Évaluation de la capacité d'intervention en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
Le programme
Dans un effort visant à coordonner l'intervention du Canada en cas d'incident ou de menace de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire, le gouvernement fédéral a lancé l'initiative du Programme de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans son budget de 2001. La GRC et quatre autres ministères fédéraux ont ainsi reçu des fonds et se sont vu confier des responsabilités en cas d'incidents CBRN. Plus précisément, la GRC a reçu environ 32 M$ sur cinq ans pour lui permettre de constituer une capacité d'intervention CBRN en désignant les membres réguliers appelés à intervenir, en les formant et en les équipant, et en établissant une présence régionale afin de neutraliser rapidement toute menace potentielle à la sécurité nationale et de recueillir des preuves.
Les responsabilités ont été réparties entre les Services de police contractuels et autochtones (SPCA) et les Services de police spécialisés (SPS) de la GRC. Les SPCA gèrent le Programme de première intervention CBRN. Dans les SPS, les Opérations CBRNENotes de bas de page 1 ont constitué une capacité d'intervention opérationnelle pancanadienne en cas d'incident CBRN. Les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI) assurent le volet « identité judiciaire » de l'Équipe nationale d'intervention CBRNE.
Objet de l'évaluation
L'évaluation portait sur la période d'avril 2011 à mars 2014. Les évaluateurs ont examiné la littérature et les documents pertinents, effectué un examen des données financières et relatives au rendement, et ont interrogé des cadres supérieurs, des gestionnaires de programmes et des membres réguliers de première ligne.
Conclusions
Après l'épuisement du financement de l'Initiative SPAT, la GRC s'est employée à maintenir sa capacité en continuant de financer les différents secteurs de service aux niveaux divisionnaire, régional et national. Cependant, les améliorations apportées à la capacité d'intervention CBRN de la GRC comprenaient des secteurs d'activité qui fonctionnaient séparément et tireraient avantage d'une gouvernance renforcée.
Recommandations
Tous les intervenants internes compétents devraient unir leurs efforts afin de renforcer la gouvernance. Cela comprendrait des mesures prévoyant :
- qu'un responsable organisationnel soit clairement désigné;
- qu'on examine les possibilités d'améliorer la prestation de services;
- qu'on clarifie, documente et communique les rôles et les responsabilités;
- que les intervenants échangent et tirent profit des pratiques exemplaires des différents secteurs d'activité;
- qu'on désigne des indicateurs clés et des procédures de suivi pour évaluer et appuyer la prise de décision et qu'on les mette en œuvre.
Notes de bas de page
- Date de modification :