Évaluation du programme de paiements de transfert du Programme canadien des armes à feu - Sommaire

À propos du programme

Le Programme de paiements de transfert (PPT) est un programme de crédits votés rattaché au Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC, qui a été mis en œuvre en 1997 en vertu des dispositions de la Loi sur les armes à feu (la Loi).

Le PPT compte deux volets :

1. Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes : Les provinces peuvent conclure une entente avec le gouvernement du Canada aux fins de l'application de la Loi par l'entremise d'un contrôleur des armes à feu (CAF) qu'elles ont désigné. À l'heure actuelle, des accords de contribution ont été conclus avec cinq provinces : le Nouveau Brunswick, la Nouvelle Écosse, l'Ontario, le Québec et l'Île du Prince Édouard. Les provinces qui ne participent pas au PPT souscrivent à un programme fédéral géré par les CAF fédéraux.
2. Programme de financement des communautés et organisations autochtones et autres (COAA) : Des fonds et du soutien sont fournis aux groupes et aux organisations autochtones et non autochtones pour leur offrir une formation sur les dispositions législatives relatives aux armes à feu et faciliter l'application de la Loi et la conformité à celle ci.

Ce que nous avons examiné

L'évaluation visait à déterminer la pertinence et le rendement du PPT au cours des exercices 2014-2015 à 2018-2019. De nombreux éléments de preuve ont été analysés afin d'appuyer les constatations et les recommandations du rapport.

Ce que nous avons constaté

L'évaluation a révélé que le PPT continue de répondre au besoin d'assurer la sécurité des armes à feu et la conformité à la Loi en appuyant son application par l'entremise des provinces participantes et en veillant à fournir aux groupes et aux organisations autochtones et non autochtones de l'information et de la formation sur la sécurité des armes à feu. Ces objectifs s'harmonisent avec les priorités ministérielles et pangouvernementales visant à améliorer la sécurité publique par l'entremise de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu et de la sensibilisation au sein des collectivités.

Les rôles et les responsabilités de la GRC et des bénéficiaires sont documentés, mais une ambiguïté persiste concernant le rôle de la GRC dans certaines activités opérationnelles.

Les deux volets du PPT ont été efficacement mis en œuvre. Aux termes de la Loi et des accords de contribution conclus entre le PCAF et les bénéficiaires de financement du PPT, des aspects clés du programme, comme les rôles et responsabilités, les politiques, les procédures, les mécanismes de surveillance, la collecte et la communication de données sur le rendement et les normes de service, ont été mis en place pour assurer l'application efficace de la Loi et le soutien aux bénéficiaires de financement du volet COAA.

Bien que le PPT soit généralement efficace, des points à améliorer ont été relevés, notamment la normalisation de l'ensemble des procédures et des communications plus fréquentes transmises par les responsables du PCAF aux provinces participantes.

Des efforts ont été déployés pour améliorer la prestation des services liés au PPT. Toutefois, d'autres améliorations, comme la prestation de services Web améliorés, ont été proposées afin d'accroître l'efficacité du PPT.

Enfin, il a été démontré que des fonds supplémentaires pour les deux volets du PPT sont nécessaires pour soutenir le volume de travail et offrir aux collectivités un plus grand nombre de cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu. Toutefois, il a été impossible de déterminer l'incidence des économies actuelles réalisées dans le programme ou des contributions des gouvernements provinciaux.

Ce que nous recommandons

À la lumière des constatations de l'évaluation, la recommandation suivante a été formulée :

Pour en savoir plus ou pour consulter la version intégrale du rapport, consultez le site Web.

Date de modification :

2020-12-09