique, de l'exécution de la loi et des enquêtes, au besoin.

Le programme pilote a été mis en œuvre dans les divisions D, F, K, G et V en 2011, puis à la Division E en 2016. En avril 2016, la GRC comptait un total de 20 GC.

Objet de l'évaluation

L'évaluation a porté sur la structure de gouvernance, le mandat, les rôles et responsabilités et les données sur le rendement du programme pilote. De nombreuses sources de données ont été analysées pour soutenir les constatations et les recommandations énoncées dans le rapport.

Constatations

Les Services nationaux de la prévention du crime (SNPC) qui relèvent du secteur d'activité des Services de police contractuels et autochtones, assurent le leadership et la coordination à l'échelle nationale du programme pilote. Cependant, la structure de gouvernance et le mandat du programme pilote ne sont pas clairement définis ou compris.

Pour les besoins de l'évaluation, le mandat du programme pilote est défini comme suit : se concentrer sur la prévention du crime grâce à la participation communautaire. Des activités de prévention du crime semblent avoir lieu dans toutes les divisions, mais il n'existe aucun relevé des heures consacrées à de telles activités. Il est donc impossible de déterminer la mesure dans laquelle les GC s'acquittent du mandat du programme pilote.

Les GC participent davantage à des incidents d'application de la loi qu'à des activités de prévention du crime, mais dans l'ensemble les représentants communautaires interviewés étaient satisfaits du programme pilote. Selon eux, le programme a une incidence positive sur les relations entre la GRC et la collectivité : il rend la GRC plus accessible, il améliore les perceptions de la collectivité à l'égard des policiers et il enrichit les communications.

Les rôles et responsabilités des GC ont été établis, mais il est difficile de savoir s'ils ont été communiqués efficacement à l'interne. L'évaluation a également révélé que même si les personnes interviewées étaient en mesure d'énumérer certaines activités clés, les rôles et les responsabilités des GC ne sont pas bien compris.

Il semble y avoir eu collecte et communication de données sur le rendement, mais la pratique n'est pas uniforme d'une division à l'autre. Les SNPC ont fourni des renseignements sur la progression du programme pilote aux cadres supérieurs périodiquement au cours de la période visée, mais rien n'indique que les données consignées dans les registres mensuels sont utilisées pour assurer la prise de décisions éclairées à la Direction générale.

Recommandations

L'évaluation a donné lieu à quatre recommandations :

  • Établir et communiquer une structure de gouvernance claire
  • Établir et communiquer un mandat clairement défini
  • Communiquer les rôles et responsabilités des GC
  • Assurer la surveillance et la communication de données sur le rendement à l'appui de la prise de décisions éclairées
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